Relations avec la Bosnie-Herzégovine
L’OTAN et la Bosnie-Herzégovine entretiennent une coopération dans toute une série de domaines, au bénéfice des deux parties. Cette coopération est notamment axée sur la transformation démocratique et institutionnelle ainsi que sur la réforme des secteurs de la sécurité et de la défense. Le programme de réforme de la Bosnie-Herzégovine, principal cadre de cette coopération, permet de guider le pays dans ses réformes tandis qu’il continue d’avancer sur la voie euro-atlantique.
- L’Alliance travaille à l’instauration d’une paix et d’une stabilité durables en Bosnie-Herzégovine depuis le début des années 1990, époque à laquelle elle a commencé à soutenir les efforts de la communauté internationale visant à mettre fin au conflit dans ce pays.
- La Bosnie-Herzégovine a adhéré au programme du Partenariat pour la paix (PPP) en 2006, et elle bénéficie d’un plan d’action pour l’adhésion (MAP) depuis 2010. La participation au MAP ne préjuge d’aucune décision concernant l’adhésion.
- Le programme de réforme de la Bosnie-Herzégovine, qui s’inscrit dans le cadre du MAP, donne une structure à la coopération de ce pays avec l’OTAN. Il présente les réformes que le gouvernement entend mener et aide ainsi l’OTAN à mieux orienter le soutien qu’elle apporte à la Bosnie-Herzégovine.
- Pour faciliter la coopération, la Bosnie-Herzégovine a mis en place une mission diplomatique au siège de l’OTAN, à Bruxelles (Belgique), ainsi qu’un bureau de liaison au Grand quartier général des puissances alliées en Europe (SHAPE), à Mons (Belgique).
- L’OTAN maintient à Sarajevo un quartier général, dont la mission première est d’aider les autorités bosniennes à mettre en œuvre la réforme des secteurs de la défense et de la sécurité et les engagements liés au PPP. En outre, ce quartier général fournit un soutien, notamment logistique, à la force de l’Union européenne (EUFOR) déployée en Bosnie-Herzégovine. L’OTAN apporte un appui à l’opération EUFOR Althea en vertu des arrangements dits de « Berlin plus ».
- Par suite de l’invasion à grande échelle de l’Ukraine par la Russie en 2022 et en raison de l’évolution de l’environnement de sécurité en Europe, l’OTAN accroît son soutien aux partenaires, notamment la Bosnie-Herzégovine, pour les aider à renforcer leurs capacités et à accroître leur résilience. En février 2023, les ministres de la Défense des pays de l’Alliance ont entériné un paquet pour le renforcement des capacités de défense de la Bosnie-Herzégovine, qui contient des mesures de soutien destinées à renforcer les moyens de défense et de sécurité du pays dans des domaines comme la gestion de crise, la cyberdéfense, l’évacuation sanitaire aérienne et la lutte contre le terrorisme.
Évolution des relations
Suite à la guerre qui a sévi en Bosnie-Herzégovine de 1992 à 1995, l’OTAN a joué un rôle prépondérant dans la mise en œuvre de l’accord de paix de Dayton en mettant à disposition pendant neuf ans, de décembre 1995 à décembre 2004, des contingents de maintien de la paix. En décembre 1995, elle a déployé la Force de mise en œuvre (IFOR) pour assurer la mise en application du volet militaire de l’accord de paix de Dayton. Cette force a été remplacée, un an plus tard, par la Force de stabilisation (SFOR), elle aussi dirigée par l’OTAN. La SFOR a contribué à maintenir un environnement sécurisé et à faciliter la reconstruction du pays après la guerre.
En décembre 2004, la responsabilité principale des aspects militaires de l’accord de paix de Dayton a été transférée à l’Union européenne (UE), qui, depuis lors, mène dans le pays l’opération EUFOR Althea. L’OTAN apporte un appui à cette opération en vertu des arrangements dits de « Berlin plus ».
La Bosnie-Herzégovine a adhéré au programme du Partenariat pour la paix (PPP) en 2006. Depuis 2010, elle bénéficie d’un plan d’action pour l’adhésion (MAP), programme par lequel l’OTAN donne des avis, une aide et un soutien pratique spécialement adaptés aux besoins individuels des pays désireux d’adhérer à l’Alliance. La participation au MAP ne préjuge d’aucune décision concernant l’adhésion. Le pays doit continuer de démocratiser ses institutions et de réformer son secteur de la défense s’il entend concrétiser ses aspirations euroatlantiques.
