Les femmes, la paix et la sécurité

Principes directeurs

Les valeurs communes de l’OTAN - la liberté individuelle, la démocratie et les droits de la personne - et les obligations qui sont les siennes en vertu de la charte des Nations Unies sont les fondements du principe selon lequel il est essentiel de garantir pleinement les droits et la participation des femmes. Dans le prolongement des résolutions du Conseil de sécurité de l’ONU sur les femmes, la paix et la sécurité, l'Alliance s’emploie à lutter contre l’inégalité des genres en intégrant la dimension de genre dans ses trois tâches fondamentales, à savoir la dissuasion et la défense, la prévention et la gestion des crises, et la sécurité coopérative.

Les travaux de l’OTAN dans le domaine FPS sont guidés par trois principes : l’intégration, l’inclusivité et l’intégrité.

Intégration : l'égalité des genres doit être considérée comme faisant partie intégrante des politiques, programmes et projets OTAN, qui sont régis par des mécanismes efficaces d'intégration de la dimension de genre. Pour parvenir à l'égalité des genres, il faut prendre conscience du fait que chaque politique, programme ou projet concerne aussi bien les femmes que les hommes. Dans la pratique, l’intégration peut consister par exemple :

• à effectuer des analyses selon le genre pour veiller à ce que les opérations et les missions tiennent compte des points de vue différents des femmes et des hommes ;
• à examiner les aspects de l’alerte précoce liés au genre afin de pouvoir mieux déterminer où des crises pourraient survenir ;
• à réfléchir à la manière de concevoir des capacités de défense adaptées à tout le personnel militaire, qu’il soit féminin ou masculin ;
• à étudier la dimension du terrorisme liée au genre, en prenant conscience du fait que les femmes ne sont pas seulement victimes du terrorisme, mais qu’elles sont aussi parfaitement capables de prévenir ou de commettre des actes terroristes ;
• à collaborer avec des femmes issues de la société civile pour mieux comprendre le vécu des femmes à travers le monde et les incidences que les politiques et l’action de l’OTAN peuvent avoir sur différentes communautés.

Inclusivité : la représentation des femmes à l'échelle de l'OTAN et au sein des forces nationales est nécessaire pour gagner en efficacité opérationnelle. L’OTAN s’emploie à accroître la participation des femmes à toutes les tâches menées à l’État-major militaire international et au Secrétariat international, à tous les niveaux. Les initiatives en la matière consistent notamment :

• à améliorer l’équilibre hommes-femmes dans les structures civiles et militaires de l’OTAN et à encourager les Alliés et les partenaires à faire de même ;
• à faire en sorte qu’un langage inclusif soit utilisé dans toute l’Organisation. Par exemple, dans les salles de réunion de l’OTAN, les plaques nominatives portent désormais la mention « présidence » alors que le terme « président » était auparavant la norme, indépendamment du sexe de la personne qui exerçait cette fonction ;
• à modéliser des pratiques intégrant la dimension de genre pour les programmes de renforcement des capacités de défense.

Intégrité : les inégalités systémiques sont prises en compte afin de garantir un traitement juste et équitable des femmes et des hommes à l'échelle de l'Alliance. La redevabilité pour tous les efforts de sensibilisation et de mise en œuvre du programme FPS est une priorité, conformément aux cadres internationaux. Il s’agit concrètement :

• d’élaborer des politiques qui promeuvent et viennent appuyer certaines normes, telles que la politique OTAN sur la prévention de l’exploitation et des abus sexuels et sur les moyens d’y réagir, entérinée en 2019 ;
• de veiller à ce que des mesures efficaces soient prises pour prévenir et combattre le harcèlement sexuel ;
• de dispenser des formations visant à garantir que les politiques et les procédures en place sont connues et comprises des personnes auxquelles elles s’appliquent.

Politiques

La détermination des Alliés et des partenaires à promouvoir les principes énoncés dans les résolutions du Conseil de sécurité de l’ONU sur les femmes, la paix et la sécurité et à les appliquer dans le cadre de l’OTAN a abouti à l’adoption officielle de la première politique OTAN/CPEA sur les femmes, la paix et la sécurité, en décembre 2007. Cette politique mettait l’accent sur la manière dont la dimension de genre s’applique à des contextes opérationnels. Un premier plan d’action pour la mise en œuvre de la politique a été entériné au sommet de Lisbonne, en 2010, à l'occasion du dixième anniversaire de la résolution 1325. La politique a été actualisée à plusieurs reprises (la dernière actualisation a eu lieu en 2018), et chaque version révisée s’est accompagnée d’un plan de mise en œuvre. Ces actualisations résultent des mutations de l’environnement de sécurité et de l’évolution constante de l’idée que se fait l’OTAN de la meilleure manière d’intégrer la dimension de genre dans tous ses travaux.

