Rapport annuel 2014 du secrétaire général

Avant-propos

Garder une OTAN forte

La sécurité européenne a connu une année noire en 2014. Et à l’aube de 2015, les attentats terroristes perpétrés à Paris nous ont brutalement rappelé les menaces et les défis auxquels nous devons faire face. Mais nous avons également vu des millions de personnes se lever pour défendre nos valeurs et nos sociétés ouvertes.

Notre environnement de sécurité a connu une profonde mutation. Au sud, l’extrémisme violent est à nos frontières, propageant l’insurrection à travers l’Iraq et la Syrie et exportant la terreur jusque dans nos rues. À l’est, la Russie a employé la force militaire pour annexer la Crimée, déstabiliser l’est de l’Ukraine et intimider ses voisins.

Ces menaces mettent à mal l’ordre international que nous avons bâti depuis la chute du mur de Berlin, un ordre qui incarne nos valeurs démocratiques et sur lequel repose notre mode de vie.

Depuis le jour où j’ai pris mes fonctions, mes priorités ont donc été de garder une OTAN forte, de collaborer avec des partenaires pour favoriser la stabilité de notre voisinage et de conserver le lien entre l’Europe et l’Amérique du Nord solide comme le roc.

Au sommet de l'OTAN tenu en septembre au pays de Galles, nous avons montré que la communauté transatlantique est prête à relever le défi. Nous avons approuvé le « plan d’action “réactivité” » qui vise, au travers du renforcement le plus significatif de notre défense collective depuis des décennies, à donner des assurances à tous les Alliés, à améliorer la réactivité et l’efficacité de nos forces et à déjouer les menaces, d’où qu’elles puissent provenir. Nous travaillons sans relâche pour mettre ce plan en œuvre dans son intégralité et sans retard.

Pour ce faire, il est essentiel que nous investissions dans notre défense. Nous devons dépenser plus et nous devons dépenser mieux. Au pays de Galles, les chefs d’État et de gouvernement des pays de l’OTAN se sont engagés à cesser de sabrer dans les dépenses de défense, à s'efforcer de consacrer d’ici à dix ans l’équivalent de 2 % de leur produit intérieur brut à la défense et à dépenser cet argent de manière plus efficiente. Je continuerai de travailler avec les Alliés afin qu’ils tiennent cet engagement.

En 2014, nous avons achevé notre opération de combat en Afghanistan, l’opération la plus vaste de l’histoire de l’Alliance. Nous avons atteint notre objectif : priver les terroristes internationaux de sanctuaire, rendre l'Afghanistan plus fort et rendre nos pays plus sûrs.

Aujourd’hui, la sécurité de l’Afghanistan est entièrement entre les mains des Afghans. Il subsiste certes de nombreuses difficultés, mais nous sommes déterminés à aider l’Afghanistan à tirer parti des gains que nous avons obtenus au prix d'efforts et de sacrifices considérables. C'est la raison pour laquelle nous avons lancé une nouvelle mission, « Resolute Support », qui vise à prodiguer formation, conseil et assistance aux forces de défense et de sécurité nationales afghanes. Nous continuerons également de leur apporter une aide financière et nous allons intensifier notre dialogue politique et notre coopération pratique avec l’Afghanistan.

Les missions et les opérations que nous menons, de l’Afghanistan au Kosovo, depuis vingt ans nous ont appris une grande leçon : nous devons collaborer avec d'autres pays et organisations. Nos relations avec nos partenaires doivent aussi leur permettre de mieux relever les défis de sécurité qui se présentent dans leur région. Les pays concernés comprennent l’Ukraine, la République de Moldova et la Géorgie, qui partagent nos valeurs et qui ont choisi la voie européenne, ainsi que la Jordanie, qui joue un rôle clé pour la sécurité au Moyen-Orient. Car plus de stabilité chez nos voisins amène plus de sécurité chez nous.

Nous allons aussi intensifier notre coopération avec l’Union européenne. Nous partageons les mêmes valeurs et nous sommes exposés aux mêmes défis. Nous devons donc continuer à nous compléter et à nous renforcer mutuellement.

L'an dernier, les fondements mêmes de l'ordre euro-atlantique ont été ébranlés. Mais comme le montre clairement le présent rapport annuel, la réponse de l'OTAN a été ferme, et elle le restera. L’OTAN s’adapte au nouvel environnement de sécurité, comme elle l’a fait tout au long de son histoire. Toujours, nous défendrons nos valeurs et garderons nos pays sûrs.

 

 

En 2014, des bouleversements majeurs de l'environnement de sécurité sont venus aggraver les menaces pesant sur tous les pays membres de l'OTAN. En Europe, la Russie a annexé illégalement la Crimée, attisé la crise et le conflit en Ukraine et avivé les tensions le long de la frontière orientale de l'OTAN. En Afrique du Nord et au Moyen-Orient, la violence extrémiste et l'instabilité se sont propagées. Partout dans le monde, la cybercriminalité a pris de l'ampleur et a gagné en complexité.

Les 4 et 5 septembre, les chefs d’État et de gouvernement des 28 pays membres de l'OTAN et de plus d'une trentaine de pays partenaires ainsi que les hauts responsables d'organisations internationales se sont réunis en sommet à Newport, au pays de Galles. Les décisions prises à cette occasion vont orienter les travaux pour que, dotée des bons équipements et des bonnes compétences, et grâce à des partenariats plus forts, l'OTAN puisse rester forte et à même d'assurer la dissuasion et la défense contre toute menace.

CHAPITRE 1 – L'OTAN en action

Les 28 pays membres de l'OTAN comptent près d'un milliard d'habitants. Chaque jour, l'OTAN s'emploie activement à assurer leur défense collective et la gestion de crises en Europe et au-delà.

Les actions agressives à l'est

En 2014, la Russie et les séparatistes qu’elle soutient se sont lancés dans une campagne de violence visant à déstabiliser l'État souverain qu'est l'Ukraine. Par ses actions agressives, la Russie fait fi du droit international et viole les accords et les engagements de sécurité auxquels elle a souscrit, notamment l'Acte final d'Helsinki. Ses récents agissements mettent fondamentalement à mal la conception d'une Europe libre, entière et en paix, et constituent une menace pour la sécurité et la stabilité en Europe et au-delà.

Le 2 mars 2014, le Conseil de l'Atlantique Nord a estimé que « l'action militaire menée par les forces de la Fédération de Russie contre l'Ukraine est une violation du droit international et contrevient aux principes du Conseil OTAN-Russie et du Partenariat pour la paix ». Un mois plus tard, les ministres des Affaires étrangères des pays de l’OTAN ont décidé de suspendre toute coopération civile et militaire pratique avec la Russie, mais de maintenir le dialogue politique au niveau des ambassadeurs et à un niveau plus élevé pour permettre à l’OTAN et à la Russie de procéder à des échanges de vues. Deux réunions du Conseil OTAN-Russie sur la situation en Ukraine et alentour se sont tenues au niveau des ambassadeurs à la suite de cette décision.

Pendant plus de vingt ans, l'OTAN s'est efforcée, avec la Russie, de bâtir un partenariat solide et mutuellement bénéfique, notamment au travers du mécanisme du Conseil OTAN-Russie, sur la base de l'Acte fondateur OTAN-Russie et de la Déclaration de Rome. Avant la suspension de leur coopération pratique, l’OTAN et la Russie avaient collaboré dans une série de domaines, dont la lutte contre le terrorisme, la lutte contre la piraterie ou la réponse aux situations d’urgence civile. Mais, comme les dirigeants des pays de l’Alliance l’ont confirmé au pays de Galles, les conditions qui permettraient des relations constructives fondées sur la coopération ne sont pour l'instant pas réunies. Les relations de l'OTAN avec la Russie ne pourront évoluer que moyennant un changement clair et constructif dans l’attitude de ce pays, démontrant qu’il respecte le droit international et ses obligations et responsabilités internationales.

