Maîtrise des armements, désarmement et non-prolifération à l'OTAN

  • Mis à jour le: 13 Jul. 2021 11:56

L'OTAN est depuis longtemps déterminée à mener une politique active dans les domaines de la maîtrise des armements, du désarmement et de la non prolifération. L'Alliance continue ainsi de poursuivre ses objectifs de sécurité, tout en veillant à satisfaire à ses obligations en matière de défense collective et à accomplir la gamme complète de ses missions.

 

  • L'OTAN contribue activement à des initiatives efficaces et vérifiables dans les domaines de la maîtrise des armements, du désarmement et de la non-prolifération au travers de ses politiques et de ses activités ainsi que par l'intermédiaire de ses pays membres. L'OTAN elle-même n'est signataire d'aucun traité, mais elle soutient et favorise le dialogue entre ses membres, ses partenaires et d'autres pays pour qu'ils s'acquittent de leurs obligations internationales.
  • Les pays de l'Alliance sont parties au Traité sur les forces armées conventionnelles en Europe (FCE), au Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP), à la Convention sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l'emploi des armes chimiques et sur leur destruction, à la Convention sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication et du stockage des armes bactériologiques (biologiques) ou à toxines et sur leur destruction, à la Convention d'Ottawa sur la lutte contre les mines et à d'autres traités et accords sur la maîtrise des armements, le désarmement et la non-prolifération.
  • L'OTAN coopère avec les Nations Unies (ONU), l'Union européenne (UE) et d'autres organisations régionales de même que dans le cadre d'initiatives multilatérales de lutte contre la prolifération des armes de destruction massive (ADM).
  • Les armes nucléaires affectées à la défense de l'OTAN ont été réduites de plus de 90 % par rapport à leur niveau au plus fort de la Guerre froide.
  • Tant qu'il y aura des armes nucléaires dans le monde, l'OTAN restera une alliance nucléaire, mais au niveau le plus bas que lui permettent ses obligations en matière de dissuasion et de défense, et en conservant une combinaison appropriée de forces nucléaires et de forces conventionnelles.
  • Par ailleurs, les pays de l'Alliance aident les pays partenaires à détruire leurs stocks excédentaires de mines, d'armes et de munitions. En outre, d'anciens militaires bénéficient d'une aide à la reconversion grâce à des projets sur fonds d'affectation spéciale dans le domaine de la réforme de la défense.

 

 

  • Définitions

    Bien qu'ils soient souvent employés ensemble, les termes « maîtrise des armements », « désarmement » et « non-prolifération » n'ont pas la même signification. Les experts estiment que ces termes désignent des domaines associés mais distincts au sein d'une même discipline ou d'un même sujet.

    Maîtrise des armements

    De ces trois termes, la maîtrise des armements a l'acception la plus large ; elle désigne généralement des restrictions ou des contrôles mutuellement agréés (généralement entre États) en ce qui concerne le développement, la production, le stockage, la prolifération, le déploiement et l’utilisation d’armes de petit calibre, d’armes conventionnelles et d’armes de destruction massive. La maîtrise des armements repose notamment sur des accords qui renforcent la transparence des capacités et activités militaires, le but étant de réduire le risque d’erreur d’interprétation ou d’appréciation.

    Désarmement

    Le désarmement désigne l'acte d'éliminer ou de supprimer des armes (en particulier offensives), soit de manière unilatérale, soit de manière réciproque. Il peut aussi désigner la réduction du nombre d’armes, ou l’élimination de catégories entières d’armes.

    Non-prolifération

    Pour l'Alliance, « la non-prolifération désigne toutes les activités visant à empêcher la prolifération ou, si elle se produit, à en inverser le cours par tous les moyens autres que l'utilisation de la force militaire »1. La non-prolifération concerne les armes de destruction massive (dont les armes nucléaires, chimiques et biologiques) et les capacités conventionnelles, comme les missiles et les armes de petit calibre.

    Prolifération des armes de destruction massive (ADM)

    La prolifération des ADM désigne les tentatives menées par des acteurs étatiques ou non étatiques en vue de mettre au point, de se procurer, de fabriquer, de posséder, de transporter, de transférer ou d'utiliser des armes nucléaires, chimiques ou biologiques et leurs vecteurs ou des matériels connexes, y compris les précurseurs, sous réserve des droits et obligations des États parties aux accords suivants : le Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP), la Convention sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l'emploi des armes chimiques et sur leur destruction (CIAC) et la Convention sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication et du stockage des armes bactériologiques (biologiques) ou à toxines et sur leur destruction (CIAB).

