Sécurité Humaine

Approche et Principes Directeurs

  • 14 Oct. 2022 -
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  • Mis à jour le: 14 Nov. 2022 11:59

Introduction

  1. L'engagement pris par l'OTAN de sauvegarder la liberté et la sécurité de ses membres guide l'Alliance depuis plus de 70 ans. Au fil des décennies, les défis pour la sécurité commune des Alliés – ainsi que le contexte dans lequel l'OTAN fait face à ces défis – ont évolué. Les défis de sécurité surviennent de plus en plus fréquemment dans des espaces indissociables des populations civiles, et c'est dans de tels espaces qu'il faut y faire face. Dans l'environnement de sécurité actuel, des civils sont délibérément pris pour cibles en période de conflit, et leur sûreté et leur sécurité sont utilisées au service d'objectifs militaires ; la guerre d'agression menée par la Russie contre l'Ukraine en est un nouvel exemple.
     
  2. Au sommet de Varsovie, en 2016, les chefs d'État et de gouvernement ont approuvé la politique OTAN de protection des civils, et l'importance de la sécurité humaine a été mise en relief à la réunion des dirigeants des pays de l'OTAN tenue à Londres en 2019 et au sommet de Bruxelles, en 2021. Lors de ce sommet, la politique visant à prévenir et à combattre la violence sexuelle liée aux conflits a été entérinée. Enfin, le concept stratégique de 2022 a, pour la première fois, mis en exergue toute l'importance de la sécurité humaine.
     
  3. La notion de sécurité humaine établit un lien direct entre les valeurs communes sur lesquelles l'OTAN est fondée – telles que la liberté individuelle, les droits de la personne, la démocratie et l'état de droit – et les activités pratiques de l'Organisation. Une approche axée sur la sécurité humaine offre une meilleure compréhension des conflits et des crises. Elle permet à l'OTAN d'acquérir une vision plus complète de l'environnement humain, et, de ce fait, elle accroît l'efficacité opérationnelle et elle contribue à la paix et à la sécurité sur le long terme.
     
  4. Les Alliés réaffirment leur détermination à mettre en oeuvre un programme ambitieux en matière de sécurité humaine et à faire en sorte que l'OTAN intègre les principes de la sécurité humaine dans ses trois tâches fondamentales. Il s'agit là d'un outil essentiel pour rendre l'Alliance plus moderne, plus agile et mieux à même de relever les défis d'aujourd'hui et de demain.

Objet

  1. L'objet du présent document est de permettre une compréhension cohérente de la sécurité humaine à l'OTAN.

Definition and Scope

  1. L'approche de l'OTAN en matière de sécurité humaine découle de celle adoptée par l'ONU. Cette dernière a défini la sécurité humaine comme une approche multisectorielle de la sécurité qui cerne les problèmes communs et généralisés qui compromettent la survie, les moyens de subsistance et la dignité des populations, et y remédie.1
     
  2. Pour l'OTAN, une telle approche suppose de prendre en considération la sécurité et la sûreté générales des populations à toutes les étapes et à tous les niveaux des opérations, des missions et des activités de l'Alliance, partout où l'OTAN opère, l'objectif étant de prévenir les risques et les menaces pesant sur la population dans son ensemble, tout particulièrement dans des situations de conflit ou de crise.
     
  3. Les travaux de l'OTAN en matière de sécurité humaine se concentrent actuellement sur cinq domaines dans lesquels l'Alliance peut agir le plus efficacement : la protection des civils ; la prévention et la lutte contre la violence sexuelle liée aux conflits ; la lutte contre la traite des êtres humains ; les enfants et les conflits armés, et la protection des biens culturels.
     
  4. L'approche de l'OTAN en matière de sécurité humaine et son programme « femmes, paix et sécurité » (FPS) se complètent et se renforcent mutuellement, et ce dans le cadre des trois tâches fondamentales de l'Alliance. L'OTAN continuera, tout particulièrement dans des contextes de conflit et de crise, d'intégrer la dimension de genre 2, à toutes les étapes de ses opérations, de ses missions et de ses activités.

Principes directeurs

  1. Les principes ci-après continueront de guider l'approche de l'OTAN en matière de sécurité humaine, laquelle devra :
     
    1. être centrée sur l'être humain, intégrer activement la dimension de genre 3, et tenir compte du fait qu'un conflit ou une crise n'a pas les mêmes effets sur tous les individus au sein d'une population, en particulier lorsqu'il s'agit de personnes vulnérables ou marginalisées ;
       
    2. être axée sur la prévention et la protection ;
       
    3. prendre en compte les coutumes et les normes sociales des populations en contact avec l'OTAN dans le cadre des opérations, des missions et des activités de l'Alliance, tout en respectant les valeurs et les principes communs de celle-ci ;
       
    4. se conformer au droit international ;
       
    5. permettre aux acteurs humanitaires d'accomplir leur mission de manière neutre, indépendante et impartiale, et respecter le travail de ces acteurs, dont la capacité d'action sur le long terme et la sécurité sont essentielles dans des conflits armés et d'autres situations de violence ;
       
    6. respecter pleinement la souveraineté et l'intégrité territoriale des États ;
       
    7. favoriser les échanges interservices sur les questions liées à la sécurité humaine avec les acteurs concernés, parmi lesquels l'Organisation des Nations Unies, l'Union européenne, l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe, l'Union africaine, les pays hôtes, les partenaires et la société civile, selon les cas.
       
  2. L'action ambitieuse à mener en matière de sécurité humaine est l'une des tâches transversales destinées à renforcer notre solidarité et notre cohésion et à promouvoir nos valeurs communes. En tant que telle, elle fait partie des priorités que les fonds supplémentaires doivent cibler.
     
  3. L'OTAN veillera à la cohérence et à la régularité de ses messages, notamment dans le cadre de sa communication stratégique, et en coordination avec les acteurs concernés, le cas échéant, pour faire en sorte que l'action de l'Alliance en matière de sécurité humaine soit bien comprise sur les plans interne et externe, et tout particulièrement par les populations locales et les acteurs régionaux des zones dans lesquelles opère l'Organisation. L'OTAN tiendra dûment compte de la dimension « diplomatie publique » dans l'ensemble de ses activités.

1 Résolution A/RES/66/290 du Conseil de sécurité des Nations Unies du 25 octobre 2012.

2Conformément à la politique OTAN/CPEA sur les femmes la paix et la sécurité (EAPC(C)D(2018)0008) et à son plan d'action (PO(2021)0336).

3 Conformément à la politique OTAN/CPEA sur les femmes la paix et la sécurité (EAPC(C)D(2018)0008) et à son plan d'action (PO(2021)0336).