La violence et l'insécurité causées par la Russie et les séparatistes qu’elle soutient ont des répercussions qui ne se limitent pas à l’Ukraine. Cette violence est susceptible de compromettre la sécurité, la stabilité et le bien-être des citoyens du monde entier, comme l’a montré la tragique destruction de l'avion de ligne de la compagnie Malaysia Airlines qui assurait le vol MH17, en juillet. L'OTAN soutient les sanctions imposées par l'Union européenne (UE), le G7 et d'autres dans le cadre d'un effort entrepris au niveau international pour faire face au comportement déstabilisateur de la Russie. L'instabilité et l'imprévisibilité à l’est et au sud ont en outre amené l'OTAN à renforcer sa défense collective afin de déjouer les menaces potentielles.

Les mesures d'assurance

L'OTAN n'ayant pas de présence militaire permanente dans la partie orientale du territoire de l’Alliance, les Alliés ont, en avril 2014, pris des mesures pour montrer qu’elle est déterminée à garantir la dissuasion et la défense contre les menaces et pour donner des assurances aux pays membres orientaux. Les 28 Alliés fournissent tous des contributions à ce dispositif consistant à prévoir de façon continue une présence de forces aériennes, terrestres et maritimes et des activités militaires, sur la base de rotations. Ces déploiements, de format limité et conçus pour renforcer la défense, sont conformes aux engagements internationaux de l'OTAN.

La mission OTAN de police du ciel dans les États baltes a été lancée il y a dix ans pour préserver la sécurité et l'intégrité de l'espace aérien de l'Alliance en Estonie, en Lettonie et en Lituanie. Les Alliés y participent par rotation et, depuis le début de la mission, 14 pays membres ont déployé 34 contingents afin de protéger l'intégrité de l'espace aérien de l'OTAN au-dessus des États baltes. Compte tenu de l'instabilité accrue dans la région, le dispositif a été sensiblement renforcé en 2014. Ainsi, un nombre accru d’avions patrouillent dans l'espace aérien des États baltes et de la Pologne, davantage d’appareils sont basés en Roumanie et des avions AWACS (système aéroporté de détection et de contrôle) effectuent des vols de surveillance au-dessus de la Pologne et de la Roumanie.

Pour donner des assurances en mer, l'OTAN a déployé plusieurs forces maritimes multinationales, dont un Groupe permanent OTAN de lutte contre les mines, qui a commencé à patrouiller en mer Baltique en avril 2014 avec sept navires provenant de six pays. En Méditerranée orientale, un Groupe maritime permanent OTAN élargi a entrepris, en mai 2014, de conduire des mesures d'assurance maritime en plus de ses patrouilles de lutte contre le terrorisme, avec cinq navires de cinq pays différents.

Les exercices militaires offrent d'excellentes occasions d'améliorer l'aptitude des Alliés et des partenaires à travailler ensemble et de bien montrer que l'OTAN est prête à répondre aux menaces potentielles. Dans le cadre des mesures d'assurance qu'elle a prises envers les Alliés orientaux et de son adaptation à des environnements fluctuants, l'Organisation a multiplié les exercices en 2014. Avec 162 activités au titre du programme d'entraînement et d'exercices militaires – soit le double du nombre prévu initialement – et 40 exercices nationaux dans le contexte des mesures d'assurance, cela revient, pour l'OTAN, à entamer un exercice tous les deux jours dans la zone de responsabilité du commandant suprême des forces alliées en Europe. Ces exercices se sont déroulés à terre, en mer et dans les airs au-dessus du territoire de l'Alliance.

L'instabilité violente au sud

Les combats en Iraq et en Syrie ont coûté des milliers de vies humaines en 2014 et ont aggravé la crise humanitaire et les problèmes de sécurité dans la région et dans le monde. Le prétendu « État islamique en Iraq et au Levant » (EIIL) représente une grave menace pour la région et de sérieux défis pour les pays membres et les partenaires de l'OTAN. Le régime de Bachar al-Assad a contribué à l'émergence de l'EIIL en Syrie et à sa progression au-delà des frontières du pays. L'OTAN a condamné les actes violents et lâches de l'EIIL. Au sommet du pays de Galles, les dirigeants des pays de l’Alliance ont exprimé leur indignation collective devant les attaques barbares perpétrées contre toutes les populations civiles. Ils ont en outre déclaré que l'OTAN n'hésiterait pas à prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la défense collective de chacun des Alliés, quelle que soit la menace et d'où qu'elle vienne.

Depuis le début de 2013, l'OTAN a déployé des missiles Patriot afin de renforcer les capacités de défense aérienne de la Turquie contre toute menace de missiles en provenance de Syrie. L’Alliance s'emploie à renforcer la coopération par des échanges d'informations sur les habitants de pays de l'OTAN qui se rendent en Iraq et en Syrie pour combattre dans les rangs de l'EIIL. Elle s'efforce aussi, avec les partenaires de la région, de contribuer au développement de leurs capacités de défense et de sécurité. Cette coopération renforcée a commencé en Jordanie. À la fin de 2014, l'Iraq a demandé une aide au renforcement de ses capacités de défense.

Le plan d'action « réactivité »

Au sommet du pays de Galles, l'OTAN a approuvé un plan destiné à faire en sorte que l'Alliance soit prête à répondre rapidement et fermement aux nouveaux défis de sécurité. Ce plan d’action « réactivité » (RAP) constitue le renforcement le plus significatif de la défense collective de l'OTAN depuis la fin de la Guerre froide. Au travers d'un éventail de mesures d'assurance et d'adaptation, le RAP répond aux risques et menaces en provenance de l'est et du sud, et fournit des éléments de base à partir desquels l'OTAN pourra réagir à tout défi, actuel ou futur.

Les mesures d'assurance contenues dans le RAP comprennent la présence continue de forces aériennes, terrestres et maritimes, en place depuis avril 2014. À leur réunion de décembre, les ministres des Affaires étrangères ont salué les plans relatifs au maintien de cette présence tout au long de 2015. Chacun des pays membres de l'OTAN contribue à ces mesures, dans un esprit de solidarité résumé par la formule « à 28 pour 28 ». Ce dispositif fondamental pour l'assurance et la dissuasion est doté d'une souplesse lui permettant d'être adapté en fonction de l'évolution de la situation de sécurité.

Le RAP a entraîné la mise en place d'un certain nombre de mesures d'adaptation de la posture militaire stratégique de l'OTAN. La Force de réaction de l’OTAN – une formation multinationale à composantes terrestre, aérienne, maritime et de forces d'opérations spéciales – sera renforcée, notamment par la constitution d'une force « fer de lance » capable de se déployer en quelques jours, en particulier à la périphérie du territoire de l'OTAN. Cette force opérationnelle interarmées à très haut niveau de préparation (VJTF) comprendra des éléments des trois armées et de forces d’opérations spéciales, et elle sera mise à l'essai au moyen d'exercices sur court préavis. Par ailleurs, le RAP prévoit un certain nombre de renforcements logistiques, y compris le prépositionnement d'équipements et d'approvisionnements, afin d'améliorer la préparation de l'OTAN à répondre à tout défi pour la sécurité des Alliés.

