Relations avec l'Iraq
L’OTAN et l’Iraq sont engagés dans un dialogue politique et une coopération pratique visant à développer la capacité des forces de sécurité de l’Iraq, ses institutions de défense et de sécurité, ainsi que ses académies nationales de défense. Suite à la défaite de l’EIIL en Iraq, et au rétablissement de l’autorité souveraine sur tout le territoire du pays fin 2017, l’OTAN a renforcé ses activités de formation et de conseil en Iraq à la demande du gouvernement. Les ministres de la Défense des pays de l’OTAN et le Conseil de l’Atlantique Nord ont ensuite décidé, respectivement en février 2021 et en août 2023, d’élargir le champ d’action de la mission de l’Organisation dans le pays, à la demande du gouvernement iraquien.
- L'Iraq figure au nombre des pays situés hors de la région euro-atlantique – souvent appelés « partenaires mondiaux » – avec lesquels l'OTAN s'attache à nouer des relations.
- Les relations avec l'Iraq s'appuient sur la coopération qui s'est établie entre 2004 et 2011 au travers de la mission OTAN de formation en Iraq (NTM-I), au cours de laquelle 15 000 officiers iraquiens ont été formés.
- En 2011, l’OTAN a décidé d’accorder le statut de partenaire à l’Iraq, et un programme individuel de partenariat et de coopération, approuvé par les deux parties, a été signé en septembre 2012 pour donner un cadre au dialogue politique et à la coopération adaptée.
- Au sommet de l'OTAN de 2014, les dirigeants des pays de l’Alliance se sont dits prêts à envisager de prendre des mesures avec l’Iraq dans le cadre de l'initiative OTAN de renforcement des capacités de défense et des capacités de sécurité se rapportant à la défense (DCB).
- À la demande du gouvernement iraquien, l'OTAN a approuvé en juillet 2015 un paquet de mesures de renforcement des capacités de défense pour fournir une aide dans un certain nombre de domaines prioritaires où elle pourrait apporter une valeur ajoutée. La première phase des formations à l’étranger a démarré en avril 2016 avec un stage de « formation des formateurs » dispensé à 350 officiers iraquiens en Jordanie.
- Au sommet de l'OTAN de 2016, les dirigeants des pays de l’Alliance ont décidé d’apporter un soutien direct à la coalition mondiale contre l’EIIL/Daech en mettant à disposition des avions de surveillance AWACS de l’OTAN. Ils ont également décidé de mener des activités de formation et de renforcement des capacités en Iraq même, à la demande du gouvernement iraquien.
- En janvier 2017, une petite équipe de base composée de civils et de militaires de l’OTAN a été mise en place à Bagdad et chargée de coordonner les activités de formation et de renforcement des capacités à l’appui des forces et des institutions de sécurité iraquiennes. Des équipes mobiles ont commencé à se déployer en Iraq pour y dispenser des formations dans le cadre de la réforme du secteur de la sécurité.
- En mai 2017, l’OTAN est devenue membre à part entière de la coalition mondiale contre l’EIIL/Daech, dont tous les Alliés faisaient déjà partie.
- L’OTAN a félicité les forces de sécurité iraquiennes d'avoir imposé une défaite à l’EIIL dans le pays et d'avoir rétabli l’autorité souveraine sur tout le territoire iraquien fin 2017.
- Au sommet de Bruxelles, en juillet 2018, les dirigeants des pays de l’Alliance ont lancé une mission non combattante de formation et de renforcement des capacités en Iraq, en réponse à une demande du gouvernement iraquien d’intensifier les activités de formation et de conseil. La mission OTAN en Iraq apporte un soutien supplémentaire aux efforts des Iraquiens visant à stabiliser leur pays et à lutter contre le terrorisme
- Les Alliés restent attachés à leur partenariat avec l'Iraq. En raison de la situation en matière de sécurité et de la pandémie de COVID-19, la mission OTAN en Iraq a dû suspendre temporairement certaines de ses activités et redéployer du personnel au printemps 2020. Depuis lors, la mission a reconstitué sa capacité à Bagdad, et elle planifie actuellement l’engagement élargi de l’OTAN en coordination avec le gouvernement iraquien et la coalition mondiale contre l’EIIL/Daech.
