Maîtrise des armements, désarmement et non-prolifération à l'OTAN

  • Mis à jour le: 11 Feb. 2019 15:07

L'OTAN est depuis longtemps déterminée à mener une politique active dans les domaines de la maîtrise des armements, du désarmement et de la non-prolifération. L'Alliance continue ainsi de poursuivre ses objectifs de sécurité, tout en veillant à satisfaire à ses obligations en matière de défense collective et à accomplir la gamme complète de ses missions.


Points principaux

  • L'OTAN contribue activement à des initiatives efficaces et vérifiables dans les domaines de la maîtrise des armements, du désarmement et de la non-prolifération au travers de ses politiques et de ses activités ainsi que par l'intermédiaire de ses pays membres. L'OTAN elle-même n'est signataire d'aucun traité, mais elle soutient et favorise le dialogue entre ses membres, ses partenaires et d'autres pays pour qu'ils s'acquittent pleinement de leurs obligations internationales.
  • Les pays de l'Alliance sont parties au Traité sur les forces armées conventionnelles en Europe (FCE), à la Convention d'Ottawa sur la lutte contre les mines, au Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP), à la Convention sur les armes chimiques et à d'autres traités et accords apparentés.
  • Dans le domaine des armes de destruction massive (ADM), l'OTAN coopère avec les Nations Unies (ONU), l'Union européenne (UE) et d'autres organisations régionales de même que dans le cadre d'initiatives multilatérales sur les questions de prolifération.
  • Les armes nucléaires affectées à la défense de l'OTAN ont été réduites de plus de 95 % par rapport à leur niveau au plus fort de la Guerre froide.
  • Tant qu'il y aura des armes nucléaires dans le monde, l'OTAN restera une alliance nucléaire, mais au niveau le plus bas possible et en conservant une combinaison appropriée de forces nucléaires et de forces conventionnelles.
  • Par ailleurs, les pays de l'Alliance aident les pays partenaires à détruire leurs stocks excédentaires de mines, d'armes et de munitions. En outre, d'anciens militaires bénéficient d'une aide à la reconversion grâce à des projets sur fonds d'affectation spéciale dans le domaine de la réforme de la défense.
  • Définitions

    Bien qu’ils soient souvent employés ensemble, les termes « maîtrise des armements », « désarmement » et « non-prolifération » n’ont pas la même signification. En effet, les experts considèrent souvent que ces termes désignent des domaines associés mais distincts au sein d’une même discipline ou d’un même sujet.

    Maîtrise des armements

    De ces trois termes, la maîtrise des armements a l'acception la plus large ; elle désigne généralement des restrictions ou des contrôles mutuellement agréés (généralement entre États) en ce qui concerne soit les activités de recherche et la fabrication des armes, soit les niveaux et/ou les lieux de déploiement des troupes et des systèmes d’armes.

    Désarmement

    Le désarmement, souvent employé à tort comme synonyme de maîtrise des armements, désigne l’acte d’éliminer ou de supprimer des armes (en particulier offensives), soit de manière unilatérale (en espérant que l’exemple sera suivi), soit de manière réciproque.

    Non-prolifération

    Pour l’Alliance, « la non-prolifération désigne toutes les activités visant à empêcher la prolifération ou, si elle se produit, à en inverser le cours par tous les moyens autres que l’utilisation de la force militaire. »¹ La non-prolifération concerne généralement les armes de destruction massive, qui englobent les armes nucléaires, chimiques et biologiques.

    Prolifération des armes de destruction massive (ADM)

    Il s'agit des tentatives menées par des acteurs étatiques ou non étatiques en vue de mettre au point, de se procurer, de fabriquer, de posséder, de transporter, de transférer ou d'utiliser des armes nucléaires, chimiques ou biologiques et leurs vecteurs ou des matériels connexes, y compris les précurseurs, sous réserve des droits et obligations des États parties aux accords suivants : le Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP), la Convention sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l'emploi des armes chimiques et sur leur destruction (CIAC) et la Convention sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication et du stockage des armes bactériologiques (biologiques) ou à toxines et sur leur destruction (CIAB).