Le plan d'action « réactivité » rappelle le besoin continu pour l'OTAN de disposer d'une structure de commandement robuste et agile, et l'importance de l'expertise et de la coopération régionales. Il prescrit en outre un renforcement des programmes d'entraînement et d'exercices axés sur la défense collective et sur la mise en pratique de réponses globales à des scénarios civilo-militaires complexes allant du niveau stratégique au niveau tactique, y compris les menaces dites « hybrides ».

La mise en œuvre du RAP, qui a commencé dès son approbation, en septembre 2014, s'inscrit dans le long terme. Ce sont les ministres de la Défense des pays de l'OTAN qui supervisent ce processus. Ils arrêteront des dispositions plus détaillées à ce sujet à leur réunion de février 2015.

L'opération Active Endeavour

Dans le cadre de l’opération Active Endeavour, des navires de pays alliés patrouillent en mer Méditerranée, où ils surveillent le trafic maritime pour aider à décourager et déjouer les actes de terrorisme, aussi bien qu’à s'en défendre et s'en protéger. Cette opération, qui s’inscrit dans le prolongement de la réaction immédiate de l'OTAN aux attentats terroristes du 11-Septembre contre les États-Unis, continue d'être adaptée à l'évolution des risques de sécurité.

Grâce à l’expérience qu’elle a acquise au fil de cette opération, l’OTAN a atteint un niveau inégalé de savoir-faire dans la dissuasion d'activités de terrorisme maritime en Méditerranée. Ce savoir-faire peut s’appliquer dans le cadre de la lutte contre le terrorisme menée à l’échelle internationale, en particulier pour ce qui est de combattre la prolifération et le trafic d'armes de destruction massive, ainsi que dans le cadre d’une coopération renforcée avec des pays non membres de l’OTAN et des organismes civils.

L'Afghanistan

L'année 2014 a marqué la fin de l'opération de la Force internationale d'assistance à la sécurité (FIAS) en Afghanistan, la plus importante jamais menée dans l'histoire de l'Alliance. L'objectif de la FIAS est resté le même du début à la fin : faire en sorte que l'Afghanistan ne redevienne jamais un sanctuaire pour le terrorisme international. Malgré la fin de cette mission, l'OTAN demeure résolue à aider l'Afghanistan à accomplir de nouveaux progrès pour devenir un pays stable, souverain, démocratique et uni.

Les Afghans aux commandes

Depuis juin 2013, les forces de sécurité nationales afghanes (ANSF) sont aux commandes des opérations de combat menées sur l'ensemble du territoire. Les ANSF ont fait la preuve de leur efficacité, assurant la sécurité et entretenant la confiance de la population afghane. La mission de la FIAS ayant pris fin le 31 décembre 2014, les forces afghanes sont désormais pleinement responsables de la sécurité de l’Afghanistan.

De nombreuses difficultés subsistent, mais tout au long de 2014, les Afghans ont prouvé qu'ils étaient prêts à assurer la sécurité dans tout le pays. En juin et juillet par exemple, les ANSF ont dirigé plus de 84 000 opérations conventionnelles unilatérales, un chiffre plus de sept fois supérieur à celui de 2012. Les forces afghanes forment désormais plus souvent leurs propres recrues. Et les initiatives visant à améliorer les conditions de vie et les possibilités de carrière au sein de l'armée et des forces de police afghanes donnent des résultats tangibles, notamment celles encourageant la participation des femmes, qui sont plus de 2 800 au sein des ANSF.

Dans un pays enclavé de la taille de l'Afghanistan, la puissance aérienne est essentielle pour assurer la sécurité avec efficience et efficacité. Les efforts déployés pour reconstituer les forces aériennes du pays ont commencé en 2007 et se poursuivront jusqu'en 2017. En 2014, l'armée de l'air afghane a planifié et exécuté des opérations aériennes avec un soutien limité de la FIAS (extractions d'urgence, évacuations de victimes en urgence, reconnaissance aérienne et transport de troupes). En mai, suite à un glissement de terrain dans la province de Badakhchan, des hélicoptères Mi-17 et des avions de transport C-130 de l'armée de l'air afghane ont fourni une aide humanitaire et des secours d'urgence aux victimes dans les heures qui ont suivi la catastrophe.

Les ANSF ont assuré la protection de la population afghane lors d'événements politiques et culturels organisés à travers tout le pays. Durant les élections présidentielle et provinciales, elles ont établi des plans pour assurer la sécurité dans l'ensemble des 34 provinces avec un soutien limité de la FIAS. Puis, lors du premier et du deuxième tours de scrutin, en avril et en juin, elles ont aidé à créer les conditions qui ont permis à plus de sept millions d'électeurs de se rendre aux urnes dans plus de 6 100 bureaux de vote.

Malgré certains retards dans le processus, l’élection présidentielle a été couronnée de succès et a été pour les Afghans l'occasion d’envoyer un signal clair quant au cap qu’ils entendent faire prendre à leur pays. Pour la première fois dans l'histoire moderne de l'Afghanistan, le transfert du pouvoir s'est opéré de manière pacifique, signe du long chemin parcouru par le pays.

La page de la FIAS se tourne

En 2014, le rôle de l'OTAN en Afghanistan a continué d'évoluer en prévision de la fin de l’opération de la FIAS. Au cours de l'année, 73 bases ont été fermées ou transférées aux forces afghanes. Plus de 36 000 soldats de 39 pays fournisseurs de troupes ont été rapatriés. Plus de 25 000 articles d’équipement ont été donnés aux autorités afghanes. En septembre, la flotte d'avions AWACS (système aéroporté de détection et de contrôle) de l'OTAN est rentrée à Geilenkirchen (Allemagne). Pendant leur déploiement en Afghanistan, ces avions ont effectué plus de 1 200 missions importantes de surveillance aérienne, d’appui aérien tactique et autres, pour un total de 12 000 heures de vol.

La FIAS, à laquelle plus de 50 pays ont participé, aura été la plus grande coalition internationale de l'histoire récente. Elle aura permis à tous ceux qui s’y sont associés d'améliorer leur aptitude à agir et à opérer ensemble. Elle aura aussi mis en évidence, pendant de longues années, la solidarité politique entre pays de l'OTAN et pays partenaires.

Un nouveau chapitre

Avec l’achèvement de l’opération de la FIAS, fin 2014, la nature et la portée de l'engagement de l'OTAN avec l’Afghanistan évoluent. Au sommet qu'ils ont tenu au pays de Galles, les dirigeants des pays de l'Alliance ont présenté trois axes de travail parallèles et se renforçant mutuellement autour desquels s'articuleront les relations entre l'OTAN et l'Afghanistan dans les années à venir. Ces axes de travail sont les suivants :

• la mission de formation, de conseil et d'assistance « Resolute Support » ;
• l'aide financière aux forces afghanes ;
• un partenariat durable fondé sur les consultations politiques et la coopération pratique.

En septembre 2014, l'OTAN et l'Afghanistan ont signé une convention sur le statut des forces (SOFA), qui a ensuite été ratifiée par le parlement afghan. La SOFA constitue la base juridique de la présence, en Afghanistan, de forces de l'OTAN chargées de dispenser formation, conseil et assistance aux forces de défense et de sécurité nationales afghanes (ANDSF) après 2014 au travers de Resolute Support, la nouvelle mission dirigée par l'OTAN. Cette mission a en outre reçu l’aval de la communauté internationale au sens large, comme en atteste la résolution 2189 du Conseil de sécurité de l’ONU, adoptée à l’unanimité le 12 décembre 2014.

La mission Resolute Support sera menée avec un effectif de 12 000 hommes environ, qui seront fournis par les Alliés et des pays partenaires et qui seront répartis entre un pôle principal (Kaboul) et quatre satellites (Mazar-i-Charif, Herat, Kandahar et Laghman). Dans chacun des commandements de la mission de formation, de conseil et d'assistance (TAAC), un pays-cadre jouera un rôle de coordination. D'autres Alliés et pays partenaires apporteront aussi des contributions en personnel et en matériel.