    1. Politique globale de l'OTAN, au niveau stratégique, pour la prévention de la prolifération des armes de destruction massive (ADM) et la défense contre les menaces chimiques, biologiques, radiologiques et nucléaires (CBRN).
  • Contribution de l'OTAN

    «Il est urgent de poursuivre les initiatives de maîtrise des armements nucléaires et de désarmement nucléaire. Trois étapes nous permettront de nous engager sur la bonne voie en vue d’un désarmement nucléaire : continuer à investir dans le Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP), préserver le régime bilatéral de maîtrise des armements entre les États-Unis et la Russie, et amener la Chine à participer au dialogue sur la maîtrise des armements nucléaires. » Ces étapes, nécessaires pour parvenir à un désarmement nucléaire, ont été présentées par le secrétaire général de l’OTAN, Jens Stoltenberg, en novembre 2020. L’OTAN contribue à ces efforts de nombreuses façons au travers de ses politiques, de ses activités, et par l’intermédiaire de ses pays membres.

    Il est urgent de poursuivre les initiatives de maîtrise des armements nucléaires et de désarmement nucléaire. Trois étapes nous permettront de nous engager sur la bonne voie en vue d’un désarmement nucléaire : continuer à investir dans le Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP), préserver le régime bilatéral de maîtrise des armements entre les États-Unis et la Russie, et amener la Chine à participer au dialogue sur la maîtrise des armements nucléaires. » Ces étapes, nécessaires pour parvenir à un désarmement nucléaire, ont été présentées par le secrétaire général de l’OTAN, Jens Stoltenberg, en novembre 2020. L’OTAN contribue à ces efforts de nombreuses façons au travers de ses politiques, de ses activités, et par l’intermédiaire de ses pays membres.

    Il est urgent de poursuivre les initiatives de maîtrise des armements nucléaires et de désarmement nucléaire. Trois étapes nous permettront de nous engager sur la bonne voie en vue d’un désarmement nucléaire : continuer à investir dans le Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP), préserver le régime bilatéral de maîtrise des armements entre les États-Unis et la Russie, et amener la Chine à participer au dialogue sur la maîtrise des armements nucléaires. » Ces étapes, nécessaires pour parvenir à un désarmement nucléaire, ont été présentées par le secrétaire général de l’OTAN, Jens Stoltenberg, en novembre 2020. L’OTAN contribue à ces efforts de nombreuses façons au travers de ses politiques, de ses activités, et par l’intermédiaire de ses pays membres.

    Les politiques de l'OTAN couvrent la consultation et la coopération pratique dans un large éventail de domaines, dont la maîtrise des armements conventionnels, les questions liées à la doctrine nucléaire, la promotion de la lutte contre les mines et la lutte contre la propagation des armes légères et de petit calibre (ALPC), la prévention de la prolifération des ADM, et le développement et l'harmonisation de capacités de défense contre les menaces chimiques, biologiques, radiologiques et nucléaires (CBRN). L’OTAN participe également à des conférences sur cette question organisées par d'autres organisations internationales, parmi lesquelles le Bureau des affaires de désarmement des Nations Unies, l'Union européenne, l'Organisation pour l'interdiction des armes chimiques, la Convention sur les armes biologiques et à toxines, l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE), etc. 

    Forces conventionnelles

    Les Alliés ont considérablement réduit leurs forces conventionnelles depuis l'époque de la Guerre froide. Les pays de l'OTAN qui sont parties au Traité FCE de 1990 restent attachés au régime de ce traité. Ce traité constitue une « pierre angulaire de la sécurité européenne » et impose des limites vérifiables à la structure de forces de ses 30 États parties. Depuis son entrée en vigueur, en 1992, les États parties ont détruit, de manière vérifiable, 100 000 pièces d’équipement limités par le traité, comme des chars et des hélicoptères d’attaque, et ils ont effectué plus de 6 000 inspections de sites. En réponse à la « suspension » unilatérale par la Fédération de Russie, en 2007, de ses obligations découlant du traité FCE, les pays de l'OTAN parties à ce traité ont cessé d'exécuter certaines obligations à l'égard de la Fédération de Russie en novembre 2011, tout en continuant d'honorer pleinement leurs obligations à l'égard de tous les autres États parties au traité. Les Alliés ont déclaré que cette mesure était totalement réversible, pour autant que la Russie reprenne l'application intégrale du traité.

