La préparation du secteur civil

  • Mis à jour le: 13 Apr. 2021 09:26

Pour pouvoir transporter rapidement et efficacement ses forces et leur apporter un soutien dans la durée, l’Alliance est tributaire des ressources et des infrastructures civiles et commerciales, telles que les chemins de fer, les ports, les aérodromes et les réseaux électriques. Or, ces moyens sont vulnérables face aux risques d’attaques extérieures et de perturbations internes. La préparation du secteur civil est la capacité d’assurer la continuité des fonctions de base de l'État en situation d'urgence ou en cas de catastrophe naturelle, que ce soit en temps de paix ou en période de crise. En outre, cela implique que le secteur civil des pays de l'Alliance soit prêt à apporter un soutien à une opération militaire de l'OTAN.

 

Points principaux

  • En vertu de l'article 3 du Traité de l'Atlantique Nord, tous les Alliés ont pris l'engagement de développer leur résilience, qualité qui combine la préparation du secteur civil et la capacité militaire.
  • Les Alliés ont défini des exigences de base en matière de résilience dans les sept domaines stratégiques suivants : continuité des pouvoirs publics, énergie, mouvements de personnes, ressources en vivres et en eau, prise en charge d’un grand nombre de victimes, réseaux de communication et systèmes de transport civils. 
  • Dans le cadre des efforts qu’elle déploie pour accroître la résilience, l’OTAN travaille en coopération avec les Alliés pour améliorer la capacité de préparation opérationnelle dans l’ensemble du secteur public, y compris dans le secteur de la santé, en donnant des orientations générales.
  • Pour déjouer ou contrer efficacement les menaces ou perturbations qui pourraient affecter le secteur civil, et pour se relever de pareils événements, il faut disposer de mesures de réponse et de plans clairs, qui soient définis bien à l'avance et qui fassent l'objet d'exercices réguliers.
  • C'est pour toutes ces raisons qu'il est nécessaire de compléter les initiatives militaires visant à défendre le territoire et les populations de l'Alliance par une solide préparation du secteur civil.

Pour en savoir plus

  • Domaines stratégiques

    À l'OTAN, la préparation du secteur civil porte essentiellement sur les aspects des plans nationaux qui ont une incidence sur l'aptitude à contribuer aux efforts que les Alliés déploient pour assurer la continuité des pouvoirs publics, garantir l'accès de la population aux services de base et apporter un soutien civil aux opérations militaires. 
    Ces trois fonctions civiles essentielles ont été traduites en sept exigences de base, qui concernent les domaines suivants :

    • continuité des pouvoirs publics et des services publics essentiels ;
    • approvisionnements énergétiques ;
    • aptitude à gérer efficacement des mouvements incontrôlés de personnes ;
    • ressources en vivres et en eau ;
    • aptitude à gérer un grand nombre de victimes ;
    • réseaux de télécommunications ;
    • systèmes de transport.

    Assorties d'un ensemble de directives, de critères et de mesures d'évaluation et d'une boîte à outils adaptée, ces exigences de base ont pour but d'aider les pays à améliorer leur résilience et de fournir des points de repère pour évaluer la préparation du secteur civil. 

    Au sommet de Varsovie, en 2016, les dirigeants des pays de l’Alliance ont pris l’engagement de continuer à améliorer leur résilience afin de développer encore leur capacité individuelle ainsi que la capacité collective de l’Alliance de résister à toute forme d’attaque armée, conformément à l'article 3 du Traité de l'Atlantique Nord. La préparation du secteur civil est un élément central de la résilience des Alliés, et elle joue un rôle capital dans la défense collective de l’Alliance. L’OTAN peut aider les Alliés à évaluer et, sur demande, à améliorer la préparation de leur secteur civil.

    Le sommet de Varsovie a permis de jeter les bases d’un renforcement de la résilience et, en 2017, des critères d’évaluation ont été définis afin d’aider les pays à évaluer leur résilience en interne, avant que celle-ci soit évaluée par l'OTAN. Depuis 2018, l’OTAN évalue tous les deux ans le niveau de résilience dans l'ensemble de l’Alliance. Ces évaluations ont contribué à mettre au jour les domaines dans lesquels des travaux supplémentaires sont nécessaires. À cet égard, l’OTAN offre un soutien aux Alliés en donnant des orientations sur les moyens permettant d’améliorer leur état de préparation pour les sept exigences de base.

    En 2019, les dirigeants des pays de l’OTAN ont pris acte de la nécessité d’accroître la résilience de leurs sociétés, ainsi que celle des infrastructures critiques et de la sécurité énergétique des Alliés. Ils se sont également engagés à garantir la sécurité de leurs communications, s'agissant notamment de la 5G, conscients de la nécessité de recourir à des systèmes sécurisés et résilients.
    En 2020, dans le cadre de l’épidémie de COVID-19, l’OTAN a pris les mesures nécessaires pour faire en sorte qu’aucune de ses activités militaires ne contribue accidentellement à la propagation du virus. À cet égard, tirant des enseignements de la crise sanitaire et d’autres défis tels que les technologies émergentes et les technologies de rupture ou encore le changement climatique, l’OTAN s’emploie à accroître la résilience des sociétés de ses pays membres.  