Même si Resolute Support n'est pas une mission de combat, elle n'est pas sans risque. Les forces afghanes assurent la sécurité dans le pays et répondent aux attaques avec courage et professionnalisme. Il est pourtant probable que les insurgés vont continuer de s'employer à entraver les progrès de l'Afghanistan et à détourner le pays du cap choisi par les Afghans lors des élections. Des régions rurales du pays sont toujours disputées, et les combats devraient se poursuivre en 2015. Compte tenu de cet environnement, il importe que les militaires, hommes et femmes, des ANDSF continuent de recevoir le soutien de la communauté internationale, notamment au travers de la mission de formation, de conseil et d'assistance Resolute Support, et sous la forme d'une aide financière.

Les Alliés et leurs partenaires au sein de la FIAS ont apporté un soutien aux forces afghanes, étant entendu que le gouvernement afghan fournirait une contribution financière croissante à cet effort. Au sommet du pays de Galles, les contributeurs ont renouvelé leur engagement de soutenir financièrement les forces de sécurité afghanes. L'actuel fonds d'affectation spéciale de l'OTAN consacré à l'armée nationale afghane (ANA) a été adapté pour devenir une des sources de financement contribuant au soutien des ANDSF après 2014 et pour faire en sorte que l'argent puisse être versé et son utilisation justifiée suivant les exigences des donateurs. L'OTAN continuera de travailler avec les autorités afghanes à la revue de la structure et des capacités des ANDSF afin de parvenir à une force de format adéquat et soutenable. Ainsi qu'il a été décidé au sommet de Chicago, en 2012, l'Afghanistan devra assumer pleinement la responsabilité financière de ses forces pour 2024 au plus tard.

Le Kosovo

L'année 2014 a marqué le 15^e anniversaire de la Force pour le Kosovo (KFOR), force dirigée par l'OTAN qui a été déployée pour contribuer à sécuriser l'environnement et à garantir la liberté de mouvement au Kosovo, conformément à la résolution 1244 du Conseil de sécurité de l'ONU. Le rôle de l'OTAN au Kosovo a évolué au fil du temps et englobe notamment l’aide au retour et à la réinstallation des personnes déplacées et des réfugiés, le soutien médical, la protection des sites patrimoniaux, la répression des trafics d’armes transfrontières, et l’aide à la dissolution du corps de protection du Kosovo, créé à l'époque de la guerre, ainsi qu’à la mise en place des forces de sécurité du Kosovo et des structures civiles chargées de les contrôler.

L'OTAN exécute sa mission au Kosovo en étroite coopération avec d'autres acteurs internationaux, notamment l'ONU, l'UE et l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE). Ensemble, ces organisations ont contribué à promouvoir l'environnement nécessaire à l'instauration d'une paix durable et d'un avenir prospère pour un Kosovo multiethnique. L'OTAN continue de soutenir le dialogue facilité par l'UE entre Priština et Belgrade, qui a débouché sur un accord historique en avril 2013. Même s'il subsiste des difficultés sur le plan politique, les progrès sont tangibles. Les élections générales qui ont eu lieu en juin 2014 au Kosovo sont l'illustration de l'amélioration de la situation, les forces de sécurité du Kosovo ayant assuré le bon déroulement et la sécurité du scrutin et empêché que les violences qui avaient perturbé les précédentes élections se reproduisent.

Tout indique que ces progrès vont se poursuivre, et l'OTAN demeure déterminée à promouvoir la paix et la stabilité au Kosovo. À cette fin, l'Alliance continuera de s'adapter aux conditions sur le terrain et modifiera sa posture de forces au Kosovo en fonction de ces conditions, conformément au mandat de l'ONU.

La lutte contre la piraterie

En 2014, les efforts internationaux de lutte contre la piraterie au large de la Corne de l'Afrique et dans le golfe d'Aden ont continué à donner de bons résultats. Le nombre d'incidents de piraterie au large des côtes somaliennes a atteint son niveau le plus bas depuis des années ; aucun navire n'a été capturé depuis mai 2012 et moins de cinq incidents ont été dénombrés en 2014. En 2010 et 2011, on comptait plus de 120 attaques par an. L'opération Ocean Shield de l'OTAN, menée en étroite coopération avec les Forces maritimes combinées dirigées par les États-Unis, les forces navales des pays de l'UE et des contributeurs indépendants, a entraîné une chute réelle et spectaculaire des actes de piraterie dans la région.

Cette réduction des actes de piraterie est importante pour l'économie mondiale comme pour la sécurité régionale. Mais même si les succès sont au rendez-vous, la piraterie basée en Somalie n'a pas encore été éradiquée. Il faudra maintenir une présence navale internationale au large des côtes somaliennes pendant suffisamment longtemps pour que les efforts de lutte contre les causes profondes de la piraterie puissent donner des résultats.

Au sommet du pays de Galles, les chefs d'État et de gouvernement ont décidé que l'opération Ocean Shield se poursuivrait jusque fin 2016. L'UE a prolongé l'opération Atalanta jusqu'à la même date, et l'OTAN et l'UE continueront de veiller à la complémentarité de leur action.

Si les efforts déployés par l'OTAN au large de la Corne de l'Afrique restent principalement axés sur les opérations de lutte contre la piraterie en mer, l'Alliance s'emploie aussi à renforcer les capacités qui permettront aux acteurs régionaux de mieux lutter contre les causes profondes de la piraterie. Bien que l'OTAN ne soit pas l'acteur principal dans ce domaine, ses programmes de renforcement des capacités prévoient notamment des formations théoriques et pratiques, une participation à des exercices militaires et des conseils pour la réforme du secteur de la sécurité.

CHAPITRE 2 – Investir dans la défense

Au sommet de l'OTAN tenu au pays de Galles, les Alliés ont entériné le plan d'action « réactivité » afin de renforcer la défense collective de l'OTAN et ils ont souscrit un engagement en matière d'investissements de défense visant à améliorer leur aptitude à financer un effort de défense soutenu. Ils ont également approuvé un paquet « planification de défense » et défini des priorités en termes d'entraînement, d'équipement et de technologie, de façon à ce que les forces de l'OTAN soient dûment préparées et équipées pour relever tous les défis qui pourraient se présenter.

L'engagement en matière d'investissements de défense

Au pays de Galles, les dirigeants des pays de l’Alliance se sont engagés à cesser de sabrer dans les budgets de défense, à relancer les investissements à mesure que leurs économies se redressent, à utiliser de la manière la plus efficace possible les fonds à leur disposition et à favoriser une répartition plus équilibrée des dépenses et des responsabilités inhérentes à leur défense commune. C'est la première fois que les chefs d'État et de gouvernement des pays de l'OTAN prennent un engagement de ce type.

En 2006, les Alliés approuvaient des objectifs non contraignants pour les dépenses de défense, qui devaient représenter 2 % du produit intérieur brut (PIB) et être consacrées, à hauteur de 20 %, à la recherche, au développement et à l'acquisition d'équipements de défense majeurs¹. Dans l'engagement en matière d'investissements de défense, les Alliés ont déclaré que les pays qui se trouvaient déjà dans cette situation devaient le rester, et que ceux qui n'atteignaient pas ces objectifs devaient arrêter de rogner sur les dépenses de défense, et chercher à les augmenter en termes réels à mesure que croîtrait leur PIB, pour se rapprocher, dans les dix années à venir, des objectifs de 2 % et de 20 %.