    Lors des sommets qu'ils ont tenus depuis 2014, les Alliés ont réaffirmé leur attachement de longue date à la maîtrise des armements conventionnels, élément essentiel de la sécurité euro‑atlantique, et insisté sur l'importance d'une mise en œuvre intégrale et d'un respect total des engagements pour restaurer la confiance. Ils ont souligné que les activités militaires unilatérales de la Russie à l'intérieur et autour de l'Ukraine portaient atteinte à la paix, à la sécurité et à la stabilité dans toute la région. En outre, la non-application prolongée du traité FCE par la Russie affaiblit la contribution positive que cet instrument de maîtrise des armements apporte à la sécurité et à la stabilité dans la région euro atlantique, tout comme l’application sélective par Moscou de deux accords de maîtrise des armements : le Document de Vienne et le Traité sur le régime « Ciel ouvert ». En ce qui concerne le Document de Vienne, en octobre 2019, les pays de l’Alliance ont soumis des propositions d’une ampleur inégalée depuis 1994 en faveur d’une modernisation de cet accord. Ces propositions sont à l’examen à l’OSCE. S’agissant du Traité sur le régime « Ciel ouvert », son efficacité dépend de la volonté des pays qui y sont parties à contribuer au processus de transparence.  En réaction à l’application sélective et aux violations répétées de cet instrument de maîtrise des armements juridiquement contraignant par la Russie, les États-Unis se sont retirés du traité « Ciel ouvert » en novembre 2020. En juin 2021, la Russie a annoncé sa décision de s'en retirer également. Les Alliés exhortent néanmoins la Russie à mettre à profit le temps restant avant l'entrée en vigueur de son retrait pour reconsidérer sa décision et revenir au respect total du traité « Ciel ouvert ».

    Forces nucléaires

    L’OTAN est attachée à l’objectif de la mise en place des conditions nécessaires pour un monde sans armes nucléaires. Toutefois, tant qu’il existera des armes nucléaires dans le monde, l’OTAN restera une alliance nucléaire, mais au niveau le plus bas que lui permettent ses obligations en matière de défense, et avec une combinaison appropriée de forces nucléaires et conventionnelles.

    Les armes nucléaires affectées à l'OTAN ont été réduites de plus de 90 % par rapport à leur niveau au plus fort de la Guerre froide, et le rôle des armes nucléaires dans la doctrine de défense de l’OTAN a été fortement réduit. Les États membres de l'OTAN dotés de l'arme nucléaire ont également réduit leurs arsenaux nucléaires, et ils ont cessé de produire de l'uranium fortement enrichi ou du plutonium pour les armes nucléaires. Les Alliés sont déterminés à créer les conditions pour de nouvelles réductions sur la base de la réciprocité, sachant que les progrès en matière de maîtrise des armements et de désarmement doivent tenir compte de l'environnement de sécurité international du moment.

    Tous les pays de l’OTAN sont parties au Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP) signé en 1968 et entré en vigueur en 1970. Le TNP est la pierre angulaire des efforts internationaux visant à empêcher la propagation des armes nucléaires et de la technologie des armes nucléaires et à atteindre l’objectif du désarmement nucléaire. Il constitue un cadre juridique permettant aux États dotés d’armes nucléaires (EDAN) de donner des garanties de sécurité et l’assurance d’un non-recours aux armes nucléaires aux États non dotés d’armes nucléaires (ENDAN) qui sont parties au traité. Il offre aussi un cadre pour un désarmement nucléaire équilibré et progressif et il repose sur trois piliers qui se renforcent mutuellement : la non-prolifération (articles I et II), le désarmement nucléaire (article VI) et l’utilisation de l’énergie nucléaire, de la science et de la technologie à des fins pacifiques (article IV).