  • Contexte

    La préparation du secteur civil revêt une importance particulière pour la défense collective. En effet, les forces militaires sont de plus en plus tributaires des secteurs civil et commercial pour leur soutien, et notamment des installations et services civils de transport, des communications par satellite et des fournitures énergétiques, sans parler de l’approvisionnement en vivres et en eau.

    En moyenne, le soutien du pays hôte aux opérations de l'OTAN provient pour 75 % des infrastructures et services commerciaux locaux. À titre d’exemple, environ 90 % des transports militaires sont assurés par des moyens civils affrétés ou réquisitionnés auprès du secteur commercial. La chaîne médicale militaire a besoin de l’infrastructure médicale civile pour certains services. Les communications, tant civiles que militaires, nécessitent des moyens satellites et des réseaux à fibres optiques sécurisés et fiables, y compris l’infrastructure sous-marine qui permet d’acheminer 90 % du trafic internet transatlantique. En outre, pour opérer efficacement, il faut pouvoir s’appuyer sur du personnel et des experts civils locaux.

    La gamme des installations et services du secteur civil sur laquelle il faut pouvoir compter est donc très large et nécessite la continuité des pouvoirs publics, la continuité des services essentiels à la population et le soutien aux opérations militaires, trois fonctions civiles essentielles qu'un pays doit être en mesure d'assurer en toutes circonstances.

    Ces moyens civils sont souvent très vulnérables car ils ont été conçus pour générer un retour sur investissement, et non pour offrir redondance et résilience en temps de crise. Les menaces hybrides brouillant par ailleurs les approches traditionnelles de la gestion de crise, les pouvoirs conférés aux autorités nationales par la législation sur les situations d’urgence en temps de guerre peuvent devenir difficilement applicables, voire obsolètes. Dans l'environnement de sécurité actuel, la résilience face à ces menaces exige une gamme complète de capacités, tant militaires que civiles, et une coopération soutenue entre les pouvoirs publics, le secteur privé et la société civile.

    Pour que les Alliés puissent s’entraîner à répondre aux situations de crise, des éléments liés à la préparation du secteur civil sont intégrés dans les exercices militaires de l’OTAN à tous les niveaux, qu’il s’agisse d’exercices de gestion de crise de niveau stratégique ou d’exercices à haute visibilité comme Trident Juncture 2018, ou encore d’exercices de poste de commandement à un niveau moins élevé ou d’exercices sur le terrain.

    Le renforcement de la résilience exige également une interaction continue avec les partenaires et avec d'autres organisations internationales, notamment les Nations Unies et l'Union européenne, ainsi qu'une connaissance commune de la situation.

  • Historique

    Pendant la Guerre froide, nombre de ressources civiles, telles que les chemins de fer, les ports, les aérodromes, les réseaux électriques ou l'espace aérien, étaient aux mains de l'État et pouvaient aisément passer sous le contrôle de l'OTAN en cas de crise ou en temps de guerre.

    Suite à l’effondrement de l'Union soviétique et à la réduction considérable de la menace militaire conventionnelle qui pesait sur l’Alliance, l’attention portée à la préparation du secteur civil et les investissements dans ce domaine ont commencé à baisser.

    Face à la montée des extrêmes, qu'ils soient ethniques ou religieux, et des menaces liées au terrorisme international, l'OTAN a adopté une posture expéditionnaire requérant des capacités et des moyens différents de ceux développés pendant la Guerre froide. Durant cette période d’opérations extérieures, le recours à des contractants pour les tâches, les besoins et les capacités militaires non essentiels au combat est devenu la norme et s'est également répandu parmi les nouveaux pays membres de l'OTAN. Si elle présente un bon rapport coût-efficacité, l'externalisation a eu pour conséquence une augmentation progressive de la dépendance du secteur militaire vis-à-vis des ressources et des infrastructures civiles. À titre d'exemple, dans les opérations de grande envergure, environ 90 % des transports militaires et 40 % des communications militaires par satellite sont aujourd’hui assurés par le secteur commercial, tandis que 75 % de la totalité du soutien du pays hôte aux opérations de l'OTAN reposent sur des infrastructures et des services locaux.

    Des événements récents, en particulier l’annexion, illégale, de la Crimée et le conflit dans l’est de l’Ukraine, ont recentré l'attention sur des enjeux plus proches du territoire de l'Alliance. Dans le cadre de sa réponse, l’Alliance a décidé de renforcer sa posture de dissuasion et de défense. Toutefois, pour que cette posture soit crédible, elle doit être complétée par la préparation du secteur civil et la résilience des pays.

    Par conséquent, les pays sont en train de réévaluer leurs vulnérabilités et leur niveau de préparation afin d'assurer une dissuasion et une défense efficaces face aux menaces qui pèsent aujourd'hui sur la sécurité.