Un tel engagement était nécessaire, le montant des ressources affectées par les Alliés à la défense n'ayant cessé de diminuer depuis la fin de la Guerre froide. En 1990, les 14 Alliés européens y consacraient 314 milliards de dollars en termes réels². En 2010, les dépenses de défense dans l'Europe OTAN étaient tombées à 275 milliards de dollars, malgré l'adhésion à l'Alliance de 12 nouveaux pays européens. En 2014, selon les estimations, les membres européens de l'OTAN ont affecté 250 milliards de dollars à la défense.

Les coupes dans les budgets de défense, que la crise financière n'a fait qu'aggraver, restreignent les options dont dispose l'Alliance et font obstacle à un partage équitable des responsabilités entre les Alliés. L'engagement en matière d'investissements de défense est un signe fort que les Alliés sont déterminés à combler le décalage existant entre les défis à relever et les ressources disponibles. Les progrès accomplis au regard de cet engagement seront évalués chaque année à partir de juin 2015.

Développer les bonnes capacités

Les objectifs de dépenses peuvent représenter d’utiles indicateurs des progrès accomplis, mais les chiffres absolus des investissements de défense ne valent que par les capacités militaires qui en découlent. Les investissements de défense réalisés par les Alliés leur permettent notamment d'acquérir les équipements adéquats, de faire en sorte que les hommes et les femmes en uniforme sont correctement entraînés, et de mettre en place les dispositifs nécessaires au déploiement des troupes et du matériel.

Au pays de Galles, les Alliés se sont accordés sur les priorités que sont, par exemple, le développement et le renforcement des activités d'entraînement et des exercices, l'amélioration des structures de commandement et de contrôle, le renseignement, la surveillance et la reconnaissance interarmées, la défense antimissile balistique et la cyberdéfense. Ils ont souligné l'importance d'une coopération multinationale, qui offre des avantages significatifs sur les plans opérationnel et financier. Ils ont aussi insisté sur l'importance d'industries de défense établies sur les deux rives de l’Atlantique qui soient inclusives, durables, novatrices et compétitives au niveau mondial.

Les forces de l'OTAN à l'horizon 2020

Ainsi qu'il en a été décidé au sommet de Chicago, en 2012, « les forces de l’OTAN à l’horizon 2020 » ont pour but de mettre en place des forces modernes et étroitement interconnectées, équipées, formées, entraînées et commandées de manière à pouvoir opérer ensemble et avec des partenaires dans n’importe quel environnement. La défense intelligente et l'initiative d'interconnexion des forces contribuent à la réalisation de cet objectif, et le plan d’action « réactivité » nouvellement adopté complète et renforce ces initiatives en améliorant, d'une manière générale, la disponibilité opérationnelle et la réactivité.

L'initiative de défense intelligente a pour objectif d'aider les Alliés à constituer des capacités de défense en harmonisant les besoins et en mutualisant les ressources. Elle facilite la spécialisation et la collaboration multinationale entre les Alliés et contribue grandement à la réalisation des objectifs prioritaires. Depuis son lancement en 2011, 33 projets de défense intelligente ont été développés. Bien que ces projets s'inscrivent majoritairement sur le long terme, six ont déjà été menés à bien – dont quatre en 2014 – et apportent des moyens importants à l'Alliance. Toujours en 2014, deux autres projets ont été lancés pour contrer la cybermenace et constituer des capacités dans ce domaine. Cela porte à trois le nombre des projets de défense intelligente qui concernent la cyberdéfense, à savoir la plateforme d'échange d'informations sur les logiciels malveillants, le projet de développement d'une capacité multinationale de cyberdéfense, et le projet multinational de formation et d'entraînement à la cyberdéfense. Au sommet du pays de Galles, de nouveaux projets ont été approuvés, notamment pour l’acquisition en coopération de munitions air-sol à guidage de précision.

Les Alliés européens jouent un rôle de premier plan dans la défense intelligente, en prenant une part active aux 27 projets en cours ou en les dirigeant. Ils contribuent aussi au premier chef à la sécurité commune des pays de l'OTAN au travers de groupements qui permettent à des Alliés de travailler, en mode multinational et sous la direction de pays-cadres, au développement des forces et des capacités dont l'Alliance a besoin. Ce concept de pays-cadre, qui repose sur l'expérience de l'OTAN en Afghanistan, a été entériné par les chefs d'État et de gouvernement au pays de Galles. Dix Alliés, encadrés par l'Allemagne, se sont engagés à œuvrer à la constitution d’ensembles cohérents de capacités dans un certain nombre de domaines. Un autre groupe, composé de sept Alliés encadrés par le Royaume-Uni, a créé une force expéditionnaire interarmées qui sera rapidement déployable et capable de mener toute la gamme des opérations, y compris des opérations de haute intensité. L'Italie, de son côté, a pris la tête d’un groupe constitué de six Alliés unis par des liens régionaux afin de promouvoir la stabilisation et la reconstruction, la mise à disposition d'éléments facilitateurs, l'employabilité des formations terrestres, et le commandement et le contrôle.

L'initiative d'interconnexion des forces (CFI) porte principalement sur la capacité des forces de l'OTAN de travailler ensemble et avec des partenaires dans le cadre d'opérations complexes et dans des contextes très divers. Elle a été lancée par l'Alliance pour capitaliser sur les enseignements tirés durant vingt années d'une intense expérience opérationnelle. Grâce à la formation, aux entraînements et aux exercices, les Alliés développent les compétences et connaissances requises pour faire preuve d'efficacité dans des opérations multinationales.

La CFI comprend notamment une capacité déployable de commandement et de contrôle pour les opérations spéciales. Dans un environnement de sécurité évolutif et incertain, les forces d'opérations spéciales apportent un complément indispensable aux forces aériennes, terrestres et maritimes. Le noyau de commandement de composante Opérations spéciales (SOCC Core) compte environ 70 personnels disponibles sur très court préavis et offre une option de commandement et de contrôle modulable et déployable à même d'appuyer des opérations de l'OTAN. La capacité opérationnelle totale du SOCC Core a été déclarée au sommet du pays de Galles en septembre.

La CFI vise également à tirer pleinement parti des technologies disponibles, et l'exemple du réseau de mission fédéré (FMN) montre bien que l'OTAN tire les leçons de son expérience récente pour mettre en place une structure plus intégrée pour ses opérations. L'expérience de la FIAS en Afghanistan a mis en évidence l'utilité d'un réseau à l'échelle d'une coalition : une connaissance situationnelle accrue est synonyme de prise de décision plus efficace. Au lieu de ne se doter d’un réseau qu'après la mise en place d'une mission, l'OTAN dispose, avec le FMN, d'un mécanisme prêt à l’emploi pour tous les entraînements, exercices ou opérations qu’elle pourrait conduire à l'avenir.

Le système OTAN de commandement et de contrôle aériens

Les systèmes de commandement et de contrôle aériens de l’OTAN, de même que les systèmes nationaux situés sur le territoire européen de l’OTAN, suivent tous les aéronefs civils et militaires dans l’espace aérien de l'OTAN au-dessus de l’Europe continentale, assurant ainsi une surveillance du ciel 24 heures sur 24. L'Alliance a entrepris de mettre à niveau divers systèmes OTAN ou nationaux à l'aide du système OTAN de commandement et de contrôle aériens (ACCS). Intégrant les fonctions de contrôle de mission aérienne, de contrôle de la circulation aérienne, de surveillance de l’espace aérien, de gestion de l'espace aérien et de gestion des forces, l'ACCS fournira une situation aérienne générale. Il permettra à l'Alliance et à ses membres de gérer tout type d'opération aérienne au-dessus du territoire européen de l’OTAN et pendant les déploiements hors du territoire de l'OTAN.

