Relations OTAN-Russie : les faits

  • Mis à jour le: 02 Nov. 2018 14:59

Depuis le début des actions agressives de la Russie à l'encontre de l'Ukraine, les dirigeants russes accusent l'OTAN de menaces et d'actions hostiles. Cette page vise à rétablir les faits.



Myths

Coopération de l'OTAN avec la Russie

Allégation : l'OTAN refuse un véritable dialogue avec la Russie.

Dans les faits : l'OTAN a suspendu la coopération pratique avec la Russie en raison des actions agressives commises par ce pays en Ukraine. Toutefois, nous continuons de garder ouvertes les voies du dialogue politique. Le Conseil OTAN-Russie, plateforme de dialogue importante, n'a jamais été suspendu. Nous avons tenu sept réunions depuis avril 2016.

Nous avons fait des progrès cette année, en abordant à la fois la posture des forces et les exercices militaires, notamment dans le cadre d'exposés réciproques. Ce dialogue contribue à la prévisibilité de nos relations. Nous apprécierions davantage d'exposés et plus de transparence, en particulier dans la perspective des prochains exercices militaires.

Par ailleurs, l'OTAN et la Russie gardent ouvertes les lignes de communication militaires, le but étant de promouvoir la prévisibilité et la transparence dans nos activités militaires. Nous nous félicitons des contacts récents entre le président du Comité militaire (le général Petr Pavel), le commandant suprême des forces alliées en Europe (le général Curtis Scaparrotti) et le chef d'état‑major de la défense russe (le général Valéri Guerassimov).

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Allégation : en suspendant la coopération pratique avec la Russie, l'OTAN compromet la sécurité.

Dans les faits : en 2014, l'OTAN a suspendu toute coopération pratique avec la Russie en réponse aux actions agressives commises par ce pays en Ukraine. Cette coopération s'appliquait notamment à des projets en Afghanistan, dans les domaines de la lutte contre le terrorisme et de la coopération scientifique. Ces projets ont porté leurs fruits au fil du temps, mais leur suspension n'a pas compromis la sécurité de l'Alliance ni notre capacité à relever les défis tels que le terrorisme.

Nous avons clairement fait savoir que nous continuons de chercher à entretenir une relation constructive avec la Russie. Cependant, l'amélioration des relations de l'Alliance avec la Russie dépendra de la mesure dans laquelle un changement clair et constructif s'opérera dans l'action de ce pays, démontrant le respect du droit international et de ses engagements internationaux.

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Allégation : l'OTAN n'a pas donné suite à la proposition de la Russie sur les transpondeurs.

Dans les faits : à la réunion du Conseil OTAN-Russie du 13 juillet 2016, la Russie a présenté plusieurs propositions, notamment sur l'utilisation des transpondeurs au-dessus de la mer Baltique. En réponse, les Alliés ont invité la Russie à apporter des précisions, tout en soulignant que la sécurité aérienne ne se résume pas à l'utilisation des transpondeurs – elle suppose aussi des pratiques responsables en matière de pilotage et un bon comportement des aéronefs en vol.

Soucieuse de favoriser la tenue d'un débat global sur la sécurité aérienne, l'OTAN a invité des représentants de l'ancienne Équipe de projet Mer Baltique (BSPT) et de l'Organisation de l'aviation civile internationale (OACI) à faire un exposé au Conseil OTAN-Russie le 19 décembre 2016. Leurs travaux ont contribué de façon importante à améliorer la sécurité aérienne au-dessus de la Baltique.

Pour faire avancer ces travaux, un groupe d'experts sur la sécurité aérienne dans la région de la mer Baltique, présidé par la Finlande, a été mis en place. Les travaux menés jusqu'à présent par ce groupe sont prometteurs, et le secrétaire général s'est félicité de cette initiative.

L'OTAN reste déterminée à travailler dans ce cadre, afin de réduire les risques pesant sur la sécurité des vols civils et militaires. Nous attendons avec intérêt la poursuite des travaux du groupe d'experts.

Dans le même temps, nous continuons d'appeler la Russie à appliquer les règles et procédures existantes en matière de sécurité aérienne et à faire preuve de prudence et de responsabilité s'agissant du pilotage des aéronefs.

Allégation : l'OTAN a abandonné le projet STANDEX.

Dans les faits : jamais le projet de détection à distance des explosifs (projet STANDEX), lancé en 2009, n'a été gelé ou mis en suspens. Il a été mené à bien, comme prévu, à la fin 2013.

Le projet STANDEX était un projet relevant du programme pour la science au service de la paix et de la sécurité (programme SPS) de l'OTAN. Il était dirigé par un consortium de laboratoires et d'instituts de recherche, et il comptait parmi ses participants la France, l'Allemagne, l'Italie, les Pays-Bas et la Russie. Le projet STANDEX visait à rassembler diverses techniques et technologies pour la détection d'explosifs, ainsi que pour la reconnaissance, la localisation et la surveillance des auteurs potentiels d'attentats suicide dans les transports en commun.

Il s'agissait d'un projet de développement de technologies. Comme pour tous les projets de ce type, le but ultime était de parvenir au déploiement d'un système. L'OTAN a encouragé les participants au projet à commercialiser leurs technologies, dont certaines sont désormais disponibles sur le marché.

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Élargissement de l'OTAN

Allégation : l'élargissement de l'OTAN menace la Russie.

Dans les faits : chaque pays qui devient membre de l'OTAN s'engage à respecter les principes et les politiques de l'Alliance. Est également visé ici l'engagement pris par celle-ci, et réaffirmé au sommet de Varsovie, de « ne pas chercher la confrontation et de ne représenter aucune menace pour la Russie ». L'élargissement de l'OTAN n'est pas dirigé contre la Russie.

Chaque pays souverain a le droit de choisir les arrangements de sécurité qu'il souhaite pour lui-même. Il s'agit d'un principe fondamental de la sécurité européenne, auquel la Russie a également souscrit et qu'elle se doit de respecter. La politique de la porte ouverte de l'OTAN est une réussite historique. Parallèlement à l'élargissement de l'UE, elle apporte stabilité et prospérité en Europe depuis la chute du mur de Berlin.

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Allégation : par sa politique de la porte ouverte, l'OTAN crée de nouvelles lignes de fracture en Europe et accentue les divisions existantes.

Dans les faits : la politique de la porte ouverte de l'OTAN a aidé à surmonter les divisions qui régnaient en Europe depuis la Guerre froide. L'élargissement de l'Organisation a contribué à étendre la démocratie à travers le continent et à faire progresser la sécurité et la stabilité.

