Le rôle de l’OTAN dans la production industrielle de défense

  • Mis à jour le: 08 May. 2024 09:50

L’OTAN joue un rôle important dans le développement des capacités militaires des Alliés (systèmes d’armes, véhicules et autres équipements majeurs). Bien qu'il s'agisse là d'une prérogative nationale, l’OTAN aide ses pays membres, au travers d’un travail de coordination, à recenser et à acquérir, en réalisant des économies d’échelle, les équipements dont ils ont besoin pour se défendre, eux-mêmes et les uns les autres, en toutes circonstances. Elle veille également à ce que les systèmes nationaux puissent bien s’intégrer et opérer ensemble en cas de besoin. Bien entendu, tout cela suppose une coopération avec l’industrie de défense.

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  • Une industrie de défense robuste et flexible contribue à renforcer le dispositif de dissuasion et de défense de l’Alliance. Les pays de l’OTAN sont résolus à assurer dans la durée le niveau de capacité de production industrielle de défense requis en temps de paix comme en période de crise ou de conflit.
  • L’OTAN joue un rôle essentiel d’établissement de normes et de consultation ; elle aide les Alliés à harmoniser leurs demandes d’acquisition d’équipements de défense et les industriels à appréhender les besoins des Alliés, ce qui assure la continuité des approvisionnements.
  • Dans le cadre leur engagement en matière d’investissements de défense (au titre duquel les pays se sont engagés à consacrer 2 % au moins de leur produit intérieur brut (PIB) à la défense), les Alliés sont convenus que 20 % au moins de leurs dépenses de défense devaient être consacrées à l’acquisition de nouveaux équipements majeurs, y compris à la recherche et au développement à cet égard.
  • Au sommet de Vilnius, en 2023, les dirigeants des pays de l’Alliance ont approuvé un plan d’action sur la production pour la défense visant à accélérer les processus d’achat en commun, à renforcer les capacités industrielles et à accroître l’interopérabilité entre les pays de l’OTAN.

 

Plan d'action de l'OTAN sur la production pour la défense

Depuis l’invasion à grande échelle de l’Ukraine par la Russie en février 2022, les Alliés augmentent leurs investissements dans la production de défense pour accroître leurs propres capacités de dissuasion et de défense, et pour reconstituer les stocks amenuisés par le soutien à l’Ukraine.

Le plan d’action sur la production pour la défense définit toute une série de mesures et de projets spécifiques devant permettre à l’Alliance d’intensifier sa collaboration avec l’industrie de défense. Ce plan, qui s’articule autour de trois grands objectifs - agréger la demande, relever les défis associés à l’industrie de défense et améliorer le niveau d’interopérabilité - sera mis en œuvre à la lumière des initiatives déjà menées ou engagées dans d’autres organisations internationales, en particulier l’Union européenne.

Agréger la demande

L’agrégation de la demande consiste à regrouper un grand nombre de commandes d’équipements émanant de pays de l’OTAN et à harmoniser les besoins spécifiques. L’idée est de fournir à l’industrie une liste claire des besoins prévisibles, en vue de l’aider à comprendre précisément ce dont les Alliés ont besoin et de l’encourager à investir dans des capacités de production à long terme. Le plan d’action facilitera l’agrégation de la demande, notamment au travers de contrats d’acquisition pluriannuels, aidera à trouver des mécanismes de financement et d’acquisition plus agiles, et donnera à l’industrie davantage d’indications et de précisions sur les besoins en matière de stocks et de production.

Le plan d’action sur la production pour la défense préconise de recourir plus largement aux cadres OTAN existants pour l’agrégation de la demande ainsi que de créer de nouveaux mécanismes flexibles permettant de répondre aux besoins critiques. Une agrégation de la demande au travers de la coopération multinationale, notamment via les projets à haute visibilité de l’OTAN, pourrait venir renforcer l’interopérabilité des systèmes clés et l’interchangeabilité des munitions.

D’importantes quantités de munitions ont déjà pu être achetées grâce aux cadres existants. En 2023, par exemple, au travers du projet d’acquisition de munitions tactiquement décisives (Terre), l’Agence OTAN de soutien et d’acquisition (NSPA) a établi des contrats-cadres et passé des commandes pour des centaines de milliers de munitions clés. Ces contrats, dont la valeur totale est estimée à 2,4 milliards d’euros (dont un milliard d’euros pour des commandes fermes), prévoient la livraison d’un large éventail de munitions critiques telles que des munitions d’artillerie de 155 mm, des missiles guidés antichars et des munitions pour chars de combat. Les premières livraisons ont eu lieu fin 2023. En janvier 2024, l’OTAN a conclu de nouveaux contrats portant sur l’acquisition, par la NSPA, de quelque 220 000 obus d’artillerie de 155 mm, pour un montant de 1,2 milliard de dollars.