L'ACCS offre un autre avantage, sa capacité déployable, qui a été utilisée avec succès en 2014 au cours d'un exercice, en vue d’assurer le contrôle d’aéronefs en conditions réelles. Cette capacité déployable de commandement et de contrôle aériens, et notamment son radar, devraient atteindre la capacité opérationnelle initiale au début de 2015. Le nouveau système a été soumis en 2014 à une série de tests, qui permettront d’accroître son utilisation opérationnelle au cours des trois prochaines années pour parvenir à la capacité opérationnelle totale en 2017.

Renseignement, surveillance et reconnaissance interarmées

L'année 2014 aura été marquée par des progrès notables dans les capacités OTAN de renseignement, de surveillance et de reconnaissance interarmées (JISR). Pendant une opération, prendre une décision éclairée nécessite de disposer d'une vue globale des moyens aériens, terrestres, maritimes et spatiaux de l'OTAN et des différents pays. Le JISR réunit tout un ensemble de processus, systèmes et personnels permettant de produire des comptes rendus fusionnés.

En mai, l'Alliance a mené le plus vaste essai JISR de son histoire, « Unified Vision 14 ». Cet essai, qui s'est déroulé en Norvège, lui a permis de tester sa capacité de recueil et de synthèse du renseignement de sources multiples à différents stades d'une crise. L'exercice, qui a fait intervenir des satellites, des aéronefs, des véhicules aériens sans pilote, des navires, des capteurs terrestres et du renseignement humain de 18 Alliés, a mis en évidence des progrès notables et permis d'obtenir un précieux retour d'information qui aidera l'OTAN à atteindre son objectif de capacité opérationnelle initiale à la fin de 2016.

Dans le cadre de l'exercice, un drone Global Hawk RQ-4 de l'Armée de l'air des États-Unis a effectué plusieurs vols, apportant la preuve de la sécurité d'exploitation des systèmes sans pilote haute altitude dans l'espace aérien européen. L'OTAN procède à l’acquisition de drones Global Hawk appelés à constituer une capacité alliée de surveillance terrestre (AGS) qui lui appartiendra et qu’elle exploitera elle-même. Les premiers personnels de la force AGS de l'OTAN sont arrivés en 2014 sur la base d'opérations principale de Sigonella (Italie), où ils coordonnent des travaux d'infrastructure afin que l'intégration de la capacité AGS puisse se faire en temps voulu.

La défense antimissile balistique

Dans le cadre de l'engagement de l'OTAN en faveur de la défense collective, les Alliés ont décidé en 2010 d'élargir la capacité de défense antimissile balistique (BMD) de l’OTAN afin d’assurer la couverture et la protection de l’ensemble des populations, du territoire et des forces des pays européens de l’Alliance. Depuis, des travaux ont été entrepris pour acquérir et développer les équipements et infrastructures nécessaires pour rendre cette capacité pleinement opérationnelle. En 2014, la BMD de l'OTAN a gagné en solidité grâce à de nouvelles contributions nationales volontaires, ainsi qu'à des arrangements et procédures plus élaborés de commandement et de contrôle. Cette même année, deux navires américains Aegis dotés de capacités BMD sont arrivés dans leur nouveau port d'attache, à Rota (Espagne), et deux autres les rejoindront en 2015. Ces navires sont munis de capteurs et de missiles intercepteurs de conception avancée, capables de détecter et de détruire des missiles balistiques. Le déploiement de la version basée à terre, Aegis Ashore, à Deveselu (Roumanie), devrait s'achever en 2015. Un second site Aegis Ashore devrait être implanté en Pologne en 2018.

La cybersécurité

L’Alliance estime qu'à l'avenir, les cybermenaces et les cyberattaques continueront de se faire de plus en plus fréquentes, sophistiquées et potentiellement dommageables. Pour répondre à l'évolution des défis qui se posent dans le domaine cyber, les dirigeants des pays de l'Alliance ont entériné, au sommet tenu en septembre au pays de Galles, une politique de cyberdéfense renforcée de l'OTAN et un plan d'action pour la cyberdéfense. Capitalisant sur les résultats obtenus à la faveur des précédentes versions de la politique de cyberdéfense, l’édition 2014 traduit l'évolution du panorama de la menace, de l'environnement technologique et de l'approche internationale de la question. Cette politique pose comme principe que la cyberdéfense participe de la tâche fondamentale de l'Alliance qu'est la défense collective, elle confirme que le droit international s'applique dans le cyberespace, et elle favorise une coopération accrue de l'OTAN avec l’industrie.

En 2014, les systèmes de l'OTAN ont enregistré plus de 3 000 incidents de cybersécurité. La priorité absolue de la cyberdéfense de l'OTAN est de protéger les systèmes de communication qui lui appartiennent et qu'elle exploite. À cette fin, l'Alliance a investi dans la capacité OTAN de réaction aux incidents informatiques (NCIRC). En mai 2014, la NCIRC a atteint la capacité opérationnelle totale, la protection des réseaux de l'OTAN s’étendant ainsi à 52 sites.

L’OTAN a continué, en 2014, à introduire des éléments de cyberdéfense dans ses exercices et activités de formation et d’entraînement. En novembre 2014, l’Alliance a conduit son plus important cyberexercice à ce jour en utilisant la capacité de cyberpolygone OTAN – une plateforme permettant de tester et d'évaluer des solutions logicielles aux problèmes de sécurité.

La lutte contre le terrorisme

Parmi les activités menées par l'OTAN pour lutter contre le terrorisme figurent des projets de développement et de renforcement capacitaires destinés à combler des déficits critiques et à répondre aux priorités de l'Alliance. Le Centre d'excellence interarmées pour la défense chimique, biologique, radiologique et nucléaire (CBRN) de Vyškov (République tchèque) abrite le premier centre de téléexpertise CBRN de l'OTAN. Il s'agit d'une salle des opérations d’où les principaux acteurs peuvent communiquer avec des experts scientifiques et techniques du domaine CBRN, et profiter de leurs connaissances spécialisées à tout moment et en tout lieu, si la situation l'exige.

De nouvelles normes ont été introduites pour la protection des véhicules blindés et les essais de brouilleurs contre les engins explosifs improvisés (EEI) radiocommandés. Au travers d'un fonds alimenté par des contributions nationales volontaires, les pays membres de l'OTAN ont soutenu des activités concernant les futures technologies de détection, un prototype de base de données destinée à faciliter l'élaboration de contre-mesures pour lutter contre les EEI radiocommandés, et la formation des opérateurs spécialisés dans la neutralisation des EEI. L'OTAN a aussi adopté une nouvelle doctrine en matière d'ouverture d'itinéraires, qui intègre les enseignements tirés par les Alliés sur différents théâtres, dont l'Afghanistan, et des capacités de surveillance et de reconnaissance adaptées aux nouvelles technologies.

Parmi les avancées technologiques relatives à la lutte contre le terrorisme, on peut encore citer les travaux d'amélioration de la protection des avions gros porteurs par des contre-mesures infrarouges, ou l'outil de planification « Safe Port » conçu pour faciliter la protection portuaire.

