Approche de l’OTAN concernant l’espace

Le rôle de l’espace dans un environnement de sécurité en évolution

L’espace est essentiel à la dissuasion et à la défense de l’Alliance. Il permet à l’OTAN d’assurer la géonavigation et le suivi des forces, de disposer de systèmes de télécommunications opérants, de détecter des tirs de missiles et d’assurer efficacement le commandement et le contrôle. Plus de la moitié des satellites actifs en orbite autour de la Terre appartiennent à des pays de l’OTAN ou à des entreprises implantées sur leur territoire.

Les Alliés utilisent de plus en plus l’espace pour diverses missions de sécurité nationales ainsi que pour des opérations militaires dans le monde entier. Les données, produits et services spatiaux jouent un rôle essentiel et viennent directement en appui des autres milieux d’opérations.

L’évolution de l’utilisation faite de l’espace et les progrès rapides en matière de technologie spatiale offrent de nouvelles possibilités, mais sont également une source de risques, de vulnérabilités, voire de menaces d’un nouveau genre. Si l’espace peut être utilisé à des fins pacifiques, il peut aussi l’être à des fins d’agression. En outre, les satellites peuvent être piratés, brouillés ou militarisés, et les armes antisatellites peuvent compromettre les télécommunications et nuire à la capacité de l’Alliance de mener des opérations.

Certains pays, comme la Russie et la Chine, mettent au point et testent un large éventail de technologies de neutralisation des moyens spatiaux, qui pourraient restreindre l’accès des Alliés à l’espace ainsi que leur liberté d’action dans ce milieu. Les systèmes spatiaux sont de plus en plus exposés à divers risques, ce qui pourrait porter atteinte à la sécurité et aux intérêts commerciaux des Alliés.

Le concept stratégique 2022 de l’OTAN rappelle les préoccupations exprimées précédemment par les Alliés concernant les menaces croissantes dans l’espace, en soulignant que « des compétiteurs stratégiques et des adversaires potentiels investissent dans des technologies qui pourraient leur permettre de limiter notre accès à l’espace ainsi que notre liberté d’action dans ce milieu, d’endommager nos capacités spatiales, de prendre pour cible nos infrastructures civiles ou militaires, d’affaiblir notre défense et de porter atteinte à notre sécurité ».

Approche de l’OTAN concernant l’espace et rôles clés

L’OTAN est une enceinte privilégiée qui permet aux Alliés de partager des informations, d’accroître l’interopérabilité et de coordonner leur action. L’Alliance n’ambitionne pas de mettre au point des capacités spatiales qui lui soient propres, et elle continuera d’avoir recours aux moyens spatiaux des pays. L’approche de l’OTAN concernant l’espace restera pleinement conforme au droit international. L’OTAN n’a pas l’intention de déployer des armes dans l’espace.

Du point de vue de la sécurité et de la défense, l’espace est essentiel pour l’Alliance, y compris dans les domaines suivants :

• le positionnement, la navigation et la datation, qui permettent d’effectuer des frappes de précision, d’assurer le suivi des forces ou de mener des missions de recherche et sauvetage ;
• la détection lointaine, qui permet d’assurer la protection des forces et qui fournit des informations vitales sur les lancements de missiles ;
• la surveillance de l’environnement, qui permet d’effectuer des prévisions météorologiques et de planifier des missions ;
• les communications par satellite sécurisées, qui sont essentielles aux missions puisqu’elles facilitent la consultation, le commandement et le contrôle ;
• le renseignement, la surveillance et la reconnaissance, qui sont essentiels pour la connaissance de la situation, la planification et la prise de décision.

Afin de pouvoir utiliser l’espace comme milieu d’opérations, l’Alliance est en train d’améliorer sa connaissance du milieu spatial ainsi que la compréhension commune de l’environnement spatial, y compris les menaces et les risques. Conserver la connaissance de la situation dans ce milieu, ainsi qu’un accès sécurisé à des services spatiaux, est essentiel au succès des opérations, missions et autres activités de l’OTAN.

L’OTAN est en train de développer un système de connaissance stratégique de la situation spatiale (3SAS) au siège de l’Organisation. Cette capacité permettra à l’Alliance de mieux appréhender l’environnement spatial et les événements spatiaux, ainsi que leurs effets dans tous les milieux.‏ Ce système bénéficie d’un financement de 6,7 millions d’euros du Luxembourg.

Alors que le 3SAS « regarde vers le haut » (en direction de l’espace), il est tout aussi important pour l’Alliance de développer des moyens « qui regardent vers le bas » (en direction de la Terre) pour fournir une image claire de ce qui se passe au sol. Ainsi, à la réunion de février 2023 des ministres de la Défense, un groupe d’Alliés, rejoints par la Finlande et la Suède, anciens pays invités (à présent pays membres), ont décidé de mettre en place l’initiative APSS (capacité alliée de surveillance permanente depuis l'espace). L’APSS renforcera la coopération dans le domaine de la surveillance spatiale à l’appui de la mise en œuvre de la politique spatiale globale de l’OTAN. Les moyens spatiaux, tels que les satellites, peuvent fournir des informations en temps réel sur les mouvements des forces ennemies, sur les conditions météorologiques et le terrain, autant d’informations qui sont essentielles à la compréhension du champ de bataille et à la prise de décisions éclairées. Ce nouveau mécanisme permettra de mettre en place une constellation virtuelle à grande échelle de satellites de surveillance nationaux et commerciaux, appelée « Aquila ». Il permettra à l’Alliance de disposer plus rapidement de données de renseignement de meilleure qualité, il intégrera encore plus de données spatiales dans l’écosystème « renseignement » de l’OTAN, et il s’appuiera sur les avancées technologiques du secteur commercial. L’investissement initial du Luxembourg (16,5 millions d’euros) a jeté les bases de cette initiative porteuse et permettra aux pays participants de contribuer à Aquila avec leurs propres moyens, données et/ou fonds. Les 19 Alliés qui participent à cette initiative aux côtés de la Suède, pays invité, sont les suivants : Belgique, Bulgarie, Canada, Finlande, France, Allemagne, Grèce, Hongrie, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, Norvège, Pologne, Roumanie, Espagne, Suède, Türkiye, Royaume-Uni, États-Unis.