En choisissant d'adopter les normes et les principes de l'OTAN, les pays candidats ont doté leurs démocraties du plus solide des ancrages. Et en prenant l'engagement de défendre l'Alliance, ils ont reçu la promesse que celle-ci les protégerait.

L'adhésion à l'OTAN n'est imposée à aucun pays. Chaque État souverain a le droit de choisir pour lui-même s'il souhaite adhérer à un traité ou à une alliance.

Ce principe fondamental est consacré dans des accords internationaux. Parmi eux, l'Acte final d'Helsinki dispose que chaque État a le droit « d'appartenir ou de ne pas appartenir à des organisations internationales, d'être partie ou non à des traités bilatéraux ou multilatéraux, y compris le droit d'être partie ou non à des traités d'alliance ». Par ailleurs, en signant l'Acte fondateur OTAN-Russie, Moscou s'est engagé à respecter le « droit inhérent [des États] de choisir les moyens d'assurer leur sécurité ».

Ces 65 dernières années, 29 pays ont choisi, librement et dans le respect des procédures démocratiques qui leur sont propres, d'adhérer à l'OTAN. Pas un seul n'a demandé à quitter l'Organisation. C'est là leur choix souverain. De fait, l'article 13 du traité de Washington accorde explicitement aux Alliés le droit de quitter l'Alliance s'ils le souhaitent.

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Allégation : l'intégration dans l'OTAN de pays des Balkans est déstabilisante.

Dans les faits : tous les pays d'Europe centrale et orientale qui ont adhéré à l'OTAN au cours des dix dernières années connaissent depuis lors la paix et la sécurité et entretiennent des relations de coopération avec leurs voisins.

Les pays de la région qui aspirent à intégrer l'Alliance mènent des réformes afin de se rapprocher des normes OTAN. Ces réformes conduisent à un renforcement de la démocratie et de la sécurité dans chacun des pays concernés.

Les pays de la région jouent un rôle significatif s'agissant des opérations menées par l'OTAN en Afghanistan et au Kosovo : ils assurent la formation des forces afghanes et ils aident à créer un environnement sûr et sécurisé pour l'ensemble de la population du Kosovo. Tout cela contribue directement à la stabilité de la zone euro-atlantique au sens large.

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Allégation : l'OTAN a tenté d'« attirer » l'Ukraine dans l'Alliance.

Dans les faits : à partir du moment où les administrations des présidents Koutchma puis Iouchtchenko ont clairement exprimé la volonté de l'Ukraine d'adhérer à l'OTAN, l'Alliance a travaillé avec elles afin d'encourager la mise en œuvre des réformes qui allaient être nécessaires pour que ces aspirations deviennent réalité.

Quand l'administration du président Ianoukovitch a opté pour un statut « hors bloc », l'OTAN a respecté cette décision et, à la demande du gouvernement, elle a poursuivi les travaux qu'elle menait avec l'Ukraine en matière de réforme.

L'OTAN respecte le droit de chaque pays de choisir ses propres arrangements de sécurité. De fait, l'article 13 du Traité de Washington accorde explicitement aux Alliés le droit de quitter l'Alliance.

Ces 65 dernières années, 29 pays ont choisi, librement et dans le respect des procédures démocratiques qui leur sont propres, d'adhérer à l'OTAN. Pas un seul n'a demandé à quitter l'Organisation. C'est là leur choix souverain.

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Allégation : la Russie a le droit d'exiger la « garantie absolue » que l'Ukraine n'adhérera pas à l'OTAN.

Dans les faits : l'article I de l'Acte final d'Helsinki (ici), qui, en 1975, a porté création de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE), stipule que tout pays a le droit « d'appartenir ou de ne pas appartenir à des organisations internationales, d'être partie ou non à des traités bilatéraux ou multilatéraux, y compris le droit d'être partie ou non à des traités d'alliance ». Tous les États membres de l'OSCE, y compris la Russie, se sont engagés à respecter ces principes.

En application de ces principes, l'Ukraine a le droit de choisir pour elle-même si elle souhaite adhérer à un traité d'alliance, y compris le traité fondateur de l'OTAN.

En outre, lorsque la Russie a signé l'Acte fondateur, elle s'est engagée à assurer le « respect de la souveraineté, de l'indépendance et de l'intégrité territoriale de tous les États et de leur droit inhérent de choisir les moyens d'assurer leur sécurité ».

Par conséquent, l'Ukraine a le droit de choisir ses propres alliances, et la Russie, qui a marqué à plusieurs reprises son accord sur ce point, n'a pas le droit de lui dicter ses choix.

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Allégation : l'OTAN est à l'origine des manifestations de Maïdan.

Dans les faits : les manifestations qui ont débuté à Kiev en novembre 2013 s'expliquent par le souhait des Ukrainiens de voir leur pays resserrer ses liens avec l'UE, et par le mécontentement qu'a suscité la décision prise par le président d'alors, M. Ianoukovitch, de cesser d'avancer sur cette voie, en raison de la pression exercée par la Russie.

Les manifestants réclamaient notamment une réforme constitutionnelle, un rôle plus fort pour le Parlement, la formation d'un gouvernement d'union nationale, l'élimination de la corruption, endémique et généralisée, une élection présidentielle anticipée et la fin de la violence. À aucun moment il n'a été question de l'OTAN.

L'Ukraine a commencé à évoquer la possibilité de renoncer au statut « hors bloc » en septembre 2014, six mois après l'annexion illégale et illégitime de la Crimée par la Russie et le début des actions agressives de la Russie dans l'est de l'Ukraine. La décision de renoncer à ce statut a finalement été prise par la Verkhovna Rada en décembre 2014, soit plus d'un an après le début des manifestations pro-européennes.

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Allégation : l'OTAN prévoyait de stationner des navires et des missiles en Crimée.

Dans les faits : c'est de la pure fiction. Cette idée n'a jamais été proposée, suggérée ou débattue au sein de l'OTAN.

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Allégation : l'OTAN a établi une base militaire en Géorgie.

Dans les faits : au sommet du pays de Galles, l'OTAN a décidé de proposer à la Géorgie un paquet substantiel de mesures d'assistance, destiné à renforcer les capacités de défense de ce pays et son interopérabilité avec l'Alliance. En août 2015 a été inauguré à Krtsanissi le Centre conjoint de formation et d'évaluation (JTEC) OTAN-Géorgie, mis en place pour contribuer à la formation des personnels de la Géorgie et à leur interopérabilité avec les pays de l'Alliance.

Il s'agit d'un centre de formation, et non d'une base militaire.

Cette structure contribue à la stabilité, en rendant les forces armées géorgiennes plus professionnelles, et en renforçant le contrôle démocratique exercé sur elles.

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Allégation : l'OTAN possède des bases dans le monde entier.