Relever les défis associés à l'industrie de défense

Le plan d’action sur la production pour la défense souligne la nécessité de disposer de capacités industrielles de défense suffisantes et durables. Au vu de l’accroissement des commandes passées par les Alliés, les délais de livraison de certains types de munitions se sont allongés. L’OTAN s’emploie donc à établir une série de métriques qui permettraient de mieux appréhender les problèmes liés aux chaînes d’approvisionnement de l’industrie de défense et à ses capacités en général.

Le Bureau Production industrielle de défense (DIPB), tout juste créé en application du plan d’action, rassemble des experts des pays de l’Alliance en vue de permettre l’échange de bonnes pratiques concernant la planification industrielle de défense et d’autres thématiques connexes comme les acquisitions et les chaînes d’approvisionnement. La réunion inaugurale du DIPB s’est tenue le 13 décembre 2023 et a débouché sur la création de trois groupes de travail respectivement chargés d'évaluer la capacité industrielle de manière générale, de mieux comprendre les chaînes d’approvisionnement, et de s’atteler aux questions d’interopérabilité et de planification industrielle. Le DIPB relève de la Conférence des directeurs nationaux des armements (CDNA).

Le plan d’action souligne également la nécessité de renforcer les mécanismes de collaboration avec les industriels, de manière à ce que leur point de vue soit pleinement pris en compte.

Améliorer le niveau d'interopérabilité

Le troisième objectif du plan d’action concerne l’interopérabilité et la normalisation, l’accent étant mis dans un premier temps sur les munitions tactiquement décisives (Terre). L’interopérabilité permet à tous les Alliés d’opérer ensemble pour atteindre des objectifs communs, grâce, entre autres, à l'utilisation d'équipements conformes aux normes OTAN. Le plan d’action présente une série d’activités destinées à améliorer le processus de révision des normes techniques, à avoir une meilleure vue d’ensemble de leur état d’avancement et de leur mise en application au sein de l’Alliance, et à aider les pays à les intégrer dans les besoins capacitaires qu’ils communiquent à l’industrie.

Une version actualisée du plan d’action sur la production pour la défense sera établie avant la fin de 2024.

 

Préserver l'avance technologique de l'OTAN

Au sommet du pays de Galles, en 2014, les Alliés ont adopté l’engagement en matière d’investissements de défense, s’accordant ainsi à consacrer, pour 2024, au moins 2 % de leur PIB à la défense afin que la disponibilité opérationnelle reste assurée à l’échelle de l’Alliance.

Dans le cadre cet engagement, les Alliés sont également convenus que 20 % au moins de leurs dépenses de défense devaient être consacrées à l’acquisition de nouveaux équipements majeurs, y compris à la recherche et au développement à cet égard. Cette métrique est perçue comme un indicateur déterminant de l’ampleur et du rythme de la modernisation. Dans les cas où ce seuil de 20 % n’est pas atteint, il y a un risque accru que les équipements deviennent obsolètes, que l’écart se creuse entre Alliés en termes de capacités et d’interopérabilité et que la base industrielle et technologique de défense s’affaiblisse.

En plus de prendre des mesures destinées à maintenir dans le temps le niveau de capacité de production industrielle, l’OTAN coopère également avec l’industrie de défense dans le domaine de l’innovation afin de préserver l’avance technologique de l’Alliance.

Les technologies émergentes et les technologies de rupture telles que l’intelligence artificielle, les systèmes autonomes, les biotechnologies et les technologies quantiques modifient la nature des conflits. L’OTAN collabore avec ses pays membres, ses partenaires et le secteur privé pour développer et adopter de nouvelles technologies, définir des normes applicables à l’échelle mondiale et ancrer des principes d’utilisation responsable qui reflètent les valeurs démocratiques de l’Alliance.

 

Principaux mécanismes de coordination

La Conférence des directeurs nationaux des armements (CDNA) est le principal organe réunissant les hauts responsables des acquisitions de défense des pays membres et des pays partenaires, où l’OTAN peut coordonner le développement capacitaire et les échanges avec l’industrie de défense.

La CDNA met en œuvre les décisions prises par les Alliés dans le cadre du processus OTAN de planification de défense (NDPP). Le NDPP permet à l’OTAN de recenser les capacités requises ainsi que de favoriser leur développement et leur acquisition par les Alliés.

Le Groupe consultatif industriel OTAN (NIAG) est un organe consultatif de haut niveau composé de hauts représentants des industries des pays membres et des pays partenaires de l’OTAN. Il conseille la CDNA sur la façon d'encourager, au sein de l’Alliance, la coopération « public – industrie » et « industrie – industrie » dans le domaine des armements.

L’Agence OTAN de soutien et d’acquisition (NSPA) contribue aux activités de l’Alliance ayant trait à la logistique et aux acquisitions. Elle assure l’acquisition, l’exploitation et la maintenance d’un large éventail de capacités à l’appui de l’OTAN, des Alliés, des partenaires et d’autres organisations internationales.