Communiqué du Sommet de Vilnius

1.           Nous, chefs d’État et de gouvernement des pays membres de l’Alliance atlantique, unis par nos valeurs communes que sont la liberté individuelle, les droits de la personne, la démocratie et l’état de droit, sommes réunis à Vilnius alors que la guerre sur le continent européen se poursuit, afin de réaffirmer le caractère immuable de notre lien transatlantique, de notre unité, de notre cohésion et de notre solidarité à un moment critique pour notre sécurité et pour la paix et la stabilité internationales. L’OTAN est une alliance défensive. Elle est l’unique forum transatlantique, essentiel et indispensable, pour les consultations, la coordination et l’action sur toutes les questions touchant à notre sécurité individuelle et collective. Nous réaffirmons notre engagement sans faille à nous défendre les uns les autres et à défendre chaque centimètre carré du territoire de l’Alliance, et ce en permanence, ainsi qu’à protéger la population de nos pays, soit un milliard de personnes, et à y préserver la liberté et la démocratie, conformément à l’article 5 du traité de Washington. Nous continuerons d’assurer notre défense collective face à toutes les menaces, quelle qu’en soit l’origine, en suivant une approche à 360 degrés pour mener à bien les trois tâches fondamentales de l’OTAN, à savoir la dissuasion et la défense, la prévention et la gestion des crises, et la sécurité coopérative. Nous adhérons au droit international ainsi qu’aux buts et principes de la Charte des Nations Unies et sommes déterminés à préserver l’ordre international fondé sur des règles. Ce sommet représente un jalon important dans le renforcement de notre Alliance.

2.           Nous sommes heureux d’accueillir le président Zelensky à la réunion inaugurale du Conseil OTAN-Ukraine. Nous nous réjouissons à la perspective d’avoir, à l’occasion de ce sommet, des échanges fructueux avec les chefs d’État et de gouvernement de l’Australie, du Japon, de la Nouvelle-Zélande et de la République de Corée, ainsi qu’avec le président du Conseil européen et la présidente de la Commission européenne. Nous nous réjouissons également des échanges prévus avec les ministres des Affaires étrangères de la Géorgie et de la République de Moldova et le vice-ministre des Affaires étrangères de la Bosnie-Herzégovine, alors que la mise en œuvre des mesures de soutien individualisées adoptées par l’OTAN continue de faire l’objet d’étroites consultations.

3.         Nous accueillons la Finlande, dernier pays en date à avoir rejoint l’Alliance. Cette adhésion constitue une étape historique pour ce pays et pour l’OTAN. Pendant des années, nous avons coopéré étroitement en tant que partenaires ; aujourd’hui, nous siégeons ensemble au sein de l’Alliance. L’adhésion à l’OTAN rend la Finlande plus sûre, et l’OTAN plus forte.

4.           Nous réaffirmons notre attachement à la politique de la porte ouverte de l’OTAN et à l’article 10 du traité de Washington. Chaque pays a le droit de choisir les arrangements de sécurité qu’il souhaite pour lui-même. Nous nous réjouissons à la perspective d’accueillir la Suède en tant que membre à part entière de l’Alliance et, à cet égard, nous nous félicitons de l’accord auquel sont parvenus le secrétaire général de l’OTAN, le président de la Türkiye et le premier ministre de Suède.

5.           La paix qui régnait dans la zone euro-atlantique a volé en éclats. La Fédération de Russie viole les règles et les principes qui contribuaient à la stabilité et à la prévisibilité de l’ordre de sécurité européen. Elle constitue la menace la plus importante et la plus directe pour la sécurité des Alliés et pour la paix et la stabilité dans la zone euro-atlantique. Le terrorisme, sous toutes ses formes et dans toutes ses manifestations, est la menace asymétrique la plus directe pour la sécurité de nos concitoyens ainsi que pour la paix et la prospérité internationales. Nous sommes face à des menaces d’envergure planétaire, liées les unes aux autres.

6.         La compétition stratégique, l’instabilité et les chocs répétés sont autant de traits qui caractérisent notre environnement de sécurité au sens large. Les conflits en Afrique et au Moyen-Orient ainsi que la fragilité et l’instabilité de ces régions compromettent directement notre sécurité et celle de nos partenaires. La République populaire de Chine (RPC) affiche des ambitions et mène des politiques coercitives qui sont contraires à nos intérêts, à notre sécurité et à nos valeurs. Nous demeurons disposés à interagir avec elle de façon constructive, notamment au profit d’une plus grande transparence mutuelle, l’objectif étant de protéger les intérêts de sécurité de l’Alliance. Nous continuons d’être confrontés à des menaces cyber, spatiales et hybrides, et à d’autres menaces asymétriques, ainsi qu’à l’utilisation malveillante de technologies émergentes et de rupture.

7.           La Russie porte l’entière responsabilité de la guerre d’agression, illégale et injustifiable, qu’elle mène contre l’Ukraine, guerre qui ne fait suite à aucune provocation et nuit gravement à la sécurité euro-atlantique et internationale, et pour laquelle elle devra pleinement répondre de ses actes. Nous continuons de condamner avec la plus grande fermeté le fait que la Russie viole, de manière flagrante, le droit international, la Charte des Nations Unies ainsi que les engagements qu’elle a pris et les principes auxquels elle a souscrit dans le cadre de l’OSCE. Nous ne reconnaissons pas et ne reconnaîtrons jamais les annexions, illégales et illégitimes, auxquelles la Russie a procédé, y compris celle de la Crimée. Les crimes de guerre et autres atrocités perpétrés par la Russie ne sauraient rester impunis, notamment les attaques contre des civils et les destructions d’infrastructures civiles, qui empêchent des millions d’Ukrainiens d’accéder aux services de base. Tous les auteurs d’exactions ou d’atteintes aux droits de la personne et au droit international humanitaire, en particulier contre la population civile ukrainienne, notamment ceux qui se livrent à la déportation d’enfants ou à des violences sexuelles dans le cadre du conflit, devront répondre de leurs actes. La destruction du barrage de Kakhovka est un exemple des terribles conséquences de la guerre déclenchée par la Russie. Cette guerre a de profondes répercussions sur l’environnement, la sûreté nucléaire, la sécurité énergétique et la sécurité alimentaire, l’économie mondiale et la qualité de vie de milliards de personnes de par le monde. Les Alliés s’emploient à faciliter les exportations de céréales ukrainiennes et soutiennent activement les efforts internationaux visant à atténuer la crise alimentaire mondiale.

8.           La Russie doit immédiatement mettre fin à cette guerre d’agression, illégale, arrêter d’utiliser la force contre l’Ukraine et retirer complètement et sans conditions toutes ses forces et tous ses équipements du territoire ukrainien tel que délimité par ses frontières internationalement reconnues, s’étendant à ses eaux territoriales. Nous exhortons tous les pays à se garder d’apporter à la Russie une aide de quelque nature que ce soit dans le cadre de l’agression de l’Ukraine et condamnons tous ceux qui facilitent activement cette guerre. Le soutien apporté par le Bélarus est déterminant, ce pays continuant de mettre son territoire et ses infrastructures à la disposition des forces russes pour leur permettre d’attaquer l’Ukraine et de poursuivre l’agression. Le Bélarus en particulier, mais aussi l’Iran, doivent cesser de se rendre complices de la Russie et doivent se conformer de nouveau au droit international.

9.           Nous nous félicitons du ferme soutien exprimé à l’Assemblée générale des Nations Unies en faveur d’initiatives visant à promouvoir une paix globale, juste et durable en Ukraine. Nous nous félicitons que le président Zelensky ait tenu à énoncer, dans le plan qu’il a proposé, les principes d’une telle paix, démarche que nous soutenons. Nous sommes résolus à faire advenir une paix juste, durable et conforme aux principes de la Charte des Nations Unies que sont en particulier la souveraineté, l’intégrité territoriale et l’indépendance. Nous soulignons que la paix ne saurait être établie sans un retrait total et inconditionnel de la Russie. Nous avons demandé instamment à la Russie de s’engager de manière constructive dans des négociations sincères avec l’Ukraine, mais elle ne s’est à aucun moment montrée sincèrement prête à travailler à une paix juste et durable.

10.         Nous réaffirmons notre solidarité indéfectible avec le gouvernement et le peuple ukrainiens, qui défendent héroïquement leur nation et leur sol, en même temps que nos valeurs communes. Nous soutenons pleinement l’Ukraine dans l’exercice de son droit naturel de légitime défense, qui est consacré par l’article 51 de la Charte des Nations Unies. Nous restons fermement résolus à accroître encore le soutien politique et pratique que nous apportons à l’Ukraine, qui continue de défendre son indépendance, sa souveraineté et son intégrité territoriale à l’intérieur de ses frontières internationalement reconnues, et nous maintiendrons ce soutien aussi longtemps qu’il le faudra. Nous saluons les efforts de tous les pays de l’Alliance et de tous les partenaires qui apportent un soutien à l’Ukraine.

11.       Nous soutenons pleinement l’Ukraine dans son droit de choisir ses propres arrangements de sécurité. L’avenir de l’Ukraine est dans l’OTAN. Nous réaffirmons l’engagement que nous avons pris en 2008 au sommet de Bucarest, à savoir que l’Ukraine deviendrait membre de l’OTAN, et aujourd’hui, nous reconnaissons que le pays a déjà suffisamment avancé sur la voie de l’intégration euro-atlantique pleine et entière pour qu’un plan d’action pour l’adhésion ne soit plus une nécessité. L’Ukraine a accru son niveau d’interopérabilité et d’interaction politique avec l’Alliance et a énormément progressé sur la voie des réformes. Conformément à la Charte de partenariat spécifique de 1997 entre l’OTAN et l’Ukraine et à la déclaration de 2009 venant en complément de cette charte, les Alliés continueront d’aider l’Ukraine à progresser sur la voie de l’interopérabilité ainsi que dans les réformes supplémentaires requises sur le plan démocratique et dans le secteur de la sécurité, et de suivre l’avancement de ces travaux. Les ministres des Affaires étrangères des pays de l’OTAN évalueront régulièrement les progrès accomplis dans le cadre du programme national annuel adapté. L’Alliance aidera l’Ukraine à mettre en œuvre ces réformes et à avancer sur le chemin de sa future adhésion. Nous serons en mesure d’adresser à l’Ukraine une invitation à rejoindre l’Alliance lorsque les Alliés l’auront décidé et que les conditions seront réunies.

12.         Les Alliés et l’Alliance attachent une grande importance à la sécurité de l’Ukraine. Afin d’aider le pays à progresser sur la voie de l’intégration dans l’OTAN, nous avons adopté aujourd’hui un nouvel ensemble, substantiel, de mesures de soutien politique et pratique. Nous avons décidé de créer le Conseil OTAN-Ukraine, où les Alliés et l’Ukraine siègent sur un pied d’égalité pour faire avancer leur dialogue politique, leurs interactions et leur coopération et pour permettre à l’Ukraine de progresser dans la réalisation de ses aspirations euro-atlantiques en vue de devenir membre de l’OTAN. Ce conseil offrira un cadre de discussions, de décisions et d’activités conjointes et servira d’organe de consultation entre l’OTAN et l’Ukraine en cas de crise.