    Le TNP représente le seul engagement contraignant pris dans le cadre d’un traité multilatéral, tant pour les États dotés d’armes nucléaires que pour les autres, en faveur de l’objectif du désarmement nucléaire. À l’occasion de son 50e anniversaire, le 5 mars 2020, les pays de l’OTAN ont diffusé une déclaration dans laquelle ils ont confirmé leur ferme attachement à la pleine mise en œuvre de tous les aspects du TNP et affirmé qu’il n’existe aucune alternative crédible à ce traité.

    L'OTAN n’est pas favorable au Traité sur l'interdiction des armes nucléaires, qui va à l'encontre de l'actuel dispositif de non-prolifération et de désarmement, n'est pas conforme à la politique de dissuasion nucléaire de l'Alliance et ne renforcera la sécurité d'aucun pays. Contrairement au TNP, ce traité ne prévoit pas de mécanisme de vérification ; il risque d’ailleurs de fragiliser le TNP, qui est au cœur des initiatives mondiales de non-prolifération et de désarmement depuis plus de 50 ans, ainsi que le régime de garanties de l'Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA) qui l'étaye.

    Le Traité sur l'interdiction des armes nucléaires ne créera pas les conditions de sécurité globales nécessaires à l'élimination de ces armes. Il risque en réalité de créer des attentes irréalistes et il ne permettra pas concrètement d'avancer sur la voie de la réduction et de l'élimination des armes nucléaires.

    Les pays de l’OTAN sont aussi résolument favorables à la préservation du traité sur les forces nucléaires à portée intermédiaire (FNI). En dépit des efforts de dialogue fournis depuis des années par les États-Unis et les Alliés, la Russie a continué de développer et de déployer le système de missile SSC-8/9M729, qui constitue une violation du traité. En décembre 2018, les ministres des Affaires étrangères des pays de l'OTAN ont appuyé l'analyse des États-Unis selon laquelle la Russie manquait gravement aux obligations qui sont les siennes au titre du traité FNI, et ils ont appelé la Russie à revenir sans délai à un respect total et vérifiable. La Russie a néanmoins continué de nier cette violation du traité. En conséquence, le 1er février 2019, les États-Unis ont annoncé qu’ils suspendaient les obligations qui sont les leurs au titre du traité FNI. Le retrait des États-Unis a pris effet le 2 août 2019, six mois après cette annonce. Pendant ces six mois, la Russie a continué de nier toute violation du traité et n’a pas honoré les obligations qui sont les siennes, c’est-à-dire qu’elle n’a pas éliminé de manière vérifiable son système SSC-8/9M729. Les Alliés conviennent donc que la Russie porte l’entière responsabilité de l’extinction du traité.

    L’OTAN a adopté un ensemble de mesures équilibré, coordonné et défensif pour faire en sorte que la posture de dissuasion et de défense de l’Alliance reste crédible et efficace face aux risques importants que représente le système de missile de la Russie. Les Alliés restent fermement attachés au maintien d’un système international efficace de maîtrise des armements, de désarmement et de non-prolifération.

    Le 3 février 2021, les États-Unis et la Russie ont marqué leur accord sur une prolongation, pour une période de cinq ans, du nouveau traité de réduction des armements stratégiques (nouveau traité START). Le Conseil de l’Atlantique Nord, dans un communiqué diffusé pour l’occasion, a exprimé son total soutien à cette prolongation du traité, tout en rappelant qu’il apporte une contribution majeure à la stabilité internationale. Les Alliés ont aussi souligné qu’ils considéraient la prolongation du traité comme le point de départ, et non l'aboutissement, d’une action visant à faire face aux menaces nucléaires ainsi qu’aux défis nouveaux ou émergents pour la stabilité stratégique.

    Forces armées

    Au travers de son cadre de coopération avec des pays non membres, l'Alliance contribue à la réforme des secteurs de la défense et de la sécurité, l'accent étant mis sur le contrôle civil des forces militaires, sur l'obligation de rendre compte et sur la restructuration des forces militaires de manière à en réduire le nombre et le coût tout en préservant leur employabilité.

