Sécurité humaine

La lutte contre la traite des êtres humains

La traite des êtres humains est un phénomène mondial de grande ampleur qui touche les personnes les plus vulnérables dans presque tous les pays du monde. Elle a un impact disproportionné dans les régions en guerre ou en crise, et ses incidences se font sentir aux échelles individuelle, communautaire et nationale. Tous les types de conflit armé font augmenter le nombre de personnes déplacées et de pauvres, ce qui accroît les vulnérabilités dans la mesure où un plus grand nombre de personnes risquent d'être exploitées par des réseaux criminels organisés. L'instabilité politique, la pauvreté, les migrations forcées et l'inégalité de genre comptent parmi les facteurs qui créent des environnements propices à la traite des êtres humains.

Tous les pays membres de l'OTAN sont signataires du Protocole de l'ONU relatif à la traite des personnes. Les Alliés ont parfaitement conscience que la traite des êtres humains alimente la corruption et la criminalité organisée et qu'elle constitue un obstacle à la paix et à la sécurité. L'OTAN n'est pas la principale organisation dans la lutte contre la traite des êtres humains, mais elle soutient les efforts de la communauté internationale, et elle s'est dotée d'une politique en la matière.

La politique de l'OTAN relative à la lutte contre la traite des êtres humains engage les pays membres de l'Alliance et les autres pays fournisseurs de troupes participant aux opérations dirigées par l'OTAN à intensifier leurs efforts pour prévenir et combattre la traite des êtres humains. 

Elle inclut une politique de tolérance zéro et préconise que les personnels civils et militaires ainsi que les contractants participant à des opérations dirigées par l'OTAN reçoivent une formation appropriée sur les normes de comportement à adopter en opérations. Sur le théâtre, les forces dirigées par l'OTAN, qui opèrent dans la limite de leur mandat, appuient les autorités responsables du pays hôte, ainsi que les organisations internationales concernées, dans leurs efforts de lutte contre la traite des êtres humains.

La responsabilité principale de la mise en œuvre de la politique de l'OTAN en la matière incombe au Comité militaire de l'Organisation car ce sont les troupes des pays OTAN et non OTAN participant aux opérations dirigées par l'OTAN qui sont les plus susceptibles d'entrer en contact avec des victimes de la traite des êtres humains ou avec des réseaux de trafiquants. Les commandants stratégiques donnent des directives, et l'Alliance veille à ce que, dans chaque opération ou mission, toute la chaîne de commandement ait connaissance de la politique OTAN. Ainsi, par exemple, des dispositions spécifiques ont été élaborées et incorporées dans les plans d'opération pour l'Afghanistan et le Kosovo de manière à refléter la politique et les orientations de l'OTAN en la matière et à sensibiliser les personnels.

Le lien entre les conflits armés et la traite des êtres humains n'est qu'une des raisons pour lesquelles l'OTAN doit, en tant qu'alliance militaire et politique, continuer de s'intéresser à cette question et réfléchir à la manière dont elle peut adapter sa réponse à la traite des êtres humains face à l'évolution de l'environnement de sécurité. À cet effet, l'OTAN s'emploie actuellement à actualiser sa politique relative à la lutte contre la traite des êtres humains.

Les enfants et les conflits armés

Les enfants sont affectés à bien des égards par les conflits armés. Le Conseil de sécurité de l'Organisation des Nations Unies a recensé et condamné six violations graves commises contre des enfants : meurtre ou atteinte à l'intégrité physique, recrutement ou utilisation d'enfants comme soldats, violences sexuelles, enlèvements, attaques visant des écoles et des hôpitaux, déni d'accès à l'aide humanitaire.

Le document de l'OTAN intitulé « La protection des enfants dans les conflits armés – Voie à suivre », qui a été approuvé en 2015, donne des directives pour faciliter une meilleure intégration de la résolution 1612 du Conseil de sécurité de l'ONU sur les enfants et les conflits armés et les résolutions y afférentes dans la doctrine militaire, les formations, les entraînements et les exercices de l'Alliance, ainsi que dans les opérations et les missions dirigées par l'OTAN.