13.         La livraison par l’OTAN, dans le cadre de l’ensemble complet de mesures d’assistance en faveur de l’Ukraine (CAP), des moyens militaires non létaux dont le pays a besoin d’urgence reste une priorité. Depuis le sommet de Madrid, les Alliés et les partenaires ont engagé plus de 500 millions d’euros pour le CAP. Pour aider l’Ukraine à assurer la dissuasion et la défense sur le court, le moyen et le long termes, nous avons décidé aujourd’hui de développer encore le CAP pour en faire un programme pluriannuel. Il s’agira notamment d’aider l’Ukraine à remettre sur pied son secteur de la sécurité et de la défense et à parvenir à une interopérabilité totale avec l’OTAN. Les Alliés continueront de financer le CAP de manière pérenne et prévisible. Nous nous réjouissons des contributions fournies par les partenaires et les encourageons vivement à en apporter d’autres.

14.       La Russie a renforcé, dans tous les domaines, son dispositif et sa présence militaires dans les régions de la mer Baltique, de la mer Noire et de la Méditerranée, et elle conserve des capacités militaires importantes dans l’Arctique. Sa posture plus affirmée, ses capacités militaires innovantes et ses activités provocatrices, notamment à proximité des frontières de l’OTAN, ainsi que ses exercices d’alerte de grande envergure organisés sans préavis, demeurent une menace pour la sécurité de la zone euro-atlantique. Dans le Grand Nord, sa capacité à entraver le renfort d’Alliés par le nord de l’Atlantique et la liberté de navigation dans cette zone constitue un défi stratégique pour l’Alliance. L’OTAN et les Alliés continueront de mener les activités requises, de manière calibrée et coordonnée, notamment en mettant en pratique les plans idoines.

15.       Le renforcement de l’intégration militaire entre la Russie et le Bélarus, notamment le déploiement de capacités militaires avancées et de troupes russes au Bélarus, a des implications pour la stabilité régionale et la défense de l’Alliance. L’OTAN restera vigilante et continuera de suivre de près l’évolution de la situation ; elle sera en particulier attentive aux éventuels déploiements de « sociétés militaires privées » au Bélarus. Nous appelons le Bélarus à mettre fin aux actes de malveillance qu’il commet à l’encontre de ses voisins, à respecter les droits de la personne et les libertés fondamentales, et à se conformer au droit international.

16.       La Russie modernise ses forces nucléaires, notamment son vaste stock d’armes de théâtre, et étend ses nouveaux vecteurs à double capacité, aux effets perturbateurs. Il est inacceptable qu’elle utilise de tels vecteurs pour mener des attaques contre la population et les infrastructures civiles critiques en Ukraine. Nous condamnons le fait que la Russie ait annoncé avoir l’intention de déployer des armes nucléaires et des systèmes à capacité nucléaire sur le territoire bélarussien, nouvelle démonstration de ses atteintes répétées à la stabilité stratégique et à la sécurité globale dans la zone euro-atlantique. Nous condamnons le discours irresponsable de la Russie sur le nucléaire et le fait qu’elle brandit la menace nucléaire. Nous rappelons que le 3 janvier 2022, les dirigeants des cinq États dotés de l’arme nucléaire ont publié une déclaration conjointe visant à prévenir la guerre nucléaire et à éviter les courses aux armements. Nous appelons la Russie à marquer de nouveau, en paroles et en actes, son adhésion aux principes énoncés dans cette déclaration.

17.       Les actions de la Russie traduisent une posture d’intimidation stratégique et requièrent de l’OTAN qu’elle continue de suivre tous ces développements et adapte sa posture en conséquence. Les Alliés continueront de collaborer étroitement pour faire face aux menaces et défis que représente la Russie, et ils réaffirment que si celle-ci employait des armes chimiques, biologiques, radiologiques ou nucléaires, elle s’exposerait à de graves conséquences.

18.         La Russie a intensifié ses activités hybrides à l’encontre des pays membres ou partenaires de l’OTAN, y compris en faisant appel à des intermédiaires. Il s’agit notamment d’ingérences dans des processus démocratiques, de pratiques coercitives sur les plans politique et économique, de vastes campagnes de désinformation, d’actes de cybermalveillance, et d’activités perturbatrices menées illégalement par les services de renseignement russes. Nous renforçons les instruments dont nous disposons pour parer les activités hybrides de la Russie, et nous ferons en sorte que l’Alliance et les Alliés soient préparés pour assurer la dissuasion et la défense face aux attaques hybrides.

19.       Nous aspirons à la stabilité et à la prévisibilité dans la zone euro-atlantique ainsi qu’entre l’OTAN et la Russie. L’OTAN ne cherche pas la confrontation et ne représente aucune menace pour la Russie. Compte tenu des politiques et des agissements hostiles de la Russie, nous ne pouvons pas la considérer comme un partenaire. Pour que nos rapports avec ce pays évoluent, il faudra qu’il se départisse de son attitude agressive et qu’il se conforme pleinement au droit international. Nous restons disposés à maintenir ouverts les canaux de communication avec Moscou pour gérer et réduire les risques, prévenir toute escalade et accroître la transparence. Dans le même temps, nous continuerons de mener des consultations et d’évaluer les incidences des politiques et des agissements de la Russie sur notre sécurité, ainsi que de répondre de façon concertée et responsable aux menaces et aux actes d’hostilité de ce pays.

20.       Nous rejetons catégoriquement le terrorisme et le condamnons avec la plus grande fermeté. La lutte contre le terrorisme sous toutes ses formes et dans toutes ses manifestations est essentielle à notre défense collective. Le rôle de l’OTAN dans la lutte contre le terrorisme contribue aux trois tâches fondamentales de l’Alliance et fait partie intégrante de l’approche à 360 degrés de celle-ci concernant la dissuasion et la défense. Les Alliés continueront de lutter contre cette menace avec détermination et résolution, dans un esprit de solidarité. Dans le cadre d’un effort global visant à améliorer la réponse collective à cette menace, nous développerons plus avant les capacités des Alliés et nous continuerons de collaborer avec la coalition mondiale contre Daech et avec les pays partenaires afin d’appuyer leurs efforts et de les aider à renforcer leurs capacités de lutte contre le terrorisme. L’OTAN poursuivra aussi ses contacts, comme il conviendra, avec d’autres acteurs internationaux pour apporter valeur ajoutée et complémentarité.

21.       Les organisations terroristes mettent en péril la sécurité de nos concitoyens, de nos forces et du territoire de nos pays. Elles développent leurs réseaux, améliorent leurs capacités et investissent dans de nouvelles technologies pour élargir leur rayon d’action et accroître leur capacité meurtrière. Nous continuerons d’assurer la dissuasion face aux menaces et défis qu’elles représentent, de nous en défendre et d’y répondre en faisant appel à une combinaison de mesures de prévention, de protection et d’interdiction. Aujourd’hui, nous avons chargé le Conseil en session permanente d’actualiser les lignes directrices et le plan d’action de l’OTAN sur la lutte contre le terrorisme et, à cette occasion, de revoir, en concertation avec nos partenaires régionaux, les domaines dans lesquels l’Organisation peut fournir à ceux-ci une assistance civilo-militaire. Notre approche du terrorisme, et de ses causes, est conforme au droit international et aux buts et principes de la Charte des Nations Unies, et elle s’inscrit dans le respect de toutes les résolutions pertinentes du Conseil de sécurité de l’ONU relatives à la lutte contre le terrorisme.

22.       Le voisinage méridional de l’Alliance, en particulier le Moyen-Orient, l’Afrique du Nord et le Sahel, est confronté à des défis qui s’enchevêtrent, sur le plan de la sécurité mais aussi sur les plans démographique, économique et politique. Ces défis sont amplifiés par les effets du changement climatique, la fragilité des institutions, les urgences sanitaires et l’insécurité alimentaire. Un tel contexte est propice à la prolifération des groupes armés non étatiques, dont les organisations terroristes. Il permet aussi à des compétiteurs stratégiques de se livrer à des actes d’ingérence déstabilisateurs et coercitifs. La Russie alimente les tensions et l’instabilité dans ces régions. Le climat d’instabilité se traduit par des violences contre les civils – notamment des violences sexuelles liées aux conflits – ainsi que par des dommages aux biens culturels et à l’environnement. Il donne lieu à des déplacements forcés qui alimentent la traite des êtres humains et la migration irrégulière. Ces phénomènes sont source de défis humanitaires majeurs, de portée transnationale, et touchent de manière disproportionnée les femmes, les enfants et les minorités. En réponse aux implications profondes de ces menaces et défis, qui touchent la zone euro-atlantique et son voisinage, nous avons aujourd’hui chargé le Conseil de l’Atlantique Nord en session permanente de lancer une réflexion exhaustive et approfondie sur les menaces et défis actuels et émergents ainsi que sur les possibilités d’interaction avec les pays partenaires, les organisations internationales et les autres acteurs concernés de la région, et d’en présenter les résultats pour notre prochain sommet, en 2024.

23.         La République populaire de Chine (RPC) affiche des ambitions et mène des politiques coercitives qui sont contraires à nos intérêts, à notre sécurité et à nos valeurs. Elle recourt à une large panoplie d’outils politiques, économiques et militaires pour renforcer sa présence dans le monde et projeter sa puissance. Parallèlement, elle entretient le flou quant à sa stratégie, à ses intentions et au renforcement de son dispositif militaire. Ses opérations hybrides ou cyber malveillantes, sa rhétorique hostile et ses activités de désinformation prennent les Alliés pour cible et portent atteinte à la sécurité de l’Alliance. La RPC cherche à exercer une mainmise sur des secteurs technologiques et industriels clés, des infrastructures d’importance critique et des matériaux et chaînes d’approvisionnement stratégiques. Elle utilise le levier économique pour créer des dépendances stratégiques et accroître son influence. Elle s’emploie à saper l’ordre international fondé sur des règles, notamment pour ce qui concerne les domaines spatial, cyber et maritime.

24.         Nous demeurons disposés à interagir avec la RPC de façon constructive, notamment au profit d’une plus grande transparence mutuelle, l’objectif étant de protéger les intérêts de sécurité de l’Alliance. Nous travaillons ensemble de manière responsable, en tant qu’Alliés, pour répondre aux défis systémiques que ce pays fait peser sur la sécurité euro-atlantique et pour faire en sorte que l’OTAN reste durablement à même d’assurer notre défense et notre sécurité. Nous affinons notre connaissance commune des enjeux, renforçons notre résilience, relevons notre niveau de préparation, et nous prémunissons contre les procédés coercitifs employés par la RPC ainsi que contre ses tentatives visant à diviser l’Alliance. Nous défendrons les valeurs que nous partageons, de même que l’ordre international fondé sur des règles, y compris la liberté de navigation.

25.       Le renforcement du partenariat stratégique entre la RPC et la Russie, ainsi que leurs tentatives, se conjuguant entre elles, qui visent à déstabiliser l’ordre international fondé sur des règles, vont à l’encontre de nos valeurs et de nos intérêts. Nous appelons la RPC à jouer un rôle constructif, en sa qualité de membre permanent du Conseil de sécurité de l’ONU, à condamner la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine, à s’abstenir de soutenir d’une quelconque manière l’effort de guerre russe, à cesser de se faire l’écho du discours mensonger de la Russie selon lequel l’Ukraine et l’OTAN seraient responsables de la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine, et à adhérer aux buts et principes de la Charte des Nations Unies. Nous appelons tout particulièrement la RPC à agir de manière responsable et à se garder de fournir le moindre moyen létal à la Russie.

