Relations avec la Suisse
L’OTAN et la Suisse collaborent activement dans plusieurs domaines importants, notamment la promotion de la sécurité humaine, le renforcement des institutions de défense, ainsi que la mise en place et la maintenance des capacités devant permettre aux forces armées suisses de travailler avec celles des pays de l'OTAN et celles d'autres pays partenaires dans le cadre d'opérations multinationales de soutien de la paix.
Des officiers de l'Équipe de liaison et de surveillance suisse conversent avec des habitants du Kosovo.
- La coopération de la Suisse avec l'OTAN s'exerce dans le respect de la politique de neutralité militaire que la Confédération applique de longue date, et elle est axée, pour ce qui est de ses aspects pratiques, sur des domaines en adéquation avec des objectifs communs. L'OTAN respecte pleinement la neutralité de la Suisse.
- La Suisse est partenaire de l’OTAN depuis de nombreuses années, et un partenaire très apprécié. La coopération bilatérale entre le pays et l’Organisation a commencé quand la Suisse a adhéré au Partenariat pour la paix (PPP), en 1996, et qu'elle est devenue membre du Conseil de partenariat euro-atlantique (CPEA), en 1997.
- L'OTAN et la Suisse détaillent les domaines de leur coopération dans le programme individuel de partenariat et de coopération (IPCP) de la Suisse.
- La législation du pays exclut toute participation à des opérations de combat visant l’imposition de la paix, et les unités de l'armée suisse ne peuvent prendre part qu’à des opérations qui sont conduites en vertu d’un mandat de l’ONU ou de l'OSCE. Le pays ne disposant pas d'unités militaires permanentes, aucune unité ne peut, en tant que telle, être désignée pour participer à de telles opérations. Les personnels affectés à une mission sont choisis en fonction de cette mission et sont tous volontaires.
- La Suisse apporte un soutien aux opérations dirigées par l'OTAN dans les Balkans, en contribuant depuis longtemps à la Force pour le Kosovo (KFOR). Elle a en outre soutenu l'opération en Afghanistan de 2004 à 2007.
- La Suisse partage son savoir-faire avec l’OTAN en proposant des activités de formation et d'entraînement aux Alliés ainsi qu’à d'autres partenaires. Au nombre de ses spécialités figurent les missions humanitaires, le droit international humanitaire, les droits de l’homme, la coopération civilo-militaire, l'entraînement à la recherche et au sauvetage, la politique de sécurité, la maîtrise des armements et le désarmement, ainsi que la transparence et le contrôle démocratique des forces armées.
Principaux domaines de coopération
La coopération entre la Suisse et l'OTAN s’exerce au bénéfice des deux parties dans les domaines énumérés ci-après.
Renforcement des capacités et de l’interopérabilité
- La Suisse participe au processus de planification et d'examen (PARP) du PPP, dans le cadre duquel sont fixés des objectifs de renforcement de l'interopérabilité et des objectifs de développement des capacités susceptibles d'être mises à la disposition de l'OTAN pour des activités de formation, des exercices ou des opérations multinationales de gestion de crise ou de soutien de la paix.
- La Suisse s'investit fortement dans l'exécution du plan d'action du Partenariat pour l'établissement d'institutions de défense (PAP-DIB), et ce depuis la mise en place de ce plan. Le PAP-DIB a pour objet de renforcer les capacités et d'agir contre la corruption dans le secteur de la défense d'autres pays partenaires, notamment au travers du programme pour le développement de l'intégrité (BI) et du programme de renforcement de la formation « défense » (DEEP).
- La Suisse contribue généreusement à plusieurs fonds d’affectation spéciale de l’OTAN ; elle soutient ainsi des projets axés sur la gestion de stocks de munitions, la destruction sécurisée de mines, d’armes et de munitions, et la réinsertion professionnelle des militaires dégagés des cadres.
- La Suisse met à disposition plusieurs centres d'entraînement – notamment le Centre de compétence pour les engagements de l'armée à l’étranger (SWISSINT) – et un certain nombre de centres de formation civils pour des activités organisées dans le cadre du PPP.
- La Suisse s’attache à promouvoir l’application du droit des conflits armés et du droit humanitaire. Elle joue un rôle de premier plan en faveur de l'adoption de normes internationales réglementant les activités des sociétés de sécurité privées.
Soutien aux opérations et missions dirigées par l'OTAN
- Fin 1995, lors des crises en Bosnie-Herzégovine et au Kosovo, la Suisse a ouvert son espace aérien ainsi que ses réseaux ferroviaire et routier à la Force de mise en œuvre (IFOR), dirigée par l'OTAN, qui était chargée de l'application des aspects militaires de l'Accord de paix de Dayton.
- La première participation de la Suisse à une opération de soutien de la paix dirigée par l’OTAN remonte à 1999, quand le gouvernement suisse a décidé de contribuer à la KFOR. La contribution de la Suisse à cette force demeure appréciable. Par ailleurs, le pays soutient de façon notable le développement du Kosovo, au travers de programmes bilatéraux ou multilatéraux.
- De février 2004 à février 2007, quelques officiers d’état-major suisses ont été affectés à la Force internationale d'assistance à la sécurité (FIAS) en Afghanistan. Au sein de l’équipe de reconstruction provinciale (PRT) de Kunduz, dirigée par l’Allemagne, ils ont apporté aide et expertise pour l'établissement de contacts avec les chefs locaux.
Autres domaines de coopération
- La Suisse a participé, dans le cadre du Centre euro-atlantique de coordination des réactions en cas de catastrophe (EADRCC), à des interventions dans des pays de l’OTAN et dans des pays partenaires. La planification civile d'urgence est un domaine de coopération important, et la Suisse prend part à de nombreux exercices et activités d’entraînement, notamment des exercices de gestion de crise.
- Depuis 1990, la Suisse participe activement au programme OTAN pour la science au service de la paix et de la sécurité (SPS). Les grands projets de coopération portent notamment sur les technologies avancées de détection des explosifs, de détection d’agents CBRN (chimiques, biologiques, radiologiques et nucléaires) ou d’optimisation de l’image de la situation concernant les drones. Par ailleurs, dans le cadre de la pandémie de COVID-19, des scientifiques suisses participent à des recherches portant sur la mise au point d’outils de diagnostic rapide déployables à grande échelle.