Dans les faits : l'infrastructure militaire de l'OTAN en dehors du territoire de ses États membres est limitée aux zones dans lesquelles l'Alliance mène des opérations.

Ainsi, l'OTAN dispose d'installations militaires en Afghanistan, pour le soutien de la mission Resolute Support, et au Kosovo, pour le soutien de la mission de la KFOR.

L'OTAN dispose de bureaux de liaison civils dans certains pays partenaires, comme la Géorgie, l'Ukraine et la Russie. Ces éléments ne peuvent nullement être considérés comme des « bases militaires ».

Certains Alliés, à titre individuel, possèdent des bases à l'étranger en vertu d'accords bilatéraux et du principe du consentement du pays hôte, à la différence des bases établies par la Russie sur le territoire de la Moldova (Transnistrie), de l'Ukraine (République autonome de Crimée) et de la Géorgie (régions d'Abkhazie et d'Ossétie du Sud).

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L'OTAN et son attitude à l'égard de la Russie

Allégation : l'OTAN attise « l'hystérie » autour des exercices de la Russie.

Dans les faits : tout pays a le droit de conduire des exercices, mais il est important qu'il le fasse en toute transparence et dans le respect de ses obligations internationales.

Pour favoriser la transparence, les membres de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE), dont la Russie, s'engagent à suivre les règles énoncées dans le Document de Vienne. Si un exercice mobilise plus de 9 000 personnels, il fait l'objet d'une notification, et s'il mobilise plus de 13 000 personnels, des observateurs des États de l'OSCE doivent être invités à y assister. Depuis la fin de la Guerre froide, la Russie n'a jamais soumis d'exercice à l'obligation d'observation prévue dans le Document de Vienne.

Les préoccupations exprimées par l'OTAN au sujet de l'exercice Zapad 2017 sont une conséquence directe de ce manque de transparence. L'ampleur et l'envergure géographique de cet exercice étaient bien supérieures à ce que la Russie avait initialement annoncé, notamment au sein du Conseil OTAN-Russie (COR). Les Alliés l'ont clairement fait savoir à la Russie à une réunion du COR, en octobre 2017.

Par ailleurs, pour intimider ses voisins, la Russie a conduit des exercices d'alerte (SNAPEX) de grande envergure, qui ont mobilisé des dizaines de milliers de soldats. Cette pratique crée des tensions et sape la confiance. C'est sous couvert de SNAPEX que la Russie est intervenue en Géorgie en 2008 et a annexé illégalement la Crimée en 2014.

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Allégation : l'OTAN encercle la Russie

Dans les faits :Ce mythe fait abstraction de la réalité géographique. Les frontières terrestres de la Russie s'étendent sur un peu plus de 20 000 kilomètres. Sur ces 20 000 kilomètres, 1 215 seulement, soit moins d'un seizième de la longueur totale des frontières, bordent des pays membres de l'OTAN. La Russie a des frontières communes avec 14 pays. Seuls cinq d'entre eux sont membres de l'OTAN.

Hors du territoire des pays de l'OTAN, l'Alliance ne maintient une présence militaire qu'en deux endroits : au Kosovo et en Afghanistan. Ces deux opérations sont menées sous mandat de l'ONU, avec l'assentiment du Conseil de sécurité, dont la Russie est membre. En revanche, la Russie maintient une présence militaire (bases et soldats) dans trois pays – Géorgie, République de Moldova et Ukraine – sans le consentement de leur gouvernement.

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Allégation : l'OTAN a une mentalité de guerre froide.

Dans les faits : la Guerre froide a pris fin il y a plus de vingt ans. Elle se caractérisait par l'existence de deux blocs idéologiques qui s'opposaient, par la présence massive et permanente de forces armées en Europe, et par la domination militaire, politique et économique qu'exerçait l'Union soviétique sur la quasi-totalité de ses voisins européens.

La fin de la Guerre froide a marqué une victoire pour les populations d'Europe centrale et orientale et de l'ex-Union soviétique, et elle a ouvert la voie au processus qui allait mettre fin à la division de l'Europe. Lors de sommets historiques tenus dans les années qui ont suivi la chute du mur de Berlin, la Russie a joué le rôle qui lui revenait dans l'édification d'une architecture de sécurité nouvelle et inclusive pour l'Europe, avec notamment la charte de Paris, la création de l'OSCE, la création du Conseil de partenariat euro-atlantique et l'Acte fondateur OTAN-Russie.

Après la fin de la Guerre froide, un vent nouveau a soufflé sur l'OTAN, avec l'arrivée de nouveaux membres et l'instauration de nouvelles pratiques de travail – des changements clairement exprimés par l'adoption de nouveaux concepts stratégiques, en 1999 puis en 2010. Les accusations selon lesquelles l'OTAN s'en est tenue à ses objectifs de l'époque de la Guerre froide font abstraction des changements bien réels qui sont intervenus.

Au cours de la même période, l'OTAN a tendu la main à la Russie en lui proposant une série d'initiatives de partenariat, avec, en point d'orgue, la création du Conseil OTAN-Russie en 2002. Aucun autre pays ne bénéficie d'une relation aussi privilégiée avec l'OTAN.

Les chefs d'État et de gouvernement des pays de l'OTAN l'ont affirmé au sommet de Varsovie, en juillet 2016 : « L'Alliance ne cherche pas la confrontation et ne représente aucune menace pour la Russie. Mais nous ne pouvons transiger et ne transigerons pas sur les principes sur lesquels reposent notre Alliance et la sécurité de l'Europe et de l'Amérique du Nord » (pour lire le communiqué du sommet de Varsovie, cliquer ici).

Il s'agit là de la politique officielle de l'OTAN, définie et exprimée en toute transparence par ses dirigeants au niveau le plus élevé. L'OTAN étant une organisation qui doit rendre des comptes à ses pays membres, elle est tenue d'appliquer cette politique.

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Allégation : l'OTAN est un projet géopolitique des États-Unis.

Dans les faits : l'OTAN a été fondée en 1949 par douze États souverains : la Belgique, le Canada, le Danemark, la France, l'Islande, l'Italie, le Luxembourg, les Pays-Bas, la Norvège, le Portugal, le Royaume-Uni et les États-Unis. Elle compte aujourd'hui 29 États membres, qui ont chacun pris la décision souveraine d'entrer dans l'Alliance.

À l'OTAN, le processus de décision repose sur le consensus, ce qui signifie qu'une décision ne peut être prise que si chacun des Alliés marque son accord.

De la même manière, chaque pays est seul habilité à décider s'il prendra part à une opération dirigée par l'OTAN, suivant les procédures juridiques qui sont les siennes. Aucun membre de l'Alliance ne peut décider du déploiement des forces d'un autre Allié.