Réformer les structures de l'OTAN

Les travaux menés par l'OTAN pour réformer ses structures et améliorer son efficacité s'inscrivent dans la durée. La mise en œuvre de la structure de commandement de l’OTAN approuvée en 2011 entre dans sa phase finale. En 2014, le Centre multinational d'opérations aériennes de Torrejon et le Commandement terrestre allié d’Izmir ont atteint leur capacité opérationnelle totale. La nouvelle structure de commandement de l'OTAN devrait être totalement opérationnelle en décembre 2015. La réforme des agences de l’OTAN s'est également poursuivie en 2014, ce qui s'est traduit par une meilleure structure de gouvernance, des services plus efficaces et des économies. L'OTAN a regroupé ses agences et en a réduit le nombre, les faisant passer de quatorze en 2011 à trois en 2014. Et pour améliorer l'aptitude de l'OTAN à recruter et à fidéliser des personnes talentueuses et qualifiées, les Alliés réfléchissent à une stratégie en matière de ressources humaines à l’échelle de l’Organisation qui harmoniserait l'administration du personnel civil international en fonction de priorités et d’objectifs communs.

La construction du nouveau siège de l’OTAN à Bruxelles (Belgique) est en voie d’achèvement, et le déménagement est prévu pour 2016. Le bâtiment accueillera le Secrétariat international, l'État-major militaire international et des agences de l'OTAN ainsi que les délégations de tous les pays membres. Le nouveau Siège servira de catalyseur pour transformer et redynamiser le fonctionnement de l'Organisation. Il permettra aussi à l’OTAN de réduire son impact environnemental et d’optimiser sa consommation d’énergie.

CHAPITRE 3 – La coopération

Il y a vingt ans, l'OTAN commençait à officialiser les mécanismes qui allaient lui permettre de développer sa coopération pratique et politique avec des partenaires en instaurant, en 1994, le Partenariat pour la paix et le Dialogue méditerranéen. Aujourd'hui, la coopération avec les partenaires est l'une des tâches fondamentales de l'Alliance. Les développements internationaux de 2014 ont une fois de plus montré la valeur des partenariats de l'OTAN et illustré la nécessité de continuer à renforcer les relations avec les pays et organisations internationales partenaires.

Le renforcement de l'aptitude à travailler ensemble

L'OTAN est bien équipée pour diriger des opérations multinationales et elle gagne en efficacité lorsqu'elle bénéficie du soutien de ses partenaires. De nombreux pays partenaires contribuent régulièrement aux opérations dirigées par l’OTAN, fournissant des troupes, du matériel ou une aide financière substantielle à l'appui des efforts déployés en Afghanistan et au Kosovo et de la lutte contre la piraterie. L’expérience et le savoir-faire acquis dans le cadre de cette coopération active sont à l’origine de l'initiative pour l'interopérabilité avec les partenaires. Cette initiative, lancée au sommet de l'OTAN de 2014, vise à conserver et à consolider l'expérience acquise au plus fort des opérations de l'OTAN.

Pour le maintien de l'interconnexion et de l'interopérabilité, il faut s’assurer, par une attention particulière et renouvelée, que la « boîte à outils » pour l'interopérabilité avec les partenaires est utilisée avec efficacité et que les exercices, la formation et l'entraînement contribuent bien aux objectifs d'interopérabilité. L'une des principales innovations de l'initiative pour l’interopérabilité avec les partenaires est la création d'une plateforme d'interopérabilité, qui offre aux Alliés et à leurs 24 partenaires un cadre spécifique de coopération et de dialogue.

La possibilité de forger des relations approfondies et sur mesure avec l'OTAN a également été offerte à des pays partenaires. Jusqu'à présent, l'Australie, la Finlande, la Géorgie, la Jordanie et la Suède se sont vu proposer officiellement de nouvelles opportunités, dans le cadre de l’initiative précitée, non seulement en raison des contributions significatives que ces pays ont apportées aux opérations dirigées par l’OTAN, mais aussi, plus généralement, dans la perspective de l'approfondissement de leurs relations avec l'Organisation.

Les travaux sur l'interopérabilité vont bien au-delà de la coopération pratique menée sur le terrain, que ce soit dans le cadre d'opérations ou d'exercices militaires. Le maintien de l'interconnexion passe aussi par la formation et l'entraînement. Le programme de renforcement de la formation « défense » (DEEP) de l'OTAN vise à accroître l'interopérabilité intellectuelle entre les pays membres et les pays partenaires. En 2014, 12 pays poursuivaient leur participation à  ce programme (Afghanistan, Arménie, Azerbaïdjan, Géorgie, Iraq, Kazakhstan, Mauritanie, République de Moldova, Mongolie, Serbie, Ukraine et Ouzbékistan). La République de Moldova, par exemple, mène un programme de formation d'officiers en quatre ans, qui sera totalement opérationnel à partir de l'été 2015. L'Ukraine, qui bénéficie de l’engagement le plus large au titre du DEEP, a quant à elle accueilli 40 activités en 2014, auxquelles ont participé plus de 30 experts de l'OTAN et 150 enseignants ukrainiens. L'OTAN a aussi nommé un conseiller spécial pour les réformes de la formation militaire, qui encadrera les experts chargés de conseiller le ministère ukrainien de la Défense sur les systèmes de formation militaire les plus modernes.

Le renforcement de la coopération et de la coordination avec les organisations internationales et régionales est aussi une priorité pour l'OTAN – ne serait-ce que parce que les défis complexes qui pèsent sur la sécurité internationale exigent une approche globale. Au sommet du pays de Galles, les ministres des Affaires étrangères des pays de l'Alliance se sont réunis avec la haute représentante de l'UE pour les affaires étrangères et la politique de sécurité, le président en exercice de l'OSCE et le secrétaire général du Conseil de l'Europe pour évoquer tant un resserrement de la coopération que des sujets de préoccupation communs. C'était la première fois qu'une telle réunion se tenait.

Le renforcement des capacités de défense et des capacités de sécurité s'y rapportant

Avec le lancement de son initiative de renforcement des capacités de défense et des capacités de sécurité s'y rapportant, l'OTAN a entrepris de consolider les outils de partenariat existants. Cette initiative, approuvée au sommet du pays de Galles, vise à intensifier la coopération dans deux grands domaines d'activité : d’une part, les conseils sur la réforme du secteur de la défense et sur la mise en place d'institutions, y compris l'établissement d'une architecture de sécurité et d'une politique et de plans de défense au niveau national et, d’autre part, les capacités de défense et le développement de forces locales, généralement au travers d'activités de formation et d'entraînement sur une longue période.

Cette initiative diffère des autres outils de partenariat en ce sens qu'elle est surtout axée sur des efforts de stabilisation à court terme. L'OTAN a invité la Géorgie, la Jordanie et la République de Moldova à y participer, et elle est prête à examiner les demandes d'autres pays – partenaires ou non – ou organisations qui seraient intéressés. En décembre, l'Iraq a demandé que sa participation à cette nouvelle initiative soit envisagée. L'OTAN est par ailleurs également disposée à apporter à la Libye, lorsque les conditions le permettront, un soutien consultatif concernant ses capacités de défense et de sécurité s'y rapportant. Pour aider à faire progresser cette initiative, le secrétaire général délégué de l'OTAN a été désigné coordonnateur spécial pour le renforcement des capacités de défense, et un « pôle d'expertise militaire » a été établi au sein de la structure de commandement de l'OTAN à l'appui de ces questions.

Le soutien à l'Ukraine

Tout au long de la crise qui a récemment éclaté à l'est, l'OTAN a manifesté un soutien politique ferme en faveur de l'Ukraine et de sa liberté de décider elle-même de son avenir. Au sommet du pays de Galles en septembre, les chefs d'État et de gouvernement des pays de l'Alliance ont rencontré le président ukrainien, Petro Porochenko, adressant par là un message politique fort qui témoignait du soutien indéfectible de l'OTAN à la souveraineté, à l’indépendance et à l’intégrité territoriale de l'Ukraine, ainsi qu’à l’ordre de sécurité euro-atlantique fondé sur des règles. Les Alliés renforcent aussi leur présence consultative dans les bureaux de l'OTAN à Kiev, et ils continueront de promouvoir le développement de l'interopérabilité entre les forces ukrainiennes et celles de l'OTAN.