- En février 2021, à la demande du gouvernement iraquien, les ministres de la Défense des pays de l’Alliance ont décidé d’accroître les effectifs de la mission OTAN en Iraq et d’étendre ses activités de formation à davantage d’institutions de sécurité iraquiennes et à d’autres localités que Bagdad.
- Suite à une demande des autorités iraquiennes et à une décision prise par le Conseil de l’Atlantique Nord en août 2023, la mission OTAN en Iraq a étendu ses activités de conseil et de renforcement des capacités au ministère de l’Intérieur et au commandement de la police fédérale.
Coopération pratique
La coopération entre l’OTAN et l’Iraq repose sur les principes de respect de la souveraineté, du droit international, de coappropriation et d’intérêt mutuel. Le partenariat permet d’ancrer et de renforcer la capacité de l’Iraq à contribuer de façon constructive à la sécurité régionale. Il reflète l’engagement à long terme de l’OTAN en faveur de la mise en place, en Iraq, de capacités permettant à ce pays de faire face à des menaces et à des défis communs.
Le début des relations entre l’OTAN et l’Iraq remonte à 2004, lorsque l’OTAN a établi une mission de formation en Iraq (NTM-I), à la demande du gouvernement intérimaire iraquien et conformément à la résolution 1546 du Conseil de sécurité de l'ONU, pour aider l'Iraq à constituer des forces armées efficaces en fournissant formation, mentorat et équipements. De 2004 à 2011, la NTM-I a permis de former plus de 5 000 militaires et plus de 10 000 policiers en Iraq. Près de 2 000 stages ont été organisés dans les pays de l’Alliance. Des équipements militaires d’une valeur de plus de 115 millions d’euros ont été donnés et des dons au profit de fonds d’affectation spéciale d’un montant de 17,5 millions d’euros ont été faits par vingt-six pays de l’Alliance.
En avril 2011, l’OTAN a décidé d’accorder à l’Iraq le statut de pays partenaire. Au travers d’un programme individuel de partenariat et de coopération (IPCP) approuvé par les deux parties, l’OTAN et l’Iraq se sont engagés à continuer d’œuvrer au développement des capacités des institutions de sécurité et de défense iraquiennes. Ce programme fournit un cadre pour la tenue d’un dialogue politique et pour la coopération en matière de formation dans des domaines tels que la lutte contre le terrorisme, la gestion de crise et la protection des infrastructures énergétiques critiques.
Au sommet de l'OTAN qui s'est tenu au pays de Galles en 2014, les dirigeants des pays de l’Alliance ont réaffirmé leur attachement au partenariat OTAN-Iraq et se sont dits prêts à envisager de prendre des mesures dans le cadre de l'initiative OTAN de renforcement des capacités de défense et des capacités de sécurité se rapportant à la défense (DCB). Cette initiative a été lancée pour appuyer la contribution globale de l'Alliance à la sécurité et à la stabilité internationales et à la prévention des conflits. Dictée par la demande, elle offre aux partenaires qui en expriment le souhait une aide au-delà de ce que proposent les programmes existants, mettant à profit la grande expertise de l'OTAN en matière de conseil, d'assistance, de soutien, d'entraînement, de formation et de mentorat dans le secteur de la défense et dans le secteur de la sécurité s'y rapportant.
Suite à une demande du premier ministre, M. Al-Abadi, un paquet DCB pour l'Iraq a été approuvé par les Alliés en juillet 2015. Il contenait des mesures d'aide pour la lutte contre les engins explosifs improvisés (lutte anti-EEI), le traitement des dispositifs explosifs et le déminage, la médecine militaire et l'aide médicale, la réforme du secteur de la sécurité, le soutien à la planification civilo-militaire des opérations, les plans civils d’urgence et l'état de préparation, la cyberdéfense et la formation militaire.
En 2016, 350 officiers iraquiens ont suivi, en Jordanie, une formation au Centre d'entraînement Roi Abdallah II pour les opérations spéciales dans les domaines hautement prioritaires que sont la lutte anti-EEI, la médecine militaire et la planification civilo‑militaire. L’OTAN prodigue aussi des avis aux autorités iraquiennes sur la réforme du secteur de la sécurité, avis qui ont d’abord été donnés, à partir de février 2016, dans le cadre de visites d’équipes mobiles d’experts en Iraq.