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Allégation : l'objectif de l'OTAN est de contenir ou d'affaiblir la Russie.

Dans les faits : l'objectif de l'OTAN est exposé dans le préambule du Traité de Washington, le document fondateur de l'Alliance (consultable ici).

Selon ce document, les Alliés sont déterminés « à sauvegarder la liberté de leurs peuples, leur héritage commun et leur civilisation, fondés sur les principes de la démocratie, les libertés individuelles et le règne du droit. Ils sont soucieux de favoriser dans la région de l'Atlantique Nord le bien-être et la stabilité. Ils sont résolus à unir leurs efforts pour leur défense collective et pour la préservation de la paix et de la sécurité ».

S'appuyant sur ces objectifs, l'OTAN a dirigé, au cours des vingt dernières années, des missions dans les Balkans, en Afghanistan, au-dessus de la Libye et au large de la Corne de l'Afrique. L'Alliance a conduit des exercices de la Méditerranée à l'Atlantique Nord ainsi qu'en Europe, sur des thèmes allant de la lutte contre le terrorisme au sauvetage de sous-marins – y compris avec la Russie elle-même.

Aucune de ces activités ne peut raisonnablement être présentée comme étant dirigée contre la Russie.

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Allégation : l'OTAN a tenté d'isoler ou de marginaliser la Russie

Dans les faits : : Depuis plus de vingt ans, l'OTAN s'emploie à construire une relation de coopération avec la Russie.

L'OTAN a fait le premier pas, proposant un dialogue plutôt qu'une confrontation, au sommet qu'elle a tenu à Londres en juillet 1990 (déclaration ici). Dans les années qui ont suivi, l'Alliance a encouragé le dialogue et la coopération en créant le Partenariat pour la Paix (PPP) et le Conseil de partenariat euro-atlantique (CPEA), ouverts à tous les pays d'Europe, y compris la Russie (documents de base ici et ici).

En 1997, l'OTAN et la Russie ont signé l'Acte fondateur sur les relations, la coopération et la sécurité mutuelles, par lequel a été institué le Conseil conjoint permanent OTAN-Russie. En 2002, ce cadre a été renforcé, avec la création du Conseil OTAN-Russie (COR). (Acte fondateur ici, déclaration de Rome portant création du COR ici, et déclaration du sommet OTAN-Russie de Lisbonne ici).

Notre volonté était de bâtir de bonnes relations avec la Russie. L'OTAN et la Russie ont collaboré dans des domaines tels que la lutte antidrogue, la lutte contre le terrorisme, le sauvetage des équipages de sous-marins, ou encore les plans civils d'urgence.

Toutefois, en mars 2014, suite aux actions agressives de la Russie contre l'Ukraine, l'OTAN a suspendu sa coopération pratique avec Moscou. Pour autant, l'Organisation n'a pas fermé les canaux de communication avec la Russie. Le Conseil OTAN-Russie s'est réuni à sept reprises depuis avril 2016. Par ailleurs, le secrétaire général de l'OTAN et la secrétaire générale déléguée s'entretiennent régulièrement avec leurs homologues russes. Nous ne recherchons pas la confrontation, mais nous ne pouvons pas laisser la Russie enfreindre les règles internationales, et ainsi compromettre notre stabilité et notre sécurité.

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Allégation : l'OTAN aurait dû être dissoute à la fin de la Guerre froide.

Dans les faits : au sommet de Londres, en 1990, les chefs d'État et de gouvernement des pays de l'OTAN ont pris la décision suivante : « Nous devons rester solidaires, pour que se maintienne cette paix dont nous jouissons depuis quarante ans ». Il s'agissait de leur part d'un choix souverain, pleinement conforme à leur droit à la défense collective en vertu de la charte des Nations Unies.

Depuis, treize pays de plus ont choisi de rejoindre les rangs de l'OTAN. L'Alliance s'est chargée de missions nouvelles et s'est adaptée à des défis nouveaux, tout en demeurant fidèle à ses principes fondamentaux de sécurité, de défense collective et de décision par consensus.

À deux reprises depuis la fin de la Guerre froide, l'OTAN a renouvelé son concept stratégique (en 1999 et en 2010) pour tenir compte des réalités nouvelles. Ainsi, plutôt que d'être dissoute, l'OTAN s'est adaptée, et elle continue de le faire, pour répondre aux besoins et aux attentes des Alliés, et pour promouvoir leur conception commune d'une Europe libre, entière et en paix.

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Allégation : l'élargissement de l'OTAN s'est déroulé suivant le même processus que l'expansion de l'URSS et du Pacte de Varsovie.

Dans les faits : toute comparaison entre l'élargissement de l'OTAN après la fin de la Guerre froide et la création du Pacte de Varsovie ou du bloc soviétique à la fin de la Seconde Guerre mondiale est une grossière déformation de la réalité historique.

L'incorporation des pays d'Europe centrale et orientale dans l'Union soviétique et le Pacte de Varsovie après la Seconde Guerre mondiale s'était faite dans un contexte marqué par l'occupation militaire, la dictature d'un parti unique et la répression violente de la dissidence.

Lorsque les pays d'Europe centrale et orientale ont sollicité l'adhésion à l'OTAN après la dissolution du Pacte de Varsovie, ils l'ont fait de leur plein gré, en suivant leur propre cheminement démocratique, et après avoir mené les réformes nécessaires.

Cette démarche a eu lieu dans des pays en paix, au travers de débats et en toute transparence.

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L'OTAN, une « menace »

Allégation : l'OTAN souhaite préparer les infrastructures civiles européennes en vue de déclencher une guerre.

Dans les faits : l'OTAN est une alliance défensive, qui a pour mission de protéger ses pays membres. La mobilité militaire est essentielle à la dissuasion en temps de paix et à la défense collective en temps de crise. L'OTAN travaille en étroite concertation avec les Alliés pour s'assurer que les ponts, les routes, les ports et les réseaux ferroviaires permettent de transporter du matériel et du personnel militaires à travers les frontières de l'Alliance.

Il ne s'agit pas de préparer une guerre, mais d'actualiser les besoins militaires au niveau des infrastructures civiles à un moment où les défis de sécurité se multiplient, notamment en raison de l'annexion illégale de la Crimée par la Russie et de l'entreprise de déstabilisation que ce pays poursuit dans l'est de l'Ukraine.

L'OTAN coopère avec les Alliés et avec l'Union européenne pour lever les barrières administratives et permettre aux forces de se déplacer sur tout le territoire de l'Alliance. Cela implique de partager des informations sur les normes, les besoins et les difficultés de tout ordre en matière d'infrastructures civiles. Nous travaillons aussi en étroite coopération avec les gouvernements nationaux et avec le secteur privé afin que les infrastructures sur le territoire de l'Alliance restent en parfait état.