26.       En 2014, au sommet du pays de Galles, les chefs d’État et de gouvernement des pays de l’OTAN ont pris un engagement en matière d’investissements de défense. Depuis, les Alliés ont fait à cet égard des progrès remarquables : tous ont augmenté leurs dépenses de défense, développé encore leurs forces et leurs capacités et contribué aux opérations, missions et activités de l’Alliance. Cependant, comme indiqué dans le concept stratégique, les pays de l’Alliance font actuellement face aux menaces et aux défis de sécurité les plus sérieux que l’on ait connus depuis la fin de la Guerre froide.

27.       Conformément aux obligations énoncées à l’article 3 du traité de Washington, nous nous engageons, dans la durée, à consacrer chaque année au moins 2 % de notre produit intérieur brut (PIB) à la défense. Nous considérons en effet qu’il est urgent de faire plus si nous voulons continuer d’honorer les engagements que nous avons souscrits en tant que membres de l’Alliance, et notamment répondre aux besoins en équipements majeurs repérés de longue date, atteindre les objectifs capacitaires fixés dans le cadre de l’OTAN, financer les nouveaux plans de défense et le nouveau modèle de forces de l’Organisation, et contribuer aux opérations, missions et activités de l’OTAN. Nous affirmons que, dans bien des cas, il faudra consacrer plus de 2 % du PIB aux dépenses de défense pour parvenir à remédier aux insuffisances actuelles et à satisfaire les besoins que fait apparaître, dans tous les domaines, la montée de la contestation de l’ordre de sécurité.

28.       Nous nous engageons à consacrer au moins 20 % de nos budgets de défense aux équipements majeurs et à la recherche et développement y afférente. Nous sommes conscients que cela devrait aller de pair avec l’engagement consistant à investir chaque année au moins 2 % du PIB dans la défense. Il nous faut conserver notre avance technologique et continuer de moderniser et de réformer nos forces et nos capacités, notamment par l’intégration de technologies innovantes.

29.       Nous nous engageons à doter l’OTAN des forces, capacités et ressources nécessaires à toute la gamme de ses opérations, missions et activités. Cela supposera entre autres de répondre aux besoins de l’OTAN en matière de dissuasion et de défense, de mettre à disposition les forces requises pour l’exécution de ses plans de défense et de contribuer à ses opérations de gestion de crise. Nous veillerons à ce que nos forces soient prêtes et à ce qu’elles disposent de tout ce dont elles ont besoin sur les plans des effectifs, de l’équipement, de l’entraînement, des rechanges, de la logistique, des infrastructures et des stocks. Nous nous engageons à améliorer l’interopérabilité de nos forces nationales, notamment en nous conformant en toute transparence aux normes et doctrines de l’OTAN et en en élaborant de nouvelles.

30.       Pour se doter des capacités dont elle a besoin, l’Alliance doit pouvoir compter sur une industrie de défense solide et performante, s’appuyant sur des chaînes d’approvisionnement résilientes. Une industrie de défense forte dans toute l’Alliance, en particulier une industrie de défense plus forte en Europe et une coopération accrue des entreprises de défense au sein de l’Europe et entre les deux rives de l’Atlantique, reste indispensable à la fourniture des capacités requises. Par ailleurs, conformément à nos engagements et à nos obligations et dans le respect de nos processus, nous aplanirons et éliminerons, selon les besoins, les obstacles qui freinent les investissements et les échanges commerciaux entre les Alliés dans le secteur de la défense.

31.         L’OTAN est le fondement de notre défense collective. Sa raison d’être et sa responsabilité première consistent à assurer notre défense collective contre toutes les menaces, d’où qu’elles viennent. Elle continuera d’assumer trois tâches fondamentales : la dissuasion et la défense, la prévention et la gestion des crises, et la sécurité coopérative. Ce sont des tâches qui se complètent au profit de la défense et de la sécurité collectives de tous les Alliés.

32.         La dissuasion et la défense sont au cœur de l’Alliance, et elles s’appuient sur l’article 5 du traité de Washington et sur un lien transatlantique immuable. Nous modernisons l’OTAN dans la perspective d’une nouvelle ère de défense collective. Nous sommes unis dans notre ferme détermination à l’emporter sur tout agresseur et à défendre chaque centimètre carré du territoire des Alliés.

33.         Guidés par nos décisions souveraines, et en réponse aux menaces auxquelles nous sommes confrontés, nous restons vigilants et faisons front ensemble en assurant en continu une présence importante de nos forces militaires dans toute l’Alliance, sur terre, dans les airs et en mer, conformément à notre approche à 360 degrés. La posture de dissuasion et de défense de l’OTAN combine de façon appropriée capacités nucléaires, conventionnelles et de défense antimissile, lesquelles sont complétées par des capacités spatiales et cyber. Elle est défensive, proportionnée et pleinement conforme à nos engagements internationaux. Nous répondrons à toute menace pour notre sécurité comme et quand nous l’entendrons, dans le domaine de notre choix, en utilisant des outils militaires et non militaires de façon proportionnée, cohérente et intégrée.

34.         Face au bouleversement de l’environnement de sécurité, nous renforçons la défense collective de l’OTAN contre toutes les menaces, d’où qu’elles viennent. Le risque d’une atteinte à la souveraineté et à l’intégrité territoriale de pays de l’Alliance n’est pas à exclure. Depuis 2014, et en particulier au sommet tenu à Madrid en 2022, nous avons pris des décisions visant à consolider notre posture et à fixer un cap clair pour l’accélération de l’adaptation militaire de l’Alliance. Aujourd’hui, nous avons adopté d’importantes mesures qui nous permettront de renforcer encore la posture de dissuasion et de défense de l’OTAN dans tous les domaines, et notamment les défenses avancées et l’aptitude de l’Alliance à fournir rapidement des renforts à tout Allié qui serait menacé. Nous mettrons pleinement en application ces mesures afin de priver tout adversaire potentiel de toute possibilité de commettre une agression.

• Nous avons mis en place une nouvelle génération de plans de défense régionaux, établis sur la base des plans stratégiques et des plans par domaine existants. Cette famille de plans améliorera sensiblement nos capacités et notre niveau de préparation s’agissant d’assurer la dissuasion et la défense contre toutes les menaces, y compris sans préavis ou sur court préavis, et de renforcer rapidement tous les Alliés, suivant notre approche à 360 degrés. Plus que jamais depuis la fin de la Guerre froide, la planification de notre défense collective cadrera parfaitement avec la planification de nos forces, de la gestion de notre posture, de nos capacités et de notre dispositif de commandement et de contrôle. Nous nous sommes engagés à doter ces plans de toutes les ressources voulues et à les mettre en pratique régulièrement pour être prêts à assurer une défense collective multidomaine de haute intensité.

• Nous avons convenu que nos plans de défense sous-tendront l’organisation de nos forces et les besoins militaires spécifiques auxquels l’OTAN leur demande de répondre, de sorte que nous puissions réagir plus rapidement et à plus grande échelle. Dans le cadre du nouveau modèle de forces de l’OTAN, adopté au sommet de Madrid, les Alliés mettent spécialement à disposition un plus grand réservoir de forces aptes au combat, parmi lesquelles des forces à haut niveau de préparation, ce qui nous permet d’améliorer notre réactivité militaire, de faire jouer l’expertise régionale et de tirer profit de la proximité géographique. Nous nous attachons par ailleurs à mettre en place une force de réaction alliée multinationale et multidomaine, laquelle élargira l’éventail d’options qui s’offrent à nous pour réagir rapidement aux menaces et aux crises, d’où qu’elles viennent. Nous nous sommes engagés à fournir l’intégralité des forces et des capacités requises à cette fin.

• Nous avons décidé de renforcer le dispositif de commandement et de contrôle de l’OTAN, afin de disposer de la souplesse, de la résilience et des effectifs nécessaires à l’exécution de nos plans. Nous serons ainsi mieux à même de conduire des exercices, de gérer la posture de l’OTAN en temps de paix comme pendant la transition vers une situation de crise ou de conflit, et d’assurer le commandement et le contrôle de tout le spectre des missions – parmi lesquelles des opérations multidomaines de grande envergure au service de la défense collective – menées par le SHAPE et ses commandements subordonnés, y compris les trois commandements de forces interarmées, dotés de capacités équivalentes.

• Nous avons réaffirmé les décisions, prises au sommet de Madrid, de déployer sur le flanc oriental de l’Alliance davantage de forces en place et prêtes au combat, dont la taille passera, là où et lorsque cela sera nécessaire, des actuels groupements tactiques à des brigades, appuyées par des renforcements crédibles et disponibles rapidement, par des équipements prépositionnés et par des moyens de commandement et de contrôle améliorés. Les huit groupements tactiques multinationaux prévus ont été mis en place. Nous continuerons de travailler à mettre en application ces décisions, notamment en démontrant notre capacité à renforcer notre présence militaire au travers d’exercices robustes menés en conditions réelles sur tout le flanc oriental de l’Alliance. Nous saluons les efforts que consentent les Alliés pour accroître leur présence sur le flanc oriental de l’OTAN, présence qui rehausse encore la crédibilité de la posture de dissuasion et de défense. Toutes ces forces montrent que nous sommes prêts et résolus à défendre chaque centimètre carré du territoire des Alliés.

• Nous avons décidé d’améliorer encore la disponibilité opérationnelle, l’état de préparation et l’interopérabilité de la défense aérienne et antimissile intégrée de l’OTAN, notamment au moyen d’entraînements réguliers et du déploiement, par roulement, de systèmes et capacités de défense aérienne modernes dans toute la zone de responsabilité du SACEUR, et surtout, dans un premier temps, sur le flanc oriental de l’Alliance, de manière à renforcer notre dispositif de dissuasion.

• Nous avons décidé de poursuivre nos travaux sur les opérations multidomaines, lesquels, grâce à l’élan imprimé par la transformation numérique de l’OTAN, consolident notre avantage militaire et technologique et renforcent ainsi la capacité de l’Alliance à mener des opérations décisives dans les domaines terrestre, aérien, maritime, cyber et spatial.

35.         Nous nous félicitons de la rapidité des progrès accomplis vers la pleine intégration de la Finlande dans le dispositif de dissuasion et de défense de l’OTAN, et nous avons convenu de faire aboutir ce processus au plus vite.

36.       Nous avons besoin d’une industrie de défense robuste et résiliente, qui soit à même de répondre, dans la durée, à la nécessité d’une défense collective sensiblement renforcée. Nous avons entériné un plan d’action sur la production pour la défense et les mesures qu’il contient. Ce plan visera à assurer l’implication durable de l’OTAN à l’échelle de l’Alliance reposant sur les principes de transparence, d’équité de traitement et de participation sans exclusive. Il traduit notre détermination à faire en sorte que l’Alliance joue pleinement son rôle – assurer la coordination, établir des normes, définir et agréger les besoins, faciliter les livraisons –, à l’appui des priorités que se sont fixées les Alliés, et contribue ainsi à la pérennisation d’une capacité industrielle de défense. Ces travaux passeront par un recentrage rapide sur l’interopérabilité et sur l’amélioration de la normalisation technique, et dans un premier temps sur les munitions pour la composante terre, le but étant que nos forces puissent opérer ensemble de manière optimale. Ce plan nous permettra d’avoir une vue d’ensemble de l’industrie de défense à l’échelle de l’Alliance, y compris des petites et moyennes entreprises, nous aidera à agréger la demande pour répondre aux objectifs capacitaires fixés dans le cadre de l’OTAN, favorisera la coopération multinationale et l’adoption de méthodes d’acquisition plus agiles, et améliorera la transparence avec l’industrie.