    1. Politique globale de l’OTAN, au niveau stratégique, pour la prévention de la prolifération des armes de destruction massive (ADM) et la défense contre les menaces chimiques, biologiques, radiologiques et nucléaires (CBRN).
  • Modalités de participation effective de l’OTAN

    L'OTAN contribue à la maîtrise des armements, au désarmement et à la non-prolifération de plusieurs manières : par ses politiques et ses activités, et par l'intermédiaire de ses pays membres.

    Les politiques de l'OTAN en la matière couvrent la consultation et la coopération pratique dans un large éventail de domaines, parmi lesquels figurent la maîtrise des armements conventionnels, les questions liées à la doctrine nucléaire, la promotion de la lutte contre les mines et la lutte contre la propagation des armes légères et de petit calibre (ALPC), la prévention de la prolifération des ADM, et le développement et l'harmonisation de capacités de défense contre les menaces chimiques, biologiques, radiologiques et nucléaires (CBRN).

    Forces conventionnelles

    Les Alliés ont considérablement réduit leurs forces conventionnelles depuis l'époque de la Guerre froide. Les pays de l'OTAN qui sont parties au Traité FCE restent attachés au régime de ce traité. En réponse à la « suspension » unilatérale par la Fédération de Russie, en 2007, de ses obligations découlant du Traité FCE, les pays de l'OTAN parties au Traité FCE ont cessé d'exécuter certaines obligations du Traité à l'égard de la Fédération de Russie en novembre 2011, tout en continuant d'honorer pleinement leurs obligations à l'égard de tous les autres États parties au Traité. Les Alliés ont déclaré que cette mesure était totalement réversible, pour autant que la Russie reprenne l'application intégrale du Traité. Au sommet de Chicago, en 2012, les Alliés ont réaffirmé leur attachement à la maîtrise des armements conventionnels et rappelé qu'ils étaient déterminés à préserver, à renforcer et à moderniser le régime de maîtrise des armements conventionnels en Europe, sur la base de principes et d'engagements clés.

    Lors des trois sommets qu'ils ont tenus depuis 2014, les Alliés ont réaffirmé leur attachement de longue date à la maîtrise des armements conventionnels, élément essentiel de la sécurité euro-atlantique, et insisté sur l'importance d'une mise en œuvre intégrale et d'un respect total des engagements pour restaurer la confiance. Ils ont souligné que les activités militaires unilatérales de la Russie à l'intérieur et autour de l'Ukraine portaient atteinte à la paix, à la sécurité et à la stabilité dans toute la région, et que l'application sélective que fait la Russie du Document de Vienne et du Traité Ciel ouvert comme sa non-application prolongée du Traité FCE affaiblissaient les contributions positives apportées par ces instruments de maîtrise des armements. Les Alliés ont appelé la Russie à respecter pleinement ses engagements.

    Forces nucléaires

    L'OTAN est engagée sur l'objectif qui consiste à créer les conditions pour un monde sans armes nucléaires mais elle réaffirme que, tant qu'il y aura des armes nucléaires dans le monde, elle restera une alliance nucléaire, mais au niveau le plus bas possible et en conservant une combinaison appropriée de forces nucléaires et conventionnelles. Les armes nucléaires affectées à l'OTAN ont été réduites de plus de 95 % par rapport à leur niveau au plus fort de la Guerre froide. Les États membres de l'OTAN dotés de l'arme nucléaire ont également réduit leurs arsenaux nucléaires, et ils ont cessé de produire de l'uranium fortement enrichi ou du plutonium pour les armes nucléaires. Les Alliés sont déterminés à créer les conditions pour de nouvelles réductions sur la base de la réciprocité, sachant que les progrès en matière de maîtrise des armements et de désarmement doivent tenir compte de l'environnement de sécurité international du moment.

