Commission OTAN-Ukraine (1997-2023)
De 1997 à 2023, date à laquelle elle a été remplacée par le Conseil OTAN Ukraine, la Commission OTAN-Ukraine a été l’organe décisionnel chargé de développer les relations entre l’OTAN et l’Ukraine et d’orienter les activités de coopération. Elle constituait également un lieu privilégié de consultation entre les Alliés et Kyïv sur les questions de sécurité d’intérêt commun, notamment la guerre menée par la Russie contre l’Ukraine.
La Commission OTAN-Ukraine a été créée en vertu de la Charte de partenariat spécifique entre l’OTAN et l’Ukraine, qui a été signée à Madrid, en 1997, par les chefs d’État ou de gouvernement de l’Ukraine et des Alliés. Elle avait pour tâche de veiller à la bonne application des dispositions de la Charte, d’analyser le développement des relations entre l’OTAN et l’Ukraine, de superviser la planification des activités et de proposer des moyens d’améliorer ou d’intensifier la coopération. En décembre 2008, les ministres des Affaires étrangères des pays de l’OTAN ont décidé de confier une responsabilité supplémentaire à la Commission en demandant l’établissement d’un programme national annuel (ANP), destiné à aider l’Ukraine dans son travail de réforme.
Lors du sommet de l’OTAN qui s’est tenu à Vilnius, en 2023, la Commission OTAN-Ukraine a été remplacée par le Conseil OTAN-Ukraine. Ce changement témoigne du resserrement des liens politiques entre l’OTAN et l’Ukraine, ainsi que de l’intégration croissante de ce pays à l’Organisation.
Aide de l’OTAN à l’Ukraine : rôle de la Commission OTAN-Ukraine
La Commission OTAN-Ukraine constituait un lieu privilégié de consultation entre Kyïv et les Alliés sur les questions de sécurité d’intérêt commun, notamment la guerre menée par la Russie contre l’Ukraine.
À la suite de l’annexion de la Crimée par Moscou et de l’intervention militaire russe dans l’est de l’Ukraine en 2014, la Commission a été convoquée plusieurs fois en séance extraordinaire. Le 2 mars 2014, les Alliés et l’Ukraine ont condamné l’action militaire menée par les forces de la Fédération de Russie contre l’Ukraine. Lors de leur réunion d’avril 2014, les ministres des Affaires étrangères des pays de la Commission ont condamné l’annexion – illégale et illégitime – de la Crimée et ont déclaré que l’OTAN et l’Ukraine intensifieraient leur coopération et œuvreraient à la réforme de la défense au moyen de programmes de renforcement et de développement des capacités. La Commission s’est également réunie au niveau des chefs d’État et de gouvernement lors du sommet de l’OTAN au pays de Galles, en 2014, et lors de sommets ultérieurs, réaffirmant ainsi l’attachement de l’Alliance à la souveraineté et à l’intégrité territoriale de l’Ukraine à l’intérieur de ses frontières internationalement reconnues. Au cours des années qui ont suivi, Kyïv et les Alliés se sont retrouvés régulièrement au sein de la Commission pour coordonner l’accroissement de l’aide de l’OTAN à l’Ukraine.
En janvier 2022, la Commission OTAN-Ukraine s’est réunie pour examiner le renforcement du dispositif militaire russe autour de l’Ukraine et au sein de ses territoires occupés. Quelques semaines plus tard, le 22 février 2022, soit deux jours avant que la Russie envahisse massivement sa voisine, une séance extraordinaire de la Commission a été convoquée. Les Alliés ont alors condamné la nouvelle incursion de la Russie en Ukraine, estimant qu’elle constituait une violation flagrante du droit international, et ont exhorté Moscou à choisir la voie de la diplomatie.
À la suite de l’invasion à grande échelle de l’Ukraine par la Russie, et tout au long de la guerre, les pays de l’OTAN et l’Ukraine ont utilisé la Commission OTAN-Ukraine pour échanger sur la situation en matière de sécurité et sur l’aide fournie à Kyïv par les Alliés. Ces échanges ont désormais lieu au sein du Conseil OTAN-Ukraine.
Autres sujets traités dans le cadre de la Commission OTAN-Ukraine
D’autres thèmes étaient abordés au sein de la Commission, comme la situation dans les Balkans, la lutte contre le terrorisme et d’autres enjeux de sécurité régionale. Des groupes de travail conjoints avaient été constitués sous les auspices de la Commission, afin de faire avancer des dossiers précis : réforme du secteur de la défense et de la sécurité, armement, sécurité économique et coopération scientifique et environnementale. Ces groupes de travail, ainsi que les comités OTAN en configuration OTAN-Ukraine, préparaient les réunions de haut niveau de la Commission.
Par ailleurs, cette dernière suivait aussi les activités menées par l’Ukraine dans le cadre du Partenariat pour la paix, sous l’égide du Comité militaire dans le domaine militaire et au titre de son plan de travail annuel.
Participants
Tous les États membres de l’OTAN et l’Ukraine étaient représentés au sein de la Commission OTAN-Ukraine, qui se réunissait couramment au niveau des ambassadeurs et des représentants militaires, périodiquement au niveau des ministres des Affaires étrangères, des ministres de la Défense et des chefs d’état-major, et occasionnellement au sommet, au niveau des chefs d’État ou de gouvernement.
Les réunions de haut niveau de la Commission étaient préparées par le Comité politique en configuration OTAN-Ukraine ; c’est aussi dans ce cadre qu’avaient lieu les échanges entre l’OTAN et l’Ukraine sur les questions politiques et les questions de sécurité d’intérêt commun et qu’étaient élaborés et évalués les programmes de coopération de l’Ukraine avec l’OTAN.