    Armes légères et de petit calibre (ALPC) et lutte contre les mines

    Les Alliés collaborent avec les pays partenaires et avec d'autres organisations internationales pour appuyer la pleine mise en œuvre du programme d'action établi par les Nations Unies en vue de prévenir, de combattre et d'éliminer le commerce illicite des ALPC sous tous ses aspects. L'OTAN soutient également des activités de lutte contre les mines dans le monde entier. Tous les pays membres de l'OTAN, à l'exception des États-Unis, sont parties à la convention sur les mines antipersonnel de 1997, souvent appelé « Convention d'Ottawa », qui vise à mettre fin à l’utilisation des mines antipersonnel partout dans le monde.

    L’OTAN a mis en place la politique relative aux fonds d'affectation spéciale du Partenariat pour la paix (PPP) en 2000 afin d'aider les pays partenaires à détruire en toute sécurité leurs stocks de mines terrestres antipersonnel. Le champ d'action de cette politique a ensuite été élargi à la destruction des munitions excédentaires, des munitions explosives non explosées et des ALPC, ainsi qu’à l'aide aux pays partenaires dans les domaines suivants : gestion des conséquences de la réforme de la défense, formation et développement de l'intégrité.

    Un pays membre ou partenaire de l'OTAN peut lancer un projet sur fonds d'affectation spéciale de l'OTAN/du partenariat pour régler des questions pratiques spécifiques relevant de ces domaines. Ces projets sont financés par des contributions volontaires de pays de l'OTAN, de pays partenaires et d'organisations.

    Au sommet de Bruxelles, en 2018, les chefs d'État et de gouvernement ont insisté sur la nécessité de faire davantage pour instaurer un calme durable et faire cesser la violence au Moyen-Orient et en Afrique du Nord, où les crises et l'instabilité persistantes ont des incidences directes sur la sécurité de l'OTAN. Ils ont également appelé à renforcer la coopération pratique, y compris par un soutien accru dans les domaines de la lutte contre le terrorisme, des armes légères et de petit calibre, de la lutte contre les engins explosifs improvisés et de la protection militaire des frontières.

    Armes de destruction massive (ADM)

    L'OTAN a intensifié ses activités dans le domaine des ADM en 1999 avec le lancement de l'initiative sur les armes de destruction massive et la création, l'année suivante, d'un Centre ADM au siège de l'OTAN. Les pays membres de l'OTAN s'emploient à empêcher la prolifération des ADM par des acteurs étatiques et non étatiques, dans le cadre d'un programme politique dynamique de maîtrise des armements, de désarmement et de non-prolifération, notamment en développant et en harmonisant les capacités de défense et, au besoin, en employant ces capacités conformément aux décisions politiques prises à l'appui des objectifs de non-prolifération. Les éléments tant politiques que militaires sont essentiels pour la sécurité de l'OTAN, tout comme l'état de préparation pour pouvoir rétablir la situation si l'OTAN était visée par une attaque ADM ou un incident CBRN.

    L’Alliance renforce la sécurité internationale en interagissant avec ses pays partenaires et d’autres organisations internationales. Les programmes de partenariat de l’OTAN offrent des cadres efficaces pour le dialogue, la consultation et la coordination, contribuant ainsi aux efforts OTAN de maîtrise des armements, de non-prolifération et de désarmement. Les activités d'ouverture et de coopération avec l'Organisation des Nations Unies (ONU), avec l'Union européenne (UE) et avec d'autres organisations, et les initiatives multilatérales qui traitent de la prolifération des ADM revêtent une importance particulière.

    Depuis 2004, l’OTAN organise une conférence annuelle sur la maîtrise des armements, le désarmement et la non-prolifération dans le domaine des ADM. Cet événement unique en son genre offre à de hauts responsables nationaux l'occasion de discuter de manière informelle des menaces liées aux ADM, et il rassemble régulièrement plus de 150 participants d’une cinquantaine de pays. 

    Armes chimiques

    Depuis son entrée en vigueur en 1997, la convention sur les armes chimiques est devenue l'un des piliers du régime international de lutte contre la prolifération. Aux termes de cette convention, chaque État partie s'engage à ne jamais mettre au point, transférer ou employer d'armes chimiques Parmi les États parties à la convention figurent tous les pays membres de l'OTAN ; tous ces pays s'engagent à ne jamais mettre au point, produire ou acquérir, stocker ou conserver d'armes chimiques, ou transférer, directement ou indirectement, d'armes chimiques à qui que ce soit. Les États parties s'engagent en outre à ne prendre part à aucun préparatif militaire en vue de l'utilisation d'armes chimiques, et à ne pas aider, encourager ou inciter quiconque à entreprendre quelque activité interdite que ce soit.

