Transparence et obligation de rendre compte

Publication des budgets OTAN

Dans un souci de transparence, l’OTAN publie chaque année les montants globaux des budgets civil et militaire ainsi que le montant du budget du programme OTAN d’investissement au service de la sécurité (NSIP). Elle publie également une synthèse annuelle présentant, pour chaque pays membre, une série de données à caractère financier et économique de même que des données relatives aux effectifs. Depuis 1963, cette synthèse offre une base cohérente pour la comparaison des dépenses de défense des pays membres de l’Alliance, grâce à une définition commune de ce type de dépenses. 

Le budget civil (frais de fonctionnement du siège de l’Organisation), le budget militaire (coût de la structure de commandement intégrée) et le budget du NSIP (capacités militaires) relèvent du financement commun, c’est-à-dire qu’ils couvrent des besoins dont le financement n’incombe à aucun pays membre en particulier – par exemple, les systèmes de défense aérienne en place à l’échelle de l’OTAN ou la structure de commandement de l’Alliance. Les pays membres versent des contributions représentant un petit pourcentage de leurs budgets de défense respectifs. Celles-ci sont calculées selon une formule de partage des coûts agréée, fondée sur le revenu national brut. Cette clé de répartition est rendue publique chaque année. Certains projets sont financés conjointement, ce qui signifie que ce sont les pays qui y participent qui définissent les besoins, les priorités et les modalités de financement, mais que la supervision politique et financière est assurée par l’OTAN.

Vérification des comptes

C’est également par souci de transparence qu’il a été décidé en 1953, soit à peine quatre ans après la naissance de l’Alliance, de créer le Collège international des commissaires aux comptes de l’OTAN (IBAN). Cet organe est chargé de vérifier les comptes des différents organismes OTAN. Il a pour mission principale de donner au Conseil de l’Atlantique Nord – la plus haute instance politique décisionnelle au sein de l’OTAN – et aux gouvernements des pays membres l’assurance que les fonds mis à disposition dans le cadre du financement commun ou du financement conjoint ont été correctement utilisés. Composé de fonctionnaires provenant habituellement des organismes nationaux de contrôle financier des pays membres, le Collège effectue, outre les audits financiers, des audits de performance consacrés aux pratiques de gestion en général.

Réformes

En septembre 2014, au sommet du pays de Galles, les dirigeants des pays de l’OTAN ont décidé de demander « des travaux complémentaires dans les domaines de la mise à disposition de capacités financées en commun, du pilotage de la réforme, et de la transparence et de l’obligation de rendre compte, en particulier pour ce qui est de la gestion des ressources financières de l’OTAN ». Depuis, plusieurs documents de référence clés ont été rendus publics :

• le Règlement financier de l’OTAN (NFR), qui régit l’administration financière ;
• les directives sur la bonne gouvernance, qui définissent les principes à respecter pour renforcer la transparence et l’obligation de rendre compte ;
• le cadre comptable OTAN, qui présente les exigences minimales auxquelles doit satisfaire le compte rendu financier à l’OTAN.

Cette initiative fait suite à une série de mesures prises par le secrétaire général en poste de 2009 à 2014, M. Anders Fogh Rasmussen, qui avait lancé, à l’échelle de l’OTAN, un processus de réforme qui s’inscrivait dans la logique des mesures d’austérité instaurées dans les pays membres, et qui visait aussi à moderniser l’Alliance et à la rendre plus efficace et plus performante. Chacune à leur tour, les structures politiques et militaires de l’OTAN ont été rationalisées, et le processus d’acquisition des capacités essentielles a fait l’objet d’une réévaluation, de manière à ce que les investissements des Alliés soient plus productifs en termes de sécurité. L’OTAN a ensuite conduit une série de réformes portant sur sa structure de commandement militaire, ses agences et ses comités ainsi que sur les pratiques en vigueur au siège de l’Organisation, à Bruxelles, et notamment les procédures financières.

M. Rasmussen a régulièrement fait le point sur cette réforme menée à l’échelle de l’OTAN, notamment dans un rapport publié chaque année tout au long de son mandat. Il a ainsi été le premier secrétaire général à mettre un tel rapport à la disposition de tous. Son successeur, M. Jens Stoltenberg, a perpétué la pratique ainsi établie. Si l’obligation de rendre compte au Conseil de l’Atlantique Nord fait partie intégrante du mandat de secrétaire général (C9‑D/4(Définitif), de 1952), le rapport en lui-même a toujours été classifié, jusqu’à ce qu’on arrête de l’établir, en 1984. Notons toutefois que, dans le même esprit que MM. Rasmussen et Stoltenberg, le premier secrétaire général de l’OTAN, Lord Ismay (1952-1957), avait décidé de rendre public un document relatant le chemin parcouru par l’Alliance au cours de ses cinq premières années d’existence (seule la note de couverture, destinée au Conseil, était confidentielle). Intitulé « OTAN – Les cinq premières années, 1949‑1954 », ce document a été publié sous forme de livret en 1957.

L’effort de réforme interne se poursuit, dans le but d’améliorer la gouvernance, la transparence et l’obligation de rendre compte. En 2016, au sommet de Varsovie, les dirigeants des pays de l’OTAN se sont engagés à élaborer une approche plus résolue et plus cohérente en matière de priorisation, dans l’objectif d’établir un lien plus solide entre les priorités politiques et militaires, d’une part, et les besoins en ressources, de l’autre. Parmi les initiatives récentes figurent ainsi des mesures visant à accélérer, à l’échelle de l’OTAN, le processus de mise à disposition des capacités financées en commun, et à renforcer les mesures d’évaluation des risques.