Au sommet de l'OTAN tenu à Varsovie en juillet 2016, les dirigeants des pays de l’Alliance sont convenus de conduire, parallèlement aux formations en cours en Jordanie, des activités de formation et de renforcement des capacités en Iraq. Une équipe de base OTAN a été déployée à Bagdad, et des formations sont données sur place depuis janvier 2017. Les principaux interlocuteurs de l’OTAN à Bagdad sont le ministère de la Défense, le ministère de l’Intérieur, le Service de contre-terrorisme, et le bureau du conseiller à la sécurité nationale.
L’action de l’OTAN en Iraq porte principalement sur les domaines qui ont été choisis avec les autorités iraquiennes, en fonction des besoins des forces et des institutions de sécurité iraquiennes, et dans lesquels l’OTAN peut apporter une valeur ajoutée. Les activités OTAN de formation et de développement des capacités n’ont pas de durée fixe. Les pays de l’OTAN évaluent régulièrement les progrès accomplis, en étroite consultation avec les autorités iraquiennes.
Sur le terrain, l’OTAN coordonne ses activités avec toute une série d’acteurs internationaux, dont l’Organisation des Nations Unies, la coalition mondiale contre l’EIIL/Daech, l’Union européenne et différents pays, pour assurer leur complémentarité avec celles d’autres membres de la communauté internationale à l’appui de la stabilité à long terme de l’Iraq.
La mission OTAN en Iraq (NMI) a été officiellement lancée au sommet de Bruxelles, en juillet 2018. S’appuyant sur le travail déjà accompli par l’OTAN avec l’Iraq, la NMI a pour but de contribuer à renforcer les forces et institutions de sécurité iraquiennes afin qu’elles puissent empêcher le retour de l’EIIL, combattre le terrorisme et stabiliser le pays. Elle comprend plusieurs centaines de formateurs, conseillers et personnels de soutien des pays de l’Alliance et du pays partenaire Australie. La NMI ne forme que des membres des forces de sécurité iraquiennes qui se trouvent sous le contrôle direct du gouvernement iraquien. La mission assure des fonctions de conseil et de formation au-delà du grand Bagdad, et elle ne déploie pas de personnel aux côtés des forces iraquiennes pendant des opérations de combat.
En octobre 2020, les pays membres de l’OTAN sont convenus d’élargir la NMI, comme l’avaient demandé les autorités iraquiennes. En février 2021, les ministres de la Défense des pays de l’OTAN ont ensuite décidé d’accroître les effectifs de la mission OTAN en Iraq et d’étendre ses activités de formation à davantage d’institutions de sécurité iraquiennes et à d’autres localités que Bagdad. Toute augmentation des effectifs de la mission visera à répondre aux besoins exprimés par les autorités iraquiennes, se fera avec le consentement de celles-ci, dépendra des conditions sur le terrain et aura lieu de manière progressive.
Par la suite, en août 2023, le Conseil de l’Atlantique Nord – le principal organe de décision politique de l’OTAN – a décidé d’élargir le champ d’action de la NMI au ministère de l’Intérieur et au commandement de la police fédérale.
Évolution des relations
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22 juin 2004 : Dans une lettre adressée au secrétaire général de l’OTAN, le premier ministre par intérim de l’Iraq, Ilyad Allawi, demande à l’OTAN de fournir une aide à son gouvernement dans le cadre de formations et d'une assistance technique.
28 juin 2004 : Réunis pour le sommet d’Istanbul, les chefs d’État et de gouvernement des pays de l’OTAN conviennent, le jour même du transfert officiel de la souveraineté à un gouvernement intérimaire iraquien, d'apporter une aide à l’Iraq pour la formation de ses forces de sécurité.
30 juillet 2004 : La mission OTAN de mise en œuvre de la formation en Iraq est établie et chargée de définir les méthodes les plus appropriées à adopter pour assurer la formation tant à l’intérieur qu’à l’extérieur du pays. Les premiers éléments sont déployés à Bagdad le 7 août et sont rejoints par une équipe de cinquante officiers.
22 septembre 2004 : Le Conseil de l’Atlantique Nord décide d’accroître l’aide fournie par l’OTAN à l’Iraq, en créant notamment dans le pays un centre iraquien d’entraînement, de formation et d’enseignement de la doctrine appuyé par l’OTAN.