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Allégation : la présence de l'OTAN dans la région de la Baltique est dangereuse

Dans les faits : L'OTAN a pris des mesures défensives et proportionnées pour faire face à l'évolution de l'environnement de sécurité. Suite aux actions agressives de la Russie contre l'Ukraine, les Alliés ont demandé que l'OTAN renforce sa présence dans la région.


Des militaires de l'OTAN s'entretiennent avec des inspecteurs russes chargés de la vérification de la maîtrise des armements au quartier général de la 1re brigade d'infanterie estonienne, à Tapa, le 8 novembre 2017.

En 2016, l'OTAN a déployé quatre groupements tactiques multinationaux chargés d'assurer une « présence avancée rehaussée » en Estonie, en Lettonie, en Lituanie et en Pologne. En 2017, ces groupements tactiques sont devenus pleinement opérationnels. Plus de 4 500 militaires européens et nord-américains travaillent en étroite collaboration avec les forces de défense des pays concernés.

L'OTAN est présente dans la région à la demande des pays hôtes, une initiative largement soutenue par l'opinion publique. Selon un sondage Gallup de 2016, la majorité des habitants des pays de l'Alliance situés dans la région de la Baltique associent l'OTAN à la protection de leur pays. Les forces de l'OTAN respectent les normes de conduite les plus rigoureuses, tant pendant le service qu'en dehors.

Fidèles à l'engagement des Alliés en faveur de la transparence, l'Estonie, la Lettonie et la Lituanie ont accueilli, en novembre 2017 et en mars 2018, des inspecteurs russes chargés de la vérification de la maîtrise des armements. Ils ont visité plusieurs sites militaires, y compris des sites utilisés par des groupements tactiques multinationaux de l'OTAN.

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Allégation : la défense antimissile de l'OTAN représente une menace pour la sécurité de la Russie

Dans les faits : Le système de défense antimissile de l'OTAN est purement défensif et n'est pas dirigé contre la Russie. Les accords bilatéraux conclus entre les États-Unis et les pays hôtes ne permettent pas l'utilisation de sites abritant des missiles à d'autres fins que la défense antimissile.

Le système assure une défense contre les missiles balistiques provenant de l'extérieur de la région euro-atlantique. L'OTAN a tenté à de nombreuses reprises de coopérer avec la Russie sur la défense antimissile. Les déclarations au travers desquelles la Russie menace de prendre des Alliés pour cible en raison de la défense antimissile balistique de l'OTAN sont inacceptables et contre-productives.

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Allégation : l'OTAN prépare une attaque contre la Russie.

Dans les faits : l'OTAN est une alliance défensive, qui a pour mission de protéger ses pays membres. Nos exercices et nos déploiements militaires ne sont pas dirigés contre la Russie – ni contre aucun autre pays. Les allégations selon lesquelles l'OTAN préparerait une attaque contre la Russie sont absurdes.

Les exercices militaires de l'OTAN sont annoncés largement à l'avance et ont lieu en présence d'observateurs internationaux. Tout au long de l'année, nous notifions nos exercices à la Russie. En 2016, par exemple, des experts militaires russes ont assisté à 13 exercices OTAN, preuve de la transparence de nos activités militaires.

En réaction directe à l'emploi par la Russie de la force militaire contre ses voisins, l'OTAN a déployé quatre groupements tactiques multinationaux dans les États baltes et en Pologne. Ces forces, présentes par rotation, sont défensives et proportionnées. Elles ne peuvent être comparées aux trois divisions que la Russie a mises en place dans ses districts militaires Ouest et Sud. Avant l'annexion, illégale, de la Crimée par la Russie, il n'était pas prévu de déployer des troupes dans la partie orientale de l'Alliance. Notre objectif est de prévenir les conflits, de protéger les pays de l'Alliance et de préserver la paix.

L'OTAN reste ouverte à un dialogue constructif avec la Russie. C'est pourquoi nous avons tenu sept réunions du Conseil OTAN-Russie depuis avril 2016. Parler à la Russie nous permet d'expliquer clairement nos positions. La crise en Ukraine et alentour reste le premier point à l'ordre du jour. Nous poursuivrons notre dialogue, notamment avec des représentants de la société civile russe.

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Allégation : l'OTAN représente une menace pour la Russie.

Dans les faits : au cours de ces 26 dernières années, l'OTAN n'a cessé de tendre la main à la Russie, publiquement et en toute transparence.

L'Alliance a mis en place des organes de coopération tout à fait uniques – le Conseil conjoint permanent OTAN-Russie, puis le Conseil OTAN-Russie – pour donner une forme concrète à sa relation avec ce pays. Elle a invité la Russie à coopérer dans le domaine de la défense antimissile, une invitation qui n'a été adressée à aucun autre pays partenaire.

Dans l'Acte fondateur sur les relations, la coopération et la sécurité mutuelles entre l'OTAN et la Fédération de Russie, qui a été signé avec ce pays en 1997 et dont les principes ont été réaffirmés aux sommets OTAN-Russie de Rome, en 2002, et de Lisbonne, en 2010, l'OTAN déclarait que « dans l'environnement de sécurité actuel et prévisible, l'Alliance remplira sa mission de défense collective et ses autres missions en veillant à assurer l'interopérabilité, l'intégration et la capacité de renforcement nécessaires plutôt qu'en recourant à un stationnement permanent supplémentaire d'importantes forces de combat ». L'Alliance a honoré tous ses engagements en la matière.

La politique officielle de l'OTAN envers la Russie a été tout récemment énoncée par les chefs d'État et de gouvernement des pays de l'Alliance lors du sommet de Varsovie, en juillet 2016, où ils ont déclaré :

« L'Alliance ne cherche pas la confrontation et ne représente aucune menace pour la Russie. Mais nous ne pouvons transiger et ne transigerons pas sur les principes sur lesquels reposent notre Alliance et la sécurité de l'Europe et de l'Amérique du Nord » (pour lire le communiqué du sommet de Varsovie, cliquer ici).

Ainsi, ni les politiques ni les lignes d'action de l'Alliance ne représentent une menace pour la Russie.

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Allégation : la défense antimissile de l'OTAN vise la Russie et l'accord conclu avec l'Iran en est la preuve.

Dans les faits : le système de défense antimissile de l'OTAN n'est ni conçu ni dirigé contre la Russie. Il ne représente pas une menace pour la capacité de dissuasion stratégique de la Russie.