37.         Nos importantes capacités militaires sont essentielles pour la dissuasion et la défense de l’OTAN. Nous investissons toujours plus dans des capacités avancées et interopérables dans tous les domaines, en mettant tout particulièrement l’accent sur les forces du haut du spectre à dominante lourde aptes au combat, et sur les capacités connexes. Celles-ci seront fonction des besoins résultant des plans de défense de l’OTAN et d’autres tâches. Nous veillerons à ce que ces capacités soient financées de telle sorte que le haut niveau de disponibilité opérationnelle requis puisse être maintenu. Nous continuons d’améliorer la déployabilité, l’interopérabilité, la normalisation, la réactivité et l’intégration de nos forces, ainsi que l’appui qui leur est apporté, afin de pouvoir mener des opérations de haute intensité – y compris des opérations de réponse aux crises – dans des environnements exigeants et d’en assurer le soutien dans la durée. Le processus OTAN de planification de défense joue un rôle clé dans la répartition des risques et responsabilités, et nous réitérons l’engagement que nous avons pris de contribuer, dans la mesure qui incombe à chacun, aux capacités dont l’Alliance a besoin pour s’acquitter de ses trois tâches fondamentales. Nos plans de développement capacitaire nous permettront de conserver notre avance technologique ; nous nous employons à intégrer rapidement les technologies émergentes et de rupture sans perdre de vue les défis et les opportunités dont elles sont porteuses. Nous avons par ailleurs décidé d’augmenter sensiblement les stocks de certains types de munitions tactiquement décisives.

38.         Nous continuerons de consolider et de tester régulièrement l’aptitude de l’Alliance à renforcer rapidement tout Allié qui serait menacé. Les exercices sont un excellent moyen de mettre en évidence la détermination et les capacités de l’Alliance. Nous adaptons et simplifions nos procédures de prise de décision et améliorons l’efficacité de notre système d’alerte et de réponse.

39.       Nous mettrons à disposition, chacun pour notre part et collectivement, tout l’éventail des forces, capacités, plans, ressources, moyens et infrastructures nécessaires à la dissuasion et à la défense, y compris au combat multidomaine de haute intensité contre des compétiteurs à parité disposant de l’arme nucléaire. De même, nous renforcerons les entraînements et les exercices simulant la dimension conventionnelle et, pour les Alliés concernés, la dimension nucléaire d’une crise ou d’un conflit, de manière à accroître la cohérence entre les composantes conventionnelle et nucléaire de la posture de dissuasion et de défense de l’OTAN, et ce pour tous les domaines d’opérations et tous les degrés de conflictualité.

40.       Nous avons accéléré les efforts que nous déployons au niveau national et à l’échelle de l’OTAN pour faciliter les opérations dans la zone de responsabilité du SACEUR, notamment dans le domaine logistique, et pour accroître notre aptitude à soutenir le renforcement et le maintien en puissance des forces alliées à destination, en provenance et au sein de tout le territoire de l’Alliance, y compris par le prépositionnement de munitions et d’équipements. Dans le cadre de la facilitation de la zone de responsabilité du SACEUR, nous poursuivons nos travaux sur les modalités relatives à l’acheminement du carburant, sachant que la fourniture rapide de carburant aux forces militaires de l’OTAN, partout où elles en ont besoin en Europe, conditionne la disponibilité opérationnelle et la réactivité de l’Alliance. Conscients du fait que l’évolution de l’environnement de sécurité représente un défi accru pour la logistique collective de l’Alliance, nous œuvrerons aux niveaux politique et militaire pour y faire face, en gardant à l’esprit qu’une dissuasion et une défense crédibles reposent sur des capacités logistiques adéquates. Une mobilité militaire efficace est essentielle à la facilitation, et il y a encore des progrès à accomplir à cet égard. Il convient de poursuivre les efforts visant à mettre en œuvre une approche cohérente et à développer des synergies entre l’OTAN et l’UE dans ce domaine.

41.       La défense aérienne et antimissile intégrée (IAMD) de l’OTAN demeure essentielle à la crédibilité du dispositif de dissuasion et de défense, à la sécurité, indivisible, et à la liberté d’action de l’Alliance, y compris à la capacité de renforcement et de réponse stratégique de l’OTAN. L’IAMD de l’OTAN est une mission essentielle et permanente, en temps de paix comme en période de crise ou de conflit. Elle englobe l’ensemble des mesures visant à contribuer à assurer la dissuasion contre toute menace aérienne et missile, ou à en neutraliser ou en réduire l’efficacité. Cette mission, menée suivant une approche à 360 degrés, est conçue pour faire face à l’ensemble des menaces aériennes et missiles émanant de toutes les directions stratégiques, qu’elles soient le fait d’acteurs étatiques ou non étatiques.

42.       Les moyens IAMD déployés par les pays de l’OTAN, y compris sur le flanc oriental de l’Alliance en réponse à l’agression russe contre l’Ukraine, ainsi que les exercices et les entraînements dans ce domaine, témoignent de la solidarité et de la détermination des Alliés. S’appuyant sur son concept stratégique, qui a été agréé en 2022 à Madrid et qui a redéfini les fondements de sa posture de dissuasion et de défense, ainsi que sur une nouvelle génération de plans de défense, l’OTAN continue de renforcer ses moyens IAMD en améliorant sa disponibilité opérationnelle, sa réactivité, son efficacité et son interopérabilité dans ce domaine, de même que la disponibilité de son espace aérien. L’OTAN et les Alliés continuent d’améliorer leurs capacités IAMD, qu’il s’agisse des moyens de surveillance, des intercepteurs ou encore du dispositif de commandement et de contrôle. Nous continuerons de tenir compte de la diversification et de la complexification croissantes des menaces aériennes et missiles, qui vont des simples drones aux missiles hypersoniques de pointe.

43.       L’objectif fondamental de la capacité nucléaire de l’OTAN est de préserver la paix, de prévenir les actions coercitives et de décourager toute agression. Les armes nucléaires sont des armes à part. Aussi longtemps qu’il y en aura, l’OTAN restera une alliance nucléaire. L’OTAN aspire à un monde plus sûr pour tous ; nous nous attachons à créer l’environnement de sécurité qui permettra de faire advenir un monde sans armes nucléaires. Il est très peu probable que les circonstances dans lesquelles l’OTAN pourrait être amenée à y recourir se présentent. Tout emploi d’armes nucléaires contre l’OTAN altérerait fondamentalement la nature d’un conflit. L’Alliance a les capacités et la détermination voulues pour faire payer à tout adversaire un prix inacceptable, largement supérieur aux gains que celui-ci pourrait espérer obtenir.

44.       Les forces nucléaires stratégiques de l’Alliance, et en particulier celles des États‑Unis, sont la garantie ultime de la sécurité de l’Alliance. Les forces nucléaires stratégiques indépendantes du Royaume-Uni et de la France ont un rôle de dissuasion propre et contribuent de manière significative à la sécurité globale de l’Alliance. Le fait que ces Alliés aient chacun un centre de décision distinct concourt à la dissuasion en compliquant les calculs d’adversaires potentiels. La posture de dissuasion nucléaire de l’Organisation repose également sur les armes nucléaires des États-Unis déployées à l’avant en Europe. Les contributions nationales à la mission de dissuasion nucléaire de l’OTAN, sous la forme d’avions à double capacité, pour les Alliés concernés, ou par la mise à disposition de forces conventionnelles et de capacités militaires à l’appui de cette mission, demeurent un élément central du dispositif.

45.       L’OTAN fera tout ce qui est nécessaire pour assurer la crédibilité, l’efficacité, la sûreté et la sécurité de sa mission de dissuasion nucléaire, y compris continuer de moderniser ses capacités nucléaires et actualiser son processus de planification de manière à accroître la flexibilité et l’adaptabilité des forces nucléaires de l’Alliance, le tout sous un contrôle politique fort et constant. L’Alliance réaffirme qu’il est impératif d’assurer une participation aussi large que possible des Alliés concernés aux arrangements de l’OTAN pour le partage du fardeau dans le domaine nucléaire afin de montrer son unité et sa détermination.

46.       L’Alliance est déterminée à aller plus loin dans l’intégration et la mise en cohérence de ses capacités et activités, pour tous les domaines d’opérations et tous les degrés de conflictualité ; dans le même temps, elle réaffirme que la dissuasion nucléaire occupe une place à part, tout à fait singulière. L’OTAN continuera d’assurer une dissuasion crédible, de renforcer sa communication stratégique, d’accroître l’efficacité de ses exercices et de réduire les risques stratégiques. Elle a la volonté et les moyens de décourager toute agression et de gérer les risques d’escalade en cas de crise présentant une dimension nucléaire.

47.       La défense antimissile peut venir compléter le rôle des armes nucléaires dans la dissuasion, mais elle ne peut pas s’y substituer. L’objectif de la défense antimissile balistique (BMD) de l’OTAN et les principes politiques qui la régissent restent les mêmes que ceux définis au sommet de Lisbonne, en 2010. La BMD de l’OTAN est strictement défensive et vise à contrer les menaces liées aux missiles balistiques émanant de l’extérieur de la zone euro-atlantique. Les Alliés demeurent déterminés à la développer pleinement, dans un but de défense collective de l’Alliance et pour assurer une couverture totale des territoires des pays européens de l’OTAN ainsi qu’une protection complète de leurs populations et de leurs forces contre la menace croissante que représente la prolifération des missiles balistiques.

48.       La BMD de l’OTAN s’appuie sur des contributions nationales volontaires, notamment sur les moyens déployés en Roumanie, en Türkiye, en Espagne et en Pologne dans le cadre de l’approche adaptative phasée des États-Unis pour la défense antimissile en Europe, ainsi que sur son système de commandement et de contrôle, seule composante admissible au financement commun. Des contributions nationales volontaires supplémentaires apporteront de la robustesse. Nous sommes déterminés à mettre en place les éléments complémentaires essentiels du système de commandement et de contrôle de la BMD de l’OTAN, ce qui constitue une étape nécessaire pour franchir le prochain jalon majeur avant d’atteindre la capacité opérationnelle totale.

49.       La stabilité stratégique, à laquelle concourent l’efficacité de la posture de dissuasion et de défense, la maîtrise des armements et le désarmement ainsi qu’un dialogue politique véritable, mené dans un esprit de réciprocité, demeure essentielle pour notre sécurité. La maîtrise des armements, le désarmement et la non-prolifération contribuent grandement à la réalisation des objectifs de l’Alliance. Par leur action dans ces domaines, les Alliés cherchent à réduire les risques et à améliorer la sécurité, la transparence, le dispositif de vérification et le respect des engagements pris en la matière. Nous travaillerons sur tous les facteurs de réduction des risques stratégiques, notamment le renforcement de la confiance et de la prévisibilité au travers du dialogue, l’amélioration de la compréhension et la mise en place d’outils efficaces de prévention et de gestion des crises. Ces efforts tiendront compte de l’environnement de sécurité du moment ainsi que des considérations relatives à la sécurité des différents Alliés, et ils ajouteront à la posture de dissuasion et de défense de l’Alliance. Nous utiliserons la plateforme qu’offre l’OTAN pour des discussions approfondies et des consultations étroites sur les initiatives de maîtrise des armements.