À cette fin, la Bosnie-Herzégovine a présenté son premier programme de réforme en 2019, dans le cadre du MAP. Ce programme décrit les réformes que le gouvernement entend mener et aide ainsi l’OTAN à mieux orienter le soutien qu’elle apporte au pays. Début 2021, la Bosnie-Herzégovine a créé une Commission pour la coopération avec l’OTAN, chargée de coordonner la mise en œuvre des activités prévues dans le programme de réforme.
Par suite de l’invasion à grande échelle de l’Ukraine par la Russie en 2022, l’OTAN accroît son soutien aux partenaires, notamment la Bosnie-Herzégovine, pour les aider à renforcer leurs capacités et à accroître leur résilience. En 2022, le ministre bosnien de la Défense a participé au sommet de l’OTAN, à Madrid. Les Alliés y ont adopté un train supplémentaire de mesures de soutien politique et pratique destinées à aider la Bosnie-Herzégovine à accroître sa résilience et prévoyant notamment l’élaboration d’un paquet pour le renforcement des capacités de défense (DCB). Les ministres de la Défense des pays de l’OTAN ont entériné ce paquet DCB en février 2023.
Principaux domaines de coopération
La coopération entre la Bosnie-Herzégovine et l’OTAN s’exerce au bénéfice des deux parties dans les domaines énumérés ci-après.
Renforcement des capacités et de l’interopérabilité
- L’OTAN aide le pays à développer ses capacités de défense et de sécurité dans le cadre de l’initiative DCB. Le paquet DCB de la Bosnie-Herzégovine, adopté en 2023, contient des mesures relatives notamment à la gestion de crise, à la cyberdéfense, à l’évacuation sanitaire aérienne et à la gestion des conséquences d’incidents impliquant des agents chimiques, biologiques, radiologiques ou nucléaires (CBRN).
- La Bosnie-Herzégovine travaille à la mise sur pied de forces armées qui soient entièrement professionnelles, interopérables avec celles de l’OTAN et composées de volontaires hautement qualifiés. C’est dans cette optique qu’elle participe au processus de planification et d’examen du PPP (PARP), depuis mai 2007. Le rôle du PARP est d’offrir un instrument structuré qui permette de recenser les forces et les capacités susceptibles d’être mises à la disposition de l’Alliance pour des activités d’entraînement, des exercices et des opérations de maintien de la paix ou de gestion de crise à caractère multinational. Le PARP constitue également le principal mécanisme d’accompagnement et d’évaluation des progrès accomplis en matière de réforme sur le plan militaire et dans le secteur de la défense.
- En 2022, la Bosnie-Herzégovine a fait certifier un groupement tactique d’infanterie légère selon les normes OTAN de préparation au combat dans le cadre du programme d’évaluation et de retour d’information relatif au concept de capacités opérationnelles (OCC E&F), programme destiné à évaluer le degré d’interopérabilité entre les unités des partenaires et celles des pays de l’Alliance.
- La Bosnie-Herzégovine a déclaré un certain nombre de personnels et de capacités comme potentiellement disponibles pour des activités PPP, y compris des capacités du génie (traitement des dispositifs explosifs) et les matériels correspondants.
- Depuis 2014, dans le cadre de l’initiative pour l’interopérabilité avec les partenaires, le pays participe à la plateforme d’interopérabilité, qui rassemble les Alliés et 24 partenaires contribuant activement à des opérations de l’OTAN.
- La Bosnie-Herzégovine prend une part active au programme pour le développement de l’intégrité, qu’elle a fait adapter à ses besoins propres. Le programme est axé sur la bonne gouvernance et l’utilisation transparente et efficace des ressources de défense. Son Centre de formation aux opérations de soutien de la paix (PSOTC), qui est accrédité par l’OTAN, propose aux pays de l’Organisation et aux pays partenaires des formations ciblées, entre autres, sur le développement de l’intégrité.
Soutien aux opérations et missions dirigées par l’OTAN
- À partir de 2009, la Bosnie-Herzégovine a mis des officiers à la disposition de la Force internationale d’assistance à la sécurité (FIAS), dirigée par l’OTAN en Afghanistan, au sein des contingents danois et allemand, et elle a ensuite contribué à la mission Resolute Support (RSM).