L'ancien secrétaire général délégué de l'OTAN, M. Alexander Vershbow, l'avait déjà expliqué : que ce soit en termes de géographie ou de physique, il est impossible pour le système OTAN de détruire des missiles intercontinentaux russes depuis les sites de l'OTAN en Roumanie ou en Pologne. Ses capacités sont trop limitées, le nombre d'installations prévues est insuffisant, et les sites sont trop au sud ou trop près de la Russie.

Des responsables russes l'ont eux-mêmes confirmé : le bouclier prévu par l'OTAN ne nuira nullement à la capacité de dissuasion de la Russie. Le vice-premier ministre Dimitri Rogozine, émissaire de la Russie pour les questions de défense antimissile, a déclaré le 26 janvier 2015 que ni le système actuel de défense antimissile ni le système prévu ne pourraient nuire au potentiel de la Russie en matière de défense antimissile, ni même semer le doute à ce sujet.

Enfin, l'affirmation russe selon laquelle la signature de l'accord-cadre sur le programme nucléaire iranien rend inutile la défense antimissile de l'OTAN est fausse à deux titres.

D'une part, l'accord conclu avec l'Iran ne couvre pas la prolifération de la technologie des missiles balistiques, question complètement différente de celle du nucléaire.

D'autre part, comme l'OTAN n'a cessé de l'expliquer, la défense antimissile ne vise pas un pays en particulier mais bien la menace que constitue la prolifération de manière plus générale. De fait, plus de trente pays possèdent ou s'efforcent d'acquérir la technologie des missiles balistiques. L'accord-cadre avec l'Iran ne change rien à cette réalité.

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Allégation : l'entrée de nouveaux membres dans l'OTAN menace la Russie.

Dans les faits : chacun des pays qui devient membre de l'OTAN s'engage à respecter les principes et les politiques de l'Alliance, ainsi que les engagements déjà pris par l'OTAN.

Cela inclut l'assurance que l'OTAN ne représente pas une menace pour la Russie, énoncée tout récemment lors du sommet de Varsovie.

Ainsi, l'augmentation du nombre de membres de l'OTAN va forcément de pair avec l'augmentation du nombre de pays souscrivant à l'affirmation selon laquelle « l'Alliance ne cherche pas la confrontation et ne représente aucune menace pour la Russie ».

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Promesses et engagements

Allégation : l'OTAN viole le Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires.

Dans les faits : au sommet de Varsovie, en juillet 2016, les Alliés ont réaffirmé leur plein soutien au Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP).

Tout stationnement d'armes nucléaires américaines sur leur territoire est pleinement conforme au TNP. Ces armes demeurent en permanence sous la garde et sous le contrôle des États-Unis.

Par ailleurs, les dispositions nucléaires de l'OTAN sont antérieures au TNP. Elles ont été pleinement prises en considération lors de la négociation du Traité.

Cela étant, la Russie a durci son discours sur le nucléaire, elle a intensifié ses exercices dans ce domaine et elle met régulièrement à l'épreuve le processus d'escalade nucléaire rapide. Elle a également menacé de baser des missiles à capacité nucléaire à Kaliningrad et en Crimée. De par ses actions et son discours, la Russie ne favorise pas la transparence et la prévisibilité.

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Allégation : la présence avancée rehaussée de l'OTAN viole l'Acte fondateur OTAN-Russie.

Dans les faits : Moscou accuse l'OTAN de violer un élément important de l'Acte fondateur OTAN-Russie de 1997, concernant le stationnement permanent de forces supplémentaires : l'engagement relatif à « d'importantes forces de combat ». La formulation retenue indiquait que, dans ce qui était alors « l'environnement de sécurité actuel et prévisible », l'OTAN « remplirait sa mission de défense collective ... en veillant à assurer l'interopérabilité, l'intégration et la capacité de renforcement nécessaires plutôt qu'en recourant à un stationnement permanent supplémentaire d'importantes forces de combat ».

L'OTAN a pleinement respecté cet engagement. Les quatre groupements tactiques multinationaux déployés dans la partie orientale de l'Alliance fonctionnent par rotation, ont un mandat défensif et sont bien en deçà de ce que l'on peut raisonnablement définir comme « d'importantes forces de combat ». Il n'y a pas eu de stationnement permanent d'importantes forces de combat sur le territoire des Alliés orientaux. De fait, le niveau total des forces dans l'ensemble de l'Alliance est sensiblement moins élevé depuis la fin de la Guerre froide.

La Russie, qui s'était engagée à faire preuve d'une « retenue comparable », a augmenté le nombre de ses soldats aux frontières des pays de l'OTAN, et elle a violé les accords en matière de vérification et de transparence militaire, s'agissant en particulier des exercices.

En signant l'Acte fondateur OTAN-Russie, la Russie s'était aussi engagée à s'abstenir de recourir à la menace ou à l'emploi de la force contre les pays membres de l'OTAN ou tout autre État. En annexant illégalement et illégitimement la Crimée, qui fait partie du territoire d'un État souverain, elle a trahi cet engagement. Par ailleurs, la Russie continue d'apporter son soutien aux rebelles dans l'est de l'Ukraine.

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Allégation : la défense antimissile de l'OTAN viole le Traité sur les forces nucléaires à portée intermédiaire (FNI).

Dans les faits : le Traité sur les forces nucléaires à portée intermédiaire (FNI) est un élément crucial de la sécurité euro-atlantique. Les sites Aegis Ashore implantés en Roumanie et en Pologne respectent pleinement ses dispositions, comme l'ont précisé les États-Unis, cosignataires du Traité.

Le système Aegis Ashore déployé en Roumanie est purement défensif. Les intercepteurs SM-3 qui y sont déployés ne peuvent être utilisés à des fins offensives. Il en va de même du site Aegis Ashore qui sera implanté en Pologne.

Les accords bilatéraux conclus entre les États-Unis et les deux pays hôtes, la Roumanie et la Pologne, ne permettent pas l'utilisation de ces sites à d'autres fins que la défense antimissile.

La défense antimissile de l'OTAN est strictement défensive et destinée à protéger les Alliés européens contre les menaces que pourraient représenter des missiles provenant de l'extérieur de la région euro-atlantique. Elle n'est pas dirigée contre la Russie et ne portera pas atteinte aux capacités de dissuasion stratégique russes.

Nous l'avons clairement fait savoir aux autorités russes, à maintes reprises et aux niveaux politiques les plus élevés. La Russie n'a pas répondu positivement à nos nombreuses offres de coopération dans le domaine de la défense antimissile. Elle a même unilatéralement rompu ce dialogue coopératif en 2013.

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Allégation : la Russie a le droit de s'opposer à la présence d'infrastructures appuyées par l'OTAN sur le territoire de pays membres en Europe centrale et orientale.

