Déclaration commune dans le cadre de la Commission OTAN-Géorgie au niveau des ministres des Affaires étrangères
8 juillet 2016, Varsovie, Pologne
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- Nous, ministres des Affaires étrangères des pays de l'Alliance et de la Géorgie, nous sommes réunis aujourd’hui à Varsovie, en Pologne, dans le cadre de la Commission OTAN‑Géorgie, afin de débattre des progrès et des priorités de la coopération entre la Géorgie et l’OTAN, ainsi que des enjeux actuels sur le plan de la sécurité internationale. Il s'agissait de la première réunion de la Commission OTAN‑Géorgie tenue lors d'un sommet de l'OTAN. Les ministres des pays de l’Alliance ont félicité la Géorgie à l'occasion de ses 25 ans d'indépendance et salué les progrès importants qu'elle a accomplis durant cette période. Ils ont aussi pris acte de l'ampleur et de la teneur tout à fait uniques de la relation que la Géorgie entretient avec l'Alliance. À la lumière de cette relation, les ministres des pays de l’Alliance se sont félicités que la Géorgie soit associée aux débats stratégiques sur la sécurité en mer Noire et sur les développements récemment intervenus dans cette région qui affectent la sécurité euro‑atlantique.
- Nous nous félicitons des progrès significatifs qui ont été accomplis dans la mise en œuvre du paquet substantiel OTAN‑Géorgie depuis son adoption par les chefs d'État et de gouvernement des pays de l'Alliance, au sommet du pays de Galles. Ainsi, le Centre conjoint de formation et d'évaluation a commencé à fonctionner, et le Commandement allié Transformation a été chargé d'associer le Centre aux entraînements et aux exercices de l'Alliance. Par ailleurs, plus de trente experts de la sécurité venus de pays de l'OTAN et de pays partenaires se trouvent en Géorgie pour appuyer les réformes en matière de sécurité, dans des domaines tels que la cyberdéfense, l’aviation et la logistique. L'École pour le renforcement des institutions de défense a été inaugurée, et elle proposera une première formation pilote ce mois‑ci. Pour la toute première fois, un exercice OTAN‑Géorgie a eu lieu, avec la participation de partenaires, et le prochain se tiendra en novembre de cette année. Les Alliés apporteront un soutien et une contribution aux exercices OTAN ouverts aux partenaires, qui seront régulièrement tenus en Géorgie comme le prévoit le paquet substantiel OTAN‑Géorgie.
- Nous avons aussi décidé de prendre de nouvelles mesures pour intensifier notre coopération, afin d'aider au renforcement des capacités de défense, de l'interopérabilité et des capacités de résilience de la Géorgie. Parmi ces initiatives figurent un soutien accru aux capacités de formation et d'entraînement de la Géorgie, notamment dans le cadre d’un possible projet relevant d’un fonds d’affectation spéciale, et à la communication stratégique de ce pays. Les Alliés apporteront un soutien au développement de la défense aérienne et de la surveillance aérienne en Géorgie. Ils mettent en œuvre, sur un plan bilatéral, des programmes visant à renforcer les capacités d’autodéfense et de résilience de la Géorgie. Nous accorderons aussi une attention accrue à la sécurité dans la région de la mer Noire.
- Tant les initiatives existantes que les initiatives nouvelles visent à renforcer les capacités de la Géorgie en matière de défense et d'interopérabilité avec l'Alliance et contribuent à aider la Géorgie, pays candidat, à progresser dans sa préparation en vue de l'adhésion.
- Le ministre des Affaires étrangères, M. Janelidze, a réaffirmé que la Géorgie était déterminée à devenir membre de l'OTAN et que c'était là un objectif absolument prioritaire de la politique étrangère de son pays. Le ministre a fait le point à l'intention des Alliés sur l’état de la sécurité dans les régions géorgiennes d'Abkhazie et de Tskhinvali ainsi que sur la dynamique des discussions internationales de Genève. Il les a également informés au sujet de la politique d’ouverture et des mesures de confiance s’inscrivant dans le cadre de la « Stratégie d'État sur les territoires occupés ». Il s'est dit reconnaissant pour le soutien fourni à la Géorgie par les Alliés au service de ses aspirations à l'adhésion ainsi que pour la contribution apportée aux capacités de défense du pays, notamment dans le cadre du paquet substantiel OTAN‑Géorgie. M. Janelidze a redit la détermination de la Géorgie à continuer de procéder à des réformes approfondies dans l'ensemble des domaines définis dans le programme national annuel. Il s'est félicité de l’adhésion du Monténégro à l'Alliance, qui illustre l'attachement de l'OTAN à la politique de la porte ouverte. Le ministre a également remercié l'OTAN pour son ferme soutien à l'égard de la souveraineté et de l'intégrité territoriale de la Géorgie.