50.       La maîtrise des armements, le désarmement et la non-prolifération ont apporté et devraient continuer d’apporter une contribution essentielle à la réalisation des objectifs de sécurité de l’Alliance ainsi qu’à la stabilité stratégique et à notre sécurité collective. L’OTAN contribue depuis longtemps au désarmement et à la non-prolifération. Après la fin de la Guerre froide, elle a radicalement réduit le nombre d’armes nucléaires stationnées en Europe ainsi que la dépendance à l’égard des armes nucléaires dans sa stratégie. Les Alliés restent collectivement déterminés à respecter et à soutenir les accords et les engagements qui existent en matière de désarmement, de maîtrise des armements et de non-prolifération. Nous continuerons de renforcer la maîtrise des armements, le désarmement et la non‑prolifération, éléments clés de la sécurité euro-atlantique, en tenant compte de l’environnement de sécurité du moment ainsi que des considérations relatives à la sécurité des différents Alliés.

51.       Les violations et le respect sélectif, par la Russie, de ses obligations et engagements en matière de maîtrise des armements contribuent à la dégradation de l’environnement de sécurité en général. Nous condamnons le fait que la Russie ait « suspendu » le nouveau traité START et qu’elle manque aux obligations juridiquement contraignantes qui lui incombent en vertu de celui-ci. Nous appelons la Russie à revenir à la pleine application de ce traité ainsi qu’à agir de manière responsable et à œuvrer de manière constructive à la réduction des risques stratégiques et nucléaires. Nous condamnons en outre la décision prise par la Russie de se retirer du Traité sur les forces armées conventionnelles en Europe (FCE), texte qui revêt une importance historique. Cette décision démontre une fois de plus le mépris persistant de Moscou pour la maîtrise des armements, et constitue la dernière en date d’une série d’actions portant atteinte à la sécurité euro-atlantique. Les Alliés demandent instamment à la Russie de respecter ses engagements et ses obligations et de mettre à profit le temps qu’il reste avant son retrait effectif pour reconsidérer sa décision. Les Alliés continueront à se consulter sur les implications du retrait de la Russie du traité FCE et sur ses conséquences pour la sécurité de l’Alliance.

52.       Le Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP) reste le principal rempart contre la dissémination de ce type d’armes. Il constitue la pierre angulaire du régime mondial de non-prolifération nucléaire et de l’architecture mondiale de désarmement nucléaire, la seule voie crédible vers le désarmement nucléaire, et le cadre de la coopération internationale pour le partage concernant les utilisations de l’énergie, de la science et de la technologie nucléaires à des fins pacifiques. Les Alliés demeurent fermement attachés à la pleine mise en œuvre des trois piliers du TNP, y compris de son article VI. La Russie a fait preuve d’irresponsabilité en empêchant l’obtention du consensus à la dixième conférence d’examen du TNP. Nous appelons tous les États parties au TNP à travailler ensemble à la mise en application et au renforcement de ce traité dans le cadre du cycle d’examen en cours. Nous insistons sur l’urgente nécessité de faire entrer en vigueur le Traité d’interdiction complète des essais nucléaires. Nous appelons au lancement immédiat et à la conclusion rapide, au sein de la Conférence du désarmement, de négociations sur un traité interdisant la production de matières fissiles pour la fabrication d’armes nucléaires ou d’autres dispositifs explosifs, conformément au rapport CD/1299 de la Conférence du désarmement et au mandat qu’il contient. Nous appelons tous les États qui ne l’ont pas encore fait à déclarer et à maintenir, à titre volontaire, des moratoires sur la production de matières fissiles destinées aux armes nucléaires ou à d’autres dispositifs explosifs nucléaires.

53.       Les Alliés soutiennent la réalisation de l’objectif ultime d’un monde sans armes nucléaires, de façon pleinement conforme à toutes les dispositions du TNP et d’une manière efficace et vérifiable qui favorise la stabilité internationale et se fonde sur le principe d’une sécurité non diminuée pour tous. Les arrangements de l’OTAN pour le partage du fardeau dans le domaine du nucléaire ont toujours été en totale conformité avec le TNP.

54.       Nous réaffirmons que le Traité sur l’interdiction des armes nucléaires (TIAN) est en opposition, en contradiction et incompatible avec la politique de dissuasion nucléaire de l’Alliance, qu’il va à l’encontre de l’architecture existante de non-prolifération et de désarmement, qu’il risque de fragiliser le TNP et qu’il ne tient pas compte de l’environnement de sécurité actuel. Le TIAN ne change en rien les obligations juridiques de nos pays en ce qui concerne les armes nucléaires. Nous rejetons tout argument selon lequel il refléterait le développement du droit international coutumier ou y contribuerait de quelque manière que ce soit.  Nous appelons nos partenaires et tous les autres pays à réfléchir de manière réaliste à l’impact de ce traité sur la paix et la sécurité internationales, et notamment sur le TNP, et à œuvrer avec nous à l’amélioration de la sécurité collective par des mesures concrètes et vérifiables qui permettent de réduire les risques stratégiques et d’avancer durablement sur la voie du désarmement nucléaire.

55.       La RPC est en train de développer et de diversifier son arsenal nucléaire à un rythme soutenu, se dotant d’un plus grand nombre d’ogives et de vecteurs sophistiqués pour établir une triade nucléaire, sans véritables efforts de transparence et sans chercher, de bonne foi, à parvenir à une maîtrise des armements ni à une réduction des risques nucléaires. Nous nous opposons à toute tentative de production ou d’aide à la production de plutonium à des fins militaires sous le couvert d’un programme civil, car cela va à l’encontre des objectifs du TNP. Nous demandons instamment à la RPC de participer aux débats sur la réduction des risques stratégiques et d’œuvrer à la stabilité en faisant preuve de davantage de transparence concernant ses politiques, plans et capacités en matière d’armement nucléaire.

56.       Nous rappelons notre ferme détermination à faire en sorte que l’Iran ne mette jamais au point d’arme nucléaire. Nous demeurons profondément préoccupés par l’escalade du programme nucléaire iranien. Nous appelons l’Iran à se conformer sans autre délai aux obligations juridiques découlant de l’accord de garanties TNP ainsi qu’à ses engagements politiques en matière de non-prolifération nucléaire. Il est essentiel que l’Iran remplisse ces obligations et engagements pour que l’AIEA puisse donner des assurances crédibles quant à la nature pacifique du programme nucléaire iranien. Nous appelons également l’Iran à cesser toutes ses activités relatives aux missiles balistiques qui ne sont pas conformes à la résolution 2231 du Conseil de sécurité de l’ONU.

57.       Nous condamnons avec la plus grande fermeté les programmes d’armes de destruction massive et de missiles balistiques de la République populaire démocratique de Corée (RPDC), qui constituent une violation de plusieurs résolutions du Conseil de sécurité de l’ONU. Nous répétons que la RPDC doit renoncer de façon complète, vérifiable et irréversible à ses programmes d’armes nucléaires, à ses programmes en cours dans le domaine du nucléaire et à tous ses autres programmes d’armes de destruction massive et de missiles balistiques. Nous l’exhortons à revenir au TNP et à l’accord de garanties de l’AIEA, et à s’y conformer pleinement. Nous l’appelons à accepter les propositions de dialogue qui lui ont été présentées de manière répétée par toutes les parties concernées, notamment par le Japon, les États-Unis et la République de Corée.

58.       La possibilité que des acteurs étatiques ou non étatiques hostiles aient recours à des substances ou à des armes chimiques, biologiques, radiologiques ou nucléaires (CBRN) contre l’OTAN demeure, pour notre sécurité, une menace majeure et en constante évolution. Nous mettons en œuvre la nouvelle politique de défense CBRN de l’OTAN, adoptée au sommet de Madrid, et investissons dans les capacités militaires requises pour opérer efficacement, combattre et l’emporter dans n’importe quel environnement et pour assurer notre résilience nationale et collective contre les risques et les menaces CBRN.

59.       L’OTAN sauvegarde la liberté et la sécurité de tous ses membres en se servant de moyens tant politiques que militaires. En raison de l’évolution de l’environnement de sécurité, il est de plus en plus nécessaire qu’elle utilise les instruments militaires et non militaires de manière délibérée, cohérente et pérenne, suivant une approche structurée et adaptée, aussi bien en temps de paix qu’en période de crise ou de conflit. L’OTAN recourt à une série d’instruments non militaires à l’appui des trois tâches fondamentales de l’Alliance. Elle continue en outre de servir de plateforme pour rendre plus cohérent le recours à ces instruments par les Alliés, sous leur autorité et leur contrôle, et aux côtés d’autres acteurs internationaux. Nous continuerons de renforcer nos efforts en faveur d’une communication stratégique efficace, claire et convaincante.

60.       La guerre qui sévit en Europe ayant entraîné une profonde mutation de l’environnement de sécurité euro-atlantique, le renseignement joue désormais un rôle encore plus important et plus déterminant dans le processus décisionnel et la planification stratégique de l’Alliance. L’intérêt de l’architecture du renseignement à l’OTAN tient avant tout à l’étroite collaboration entre les services de renseignement et de sécurité des pays de l’Alliance, qui partagent du renseignement et font en sorte que l’Alliance comprenne bien la situation stratégique globale. Ainsi, les capacités de renseignement des Alliés contribueront à améliorer la compréhension qu’a l’OTAN des menaces, risques et défis, et à optimiser tout l’éventail de nos capacités d’analyse. Nous resserrerons notre coopération en matière de renseignement au sein de l’Alliance ainsi qu’avec les partenaires, comme il convient. L’OTAN et les Alliés renforceront leurs mesures de sécurité et de contre-ingérence pour pouvoir réagir efficacement aux activités de renseignement hostiles.

61.         La résilience nationale et notre résilience collective sont primordiales pour la crédibilité de notre dissuasion et de notre défense ainsi que pour la bonne exécution des tâches fondamentales de l’Alliance, et elles sont indispensables aux efforts que nous déployons pour protéger nos sociétés, nos populations et nos valeurs communes. La résilience est une prérogative nationale et un engagement collectif découlant de l’article 3 du traité de Washington. Aujourd’hui, nous avons adopté les objectifs 2023 de l’Alliance en matière de résilience. Nous nous appuyons sur l’engagement renforcé en faveur d’une meilleure résilience que nous avions pris en 2021. Ces objectifs permettront à l’OTAN et aux Alliés d’être mieux préparés aux chocs et perturbations stratégiques. Ils permettront aussi d’améliorer l’aptitude individuelle et collective des Alliés à assurer la continuité des pouvoirs publics et des services essentiels à la population, et de fournir un soutien civil aux opérations militaires, en temps de paix comme en période de crise ou de conflit. Les Alliés s’appuieront sur ces objectifs au moment d’élaborer, au niveau national, des buts et des plans de mise en œuvre en la matière, dans le respect de leurs profils de risques respectifs. Nous nous attacherons en outre à déceler et à atténuer les vulnérabilités et dépendances stratégiques, notamment celles qui touchent nos infrastructures critiques, nos chaînes d’approvisionnement et nos systèmes de santé. Les Alliés devraient également développer la résilience de leurs sociétés. À mesure que nous redoublerons d’efforts pour renforcer la résilience, nous continuerons de travailler avec nos partenaires engagés dans des initiatives similaires, en particulier l’Union européenne, afin d’accroître la sécurité de la zone euro-atlantique et de notre voisinage. Les mesures et les engagements que prennent différents Alliés dans d’autres instances internationales, ainsi que les obligations juridiques qu’ils y contractent, contribuent aussi à améliorer notre résilience.