    Par ailleurs, les Alliés soulignent leur ferme attachement à la pleine application du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP), qui constitue la pierre angulaire des efforts internationaux en matière de non-prolifération et de maîtrise des armements depuis près de 50 ans. L'Alliance réaffirme sa détermination à tendre vers un monde plus sûr pour tous et à prendre de nouvelles mesures concrètes et efficaces permettant de créer les conditions propices à de nouvelles négociations sur le désarmement nucléaire et à la réalisation de l'objectif ultime d'un monde sans armes nucléaires, de façon pleinement conforme à toutes les dispositions du TNP, y compris l'article VI, et d'une manière toujours plus efficace et vérifiable qui favorise la stabilité internationale et se fonde sur le principe d'une sécurité non diminuée pour tous. Les Alliés réitèrent leur attachement à l'accomplissement de progrès dans la réalisation des buts et objectifs du TNP, au titre de ses trois piliers, qui se renforcent mutuellement : désarmement nucléaire, non-prolifération, et utilisations de l'énergie nucléaire à des fins pacifiques.

    Tous les Alliés sont parties au TNP, qu'ils considèrent comme un fondement essentiel pour la paix et la sécurité internationales. Au sommet de Bruxelles, en juillet 2018, les dirigeants des pays de l'OTAN ont réaffirmé leur attachement au TNP et rappelé qu'il importait de préserver le Traité sur les forces nucléaires à portée intermédiaire (FNI). Les Alliés ont identifié un système de missile russe, le 9M729, qui est source de vives préoccupations ; ils ont instamment appelé la Russie à répondre à ces préoccupations de manière substantielle et transparente, et à engager activement un dialogue technique avec les États-Unis. En décembre 2018, les ministres des Affaires étrangères des pays de l'OTAN ont appuyé l'analyse des États-Unis selon laquelle la Russie manque gravement aux obligations qui sont les siennes au titre du traité sur les forces nucléaires à portée intermédiaire (FNI), et ils ont appelé la Russie à revenir sans délai à un respect total et vérifiable. Comme la Russie continue de nier qu’elle viole le traité FNI, le 1er février 2019 les États-Unis ont suspendu les obligations qui étaient les leurs au titre de ce traité. Le retrait des États-Unis entrera en vigueur six mois après l’annonce faite ce 1er février. En l’état actuel des choses, si la Russie n’honore pas ses obligations en éliminant de manière vérifiable l’ensemble de ses systèmes 9M729 d’ici là, elle portera l’entière responsabilité de l’extinction du traité. Pour l’OTAN, la priorité est de préserver le traité FNI. Elle fera donc tout ce qui est en son pouvoir pour encourager la Russie à se remettre en conformité avant l’expiration du délai de six mois.

    Forces armées

    Au travers de son cadre de coopération avec des pays non membres, l'Alliance contribue à la réforme des secteurs de la défense et de la sécurité, l'accent étant mis sur le contrôle civil des forces militaires, sur l'obligation de rendre compte et sur la restructuration des forces militaires de manière à en réduire le nombre et le coût tout en préservant leur employabilité.

    Armes légères et de petit calibre (ALPC) et lutte contre les mines

    Les Alliés collaborent avec les pays non membres et avec d’autres organisations internationales pour appuyer la pleine mise en œuvre du programme d'action établi par les Nations Unies en vue de prévenir, de combattre et d’éliminer le commerce illicite des ALPC sous tous ses aspects.

    L’OTAN soutient également des activités de lutte contre les mines dans le monde entier. Tous les pays membres de l’OTAN, à l’exception des États-Unis, sont parties au Traité d’interdiction des mines de 1997, souvent appelé « Convention d’Ottawa ».