La question a été examinée pour la première fois par les dirigeants des pays de l'Alliance en 2012 au sommet de Chicago, où il a été décidé de mettre au point des mesures concrètes axées sur le terrain, afin de lutter contre les violations commises contre les enfants en temps de guerre. Quelques mois plus tard, l'OTAN a adopté ses premières lignes directrices militaires sur les enfants dans les conflits armés. Ces lignes directrices présentaient un vaste cadre pour l'intégration de la résolution 1612 et des résolutions connexes du Conseil de sécurité de l'ONU dans les activités opérationnelles, ainsi que dans la formation et l'entraînement. Peu après, le Conseil de l'Atlantique Nord -  la plus haute instance de décision politique de l'OTAN - a désigné, au sein du Secrétariat international de l'OTAN, le secrétaire général adjoint pour les opérations en tant que point de liaison principal de l'OTAN pour les enfants dans les conflits armés. Le point de liaison principal est chargé de maintenir un dialogue étroit avec l'ONU sur ce sujet.

L'OTAN a également mis au point un module de formation en ligne sur la protection des enfants, destiné aux troupes déployées. Conçu en collaboration avec l'ONU en 2013, cet outil en ligne est accessible à l'ensemble des Alliés et des pays partenaires. Il présente les six violations graves commises contre des enfants qui ont été recensées et condamnées par le Conseil de sécurité de l'ONU, ainsi que les cadres juridiques applicables en matière de protection des enfants dans les conflits armés.

Au sommet du pays de Galles, en 2014, les dirigeants des pays de l'OTAN ont décidé que l'Alliance devrait faire plus pour s'assurer qu'elle est suffisamment préparée, quel que soit le moment ou l'endroit où la question des enfants et des conflits armés se pose. En exécution de ce mandat, l'OTAN, en coopération étroite avec l'ONU, a élaboré le document d'orientation dont il est question plus haut, qui est intitulé « La protection des enfants dans les conflits armés – Voie à suivre ». Ce texte, approuvé par le Conseil de l'Atlantique Nord en mars 2015, prévoit plusieurs axes de travail prioritaires :

• l'OTAN doit soutenir les efforts déployés par l'ONU pour surveiller les six cas de violations graves commises à l'encontre d'enfants dans des conflits armés ;
• lorsqu'ils participent à des opérations ou à des missions dirigées par l'OTAN, les responsables et les personnels militaires doivent être formés à déceler les cas possibles de violations graves recensées par le Conseil de sécurité de l'ONU et à y réagir ;
• lorsqu'elle forme des forces locales, l'OTAN doit veiller à ce que la question de la protection des enfants touchés par des conflits armés reçoive une attention adéquate ; l'OTAN doit en outre encourager l'utilisation de mécanismes de signalement et de surveillance axés sur les six violations graves ;
• des instructions permanentes pour le signalement des cas de violations doivent être mises au point.

Dans la pratique, des procédures standard pour la surveillance et le signalement de ces violations graves dans le cadre de missions ou d'opérations dirigées par l'OTAN ont été élaborées en concertation avec les organisations non gouvernementales (ONG) concernées. La question des enfants dans les conflits armés est prise en compte dans les scénarios d'exercices militaires de l'OTAN, de manière à ce que les commandants OTAN soient entraînés à réagir aux situations dans lesquelles ils pourraient être confrontés aux six violations graves commises contre des enfants. Des points de liaison pour les enfants dans les conflits armés ont été désignés dans toute la structure de commandement de l'OTAN. Leur rôle consiste à faciliter à l'intégration, dans la formation, les exercices et la planification de missions, des lignes directrices militaires relatives aux enfants dans les conflits armés.

La violence sexuelle liée aux conflits

La violence sexuelle liée aux conflits désigne des actes de violence sexuelle perpétrés en tant qu'arme de guerre, généralement en vue d'obtenir un avantage politique ou militaire. Elle est reconnue comme l'une des plus graves violations du droit international, et elle est codifiée et sanctionnée comme telle. Cette forme de violence, utilisée lors des conflits armés ayant émaillé l'histoire, demeure un problème mondial. Il s'agit d'un crime très répandu qui a des répercussions durables et dévastatrices pour les personnes concernées et pour des communautés entières et qui constitue un obstacle persistant à la paix et à la sécurité.