- Les ministres des pays de l'OTAN se sont félicités des progrès constants de la Géorgie sur la voie d'une démocratie plus solide, du développement économique, et d'institutions de défense plus efficaces et de forces armées plus modernes. Ils ont encouragé la Géorgie à entretenir la dynamique de son programme de réformes, que l'OTAN continuera de soutenir. Ils comptent bien que les élections législatives d'octobre 2016 seront tenues dans le respect des normes démocratiques les plus strictes.
- Au sommet de Bucarest, en 2008, les Alliés ont décidé que la Géorgie deviendrait membre de l'OTAN, le plan d’action pour l’adhésion faisant partie intégrante du processus. Les Alliés réaffirment tous les éléments de cette décision, ainsi que les décisions ultérieures. Nous saluons les progrès significatifs accomplis depuis 2008. La relation que la Géorgie entretient avec l'Alliance renferme tous les outils pratiques pour la préparation d'une adhésion à terme. Les Alliés encouragent la Géorgie à continuer de tirer pleinement parti de toutes les possibilités de se rapprocher de l'Alliance qu’offrent la Commission OTAN‑Géorgie, le Programme national annuel, son rôle de partenaire « nouvelles opportunités », sa participation à notre initiative de renforcement des capacités de défense et le paquet substantiel OTAN‑Géorgie, ainsi que la plateforme d'interopérabilité.
- Les Alliés apprécient vivement la contribution importante de la Géorgie aux opérations dirigées par l'OTAN en Afghanistan, et ils tiennent à reconnaître les sacrifices consentis par le peuple géorgien au bénéfice de notre sécurité commune. Les contributions de la Géorgie aux opérations en Afghanistan ont été continues et ininterrompues. Les Alliés se félicitent également des contributions de la Géorgie à la Force de réaction de l'OTAN. Ces efforts, ainsi que la participation de la Géorgie aux opérations dirigées par l’Union européenne, témoignent de l'engagement et de la capacité du pays à contribuer à la sécurité euro‑atlantique.
- Les Alliés réitèrent leur plein soutien à l’intégrité territoriale et à la souveraineté de la Géorgie à l’intérieur de ses frontières internationalement reconnues. Ils se félicitent de l’engagement de la Géorgie à ne pas recourir à la force et ils exhortent la Russie à faire de même. Ils appellent aussi la Russie à revenir sur sa décision de reconnaître les régions géorgiennes d’Ossétie du Sud et d’Abkhazie en tant qu’États indépendants, et à retirer ses forces de la Géorgie. Les Alliés ne reconnaissent pas les prétendus traités signés entre la région géorgienne d’Abkhazie et la Russie en novembre 2014, et entre la région géorgienne d’Ossétie du Sud et la Russie en mars 2015. Ces textes violent la souveraineté et l'intégrité territoriale de la Géorgie, et ils sont en contradiction flagrante avec les principes du droit international, les principes de l'OSCE et les engagements internationaux de la Russie. Les Alliés se félicitent du respect intégral par la Géorgie de l’accord de cessez‑le‑feu conclu par l’entremise de l’UE en août 2008 et des autres mesures prises par le pays pour assurer la confiance. Les Alliés se félicitent de la reprise des réunions dans le cadre du mécanisme de Gali pour la prévention et le règlement des incidents. Les Alliés encouragent tous les participants aux discussions internationales de Genève à jouer un rôle constructif et à poursuivre leur étroite collaboration avec l'OSCE, l'ONU et l'UE, à la recherche d'un règlement pacifique du conflit sur le territoire internationalement reconnu de la Géorgie.
- Les ministres des pays de la Commission OTAN‑Géorgie se réjouissent à la perspective de la visite du Conseil de l’Atlantique Nord en session permanente en Géorgie à l'automne, déplacement qui témoignera du soutien politique et pratique de l'OTAN à la Géorgie et qui sera l'occasion de faire le bilan des progrès accomplis par ce pays.