    La politique OTAN relative aux fonds d’affectation spéciale du Partenariat pour la paix (PPP) a été adoptée en 2000, avec l’objectif d’aider les pays à remplir leurs obligations au titre de la Convention d'Ottawa en ce qui concerne la destruction des stocks de mines terrestres antipersonnel. La politique a ensuite été élargie aux efforts visant à mettre en œuvre le programme d’action des Nations Unies contre les armes légères et de petit calibre. Plus récemment, cette politique a aussi été élargie aux projets portant sur les conséquences de la réforme de la défense, sur l'entraînement et sur le développement de l'intégrité.

    Un pays membre ou partenaire de l'OTAN peut lancer un projet sur fonds d’affectation spéciale de l’OTAN/du partenariat pour régler des questions pratiques spécifiques relevant de ces domaines. Ces projets sont financés par des contributions volontaires de pays de l'OTAN, de pays partenaires et d’organisations.

    Au sommet de Varsovie, en 2016, les chefs d'État et de gouvernement ont insisté sur la nécessité de faire davantage pour instaurer un calme durable et faire cesser la violence au Moyen-Orient et en Afrique du Nord, où les crises et l'instabilité persistantes ont des incidences directes sur la sécurité de l'OTAN.  Ils ont également appelé à renforcer la coopération pratique, y compris par un soutien accru dans les domaines de la lutte contre le terrorisme, des armes légères et de petit calibre, de la lutte contre les engins explosifs improvisés et de la protection militaire des frontières.

    Armes de destruction massive (ADM)

    « Compte dûment tenu de la mission essentiellement militaire de l'Alliance, l'OTAN s'emploiera activement à prévenir la prolifération des ADM due à des acteurs étatiques et non étatiques, ainsi qu’à se protéger contre les menaces ADM au cas où la prévention échouerait, et elle sera prête à rétablir la situation en cas d’attaque ADM ou d’événement CBRN, et ce, dans le cadre de ses compétences, chaque fois qu'elle pourra apporter une valeur ajoutée, grâce à une approche politique, militaire et civile globale »².

    L’OTAN a intensifié ses activités dans ce domaine depuis 1999 avec le lancement de l’Initiative sur les armes de destruction massive et l’ouverture, l’année suivante, d’un Centre ADM au siège de l’OTAN. Les Alliés ont également pris toute une série d’initiatives concrètes destinées à protéger leurs populations, leur territoire et leurs forces contre d'éventuelles menaces liées aux ADM. Dans le cadre de l'ouverture de l'OTAN vers les pays membres du Conseil de partenariat euro-atlantique (CPEA), les pays du Dialogue méditerranéen, les pays de l’Initiative de coopération d’Istanbul et d’autres pays partenaires, la Conférence de l’OTAN sur la maîtrise des armements, le désarmement et la non-prolifération dans le domaine des ADM est la seule conférence annuelle, parrainée par une organisation internationale, qui traite de tous les types d’armes de destruction massive, et sous tous leurs aspects.

    Les contacts et la coopération menés par l’OTAN avec les Nations Unies et l’Union européenne ainsi qu’avec d’autres organisations régionales et initiatives multilatérales relatives à la prolifération des ADM revêtent une importance particulière.

    1. Politique globale de l'OTAN, au niveau stratégique, pour la prévention de la prolifération des armes de destruction massive (ADM) et la défense contre les menaces chimiques, biologiques, radiologiques et nucléaires (CBRN) – paragraphe 4.
  • Évolution des contributions de l’OTAN à la maîtrise des armements, au désarmement et à la non-prolifération

    Des politiques actives de maîtrise des armements, de désarmement et de non-prolifération constituent un élément indissociable de la contribution de l’OTAN à la sécurité et à la stabilité depuis le rapport Harmel de 1967.

    Le rapport Harmel

    Ce rapport a formé la base de la politique de sécurité de l’OTAN, fixant deux objectifs : maintenir une capacité militaire suffisante pour assurer une dissuasion efficace et crédible contre les agressions et d'autres formes de pression, et, dans le même temps, s’efforcer d'améliorer les relations Est-Ouest. Les objectifs de l’Alliance en matière de maîtrise des armements sont liés à la réalisation de ces deux buts. Il importe par conséquent que les politiques en matière de défense et de maîtrise des armements restent en harmonie et se renforcent mutuellement.