62.         L’Alliance est de plus en plus tributaire des technologies numériques pour accomplir ses tâches fondamentales. Conscients qu’il est urgent que l’Alliance procède à une mutation dans ce domaine, nous avons entériné une stratégie de mise en œuvre de la transformation numérique, qui doit nous permettre de mener des opérations multidomaines, de favoriser l’interopérabilité dans tous les domaines, d’améliorer notre connaissance de la situation et de faciliter les consultations politiques et la prise de décision fondée sur des données.

63.       Les technologies émergentes et de rupture sont porteuses d’opportunités mais aussi de risques. Elles changent la nature des conflits, gagnent en importance sur le plan stratégique et sont en passe de devenir l’un des principaux champs de la compétition internationale. La guerre d’agression engagée par la Russie contre l’Ukraine a montré que les technologies émergentes et de rupture étaient importantes pour les opérations actuelles, tout comme l’accès aux technologies commerciales et leur adaptation. Les compétiteurs stratégiques et les adversaires potentiels de l’OTAN investissent massivement dans des technologies pouvant se révéler très efficaces, notamment dans le cadre d’activités hybrides malveillantes, et jouer un rôle décisif dans un conflit. Nous redoublons d’efforts pour que l’Alliance conserve son avance dans le domaine des technologies émergentes et de rupture afin de préserver l’interopérabilité de nos forces ainsi que notre avantage militaire, notamment au moyen de solutions à double usage. Ensemble, nous nous employons à adopter de nouvelles technologies, à les mettre en œuvre, à coopérer avec le secteur privé, à protéger nos écosystèmes d’innovation ainsi qu’à travailler à l’élaboration des normes, et nous nous conformons à des principes d’utilisation responsable reflétant les valeurs démocratiques qui sont les nôtres de même que les droits de la personne. Nous veillerons à agir dans le respect du droit international et tâcherons de gagner la confiance du public. L’Accélérateur d’innovation de défense pour l’Atlantique Nord (DIANA) a lancé ses premiers programmes à destination des start-up des pays de l’OTAN. Afin de développer encore notre écosystème d’innovation transatlantique, nous commencerons, dans les prochains mois, à investir dans la deep tech au travers du fonds OTAN pour l’innovation, premier fonds de capital-risque multisouverain au monde. En complément des stratégies sur l’intelligence artificielle et sur les systèmes autonomes qu’elle a récemment adoptées, l’OTAN en élaborera d’autres, sur les principales technologies émergentes et de rupture, et notamment sur les technologies quantiques ainsi que sur les biotechnologies et l’amélioration des capacités humaines, stratégies qui traiteront des opportunités et des risques dont ces technologies sont porteuses.

64.       Nous sommes de plus en plus confrontés à des menaces et défis hybrides émanant d’acteurs étatiques comme non étatiques, qui, au travers d’activités hybrides, dont les activités d’ingérence et l’usage malveillant des technologies, s’en prennent à nos institutions politiques, à nos infrastructures critiques, à nos sociétés, à nos systèmes démocratiques, à nos économies et à la sécurité de nos concitoyens. Nous restons unis dans la défense de nos sociétés, ouvertes et démocratiques, face à ces activités malveillantes. Nous rappelons que les opérations hybrides menées contre des Alliés pourraient atteindre le seuil correspondant à une attaque armée et conduire le Conseil à invoquer l’article 5 du traité de Washington. Nous continuerons d’assurer la préparation, la dissuasion et la défense face aux menaces hybrides, de lutter contre celles-ci et, le cas échéant, de déployer des équipes de soutien pour la lutte contre les pratiques hybrides. Nous continuons d’étoffer l’ensemble de mesures préventives et de mesures réactives envisageables et nous nous tenons prêts à les appliquer afin d’accroître la résilience et de dissuader tout acteur malveillant de se lancer dans des opérations hybrides. À titre individuel, les Alliés peuvent envisager, lorsqu’il y a lieu, d’attribuer les activités hybrides et d’y réagir de manière coordonnée, étant entendu que l’attribution est une prérogative relevant de la souveraineté nationale. Nous continuerons de faire face à la désinformation et à la mésinformation, notamment au moyen d’une communication stratégique positive et efficace. Nous continuerons également d’aider nos partenaires à renforcer leur résilience face aux défis hybrides.

65.       La menace qui pèse sur les infrastructures sous-marines critiques est réelle, et elle s’accroît. Nous sommes déterminés à déceler et à atténuer les vulnérabilités et dépendances stratégiques de nos infrastructures critiques, ainsi qu’à assurer la préparation, la dissuasion et la défense face à l’instrumentalisation de l’énergie et au recours à tout autre procédé hybride par des acteurs étatiques ou non étatiques à des fins coercitives. Toute attaque délibérée contre les infrastructures critiques de pays de l’Alliance se verra opposer une réponse unie et déterminée, et cela vaut aussi pour les infrastructures sous-marines critiques. La protection des infrastructures sous-marines critiques se trouvant sur le territoire des Alliés demeure une prérogative nationale et un engagement collectif. L’OTAN se tient prête à aider les Alliés à leur demande. Nous avons décidé d’établir, au Commandement maritime allié (MARCOM), le Centre maritime OTAN pour la sécurité des infrastructures sous-marines critiques. Nous avons également décidé de créer un réseau rassemblant l’OTAN, les Alliés, le secteur privé et d’autres acteurs concernés qui permettra d’améliorer le partage de l’information et l’échange de bonnes pratiques.

66.       Le cyberespace est le théâtre d’une contestation permanente, où des acteurs cherchent de plus en plus à déstabiliser l’Alliance au travers d’activités et de campagnes malveillantes. La guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine montre bien à quel point le cyber fait partie intégrante des conflits modernes. Nous nous employons à contrer les cybermenaces, substantielles, continues et de plus en plus nombreuses, qui visent notamment nos systèmes démocratiques et nos infrastructures critiques, y compris lorsqu’elles s’inscrivent dans des campagnes hybrides. Nous sommes déterminés à employer toute la gamme des capacités pour assurer la dissuasion et la défense face à l’éventail complet des cybermenaces et pour lutter contre celles-ci, y compris en envisageant des réponses collectives. Un acte isolé de cybermalveillance ou une série d’actes de cette nature pourrait atteindre le seuil correspondant à une attaque armée et conduire le Conseil de l’Atlantique Nord à décider, au cas par cas, d’invoquer l’article 5 du traité de Washington. Nous demeurons déterminés à agir dans le respect du droit international applicable, notamment la Charte des Nations Unies, le droit international humanitaire et le droit international des droits de la personne. Nous continuons de promouvoir un cyberespace libre, ouvert, pacifique et sûr, et nous poursuivrons les efforts visant à renforcer la stabilité et à réduire le risque de conflit en veillant au respect du droit international et à l’application de normes volontaires en matière de comportement responsable des États dans le cyberespace. Aujourd’hui, nous entérinons un nouveau concept devant permettre de renforcer la contribution de la cyberdéfense à notre posture générale de dissuasion et de défense. Ce concept intégrera plus avant les trois niveaux de la cyberdéfense de l’OTAN – politique, militaire et technique – et permettra ainsi d’assurer la coopération civilo-militaire à tout moment, en temps de paix comme en période de crise et de conflit, de même que les échanges avec le secteur privé, comme il conviendra. Nous améliorerons ainsi notre connaissance commune de la situation. Il est essentiel d’accroître notre cyberrésilience pour rendre notre Alliance plus sûre et mieux à même d’atténuer le risque de subir des dommages importants du fait des cybermenaces. Aujourd’hui, nous réaffirmons et renforçons notre engagement en faveur de la cyberdéfense ; nous nous sommes fixé de nouveaux objectifs nationaux ambitieux pour améliorer encore, de manière prioritaire, nos moyens de cyberdéfense, y compris pour ce qui est de nos infrastructures critiques. Nous avons doté l’OTAN d’une nouvelle capacité d’aide à distance en cas d’incident cyber (VCISC), qui assistera les pays lorsqu’ils devront prendre des mesures d’atténuation face à des actes de cybermalveillance majeurs. Cette capacité permet d’offrir aux Alliés un mécanisme d’aide supplémentaire. Nous continuerons de chercher à développer, comme il conviendra, des partenariats efficaces et mutuellement bénéfiques, notamment avec les pays partenaires, d’autres organisations internationales, le secteur industriel et le monde universitaire, en vue de poursuivre notre action en faveur de la stabilité internationale dans le cyberespace. En complément des échanges existants, nous tiendrons en novembre prochain, à Berlin, la toute première conférence générale de l’OTAN sur la cyberdéfense, qui réunira des décideurs aux niveaux politique, militaire et technique.

67.       L’espace joue un rôle primordial pour la sécurité et la prospérité de nos pays. Il s’agit par ailleurs d’un domaine marqué par des rivalités croissantes, dans lequel des compétiteurs stratégiques et des adversaires potentiels de l’OTAN se conduisent de manière irresponsable, mènent des activités malveillantes et développent des capacités de supériorité spatiale. Pour assurer une dissuasion et une défense efficaces, il est indispensable d’avoir un accès libre à l’espace et de pouvoir l’utiliser en toute sécurité. Dans le cadre de nos travaux sur l’espace en tant que domaine d’opérations, nous accélérons l’intégration de l’espace dans les volets planification, exercices et exécution des opérations interarmées et multidomaines en temps de paix, en période de crise et en période de conflit, pour assurer la coordination des effets du domaine spatial avec ceux de tous les autres domaines. Nous nous sommes engagés à partager davantage de données, produits et services spatiaux au sein de l’OTAN, à l’appui des besoins et des plans de défense de l’Alliance. Nous nous félicitons des travaux en cours dans le cadre du programme multinational APSS (capacité alliée de surveillance permanente depuis l’espace), qui améliorera la capacité OTAN de renseignement, de surveillance et de reconnaissance. Nous saluons la création, en France, du Centre d’excellence OTAN pour l’espace. Les Alliés sont attachés au respect du droit international et continueront de soutenir les efforts déployés au niveau international pour réduire les menaces spatiales par la promotion de normes, de règles et de principes de comportement responsable dans l’espace. Nous réaffirmons qu’une opération hostile menée en direction de l’espace, depuis l’espace ou dans l’espace pourrait atteindre le seuil correspondant à une attaque armée et conduire le Conseil de l’Atlantique Nord à invoquer l’article 5 du Traité de Washington.