Autres formes de coopération
- Dans le cadre du programme pour la science au service de la paix et de la sécurité (SPS), les principaux domaines de coopération avec la Bosnie-Herzégovine sont les technologies de pointe, la détection et l’enlèvement des mines et autres dispositifs explosifs non explosés, la cyberdéfense, la lutte contre le terrorisme, ainsi que les aspects humains et sociaux de la sécurité. Actuellement, des chercheurs bosniens participent à un projet SPS portant sur les technologies quantiques appliquées à la sécurité des communications dans les réseaux 5G. Parmi les activités associant la Bosnie-Herzégovine qui ont été récemment menées à bien figure un projet d’implémentation dans les Balkans occidentaux du système de nouvelle génération pour la gestion des incidents (NICS), logiciel en ligne de commandement et de contrôle qui facilite la collaboration à tous les échelons – préparation, planification, réponse et récupération – en cas de catastrophe naturelle ou autre incident. Par ailleurs, des scientifiques de Bosnie-Herzégovine ont travaillé au développement de différentes technologies (réalité virtuelle, réalité augmentée et systèmes de détection modernes) destinées à contrer la menace des explosions.
- La Bosnie-Herzégovine développe actuellement ses capacités nationales de gestion des catastrophes et des situations d’urgence dans le domaine civil, en collaboration avec les Alliés. Elle a notamment mis en place le cadre juridique nécessaire pour répondre aux situations d’urgence et elle travaille à la mise sur pied d’un système d’information civil qui permettra de coordonner les activités en cas de situation d’urgence.
- En mai 2014, le pays, confronté à des inondations dévastatrices, a demandé l’assistance du Centre euro-atlantique de coordination des interventions en cas de catastrophe (EADRCC), rattaché à l’OTAN. Celui-ci a coordonné l’aide d’urgence apportée par les Alliés et les partenaires (mise à disposition d’hélicoptères et de bateaux, livraison d’eau potable, de vivres, d’abris ou encore octroi de fonds). En 2017, la Bosnie-Herzégovine a accueilli l’exercice annuel de préparation et de réaction aux catastrophes de l’EADRCC, qui a rassemblé des pays de l’Alliance, des pays partenaires et des organisations internationales. L’EADRCC est le principal mécanisme OTAN de réponse aux situations d’urgence civile dans la région euro-atlantique. Opérationnel toute l’année, 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, il regroupe l’ensemble des pays membres et des pays partenaires de l’OTAN. Il centralise et met en relation les demandes et les offres d’assistance, essentiellement en cas de catastrophe d’origine naturelle ou humaine.
- La Bosnie-Herzégovine et l’OTAN ont pour objectif de mieux faire connaître à l’ensemble de la population bosnienne les avantages que présente pour elle la coopération avec l’OTAN et de mieux communiquer au sujet de l’éventuelle adhésion du pays à l’Alliance. Une stratégie nationale de communication sur l’OTAN est en place à cet effet. L’accent est mis en particulier sur les activités qui s’inscrivent dans la durée et qui associent entre eux des intervenants clés : pouvoirs publics, société civile et médias. La diplomatie publique est considérée comme une activité majeure nécessitant un effort particulier et des ressources ad hoc. Il s’agit de fournir à la population et aux autorités de Bosnie-Herzégovine des informations précises sur l’OTAN, de contrer la désinformation et de mettre en avant les effets positifs du travail de réforme. Le Quartier général de l’OTAN à Sarajevo apporte des ressources sur le terrain et travaille avec plusieurs Alliés.
- La Bosnie-Herzégovine a été fortement touchée par la pandémie de COVID-19. Soucieux de continuer de soutenir ce pays au travers de l’OTAN, les Alliés ont approuvé, en octobre 2020, un ensemble de mesures d’assistance totalisant une valeur de 500 000 euros. À ce titre, ils lui ont fourni des équipements médicaux essentiels, notamment des chambres à pression négative, des appareils de radiographie, des thermomètres infrarouge sans contact, des masques, des tenues de protection et des tests antigéniques. En 2021 et en 2022, l’OTAN a continué d’apporter son aide en livrant notamment des respirateurs et des équipements de protection individuels issus du stock qu’elle avait constitué pour répondre à la pandémie. Ces projets ont été mis sur pied en réponse aux demandes d’aide que la Bosnie-Herzégovine avait adressées à l’EADRCC.