Novembre 2004 : Les autorités militaires de l’OTAN établissent un concept d’opérations détaillé sur l’extension de l’aide, y compris des règles d’engagement destinées à garantir la protection des forces.
9 décembre 2004 : Les ministres des Affaires étrangères des pays de l’OTAN autorisent le commandant suprême des forces alliées en Europe (SACEUR) à passer à l’étape suivante de la mission.
16 décembre 2004 : Le SACEUR donne l’ordre d’activation ouvrant la voie au déploiement de 300 personnels supplémentaires (formateurs et éléments de soutien). Suite à cet ordre d’activation, la mission change de nom et devient mission OTAN de formation – Iraq (NTM-I).
Fin 2004 : La NTM-I est maintenant établie, suite à la demande du gouvernement intérimaire iraquien et conformément à la résolution 1546 du Conseil de sécurité de l'ONU, pour aider l'Iraq à constituer des forces armées efficaces en fournissant formation, mentorat et équipements.
Février 2005 : La NTMI dispose de tout son effectif et de l’ensemble de ses ressources.
2006 : Au sommet de l’OTAN à Riga, les dirigeants des pays de l’Alliance décident de développer des possibilités de formation spécifiques dans le cadre du mandat de la NTM-I.
2007 : Les Alliés décident d'élargir leur aide à la formation en Iraq en offrant à la police fédérale une formation de type gendarmerie, afin de lui permettre d'assurer le relais entre les tâches courantes de police et les opérations militaires.
Décembre 2008 : À la demande du premier ministre iraquien, M. Al-Maliki, l’OTAN élargit le champ d’activité de la NTM-I à l’entraînement des cadres des forces navales et des forces aériennes, à la réforme de la défense, à l’établissement d’institutions de défense, et à la traçabilité des armes légères et de petit calibre.
5 octobre 2010 : À la demande du ministre iraquien de l’Intérieur, M. Bolani, l’Italie annonce qu’elle compte dispenser une formation spécialisée dans le domaine de la police pétrolière au gouvernement iraquien et dans le cadre de la NTM-I.
Avril 2011 : Les Alliés décident d’accorder à l’Iraq le statut de pays partenaire.
31 décembre 2011 : La NTM-I est suspendue faute d'accord sur le statut juridique des troupes OTAN opérant sur le terrain.
Mai 2012 : L’Iraq soumet officiellement son projet de programme individuel de partenariat et de coopération (IPCP) à l’OTAN.
Juin 2012 : Une cellule de transition OTAN temporaire d'un an ouvre ses portes à Bagdad pour assurer une transition souple de la NTM-I à un programme de partenariat ordinaire et pour aider le gouvernement iraquien à mettre en place un mécanisme interministériel chargé de déterminer les besoins capacitaires du pays.
24 septembre 2012 : L’IPCP OTAN-Iraq est signé, principalement axé sur la formation et l'entraînement, la lutte contre le terrorisme, la lutte anti-EEI, le traitement des dispositifs explosifs, et le renforcement des institutions de défense.
31 juillet 2015 : Suite à la demande formulée par le gouvernement iraquien en vue de l'obtention d'une aide au travers de l'initiative de renforcement des capacités de défense et des capacités de sécurité se rapportant à la défense (DCB), les pays de l'OTAN approuvent un paquet DCB basé sur les besoins iraquiens.
1er mars 2016 : Lors de sa première visite officielle en Iraq, le secrétaire général de l’OTAN, Jens Stoltenberg, s'entretient avec le président, Fouad Massoum, et avec le premier ministre, Haïdar Al-Abadi. Il se félicite que les forces iraquiennes aient réussi à repousser l’EIIL/Daech et fait l’éloge des efforts que le gouvernement fournit pour renforcer la confiance entre les différentes communautés présentes en Iraq, élément essentiel pour instaurer une stabilité à long terme dans le pays.
Avril 2016 : La formation des forces de sécurité iraquiennes au titre de l'initiative DCB démarre en Jordanie, avec 350 officiers iraquiens formés entre avril et décembre 2016.