68.       La sécurité énergétique joue un rôle important dans notre sécurité commune. La crise énergétique, que la Russie a intentionnellement exacerbée, montre toute l’importance d’un approvisionnement énergétique stable et fiable et d’une diversification des itinéraires d’acheminement, des fournisseurs et des sources. Nous continuerons de développer la capacité de l’OTAN à aider les autorités nationales à protéger les infrastructures énergétiques critiques. Nous sommes résolus à assurer à nos forces militaires des approvisionnements énergétiques par des moyens sûrs, résilients et soutenables. À mesure que nous adapterons notre Alliance à la transition énergétique en cours, nous assurerons l’aptitude, l’efficacité et l’interopérabilité des forces militaires. Les Alliés cherchent et continueront de chercher à diversifier leurs approvisionnements énergétiques, en fonction de leurs besoins et des circonstances.

69.         Le changement climatique est un défi capital, qui a de lourdes conséquences pour la sécurité des Alliés, tant pour la génération actuelle que pour les générations futures. Il continue d’agir comme un multiplicateur de menaces. L’OTAN est résolue à devenir l’organisation internationale de référence pour ce qui est de comprendre les incidences du changement climatique sur la sécurité et de s’y adapter. Nous continuerons de nous intéresser à l’impact du changement climatique sur la défense et la sécurité, notamment en élaborant des outils innovants d’analyse stratégique. Nous prendrons le changement climatique en considération dans toutes les tâches fondamentales de l’OTAN et nous adapterons nos infrastructures, nos moyens militaires et nos technologies afin d’assurer la résilience dans les environnements des opérations de demain. Pour contribuer à l’atténuation des effets du changement climatique, nous sommes résolus à réduire de manière significative les émissions de gaz à effet de serre provenant des structures et installations politiques et militaires de l’OTAN ; nous contribuerons également à la lutte contre le changement climatique en améliorant notre efficacité énergétique, en passant à des sources d’énergie propres et en tirant parti des technologies propres innovantes de dernière génération, le tout sans compromettre l’efficacité militaire ni porter atteinte à la crédibilité de notre posture de dissuasion et de défense. Nous continuerons de renforcer nos échanges avec les pays partenaires et la communauté scientifique ainsi qu’avec les organisations internationales et régionales qui s’intéressent de près aux questions ayant trait au changement climatique et à la sécurité. Nous nous félicitons de la création, à Montréal, d’un centre d’excellence OTAN sur les changements climatiques et la sécurité.

70.         Nous sommes déterminés à intégrer les thématiques « sécurité humaine » et « femmes, paix et sécurité » dans toutes nos tâches fondamentales. Nous continuerons d’œuvrer à la réalisation de cet objectif, au travers de politiques robustes et de directives opérationnelles claires, pour renforcer l’efficacité opérationnelle et dégager des synergies entre les structures civiles et militaires. À cette fin, nous collaborons avec nos partenaires, d’autres organisations internationales et la société civile. Nous réaffirmons notre détermination à mettre en œuvre un programme ambitieux en matière de sécurité humaine. L’approche et les principes directeurs que nous avons adoptés dans ce domaine nous permettent d’acquérir une vision plus complète de l’environnement humain et, de ce fait, ils contribuent à la paix et à la sécurité sur le long terme. Aujourd’hui, nous entérinons la politique de l’OTAN sur les enfants dans les conflits armés, ainsi que la version actualisée de la politique relative à la lutte contre la traite des êtres humains. Les travaux que nous menons actuellement sur le thème de la sécurité humaine couvrent également la protection des biens culturels.

71.       Nous sommes conscients de l’importance cruciale que revêt la participation pleine et véritable des femmes, sur un pied d’égalité, à tous les aspects de l’action en faveur de la paix et de la stabilité, sachant que les conflits, y compris la violence sexuelle liée à ceux-ci, ont des effets disproportionnés sur les femmes et les filles. Nous continuerons sans relâche de mettre en œuvre notre politique sur les femmes, la paix et la sécurité, et, dans ce contexte, nous ferons progresser la cause de l’égalité des genres et nous intégrerons la dimension de genre et promouvrons les principes du programme du Conseil de sécurité de l’ONU pour les femmes, la paix et la sécurité dans tout ce que nous faisons, et notamment dans les opérations, missions et activités de l’OTAN ainsi que dans nos travaux sur les défis émergents. Nous réévaluerons et actualiserons la politique de l’OTAN sur les femmes, la paix et la sécurité.

72.       Les partenariats de l’OTAN sont, et resteront, essentiels au fonctionnement de l’Organisation. Ils jouent un rôle important à l’appui des trois tâches fondamentales de l’OTAN et de notre approche à 360 degrés en matière de sécurité. Nous exprimons notre gratitude à nos partenaires pour leurs contributions significatives à la connaissance qu’a l’OTAN de la situation ainsi qu’à ses opérations, missions et activités, y compris aux projets relevant de fonds d’affectation spéciale. L’environnement de sécurité actuel souligne l’importance des partenariats. Ceux-ci sont cruciaux pour la protection des espaces internationaux et pour le renforcement de notre résilience. Nous consoliderons nos liens avec les partenaires qui partagent les valeurs de l’Alliance et qui, comme elle, ont intérêt à ce que l’ordre international fondé sur des règles soit préservé. Nous continuerons de renforcer le dialogue politique et la coopération pratique entre les Alliés et les partenaires, sur la base d’un respect, d’avantages et d’un intérêt mutuels. Nous contribuerons ainsi à la stabilité au-delà de nos frontières tout en favorisant la sécurité à l’intérieur de celles-ci. Nous développerons les contacts avec des pays de notre voisinage plus ou moins lointain, et nous restons disposés à avoir des échanges avec des pays et des organisations, quels qu’ils soient, quand cela peut renforcer notre sécurité mutuelle. Nous restons attachés aux principes sur lesquels reposent nos relations avec nos partenaires, et nous avons pris des mesures pour rendre nos partenariats plus stratégiques, plus cohérents et plus efficaces. Nous réfléchirons aux approches communes à adopter face aux défis de sécurité mondiaux lorsque les intérêts de l’OTAN sont en jeu, échangerons nos points de vue au travers de contacts politiques plus approfondis et rechercherons des domaines de coopération concrets pour répondre aux préoccupations communes en matière de sécurité. Conformément à notre plan d’action pour l’approche globale, nous continuerons d’œuvrer à la cohérence des outils et des activités de l’OTAN, d’adopter des approches concertées avec les pays partenaires et des organisations telles que l’ONU, l’UE et l’OSCE, ainsi que de dialoguer avec les organisations non gouvernementales.

73.         L’Union européenne demeure pour l’OTAN un partenaire incontournable et sans équivalent. Notre partenariat stratégique est fondamental pour la sécurité et la prospérité de nos pays et de la zone euro-atlantique. Il repose sur les valeurs que nous partageons, sur notre détermination à relever les défis communs et sur notre volonté sans faille de promouvoir et de préserver la paix, la liberté et la prospérité. L’OTAN reconnaît l’intérêt d’une défense européenne plus forte et plus performante, qui contribue réellement à la sécurité transatlantique et mondiale, complète l’action de l’OTAN et soit interopérable avec celle-ci. Le développement de capacités de défense cohérentes, complémentaires et interopérables, évitant les doubles emplois inutiles, est essentiel pour nos efforts conjoints visant à rendre la zone euro-atlantique plus sûre. De tels efforts, y compris les développements récents, rendront l’OTAN plus forte, aideront à accroître notre sécurité commune, contribueront au partage des charges entre les deux rives de l’Atlantique, faciliteront la mise à disposition des capacités nécessaires et soutiendront une augmentation globale des dépenses de défense. Les Alliés non membres de l’UE continuent d’apporter des contributions significatives aux efforts que déploie l’UE pour renforcer ses capacités et ainsi faire face aux défis de sécurité communs. Il est essentiel pour le partenariat stratégique entre l’OTAN et l’UE que les Alliés non membres de l’UE soient associés le plus largement possible aux initiatives de celle-ci en matière de défense. Nous attendons avec intérêt des démarches mutuelles dans ce domaine, représentant des progrès tangibles, à l’appui d’un partenariat stratégique renforcé. Nous réaffirmons, dans leur intégralité, l’ensemble des décisions, principes et engagements relatifs à la coopération entre l’OTAN et l’UE. Nous continuerons de renforcer encore ce partenariat dans un esprit d’ouverture, de transparence et de complémentarité mutuelles totales, de même que dans le respect des différents mandats, de l’autonomie décisionnelle et de l’intégrité institutionnelle de l’OTAN et de l’UE, et comme l’ont décidé les deux organisations.

74.         La coopération entre l’OTAN et l’UE a gagné en importance depuis que la Russie a engagé une guerre d’agression contre l’Ukraine. Nous avons démontré sans équivoque notre convergence de vues et notre détermination commune à tirer parti de nos rôles complémentaires, cohérents et se renforçant mutuellement. L’OTAN et l’UE continueront de soutenir l’Ukraine. Dans ce contexte, nous nous félicitons de la création du mécanisme de coordination OTAN-UE consacré à l’Ukraine. Nous avons par ailleurs obtenu des résultats concrets en ce qui concerne la communication stratégique – s’agissant notamment de la lutte contre la désinformation –, la lutte contre les menaces hybrides et les cybermenaces, les exercices, la coopération opérationnelle, les capacités de défense, l’industrie de défense et la recherche en matière de défense, la lutte contre le terrorisme et le renforcement des capacités de défense et de sécurité. Nous continuons d’élargir notre coopération sur des enjeux comme la résilience, la protection des infrastructures critiques, les technologies émergentes et de rupture, l’espace, les incidences du changement climatique sur la sécurité et la compétition géostratégique. Nous continuerons également de répondre aux défis systémiques que la RPC fait peser sur la sécurité euro-atlantique. Le dialogue politique entre l’OTAN et l’UE reste essentiel pour faire avancer la coopération entre les deux organisations.

75.       Les Balkans occidentaux sont une région d’importance stratégique pour l’OTAN, comme l’attestent la coopération et les opérations que nous y menons de longue date. Nous restons fermement engagés en faveur de leur sécurité et de leur stabilité, par notre soutien aux réformes propres à faire progresser les aspirations des pays de la région à rejoindre l’OTAN et/ou l’UE. Nous continuerons de renforcer notre dialogue politique et notre coopération pratique pour appuyer les réformes, promouvoir la paix et la sécurité régionales et contrer l’influence néfaste d’acteurs étatiques et non étatiques, notamment les activités de désinformation, les activités hybrides et les menaces cyber. La région a besoin d’une attention et d’un engagement constants de la part de l’Alliance et de la communauté internationale pour pouvoir relever ces défis. Les valeurs démocratiques, l’état de droit, les réformes internes et les relations de bon voisinage sont essentiels à la coopération régionale et à l’intégration euro-atlantique, et nous comptons sur la poursuite des progrès à cet égard.