    La première utilisation offensive d'un agent neurotoxique sur le territoire de l'Alliance depuis la création de l'OTAN a eu lieu le 4 mars 2018 à Salisbury, au Royaume-Uni. L'agent neurotoxique de qualité militaire utilisé était du type de ceux développés par la Russie. Les pays de l'Alliance sont convenus que cette attaque constituait une violation flagrante des règles et conventions internationales, et ils ont invité la Russie à communiquer des informations sur le programme Novitchok à l'Organisation pour l'interdiction des armes chimiques. En septembre 2020, les Alliés ont condamné la tentative d’empoisonnement d’Alekseï Navalny, figure de l’opposition russe, avec un agent neurotoxique du groupe Novitchok, qui est interdit. Ils ont clairement indiqué que l’utilisation d’armes chimiques, quelles que soient les circonstances, constitue une violation du droit international et est contraire à la convention sur les armes chimiques, qui interdit toute utilisation d’armes chimiques.

    Les Alliés ont aussi fermement condamné l'usage répété d'armes chimiques par le régime syrien et demandé que les responsables répondent de leurs actes. Malgré les efforts diplomatiques soutenus, l'utilisation répétée, par le régime syrien, d'armes chimiques contre des civils a contribué à causer d'odieuses souffrances humaines depuis le début du conflit en 2011. L'emploi de ces armes est une violation flagrante des normes internationales et des règles de non-prolifération, ainsi que de nombreuses résolutions du Conseil de sécurité de l'ONU et de la convention sur les armes chimiques, que la Syrie a ratifiée en 2013. L'OTAN considère que l'emploi d'armes chimiques par des acteurs étatiques ou non étatiques est une menace pour la paix et la sécurité internationales.

    1. Déclaration du Conseil de l'Atlantique Nord à propos du traité sur l’interdiction des armes nucléaires – 20 septembre 2017.
  • Évolution de la contribution de l’OTAN

    Des politiques actives de maîtrise des armements, de désarmement et de non-prolifération constituent un élément indissociable de la contribution de l'OTAN à la sécurité et à la stabilité depuis 1957, lorsque les Alliés ont présenté, à Londres, la première proposition de l’OTAN pour le désarmement, avant d’instaurer la tenue de réunions régulières d’experts du désarmement au siège de l’Organisation. Ces politiques ont été très clairement exposées dans le rapport Harmel, en 1967.

    Le rapport Harmel

    Ce rapport est à la base de la politique de sécurité de l'OTAN ; il fixe deux objectifs : maintenir une capacité militaire suffisante pour assurer une dissuasion efficace et crédible contre les agressions et d'autres formes de pression, et, à partir de là, s'efforcer d'améliorer les relations Est-Ouest par un dialogue. Les objectifs de l'Alliance en matière de maîtrise des armements sont liés à la réalisation de ces deux objectifs. La dissuasion et la défense aident à empêcher des guerres contre des adversaires hostiles ; la maîtrise des armements et le dialogue aident à empêcher des guerres lorsque les parties en présence trouvent qu’il est dans leur intérêt commun d’éviter un conflit. Il est par conséquent important que les politiques de dissuasion et de défense, ainsi que les politiques de maîtrise des armements, continuent à se renforcer mutuellement dans la poursuite de l’objectif commun de prévention des guerres.

    Concept global de maîtrise des armements et de désarmement

    En mai 1989, l'OTAN a adopté le Concept global de maîtrise des armements et de désarmement, qui lui a permis d'avancer dans le domaine de la maîtrise des armements. Ce concept abordait le rôle de la maîtrise des armements dans les relations Est-Ouest, les principes de sécurité de l'Alliance, ainsi qu'un certain nombre de principes directeurs et d'objectifs régissant la politique de l'Alliance en matière de maîtrise des armements nucléaires, conventionnels et chimiques.

    Ce concept définissait clairement les liens entre la maîtrise des armements et les politiques de défense, et posait le cadre conceptuel global dans lequel l'Alliance pourrait rechercher des avancées sur chaque aspect de ses activités de maîtrise des armements.