19 mai 2016 : Les ministres des Affaires étrangères s'accordent à dire que l'OTAN devrait en faire davantage pour projeter la stabilité au-delà des frontières de l'Alliance, en entraînant les forces locales à développer leurs capacités afin qu'elles puissent assurer la sécurité de leur propre territoire et repousser les groupes extrémistes.
Juillet 2016 : Au sommet de l’OTAN, à Varsovie, les dirigeants des pays de l’Alliance répondent favorablement à une demande du premier ministre iraquien, Haïdar Al-Abadi, et conviennent de commencer à former et à conseiller les forces et les institutions de sécurité iraquiennes en Iraq, tout en formant des officiers et des sous-officiers iraquiens à l’étranger.
Juillet 2016 : Toujours au sommet de Varsovie, les dirigeants des pays de l’Alliance décident d’apporter un soutien direct à la coalition mondiale contre l’EIIL/Daech en mettant à disposition des avions de surveillance AWACS de l’OTAN.
18 octobre 2016 : Le ministre iraquien des Affaires étrangères, Ibrahim Al-Jaafari, est accueilli au siège de l’OTAN par le secrétaire général de l’Organisation, Jens Stoltenberg, pour un entretien sur le soutien de l’Alliance à l’Iraq et sur les développements politiques et en matière de sécurité, notamment l'offensive en cours pour libérer la ville de Mossoul.
25 mai 2017 : L’OTAN rejoint la coalition mondiale contre l'EIIL/Daech.
Janvier 2017 : Une équipe de base OTAN est déployée à Bagdad pour coordonner les activités de formation et de renforcement des capacités dans le pays.
Novembre 2017 : Le gouvernement iraquien annonce la victoire contre les terroristes de l’EIIL et reprend le contrôle de son territoire, libérant plus de 7,5 millions de personnes du joug de Daech.
22 janvier 2018 : Le secrétaire à la Défense des États-Unis, James Mattis, envoie une lettre demandant à l’OTAN, au nom de la coalition mondiale contre l’EIIL/Daech, d’intensifier ses activités de formation et de conseil en Iraq, le but étant de passer à une mission d’ici au sommet de l’OTAN devant se tenir à Bruxelles en juillet 2018.
Février 2018 : La conférence sur la reconstruction de l’Iraq organisée au Koweït rassemble 70 pays et organisations internationales ainsi que 2 000 entreprises du secteur privé et permet de recueillir près de 300 millions de dollars pour la reconstruction.
Février 2018 : À la demande du gouvernement iraquien et de la coalition mondiale contre l'EIIL/Daech, les ministres de la Défense des pays de l'OTAN conviennent de lancer la planification d'une mission OTAN en Iraq en vue de pérenniser les activités de formation en cours.
5 mars 2018 : Lors de sa deuxième visite officielle en Iraq, le secrétaire général de l’OTAN, Jens Stoltenberg, rencontre le président et le premier ministre iraquiens et visite les installations d’entraînement de l’OTAN à Besmaya.
26 avril 2018 : Le Conseil de l’Atlantique Nord approuve le concept d’opération pour une mission OTAN en Iraq.
22 juin 2018 : Le Conseil de l’Atlantique Nord approuve le plan d’opération pour la mission OTAN en Iraq.
11 juillet 2018 : Au sommet de Bruxelles, les dirigeants des pays de l’Alliance lancent une mission non combattante de formation et de renforcement des capacités en Iraq. La mission OTAN en Iraq apportera un soutien supplémentaire aux efforts des Iraquiens visant à stabiliser leur pays et à lutter contre le terrorisme.
Octobre 2020 : À la demande du gouvernement iraquien, les ministres de la Défense des pays de l’OTAN conviennent de lancer la planification de l’élargissement de la mission OTAN en Iraq.
Février 2021 : Les ministres de la Défense des pays de l’OTAN décident d’accroître les effectifs de la mission OTAN en Iraq et d’étendre ses activités de formation. Toute augmentation des effectifs de la mission visera à répondre aux besoins exprimés par les autorités iraquiennes, se fera avec le consentement de celles-ci, dépendra des conditions sur le terrain et aura lieu de manière progressive.
Août 2023 : Le Conseil de l’Atlantique Nord décide d’étendre les activités de conseil et de renforcement des capacités menées par la mission OTAN en Iraq au ministère de l’Intérieur et au commandement de la police fédérale.