76.       L’OTAN est résolument attachée à la souveraineté et à l’intégrité territoriale d’une Bosnie-Herzégovine stable et sûre en conformité avec l’Accord-cadre général pour la paix en Bosnie-Herzégovine et les autres accords internationaux pertinents. Nous prônons la réconciliation nationale et exhortons les responsables politiques à renoncer à toute rhétorique et toute action clivante et sécessionniste. Nous restons attachés aux aspirations euro-atlantiques du pays. Nous continuons de l’aider dans ses travaux de réforme, notamment au travers du paquet récemment adopté pour le renforcement des capacités de défense, par l’intermédiaire du QG de l’OTAN à Sarajevo, grâce à toute une gamme d’outils de sécurité coopérative et de partenariat, et dans le cadre du programme de réforme que le pays a établi avec l’OTAN. Nous encourageons la Bosnie-Herzégovine à tirer parti du soutien de l’OTAN pour redoubler d’efforts afin de faire avancer ses réformes dans les domaines clés, notamment dans les domaines politique, électoral, de l’état de droit, de l’économie et de la défense, où elles sont grandement nécessaires, et ce indépendamment de la décision qui sera prise in fine concernant l’adhésion à l’Organisation.

77.       Le renforcement des relations entre l’OTAN et la Serbie serait bénéfique pour l’Alliance, pour le pays et pour l’ensemble de la région. Nous attendons de la Serbie qu’elle ait des interactions constructives avec l’OTAN et avec ses voisins, y compris s’agissant de sa communication publique sur les avantages de la coopération OTAN-Serbie pour les deux parties. Nous soutenons le dialogue facilité par l’UE et les autres initiatives visant à normaliser les relations entre Belgrade et Pristina, et nous exhortons les parties à saisir ces opportunités et à dialoguer de bonne foi en vue de trouver une solution politique durable. Nous appelons les deux parties à amorcer immédiatement une désescalade, à renouer le dialogue et à s’employer de manière constructive à mettre en application l’accord sur un plan de normalisation des relations entre Belgrade et Pristina conclu récemment à Bruxelles et à Ohrid.

78.       Nous restons attachés à la poursuite de l’action de l’OTAN au Kosovo, notamment au travers de la Force pour le Kosovo (KFOR). La KFOR continuera de garantir un environnement sûr et sécurisé et la liberté de circulation au Kosovo, en vertu de la résolution 1244 du Conseil de sécurité de l’ONU. Les récents actes d’escalade sont inacceptables ; nous condamnons les violences commises dans le nord du Kosovo ainsi que les attaques qui ont été perpétrées en l’absence de provocation et à l’occasion desquelles des soldats de l’OTAN ont été gravement blessés. Nous avons renforcé la présence de la KFOR pour répondre aux tensions récurrentes. Toute modification de la posture de forces de la KFOR restera dictée par les conditions et non par le calendrier.

79.         La région de la mer Noire est une zone stratégiquement importante pour l’Alliance. La guerre d’agression que la Russie mène contre l’Ukraine en est une illustration supplémentaire. Nous tenons à souligner que nous continuons d’appuyer les efforts régionaux des Alliés visant à préserver la sécurité, la sûreté, la stabilité et la liberté de navigation dans la région de la mer Noire, notamment, comme il convient, en application de la convention de Montreux de 1936. Nous continuerons de suivre et d’analyser les développements dans la région et d’améliorer notre connaissance de la situation, en accordant une attention particulière aux menaces pesant sur notre sécurité et aux éventuelles possibilités de resserrement de la coopération avec nos partenaires de la région, comme il conviendra.

80.         Nous réaffirmons notre attachement à l’intégrité territoriale et à la souveraineté de la Géorgie à l’intérieur de ses frontières internationalement reconnues. Nous restons déterminés dans notre soutien au droit de la Géorgie de décider librement de son avenir et de l’orientation de sa politique étrangère, sans ingérence extérieure. Nous appelons la Russie à retirer les forces qu’elle a stationnées en Géorgie sans le consentement de cette dernière. Nous appelons en outre la Russie à revenir sur sa décision de reconnaître l’Abkhazie et l’Ossétie du Sud, régions de Géorgie, à mettre fin à la militarisation de celles‑ci, à ne plus chercher à les séparer de force du reste de la Géorgie en construisant des obstacles qui s’apparentent à des frontières, ainsi qu’à mettre un terme aux exactions et aux atteintes aux droits de la personne, notamment aux détentions arbitraires et au harcèlement de citoyens géorgiens. Nous apprécions vivement les contributions substantielles de la Géorgie aux opérations de l’OTAN, témoignages de son engagement et de sa capacité à contribuer à la sécurité euro-atlantique. Nous restons déterminés à tirer pleinement parti de la Commission OTAN-Géorgie et du programme national annuel (ANP) pour approfondir le dialogue politique et la coopération pratique avec le pays. Nous réitérons la décision prise en 2008 au sommet de Bucarest concernant la Géorgie, à savoir que ce pays deviendra membre de l’Alliance, le plan d’action pour l’adhésion (MAP) faisant partie intégrante du processus ; nous réaffirmons tous les éléments de cette décision ainsi que les décisions ultérieures. Nous nous félicitons des progrès accomplis dans la mise en œuvre du paquet substantiel OTAN-Géorgie renforcé, notamment pour ce qui est de la gestion de crise, de la cybersécurité, du génie militaire et des communications sécurisées, ainsi que des nouvelles initiatives concernant la défense CBRN et les centres de formation. Pour concrétiser ses aspirations euro-atlantiques, la Géorgie doit progresser dans l’exécution de ses réformes, notamment des réformes démocratiques clés, et faire le meilleur usage possible de l’ANP.

81.         Nous réaffirmons notre attachement à l’intégrité territoriale et à la souveraineté de la République de Moldova à l’intérieur de ses frontières internationalement reconnues, et nous appelons la Russie à retirer toutes les forces qu’elle a stationnées en Transnistrie sans le consentement de la République de Moldova. Nous restons déterminés dans notre soutien au droit de la République de Moldova de décider librement de son avenir et de l’orientation de sa politique étrangère, sans ingérence extérieure, et nous respectons pleinement la neutralité constitutionnelle du pays. L’OTAN intensifie le soutien politique et pratique qu’elle apporte à ce pays pour l’aider à accroître sa résilience et à préserver son indépendance politique compte tenu de la détérioration de l’environnement de sécurité. Les Alliés se félicitent que la République de Moldova agisse en faveur des réformes démocratiques, et ils sont déterminés à l’aider à avancer sur la voie de son intégration européenne. L’OTAN continuera de fournir, au travers du paquet étoffé pour le renforcement des capacités de défense, une assistance pratique au pays, qui travaille à renforcer ses capacités en matière de sécurité et de défense et à moderniser ses forces armées.

82.         Le Moyen-Orient et l’Afrique sont des régions qui présentent un intérêt stratégique. Nous approfondirons nos contacts politiques avec nos partenaires de longue date du Dialogue méditerranéen et de l’Initiative de coopération d’Istanbul ainsi que les activités de diplomatie publique réalisées à leur intention. Nous développerons aussi les échanges avec les organisations régionales compétentes, dont l’Union africaine et le Conseil de coopération du Golfe. Nous mettons en œuvre les paquets pour le renforcement des capacités de défense de l’Iraq, de la Jordanie, de la Mauritanie et de la Tunisie. Nous étudierons en outre avec les autorités jordaniennes la possibilité d’établir un bureau de liaison de l’OTAN à Amman.

83.         L’OTAN et les Alliés restent déterminés à soutenir l’Iraq et à faire en sorte que le pays puisse se stabiliser. Nous sommes conscients des efforts que le gouvernement iraquien et les forces de sécurité iraquiennes continuent de déployer pour lutter contre l’EIIL/Daech, ainsi que des progrès qu’ils ont accomplis. Nous encourageons l’Iraq à faire davantage de progrès dans la lutte contre le terrorisme sous toutes ses formes et dans toutes ses manifestations. La mission OTAN en Iraq, mission non combattante de conseil et de renforcement des capacités, continue d’apporter un soutien aux institutions de sécurité iraquiennes du grand Bagdad et a approfondi sa collaboration avec le ministère iraquien de la Défense. En réponse à une demande du gouvernement iraquien, nous envisageons d’élargir cette mission en faisant bénéficier le ministère iraquien de l’Intérieur de conseils ciblés sur la police fédérale. Les activités de la mission OTAN en Iraq continueront d’être menées en fonction de la demande, avec le plein accord des autorités iraquiennes, dans le plein respect de la souveraineté et de l’intégrité territoriale de l’Iraq et en étroite coordination avec les partenaires et acteurs internationaux concernés.

84.         Le soutien de l’Iran à la guerre d’agression que la Russie mène contre l’Ukraine a un impact sur la sécurité euro-atlantique. Nous appelons l’Iran à cesser d’apporter une aide militaire à la Russie, et en particulier de lui livrer des drones, qui sont utilisés pour attaquer des infrastructures critiques et font de très nombreuses victimes civiles. Nous sommes vivement préoccupés par les activités malveillantes auxquelles l’Iran se livre sur le territoire de l’Alliance. Nous appelons également le pays à ne plus entreprendre d’actions de déstabilisation, comme les saisies de navires, et à jouer un rôle constructif en faveur de la stabilité et de la paix régionales.

85.       L’OTAN attache de l’importance à l’Indo-Pacifique, car l’évolution de la situation dans cette partie du monde est susceptible d’avoir des incidences directes sur la sécurité euro-atlantique. Nous saluons les contributions de nos partenaires de l’Asie-Pacifique – l’Australie, le Japon, la Nouvelle-Zélande et la République de Corée – à la sécurité dans la zone euro-atlantique, notamment leur détermination à soutenir l’Ukraine. Nous continuerons de renforcer notre dialogue et notre coopération pour faire face aux défis de sécurité communs, en particulier en ce qui concerne la cyberdéfense, les technologies et les activités hybrides, forts de notre engagement commun à faire respecter le droit international et l’ordre international fondé sur des règles.

86.         La collaboration de l’OTAN avec d’autres organisations internationales et régionales, notamment l’Organisation des Nations Unies, l’OSCE et l’Union africaine, contribue à la sécurité internationale. Nous renforcerons ces interactions afin de promouvoir nos intérêts communs. Nous étudions la possibilité de créer un bureau de liaison à Genève, qui nous permettra d’approfondir encore nos échanges avec l’Organisation des Nations Unies et d’autres organisations internationales.

87.         Nous ferons en sorte que nos décisions politiques s’accompagnent des ressources adéquates. Nous nous fonderons sur les progrès accomplis pour que l’augmentation des dépenses de défense de nos pays et de l’enveloppe du financement commun soit à la mesure des défis qui se présentent à l’heure où l’ordre de sécurité est davantage contesté.

88.         Nous rendons hommage à toutes les femmes et tous les hommes qui œuvrent sans relâche pour assurer notre sécurité collective, à celles et ceux qui ont fait le sacrifice ultime ou qui ont été blessés pour nous protéger, ainsi qu’à leurs familles.

89.         L’OTAN reste l’alliance la plus solide de tous les temps. Nous continuerons, comme nous l’avons toujours fait et sans jamais faillir, de préserver la liberté et la sécurité des Alliés ainsi que de contribuer à la paix et à la sécurité.

90.         Nous exprimons notre gratitude à la République de Lituanie pour l’accueil généreux qu’elle nous a réservé. Nous nous réjouissons à la perspective de nous retrouver à Washington en 2024, à l’occasion du 75e anniversaire de l’Alliance, puis aux Pays-Bas en 2025.