    Le concept stratégique de l'Alliance

    L'OTAN a réaffirmé son attachement à cette politique dans le concept stratégique de 2010 (s'agissant des armes nucléaires) :

    « Il [ce concept stratégique] engage l'OTAN sur l'objectif qui consiste à créer les conditions pour un monde sans armes nucléaires – mais il confirme que, tant qu'il y aura des armes nucléaires dans le monde, l'OTAN devra rester une alliance nucléaire ».

    Il poursuit :

    « L'OTAN cherche à assurer sa sécurité au niveau de forces le plus bas possible. La maîtrise des armements, le désarmement et la non-prolifération contribuent à la paix, à la sécurité et à la stabilité et doivent garantir une sécurité non diminuée à tous les pays membres de l'Alliance. Nous continuerons à jouer notre rôle dans le renforcement de la maîtrise des armements et dans la promotion du désarmement, qu'il s'agisse des armements conventionnels ou des armes de destruction massive, ainsi que dans les efforts de non-prolifération ».

    Revue de la posture de dissuasion et de défense

    La revue de la posture de dissuasion et de défense de l'OTAN, approuvée au sommet de Chicago, en 2012, aborde les questions de la maîtrise des armements, du désarmement et de la non-prolifération. Elle souligne ce qui suit : « L'Alliance est déterminée à tendre vers un monde plus sûr pour tous et à créer les conditions d'un monde sans armes nucléaires, conformément aux objectifs du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires, selon une approche qui favorise la stabilité internationale et se fonde sur le principe d'une sécurité non diminuée pour tous ». Il est également rappelé dans ce document que tant qu'il y aura des armes nucléaires, l'OTAN restera une alliance nucléaire.

    Le Comité consultatif spécial pour la maîtrise des armements, le désarmement et la non-prolifération (ADNC) a été créé sur la base de l'accord sur la revue de la posture de dissuasion et de défense.

    Déclarations lors des sommets

    Les dirigeants des pays de l’Alliance ont réaffirmé leur attachement à la maîtrise des armements, au désarmement et à la non-prolifération depuis le premier sommet de l’OTAN, en 1957. Ainsi, au sommet de Bucarest, en 2008, ils ont pris note d'un rapport sur la mise en valeur du rôle de l'OTAN dans les domaines de la maîtrise des armements, du désarmement et de la non-prolifération. En outre, au sommet de Strasbourg-Kehl, en 2009, ils ont entériné la politique globale de l'OTAN, au niveau stratégique, pour la prévention de la prolifération des armes de destruction massive (ADM) et la défense contre les menaces chimiques, biologiques, radiologiques et nucléaires (CBRN). Dans la déclaration du sommet de Varsovie, en 2016, l'Alliance a réaffirmé son attachement à la maîtrise des armements conventionnels et a souligné l'importance d'un respect total et d'une mise en œuvre intégrale des accords de maîtrise des armements pour restaurer la confiance. Les dirigeants des pays de l’Alliance ont indiqué que les activités militaires unilatérales de la Russie à l'intérieur et autour de l'Ukraine portaient atteinte à la paix, à la sécurité et à la stabilité dans toute la région. Ils ont aussi souligné que le fait que la Russie applique de manière sélective des accords comme le Document de Vienne et le traité « Ciel ouvert » et qu'elle n'applique plus depuis longtemps le Traité FCE affaiblit l'effet positif de ces instruments de maîtrise des armements. À Varsovie, l'OTAN a également continué d'appeler la Russie à préserver la viabilité du traité sur les forces nucléaires à portée intermédiaire (FNI), et elle a condamné les multiples essais de missiles balistiques et les essais nucléaires auxquels procède la République populaire démocratique de Corée, l'appelant à cesser immédiatement et à abandonner toutes les activités en cours dans les domaines du nucléaire et des missiles balistiques, de façon complète, vérifiable et irréversible, et à reprendre des pourparlers internationaux.