L'OTAN a accru son soutien pratique à l'Ukraine à mesure que la crise se développait, et ce dans le cadre du partenariat spécifique avec ce pays, approuvé en 1997. Plusieurs mesures, axées sur l’immédiat et sur le court terme, sont destinées à aider l’Ukraine à faire face à la crise actuelle, tandis que d’autres visent, à plus long terme, le renforcement des capacités institutionnelles et le développement capacitaire, ainsi qu’une réforme des forces armées et du secteur de la sécurité.

Dans ce contexte, les Alliés ont créé cinq nouveaux fonds d’affectation spéciale consacrés aux domaines suivants : commandement, contrôle, communication et informatique (C4), logistique et normalisation, cyberdéfense, transition de carrière pour le personnel militaire et réadaptation des personnels militaires blessés. Ces fonds d'affectation spéciale viennent renforcer le soutien que l'OTAN apporte déjà aux programmes existants en matière de formation « défense », de perfectionnement professionnel, de gouvernance du secteur de la sécurité et de coopération scientifique dans le domaine de la sécurité. En 2014, l'Ukraine a été le premier bénéficiaire du programme pour la science au service de la paix et de la sécurité (SPS), avec 15 nouveaux projets et un budget estimé à 10 millions d'euros pour la période 2014-2017.

La porte ouverte

Quatre pays partenaires aspirent à devenir membres de l'OTAN : la Bosnie-Herzégovine, la Géorgie, le Monténégro et l'ex-République yougoslave de Macédoine³.

Au sommet du pays de Galles, les dirigeants des pays de l'OTAN ont décidé d'ouvrir une période de « pourparlers intensifiés et ciblés » avec le Monténégro afin de régler les questions en suspens concernant les aspirations du pays à l'adhésion. Les progrès accomplis par le Monténégro seront évalués au plus tard fin 2015, le but étant de décider de l'opportunité d'inviter ce pays à rejoindre l'Alliance.

Les dirigeants des pays de l'OTAN ont également décidé de mettre au point un paquet de mesures substantiel avec la Géorgie afin d'aider ce pays à préparer sa future adhésion. Ces mesures visent à consolider les capacités du pays par le renforcement des capacités de défense, la formation, les exercices et de nouvelles opportunités dans le domaine de l'interopérabilité.

Une invitation à l'adhésion sera adressée à l’ex-République yougoslave de Macédoine après qu'une solution mutuellement acceptable à la question du nom du pays aura été trouvée dans le cadre de l’ONU.

L’OTAN continuera de travailler avec la Bosnie-Herzégovine à la mise en œuvre des réformes requises pour satisfaire aux normes de l'Organisation. Il s'agit surtout, pour la Bosnie-Herzégovine, de faire en sorte que les biens militaires immeubles soient enregistrés comme biens de l’État.

Un vaste réseau de partenariats partout dans le monde

La coopération partenariale de l'OTAN couvre le monde entier, des pays de divers continents offrant leur expertise et leur savoir-faire dans un effort conjoint visant à répondre aux préoccupations de sécurité communes.

Après la Mongolie, la Nouvelle-Zélande, la République de Corée et l'Australie, le Japon est devenu en 2014 le cinquième partenaire de la région Asie-Pacifique à conclure un programme individuel de partenariat et de coopération (IPCP). Signé en mai 2014 par le premier ministre japonais, Shinzo Abe, cet IPCP est centré sur plusieurs domaines, dont les secours en cas de catastrophe, la cyberdéfense, la lutte contre la piraterie, et l'interopérabilité. L'Australie, la Mongolie et la Nouvelle-Zélande ont été reconnues comme pays contributeurs à la mission Resolute Support, dans le cadre de laquelle l'OTAN offrira formation, conseil et assistance à l'Afghanistan.

L'OTAN entretient un dialogue avec d'autres pays de la région, comme la Chine, pour évoquer des questions d'intérêt commun, dont l'Afghanistan et la lutte contre la piraterie. L’Alliance a également continué de participer à des réunions régionales informelles sur la sécurité, notamment le dialogue de Shangri-La, le dialogue de défense de Djakarta et le dialogue de défense de Séoul.

L'OTAN a établi un partenariat avec l'Iraq en 2012 pour aider ce pays à mettre en place des forces de sécurité plus efficaces. Ce partenariat prévoit notamment une coopération au niveau du dialogue politique et dans les domaines de la formation et de l'entraînement, de la réponse au terrorisme, de la mise en place d’institutions de défense et de la sécurité des frontières. Suite à une demande formulée par le gouvernement iraquien fin 2014, l'Alliance étudie la possibilité d'offrir une coopération et un soutien supplémentaires dans le cadre de la nouvelle initiative de renforcement des capacités de défense et des capacités de sécurité s'y rapportant.

L'OTAN et ses partenaires ont continué de s'employer à lever les obstacles à une participation active et significative des femmes à la prévention, à la gestion et à la résolution des conflits, ainsi qu'aux initiatives de consolidation de la paix et de coopération post-conflit. Les travaux visant à réduire le risque d'actes de violence sexuelle et sexiste dans les situations de conflit se sont également poursuivis, et des directives militaires en la matière sont en cours d'élaboration. En 2014, une politique révisée sur les femmes, la paix et la sécurité et un plan d'action biennal ont été élaborés et entérinés par les Alliés et leurs partenaires au sein du Conseil de partenariat euro-atlantique (CPEA), ainsi que par l'Afghanistan, l'Australie, le Japon, la Jordanie, la Nouvelle-Zélande et les Émirats arabes unis. Ces documents d'orientation énoncent des objectifs ambitieux s’agissant pour l’OTAN de continuer d'intégrer dans ses activités la résolution 1325 et les résolutions connexes du Conseil de sécurité de l’ONU afin que leurs principes soient pleinement pris en compte dans le travail au quotidien des structures tant civiles que militaires.

Dans le cadre des travaux que l'OTAN a menés dans ce domaine en 2014 figurait une activité unique en son genre, à savoir une conférence de consultation avec des représentants de la société civile, invités à formuler des recommandations qui ont eu une influence directe sur l'élaboration du plan d'action. Les interactions entre les pays membres et les pays partenaires de l'OTAN, ainsi qu'avec d'autres organisations internationales et des acteurs de la société civile, se sont révélées précieuses pour rallier l’engagement politique et faciliter la coopération pratique.

Des projets de mise en œuvre de la résolution 1325 du Conseil de sécurité de l'ONU ont été mis sur pied et financés par le programme SPS de l'OTAN, ainsi qu'au travers d'un fonds d'affectation spéciale. Les Alliés et les partenaires se réunissent dans le cadre du Comité OTAN sur la dimension de genre pour débattre des meilleures pratiques relatives à l'intégration de la dimension de genre dans les opérations ainsi qu'au recrutement et à la fidélisation des femmes dans les forces armées.

Une nouvelle étape importante pour faire avancer la cause des femmes, de la paix et de la sécurité à l'OTAN a été franchie avec la décision de rendre permanent le poste de représentant spécial pour les femmes, la paix et la sécurité au sein du Secrétariat international.

 

1. Pour tous les graphiques figurant dans ce chapitre du rapport, il convient de noter que l'Albanie et la Croatie ont adhéré à l'Alliance en 2009 et que l'Islande n'a pas de forces armées.
2. Chiffres en dollars constants de 2010.
3. La Turquie reconnaît la République de Macédoine sous son nom constitutionnel.