L'OTAN est déterminée à mettre en application la résolution 1820 du Conseil de sécurité de l'ONU sur la violence sexuelle dans les conflits armés. En 2015, elle a élaboré des directives militaires pour prévenir la violence sexuelle et sexiste en temps de conflit et y répondre. Ces directives contiennent des orientations stratégiques visant à réduire le risque de violences sexuelles liées aux conflits et à améliorer les mesures de réponse pour assurer la protection des populations vulnérables. Les personnels de l'OTAN sont tenus de prévenir la violence sexuelle liée aux conflits et d'agir pour y mettre fin ; de mettre au point les outils d'analyse devant permettre de comprendre le niveau de risque de violence sexuelle liée aux conflits, afin d'assurer la collecte et la remontée d'informations ; et de coopérer avec les acteurs internationaux ou locaux concernés, parmi lesquels l'ONU.

En 2019, à l'occasion d'un discours prononcé devant le Conseil de sécurité de l'ONU, l'OTAN a présenté les travaux qu'elle conduit dans ce domaine et a confirmé son engagement en faveur de l'élimination de la violence sexuelle liée aux conflits. L'Alliance est attentive aux défis nouveaux ou émergents posés par ce type de violence ainsi qu'aux incidences actuelles et futures de ces défis en matière de sécurité. Elle collabore régulièrement avec diverses organisations internationales et avec des acteurs de la société civile pour contribuer à éliminer la violence sexuelle liée aux conflits.

En juin 2020, l'OTAN a organisé un dialogue en ligne sur la violence sexuelle liée aux conflits et, à cette occasion, elle a proposé une nouvelle politique sur laquelle fonder l'engagement durable de l'Alliance à lutter contre ce phénomène. Cette politique a été adoptée par les ministres de la Défense des pays alliés début juin 2021, puis entérinée par les dirigeants des pays de l'OTAN lors du sommet de Bruxelles tenu plus tard dans le mois. Elle définit les mesures que l'OTAN mettra en œuvre pour prévenir la violence sexuelle liée aux conflits dans toutes les opérations, missions et activités menées sous mandat du Conseil, et pour y répondre.

La protection des civils

L'OTAN et ses partenaires contribuent à la protection des civils en intégrant des mesures spécifiques dans la planification et la conduite des opérations et missions dirigées par l'OTAN. La protection des civils comprend tous les efforts déployés en vue d'éviter, de réduire le plus possible et de limiter les éventuels effets négatifs d'opérations militaires dirigées par l'OTAN.

Dans ses opérations, ses missions et les autres activités qu'elle mène en exécution d'un mandat, l'OTAN intègre d'emblée la protection des civils. Forts de l'expérience acquise au Kosovo et en Afghanistan, l'OTAN et ses partenaires ont élaboré des politiques et des directives spécifiques sur la protection des civils dans le cadre de la planification et de la conduite des opérations et des missions dirigées par l'Organisation.

Au sommet de Varsovie, en 2016, les dirigeants des pays de l'Alliance ont adopté une politique OTAN de protection des civils. L'objectif de cette politique globale est de définir une approche cohérente, homogène et intégrée de la protection des civils dans les opérations et missions dirigées par l'OTAN et dans les autres activités menées en exécution d'un mandat. Cette politique a été élaborée avec les pays partenaires de l'OTAN et en consultation avec l'ONU et d'autres organisations internationales concernées, et elle fait partie intégrante de l'approche de l'OTAN en matière de sécurité humaine. Ces dernières années, l'OTAN a réalisé des progrès considérables dans la mise en œuvre de cette politique, au niveau tant politique que militaire, et cela en organisant des formations sur mesure (auxquelles participent les partenaires), en incorporant la protection des civils dans les exercices OTAN, et en veillant à l'intégration de cette dimension dans ses doctrines et ses travaux de planification.