    Au sommet de Bruxelles en juillet 2018, les Alliés ont estimé que le traité FNI était un élément fondamental de la sécurité euro-atlantique. Ils ont aussi souligné l’importance d’un multilatéralisme efficace et d'une coopération internationale, notamment dans le cadre de la convention sur les armes chimiques et de l’Organisation pour l'interdiction des armes chimiques (OIAC), face aux menaces ADM. Dans cet esprit, l'OTAN a salué la décision prise à la Conférence de juin 2018 des États parties à l'OIAC, visant notamment à demander aux experts indépendants du Secrétariat technique de l'OIAC de mettre en place des dispositions permettant d'identifier ceux qui se rendent coupables de l'utilisation d'armes chimiques en Syrie. Les Alliés ont exigé que tous les auteurs d'attaques chimiques à travers le monde répondent de leurs actes, et ils ont appelé tous les pays à adhérer au Partenariat international contre l'impunité d'utilisation d'armes chimiques. À la réunion des chefs d’État et de gouvernement des pays de l’OTAN tenue à Londres en 2019, les Alliés ont réaffirmé qu’ils étaient pleinement attachés à la préservation et au renforcement d’un système efficace de maîtrise des armements, de désarmement et de non-prolifération, compte tenu de l’environnement de sécurité du moment. Ils ont aussi exprimé leur ferme attachement à la pleine mise en application du TNP dans tous ses aspects, à savoir le désarmement nucléaire, la non­prolifération et l’utilisation de l'énergie nucléaire à des fins pacifiques.

    Au sommet de Bruxelles de juin 2021, les Alliés ont salué la tenue de pourparlers entre les États-Unis et la Russie sur de futures mesures de maîtrise des armements et ont déclaré soutenir pleinement l'accord conclu par ces pays en vue de prolonger de cinq ans le nouveau traité START. Ils ont toutefois regretté que les conditions nécessaires au désarmement n’aient pas été remplies depuis le sommet de l’OTAN tenu à Bruxelles en 2018. Après l'extinction du traité FNI, les Alliés ont indiqué qu'ils continueraient de répondre d’une manière mesurée et responsable aux risques importants liés au missile russe 9M729 et à d’autres missiles à courte portée ou à portée intermédiaire. Ils ont réaffirmé leur soutien au TNP, principal rempart contre la dissémination des armes nucléaires, ainsi que leur opposition au Traité sur l'interdiction des armes nucléaires. Ils ont également condamné l’utilisation répétée d’armes chimiques et se sont félicités que la Conférence des États parties à la convention sur les armes chimiques (CIAC) ait décidé, en avril 2021, de suspendre les droits et privilèges de la Syrie au titre de cette convention. Ils ont en outre réaffirmé leur attachement à la maîtrise des armements conventionnels et appelé la Russie à revenir à la mise en œuvre intégrale et au respect, dans la lettre et l'esprit, de l'ensemble de ses obligations et engagements internationaux.

  • Comités OTAN responsables des questions de maîtrise des armements, de désarmement et de non-prolifération

    Un certain nombre de comités et d'instances de l'OTAN supervisent différents aspects des activités de l'Alliance dans les domaines de la maîtrise des armements, du désarmement et de la non prolifération. Au sein du Secrétariat international, le Centre pour la maîtrise des armements, le désarmement et la non-prolifération (ACDC) supervise les comités s’occupant des questions de maîtrise des armements, de désarmement et de non-prolifération. Comme pour toutes les orientations, les orientations politiques globales sont formulées par le Conseil de l'Atlantique Nord, la plus haute instance décisionnelle politique de l'Alliance. Les orientations militaires globales sont quant à elles formulées par le Comité militaire. Un contrôle étroit des activités et politiques dans des domaines spécifiques est assurée par un certain nombre d’organismes, dont le Groupe de travail de haut niveau sur la maîtrise des armements conventionnels, le Comité consultatif spécial pour la maîtrise des armements, le désarmement et la non-prolifération (ADNC), le Groupe de haut niveau du Groupe des plans nucléaires (NPG(HLG)), le Comité de coordination de la vérification (CCV), et le Comité sur la prolifération en configuration politico-militaire (pour les questions de non-prolifération à l’échelle mondiale) et en configuration « défense » (pour les questions liées à la défense CBRN). Le Conseil de partenariat euro-atlantique et le Comité politique tiennent aussi des réunions sur les armes légères et de petit calibre et la lutte contre les mines dans des configurations ad hoc, où ils coordonnent les travaux des Alliés et des partenaires visant à atténuer cette menace mondiale de grande ampleur.