Dans les faits : les relations entre l'OTAN et la Russie sont régies par l'Acte fondateur OTAN-Russie sur les relations, la coopération et la sécurité mutuelles, approuvé par les Alliés et la Russie en 1997 et réaffirmé aux sommets OTAN-Russie de Rome, en 2002, et de Lisbonne, en 2010 (pour consulter l'Acte fondateur, cliquer ici).

Dans l'Acte fondateur, les deux parties sont convenues de ce qui suit : « Dans l'environnement de sécurité actuel et prévisible, l'Alliance remplira sa mission de défense collective et ses autres missions en veillant à assurer l'interopérabilité, l'intégration et la capacité de renforcement nécessaires plutôt qu'en recourant à un stationnement permanent supplémentaire d'importantes forces de combat.En conséquence, elle devra compter sur une infrastructure adéquate à la mesure des tâches précitées. Dans ce contexte, le renforcement peut s'opérer, en cas de besoin, pour assurer la défense contre une menace d'agression et pour des missions de soutien de la paix en conformité avec la Charte des Nations Unies et les principes directeurs de l'OSCE, ainsi que pour des exercices compatibles avec le Traité FCE adapté, les dispositions du Document de Vienne de 1994 et les mesures de transparence agréées d'un commun accord. La Russie fera preuve d'une retenue comparable dans ses déploiements de forces conventionnelles en Europe».

Ainsi, l'Acte fondateur, et par conséquent la Russie, autorisent explicitement tant les infrastructures que les renforcements.

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Allégation : la réponse de l'OTAN aux actions illégales de la Russie en Ukraine enfreint l'Acte fondateur.

Dans les faits : l'OTAN a réagi à la nouvelle réalité stratégique née des actions illégales et illégitimes de la Russie en Ukraine en renforçant la défense des Alliés d'Europe centrale et orientale et en assurant sa capacité à accroître ces renforcements si nécessaire, notamment par une amélioration des infrastructures.

Toutes ces mesures sont conformes aux dispositions de l'Acte fondateur, cité plus haut.

Dans l'Acte fondateur, tous les signataires, y compris la Russie, sont convenus de principes parmi lesquels l'« abstention du recours à la menace ou à l'emploi de la force l'une contre l'autre ainsi que contre tout autre État, sa souveraineté, son intégrité territoriale ou son indépendance politique, de toute manière qui soit incompatible avec la Charte des Nations Unies et avec la Déclaration sur les principes régissant les relations mutuelles des États participants consignée dans l'Acte final d'Helsinki » et le « respect de la souveraineté, de l'indépendance et de l'intégrité territoriale de tous les États et de leur droit inhérent de choisir les moyens d'assurer leur sécurité, de l'inviolabilité des frontières et du droit des peuples à l'autodétermination tels qu'ils sont consacrés dans l'Acte final d'Helsinki et dans d'autres documents de l'OSCE ».

L'OTAN a respecté à la lettre ces engagements. La Russie, en revanche, a prononcé l'annexion de la Crimée, apporté son soutien aux séparatistes violents dans l'est de l'Ukraine, et insisté pour que ce pays ne soit pas admis dans l'OTAN.

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Allégation : les exercices nucléaires de l'OTAN violent le Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires.

Dans les faits : au sommet du pays de Galles, en septembre 2014, les Alliés ont réaffirmé leur plein soutien au Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP). La posture nucléaire de l'OTAN est en totale conformité avec ce texte.

À aucun moment l'OTAN n'a déplacé d'armes nucléaires vers l'Europe de l'Est. Il n'y a pas eu d'exercice nucléaire de l'OTAN dans l'est du territoire de l'Alliance depuis la fin de la Guerre froide.

C'est la Russie qui a commencé à utiliser ses armes nucléaires comme instrument dans sa stratégie d'intimidation. La Russie a durci son discours sur le nucléaire et intensifié ses exercices dans ce domaine. Des bombardiers russes à capacité nucléaire effectuent des vols à proximité des frontières de l'Alliance. La Russie a également menacé de baser des missiles à capacité nucléaire à Kaliningrad et en Crimée.

Ces activités et ce discours ne contribuent pas à la transparence ni à la prévisibilité, en particulier dans le contexte d'un environnement de sécurité qui a changé suite aux actions agressives de la Russie en Ukraine.

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Allégation : après la Guerre froide, l'OTAN a promis à la Russie qu'elle ne s'élargirait pas

Dans les faits :Les décisions des pays de l'OTAN sont prises par consensus et sont consignées. Il n'existe aucun document indiquant qu'une telle décision aurait été prise par l'OTAN. Les garanties données à titre personnel par des dirigeants ne peuvent remplacer le consensus des pays de l'Alliance et ne constituent pas la marque d'un accord officiel de l'OTAN.

La « politique de la porte ouverte » de l'OTAN se fonde sur l'article 10 du document fondateur de l'Alliance, le Traité de l'Atlantique Nord (1949), qui stipule que l'adhésion à l'OTAN est ouverte à « tout autre État européen susceptible de favoriser le développement des principes du présent Traité et de contribuer à la sécurité de la région de l'Atlantique Nord » et que toute décision sur l'élargissement doit être prise « par accord unanime ». L'OTAN n'a jamais abrogé l'article 10, ni limité les possibilités d'élargissement. Au cours des 65 dernières années, 29 pays ont choisi, librement et dans le respect des procédures démocratiques qui leur sont propres, d'adhérer à l'OTAN. C'est là leur choix souverain.

Par ailleurs, au moment de cette prétendue promesse, le Pacte de Varsovie existait toujours. Ses membres ne se sont mis d'accord sur sa dissolution qu'en 1991. L'idée de leur adhésion à l'OTAN n'était pas à l'ordre du jour en 1989. Mikhaïl Gorbatchev l'a lui-même confirmé dans un entretien accordé à Russia Beyond The Headlines :

« La question de "l'expansion de l'OTAN" n'a pas du tout été examinée, et elle n'a pas été évoquée durant ces années. Je le dis de manière pleinement responsable. Pas un seul pays d'Europe orientale n'a soulevé la question, pas même après que le Pacte de Varsovie eut cessé d'exister, en 1991. Les dirigeants des pays occidentaux ne l'ont pas soulevée non plus. »

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Opérations de l'OTAN

Allégation : l'opération de l'OTAN en Afghanistan a été un échec.

Dans les faits : en 2003, l'OTAN a pris le commandement de la Force internationale d'assistance à la sécurité en Afghanistan, placée sous mandat de l'ONU.

Sous son commandement, la mission s'est progressivement étendue à l'ensemble de l'Afghanistan, avec la participation de 22 pays non membres de l'OTAN, et elle a permis de mettre sur pied des forces de sécurité nationales qui, parties de rien, comptent à présent plus de 350 000 soldats et policiers.