Le plan d'action FPS 2021-2025 de l’OTAN a été entériné par les ministres de la Défense en octobre 2021. Il soutient l'engagement des Alliés à faire progresser davantage encore la cause de l'égalité des genres et à intégrer la dimension de genre dans tout ce que fait l'Organisation, en s’appuyant sur les avancées réalisées depuis le lancement du programme FPS de l’OTAN. Ce plan détaillé, ambitieux et tourné vers l’avenir, aide à mieux préparer l’Alliance à affronter les défis d’aujourd’hui. Le plan d’action s’applique à tous les pays de l’Alliance. Vingt-cinq des pays partenaires de l’OTAN s’y sont associés. 

Dans la pratique

Les partenaires ont dès le départ été pleinement impliqués dans les activités de l’OTAN concernant les femmes, la paix et la sécurité. Ils jouent un rôle clé dans la définition des politiques et de l’action en la matière. La politique FPS est élaborée par le Conseil de partenariat euro-atlantique (CPEA), qui rassemble les partenaires et tous les Alliés. Sept pays partenaires non membres du CPEA se sont par ailleurs associés à la politique FPS. Ces pays sont les suivants : l'Australie, Israël, le Japon, la Jordanie, la Nouvelle-Zélande, la Tunisie et les Émirats arabes unis.

À travers leurs programmes de coopération avec l'OTAN, les partenaires sont encouragés à adopter des objectifs spécifiques qui cadrent avec les principes du programme FPS et qui en appuient la mise en œuvre. Certains contribuent à la mise sur pied d’activités de formation et d’entraînement liées au programme FPS, activités dont eux-mêmes bénéficient, et ils veillent à ce que la dimension de genre soit incluse dans le programme des centres de formation et des centres d'excellence de l'OTAN, ainsi que dans la formation prédéploiement. C’est en Suède, pays partenaire de l’OTAN, qu’est installé le Centre nordique pour les questions de genre dans les opérations militaires.

Le programme OTAN pour la science au service de la paix et de la sécurité (SPS) promeut une coopération concrète et pratique entre les pays membres et les pays partenaires de l’OTAN sur les questions liées au genre, dans le cadre de projets collaboratifs pluriannuels, de stages de formation, de stages d'étude et d'ateliers.

L’OTAN a également instauré une collaboration avec des organisations internationales, laquelle est particulièrement précieuse pour l’action FPS. L’OTAN coopère étroitement avec l’Organisation des Nations Unies (ONU), l’Union européenne (UE), l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE) et l’Union africaine (UA), l’idée étant que chaque institution puisse apprendre de l’expérience des autres et s’en inspirer. Les travaux de l’OTAN dans le domaine FPS sont menés avec l’appui de tous les personnels – femmes et hommes, civils et militaires –, et cela vaut pour l’ensemble des structures de l’Alliance. Au siège de l'OTAN, à Bruxelles (Belgique), la représentante spéciale du secrétaire général pour les femmes, la paix et la sécurité joue le rôle de coordonnatrice de haut niveau pour tout ce qui touche aux travaux de l'Organisation dans le domaine FPS. Ce poste, créé en 2012, est devenu permanent en septembre 2014. En novembre 2021, la nouvelle représentante spéciale du secrétaire général de l’OTAN pour les femmes, la paix et la sécurité a été désignée. Il s’agit de Mme Irene Fellin, qui a pris ses fonctions début 2022.

Des conseillères/conseillers pour les questions de genre (GENAD) servent désormais au sein des structures militaires de l’OTAN, et dans le cadre de toutes les opérations et missions de l’Alliance. Les premiers GENAD ont été déployés en 2009 au sein des deux commandements stratégiques de l’OTAN et dans le cadre de la mission menée par la Force internationale d'assistance à la sécurité (FIAS) en Afghanistan, remplacée en 2015 par la mission Resolute Support (RSM), qui a opéré jusqu’à début septembre 2021. L’OTAN déploie dorénavant des conseillères/conseillers pour les questions de genre dans l’ensemble de ses structures et missions, dont la mission OTAN en Iraq et la Force pour le Kosovo (KFOR). Ces hommes et ces femmes interviennent aux niveaux stratégique et opératif et apportent une aide précieuse aux personnels de commandement, chargés de l’intégration globale de la dimension de genre dans la planification, l’exécution et l’évaluation.

Le Comité OTAN sur la dimension de genre promeut l’intégration de la dimension de genre en tant que stratégie, pour que les préoccupations et les expériences des femmes comme des hommes fassent partie intégrante de la conception, de la mise en œuvre, du suivi et de l'évaluation des politiques, des programmes et des opérations militaires.