L’Alliance est également en train d’intégrer la dimension spatiale dans l’entraînement et les exercices, dans la planification opérationnelle, dans le développement capacitaire, ainsi que dans les initiatives liées à l’innovation. Les technologies émergentes sont en train de transformer le milieu spatial, et l’OTAN mettra à profit ces évolutions pour conserver son avance technologique. À cet égard, le réseau de l’Organisation OTAN pour la science et la technologie permet d’exploiter le potentiel scientifique et technologique des pays de l’Alliance et des pays partenaires.

Pour permettre à ses forces de communiquer de façon plus sûre et plus rapide, l’OTAN investit, pour la période 2020-2034, plus d’un milliard d’euros dans l’achat de services de communications par satellite. Il s’agit là de l’investissement le plus élevé jamais consenti par l’Alliance pour les communications par satellite. Ces services, qui sont assurés par les pays membres de l’OTAN, offriront plus de fiabilité et de souplesse dans les communications avec les navires, les moyens aériens et les effectifs déployés de par le monde.

Centre spatial OTAN

Le Centre spatial OTAN a été créé en 2020 au Commandement aérien allié, à Ramstein (Allemagne). Ce centre offre une enceinte privilégiée pour le soutien des activités, opérations et missions de l’OTAN, le partage de l’information et la coordination des initiatives des Alliés dans le milieu spatial.

Le centre spatial est en contact avec des entités spatiales nationales pour veiller à ce que les commandants OTAN aient accès aux données et services spatiaux requis. La rationalisation des demandes de produits spatiaux au travers d’une entité unique améliore la réactivité de l’OTAN et contribue à la rapidité du processus décisionnel. Le centre spatial suit de près l’évolution de l’environnement de sécurité dans l’espace.

Évolution

Au sommet de Bruxelles de juillet 2018, les dirigeants des pays de l’OTAN, ayant fait le constat que l’espace était un milieu très dynamique, qui évolue rapidement et qui est essentiel pour la sécurité de l’Alliance, sont convenus d’élaborer une politique spatiale globale de l’OTAN.

À la réunion de juin 2019 des ministres de la Défense, les Alliés ont adopté la politique spatiale de l’OTAN.

À la réunion des dirigeants tenue à Londres en décembre 2019, les Alliés ont reconnu l’espace en tant que cinquième milieu d’opérations, au même titre que les milieux aérien, terrestre, maritime et cyber. Ils se sont exprimés en ces termes : « Nous avons déclaré l’espace en tant que milieu d’opérations de l’OTAN, reconnaissant ainsi son importance s’agissant de préserver notre sécurité et de relever les défis en la matière, dans le respect du droit international ».

Le 22 octobre 2020, les ministres de la Défense ont décidé de créer un Centre spatial OTAN au Commandement aérien allié de Ramstein.

Au sommet de Bruxelles de juin 2021, les dirigeants des pays de l’OTAN ont déclaré que « les attaques dirigées vers l’espace, en provenance de l’espace, ou dans l’espace représentent un réel défi pour la sécurité de l’Alliance, dont l’impact pourrait menacer la prospérité, la sécurité et la stabilité des États et de la zone euro-atlantique, et qu’elles pourraient avoir sur les sociétés modernes un effet tout aussi dommageable que celui d’une attaque conventionnelle. De telles attaques pourraient conduire à l’invocation de l’article 5. Il reviendrait au Conseil de l’Atlantique Nord de décider, au cas par cas, des circonstances d’une invocation de l’article 5 à la suite de telles attaques. »

En novembre 2021, les pays de l’OTAN ont condamné le tir d’essai d’un missile antisatellite auquel la Russie avait procédé de manière inconsidérée et irresponsable le 15 novembre 2021. Cet essai a généré un champ de débris orbitaux qui a entraîné un risque sensiblement accru pour les vies humaines et pour les moyens spatiaux d’un grand nombre de pays et d’entités. Ce comportement dangereux était en contradiction directe avec les affirmations de la Russie, qui se dit opposée à « l’arsenalisation » de l’espace, et il a mis à mal l’ordre international fondé sur des règles. Les pays de l’OTAN restent déterminés à protéger et à préserver l’accès à l’espace à des fins pacifiques et les possibilités d’exploration pacifique de celui-ci au profit de l’humanité tout entière.

Au sommet de l’OTAN tenu à Madrid en juin 2022, les dirigeants des pays de l’Alliance ont adopté le concept stratégique 2022, un document d’orientation qui caractérise les défis de sécurité auxquels l’Alliance est confrontée, et qui définit les tâches politiques et militaires que l’Organisation accomplira pour y répondre. Dans le concept stratégique, qui donne une description des menaces croissantes dans l’espace, figure également l’engagement suivant pris par les Alliés : « Nous nous rendrons mieux à même d’opérer efficacement dans l’espace et le cyberespace afin de pouvoir prévenir, détecter et contrer les menaces de toute nature et y répondre, en tirant parti de tous les outils disponibles. (...) En outre, nous renforcerons la résilience des capacités spatiales et des capacités cyber dont nous dépendons pour notre défense et notre sécurité collectives. »