    Concept global de maîtrise des armements et de désarmement

    En mai 1989, l’OTAN a adopté le Concept global de maîtrise des armements et de désarmement, qui lui a permis d’avancer dans le domaine de la maîtrise des armements. Ce concept abordait le rôle de la maîtrise des armements dans les relations Est-Ouest, les principes de sécurité de l’Alliance, ainsi qu'un certain nombre de principes directeurs et d'objectifs régissant la politique de l'Alliance en matière de maîtrise des armements nucléaires, conventionnels et chimiques.

    Ce concept définissait clairement les liens entre la maîtrise des armements et les politiques de défense, et posait le cadre conceptuel global dans lequel l’Alliance pourrait rechercher des avancées sur chaque aspect de ses activités de maîtrise des armements.

    Le concept stratégique de l'Alliance

    L’OTAN a réaffirmé son attachement à cette politique dans le concept stratégique de 2010 (s’agissant des armes nucléaires) :

    « Il [ce concept stratégique] engage l'OTAN sur l'objectif qui consiste à créer les conditions pour un monde sans armes nucléaires – mais il confirme que, tant qu'il y aura des armes nucléaires dans le monde, l'OTAN devra rester une alliance nucléaire ».

    Le concept stratégique ajoute également, dans une perspective plus générale :

    « L'OTAN cherche à assurer sa sécurité au niveau de forces le plus bas possible. La maîtrise des armements, le désarmement et la non-prolifération contribuent à la paix, à la sécurité et à la stabilité et doivent garantir une sécurité non diminuée à tous les pays membres de l'Alliance. Nous continuerons à jouer notre rôle dans le renforcement de la maîtrise des armements et dans la promotion du désarmement, qu'il s'agisse des armements conventionnels ou des armes de destruction massive, ainsi que dans les efforts de non-prolifération ».

    Revue de la posture de dissuasion et de défense

    La revue de la posture de dissuasion et de défense de l'OTAN, approuvée au sommet de Chicago, en 2012, aborde les questions de la maîtrise des armements, du désarmement et de la non-prolifération. Dans le document consacré à cette revue, il est souligné ce qui suit : « L'Alliance est déterminée à tendre vers un monde plus sûr pour tous et à créer les conditions d'un monde sans armes nucléaires, conformément aux objectifs du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires, selon une approche qui favorise la stabilité internationale et se fonde sur le principe d'une sécurité non diminuée pour tous ». Il est également rappelé dans ce document que tant qu’il y aura des armes nucléaires, l’OTAN restera une alliance nucléaire.

    Le Comité consultatif spécial pour la maîtrise des armements, le désarmement et la non-prolifération (ADNC) a été créé sur la base de l'accord sur la revue de la posture de dissuasion et de défense.

    Déclarations lors des sommets

    Les dirigeants des pays de l’Alliance ont réaffirmé leur engagement dans les déclarations faites à l’occasion de chaque sommet tenu depuis 1999.  Ainsi, au sommet de Bucarest, en 2008, les dirigeants des pays de l'Alliance ont pris note d'un rapport sur la mise en valeur du rôle de l’OTAN dans les domaines de la maîtrise des armements, du désarmement et de la non-prolifération. Dans le cadre d’une réponse plus large aux questions de sécurité, ils ont décidé que l’OTAN devait continuer de contribuer aux efforts internationaux dans ces domaines et de suivre attentivement ces questions. Ces engagements ont ensuite été réaffirmés dans les déclarations officielles des sommets qui ont eu lieu depuis lors. Par ailleurs, au sommet de Strasbourg-Kehl, en 2009, les dirigeants des pays de l'Alliance ont entériné la politique globale de l’OTAN, au niveau stratégique, pour la prévention de la prolifération des armes de destruction massive (ADM) et la défense contre les menaces chimiques, biologiques, radiologiques et nucléaires (CBRN).

