Politique-cadre en matière d’exploitation des données – synthèse
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1. Introduction
1.1. La politique-cadre en matière d’exploitation des données définit un cadre destiné à permettre à l’OTAN de tirer parti des données en tant que ressource stratégique et de répondre aux défis liés à l’exploitation des données qui ont été recensés par les Alliés et les membres de l’entreprise OTAN. Elle a pour objectif d’instituer une approche globale et complète garantissant que les données sont utilisées de façon responsable et dans le respect des valeurs fondamentales de l’Alliance, l’accent étant mis sur l’amélioration des capacités d’exploitation des données à tous les niveaux dans les domaines militaire, civil et politique.
1.2. Cette politique-cadre a pour périmètre l’Alliance1 ; l’approche qui y est exposée consiste à soutenir les efforts menés par les Alliés à l’échelon national et à offrir une plateforme permettant l’ouverture aux partenaires dans des configurations en coalition.
1.3. L’exploitation des données sera impulsée par les dirigeants et pilotée par les utilisateurs, au départ d’un ensemble de cas d’usage prioritaires de l’Alliance visant à étayer le processus décisionnel politique et militaire et à améliorer les processus opérationnels et fonctionnels de l’OTAN.
2. Vision globale
2.1. La vision globale en matière d’exploitation des données consiste à parvenir à la supériorité informationnelle et à une prise de décision fondée sur des données à tous les échelons de l’Alliance, en tirant pleinement parti de la valeur des données générées par l’OTAN et les pays ainsi que des données disponibles librement.
2.2. L’approche adoptée pour l’exploitation des données s’appuiera sur les valeurs fondamentales de l’Alliance et sur les principes du développement et de l’utilisation responsables, dans le respect des valeurs communes et du droit international. Elles seront impulsées par une forte culture de coopération favorisant le partage des données dans un cadre sécurisé, digne de confiance et fiable. Compétences et outils seront mis à la disposition de tous.
3. Résultats recherchés
3.1. Pour concrétiser cette vision, on a défini un ensemble de résultats recherchés :
- supériorité informationnelle dans tous les domaines intéressant l’Alliance ;
- connaissance, employabilité et disponibilité plus grandes de données de qualité ;
- meilleur partage des données et des capacités de l’OTAN, de l’Alliance et de la coalition ;
- données fiables et valables, et gouvernance cohérente garantissant que les données sont traitées comme une ressource stratégique de valeur ;
- importance accrue de l’Alliance grâce aux données, un plus grand nombre de décisions dans les domaines politique et militaire étant prises sur la base d’éléments concrets ;
- comptes rendus de meilleure qualité à l’intention des décideurs sur l’exploitation des données et les résultats d’analyse ;
- amélioration des programmes, des politiques et du développement de capacités ;
- augmentation du nombre de praticiens de la science des données, parties prenantes à une culture de l’innovation, de l’apprentissage et de l’expérimentation dans le but de faciliter l’accès à l’exploitation des données ;
- alignement des activités d’exploitation des données sur les valeurs fondamentales de l’Alliance, notamment en ce qui concerne la protection des informations permettant d’identifier une personne et la protection de la vie privée.
4. Buts et objectifs stratégiques
4.1 Pour concrétiser la vision et atteindre les résultats recherchés, trois grands buts stratégiques ont été définis, dans les domaines du personnel, des processus et de la technologie. Ces buts stratégiques et les objectifs qui les sous-tendent serviront de base pour l’élaboration d’un plan stratégique.
- But stratégique n° 1 (Personnel) – Armer le personnel pour exploiter pleinement le potentiel des données au travers d’une approche centrée sur l’utilisateur et pilotée par les dirigeants.
- But stratégique n° 2 (Processus) – Élaborer un cadre cohérent de politiques, de procédures et de directives de mise en œuvre simplifiées pour tirer parti des initiatives d’exploitation des données menées au niveau de l’Alliance, de l’entreprise OTAN, de la coalition et des autorités publiques.
- But stratégique n° 3 (Technologie) – Créer un environnement informatique unique pour l’Alliance, qui soit conforme au principe « sécurité et bonne gestion dès la conception ».
5. Buts et objectifs stratégiques
5.1. Pour s’assurer que toutes les activités d’exploitation des données respectent les valeurs fondamentales de l’Alliance et les principes d’utilisation responsable, et que les éléments essentiels des politiques approuvées par le Conseil concernant le partage des données sont toujours appliqués, un ensemble de principes pour l’exploitation des données a été établi. Ces principes s’appliqueront à toutes les activités de l’OTAN dans le domaine de l’exploitation des données. Pris collectivement, ils constituent le code de conduite à respecter si l’on veut exploiter les données de manière efficace tout au long de leur cycle de vie :
- les données, un actif stratégique partagé ;
- respect des cadres juridiques et réglementaires en place ;
- utilisation et garde des données facilitées ;
- numérisation et enregistrement de données de qualité ;
- analytique dirigée2 ;
- interopérabilité dès la conception ;
- manipulation adéquate des données non attribuées.
- C’est-à-dire les Alliés et l’entreprise OTAN.
- L’analytique dirigée est régie par des principes – extraits de la Stratégie OTAN pour l’intelligence artificielle – destinés à faire en sorte que l’utilisation des données pour l’élaboration de modèles d’analytique des données et d’algorithmes facilite la conformité aux principes de l’OTAN pour une utilisation responsable de l’intelligence artificielle dans le domaine de la défense (lesquels sont au nombre de six : légalité, responsabilité, intelligibilité et traçabilité, fiabilité, gouvernabilité et atténuation des biais).