En 2018, un concept militaire de l'OTAN pour la protection des civils a été approuvé. Il opérationnalise la politique OTAN de protection des civils, avec quatre objectifs :

• comprendre l'environnement humain, notamment la culture, l'histoire, la démographie, ainsi que les forces et les faiblesses ;
• protéger les civils contre les belligérants ;
• aider à répondre aux besoins élémentaires de la population et faciliter son accès aux services de base ;
• contribuer à maintenir un environnement sûr et sécurisé en apportant un soutien aux collectivités et aux institutions locales.

Selon le concept stratégique 2022 de l’OTAN, la sécurité humaine, et notamment la protection des civils et la limitation des dommages causés à ceux-ci, est un élément central de l’approche de l’OTAN en matière de prévention et de gestion des crises.

Protection des biens culturels

L'OTAN est consciente du fait que la protection des biens culturels est une considération essentielle dans l'environnement militaire, ainsi qu'un indicateur clé de la sécurité, de la cohésion et de l'identité des communautés. Comme l'ont montré les conflits des Balkans occidentaux dans les années 1990, la destruction de symboles culturels peut revêtir des dimensions politiques significatives et devenir une tactique d'affaiblissement des communautés visées. Compte tenu des liens avec d'autres questions de protection, la protection des biens culturels est un aspect important de l'approche axée sur la sécurité humaine que l'OTAN adopte pour ses opérations et ses missions, ainsi qu'un volet précieux de l'action de l'Alliance en faveur de la paix et de la sécurité.

Ce sont à la fois ses valeurs et le droit international qui sous-tendent les obligations de l'OTAN dans ce domaine. Dans le préambule du Traité de l'Atlantique Nord, il est dit que les Alliés sont « déterminés à sauvegarder la liberté de leurs peuples, leur héritage commun et leur civilisation ». Sur le plan juridique, la Convention de La Haye de 1954 pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé et ses protocoles constituent le principal instrument réglementaire de la protection des biens culturels.

Dans la politique OTAN de protection des civils (2016), il est clairement indiqué que, s'agissant des opérations et des missions dirigées par l'OTAN, la protection des civils ne concerne pas seulement les personnes, mais aussi les biens et les services. Pour que l'Alliance concrétise ses objectifs et obligations dans le cadre de ses opérations et missions, l'OTAN a intégré la protection des biens culturels dans ses politiques et dans ses doctrines.

L'OTAN exécute son mandat consistant à protéger les sites culturels et religieux et à apporter un soutien à cet égard dans toutes ses zones d'opérations. Au titre de sa directive pour le Kosovo, la Force pour le Kosovo (KFOR) constituée par l'OTAN protège des sites patrimoniaux (les monastères, par exemple) jusqu'à ce que la situation s'améliore sur le terrain et que le transfert de responsabilité à la police du Kosovo soit possible. Au fil du temps, la responsabilité concernant le monument de Gazimestan, les monastères de Gračanica, de Zociste, de Budisavci, de Gorioc, des Saints-Archanges, de Devič et le patriarcat de Pec a été transférée à la police locale. Seul un site – le monastère de Decani – reste sous la protection de la KFOR. En Afghanistan, les forces de l'OTAN ont participé ponctuellement à des initiatives et à des projets allant dans ce sens, notamment en proposant des formations sur le patrimoine culturel, en construisant des installations temporaires pour entreposer des trouvailles archéologiques, en rebâtissant le Musée national d'Afghanistan et en protégeant le patrimoine culturel de Ghazni. Durant l'opération Unified Protector menée en Libye, l'OTAN s'est servie des données fournies par différentes sources, notamment l'UNESCO et le monde universitaire, pour tenir compte de la protection des biens culturels lors de la planification de ses frappes aériennes.

Différents instituts de formation ont mis sur pied des programmes portant sur le concept de protection des biens culturels et sur son applicabilité dans des contextes opérationnels. Ces activités de formation sont coordonnées par le Centre d'excellence pour la coopération civilo-militaire de La Haye, homologué par l'OTAN.