    Dans la déclaration du sommet de Varsovie, en 2016, l'Alliance a réaffirmé son attachement de longue date à la maîtrise des armements conventionnels, élément essentiel de la sécurité euro-atlantique, et souligné l'importance d'une mise en œuvre intégrale et d'un respect total des engagements pour restaurer la confiance. Les dirigeants des pays de l'Alliance ont par ailleurs déclaré que les activités militaires unilatérales de la Russie à l'intérieur et autour de l'Ukraine portaient atteinte à la paix, à la sécurité et à la stabilité dans toute la région, et que l'application sélective que fait la Russie du Document de Vienne et du Traité Ciel ouvert comme sa non-application prolongée du Traité FCE affaiblissaient les contributions positives apportées par ces instruments de maîtrise des armements.  À Varsovie, l'OTAN a également continué d'appeler la Russie à préserver la viabilité du Traité FNI, et elle a condamné les multiples essais de missiles balistiques et les essais nucléaires auxquels procède la République populaire démocratique de Corée, l'appelant à cesser immédiatement et à abandonner toutes les activités en cours dans les domaines du nucléaire et des missiles balistiques, de façon complète, vérifiable et irréversible, et à reprendre des pourparlers internationaux.

    Au sommet de Bruxelles, en 2018, les Alliés ont réaffirmé leur position de longue date selon laquelle la maîtrise des armements, le désarmement et la non‑prolifération ont apporté et devraient continuer d'apporter une contribution essentielle à la réalisation des objectifs de sécurité de l'Alliance, ainsi qu'à la stabilité stratégique et à notre sécurité collective. L'OTAN contribue depuis longtemps au désarmement et à la non‑prolifération. Les Alliés ont estimé que le Traité FNI était un élément fondamental de la sécurité euro‑atlantique. Ils ont par ailleurs souligné l'importance d'un multilatéralisme efficace et d'une coopération internationale, notamment dans le cadre de l'OIAC et de la convention sur les armes chimiques, face aux menaces ADM. Dans cet esprit, l'OTAN a salué la décision prise à la Conférence de juin 2018 des États parties à l'OIAC, visant notamment à demander aux experts indépendants du Secrétariat technique de l'OIAC de mettre en place des dispositions permettant d'identifier ceux qui se rendent coupables de l'utilisation d'armes chimiques en Syrie. Les Alliés ont exigé que tous les auteurs d'attaques chimiques à travers le monde répondent de leurs actes, et ils ont appelé tous les pays à adhérer au Partenariat international contre l'impunité d'utilisation d'armes chimiques.

  • Les instances de l’OTAN en charge de ces questions

    Un certain nombre d’instances de l’OTAN supervisent différents aspects des activités de l’Alliance dans les domaines de la maîtrise des armements, du désarmement et de la non-prolifération. Les orientations politiques globales sont formulées par le Conseil de l’Atlantique Nord, la plus haute instance décisionnelle politique de l’Alliance. Une supervision plus détaillée des activités et de la politique dans des domaines spécifiques est assurée par un certain nombre d'instances, parmi lesquelles le Groupe de travail de haut niveau (HLTF) sur la maîtrise des armements conventionnels, le Comité consultatif spécial pour la maîtrise des armements, le désarmement et la non-prolifération (ADNC), le Groupe de haut niveau du Groupe des plans nucléaires (NPG/HLG), le Comité de coordination de la vérification (CCV) et le Comité sur la prolifération en configuration politico-militaire et en configuration « défense ».

    Parmi les cadres de coopération de l'OTAN, le CPEA (et en particulier le Groupe de travail ad hoc sur les armes légères et de petit calibre (ALPC) et la lutte contre les mines) joue un rôle central.