Des menaces continuent de peser sur la sécurité de l'Afghanistan. Toutefois, les forces afghanes sont désormais prêtes à assumer l'entière responsabilité de la sécurité dans tout le pays, comme convenu avec les autorités afghanes.

Désormais, dans le cadre de la mission Resolute Support, l'OTAN dispense formation, conseil et assistance aux forces afghanes.

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Allégation : la mission dirigée par l'OTAN en Afghanistan n'est pas parvenue à mettre fin au trafic de stupéfiants dans le pays.

Dans les faits : en Afghanistan, comme dans tout autre pays souverain, c'est au gouvernement national qu'il incombe au premier chef de faire respecter la loi et l'ordre public, y compris pour ce qui concerne le trafic de stupéfiants.

La communauté internationale soutient de diverses manières le gouvernement afghan, afin de l'aider à assumer cette responsabilité, notamment dans le cadre de l'ONU et de l'Union européenne.

L'OTAN n'est pas un acteur de premier plan dans ce domaine. Son rôle a été défini avec l'accord de la communauté internationale.

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Allégation : l'opération aérienne de l'OTAN en Libye était illégitime.

Dans les faits : L'opération dirigée par l'OTAN a été lancée en vertu de deux résolutions du Conseil de sécurité de l'ONU (résolutions 1970 et 1973), qui se référaient au chapitre VII de la Charte des Nations Unies et qui n'ont suscité, ni l'une ni l'autre, l'opposition de la Russie.

La résolution 1973 autorisait la communauté internationale « à prendre toutes mesures nécessaires » pour « protéger les populations et les zones civiles menacées d'attaque ». C'est précisément ce que l'OTAN a fait, avec le soutien politique et militaire de pays de la région et de membres de la Ligue des États arabes.

Après le conflit, l'OTAN a coopéré avec la Commission d'enquête internationale sur la Libye, qui n'a constaté aucune violation de la résolution 1973 ou du droit international, et qui a conclu, au contraire, que « l'OTAN a mené une campagne d'une grande précision et qu'elle s'est montrée résolument déterminée à éviter les pertes civiles ».

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Allégation : l'opération aérienne de l'OTAN au Kosovo était illégitime.

Dans les faits : l'opération de l'OTAN au Kosovo a été déclenchée alors que l'ONU et le Groupe de contact, dont la Russie faisait partie, s'employaient activement, depuis plus d'un an, à trouver une solution pacifique. À plusieurs reprises, le Conseil de sécurité de l'ONU a jugé que le nettoyage ethnique au Kosovo et l'accroissement du nombre de réfugiés chassés de leurs foyers constituaient une menace pour la paix et la sécurité internationales. L'opération Allied Force de l'OTAN a été lancée pour éviter les violations constantes et à grande échelle des droits de l'homme, ainsi que le massacre de civils.

Après la campagne aérienne, une opération de maintien de la paix (KFOR), à laquelle s'était initialement associée la Russie, a été lancée sous la conduite de l'OTAN en vertu d'un mandat de l'ONU (résolution 1244 du Conseil de sécurité), dans le but de garantir un environnement sûr et sécurisé au Kosovo.

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Allégation : les cas du Kosovo et de la Crimée sont identiques.

Dans les faits : l'opération au Kosovo a eu lieu dans le prolongement de discussions approfondies impliquant toute la communauté internationale, confrontée à une crise de longue durée, dont le Conseil de sécurité de l'ONU avait reconnu qu'elle constituait une menace pour la paix et la sécurité internationales.

Après l'opération, la communauté internationale s'est engagée dans un processus diplomatique qui a duré près de dix ans, sous l'autorité de l'ONU, dans le but de trouver une solution politique et de régler le statut final du Kosovo, conformément à la résolution 1244 du Conseil de sécurité de l'ONU.

En Crimée, il n'y avait pas eu de crise préalable, et il n'y a eu aucune tentative de dialogue avec le gouvernement ukrainien, aucun rôle pour l'ONU, ni aucune tentative de solution négociée.

Au Kosovo, la communauté internationale a passé plus de 3 000 jours à essayer de trouver une solution. En Crimée, la Russie a annexé une partie du territoire de l'Ukraine en moins de 30 jours. Elle a tenté de justifier cette annexion illégale et illégitime en se réclamant notamment d'un référendum non conforme au droit ukrainien, organisé dans une situation d'occupation armée caractérisée par l'absence de liberté d'expression et d'accès aux médias pour l'opposition et par l'absence d'une supervision internationale crédible.

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Allégation : l'annexion de la Crimée par la Russie est légitimée par l'avis de la Cour internationale de Justice sur l'indépendance du Kosovo (consultable ici).

Dans les faits : la Cour a déclaré que son avis ne constituait pas un précédent. Elle a souligné qu'elle avait été saisie d'une question « bien précise et très spécifique » sur l'indépendance du Kosovo, qui n'engloberait pas les conséquences juridiques plus larges de cette décision.

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Allégation : les autorités ukrainiennes sont illégitimes.

Dans les faits : le président de l'Ukraine, M. Porochenko, a été élu le 25 mai à une nette majorité, à l'issue d'un scrutin que l'OSCE a qualifié (rapport ici) de révélateur de la ferme détermination des autorités à tenir des élections honnêtes, largement conformes aux engagements pris au niveau international et respectueuses des libertés fondamentales. Les seules régions où des restrictions importantes ont été signalées sont celles que contrôlaient les séparatistes, qui, selon l'OSCE, ont tenté à de nombreuses reprises de faire échouer le processus.

Le Parlement actuel a été élu le 26 octobre à l'issue d'un scrutin que l'OSCE a qualifié (rapport ici) d'élection ayant laissé une large place à la concurrence et ayant offert aux électeurs un véritable choix ainsi qu'un respect général des libertés fondamentales. L'OSCE a de nouveau fait observer que, malgré les efforts déterminés des autorités électorales pour que les élections soient organisées dans tout le pays, celles-ci n'avaient pu l'être dans certaines parties des régions (oblasts) de Donetsk et de Louhansk, ni dans la péninsule de Crimée.

Enfin, les responsables russes continuent d'affirmer que le Parlement et le gouvernement ukrainiens sont aux mains de « nazis » et de « fascistes ». Or, aux élections législatives, les partis que la Russie avait qualifiés de « fascistes » ont obtenu des résultats bien inférieurs au seuil de 5 % qu'il fallait atteindre pour siéger au Parlement. L'électorat ukrainien a clairement voté pour l'unité et la modération et non pour le séparatisme ou l'extrémisme, et la composition du Parlement reflète ce choix.

En résumé, le président et le Parlement sont légitimes. Ce sont les actions des séparatistes qui ne le sont pas.

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