Politique OTAN de protection des civils

I. INTRODUCTION

1. Ces dix dernières années, l'engagement de l'OTAN et de ses pays partenaires en faveur de la protection des civils dans la planification et la conduite d'opérations et de missions est allé de pair avec la mise au point d'un ensemble de politiques et de directives diverses pour des questions telles que les enfants dans les conflits armés, les femmes, la paix et la sécurité, et la violence sexuelle et sexiste dans les conflits. En outre, l'OTAN et ses partenaires d'opération ont tiré d'importants enseignements des efforts qui ont été déployés pour limiter les victimes civiles pendant l'opération de la FIAS.

2. Les Alliés et les pays partenaires sont convenus qu'il fallait regrouper ces politiques, directives et enseignements tirés dans une politique globale qui traiterait, de manière plus cohérente, de la protection des civils dans les opérations, missions et activités concernées de l'OTAN. C'est ainsi qu'en novembre 2015, le Conseil a chargé le Comité des orientations opérationnelles (OPC) d'élaborer une politique OTAN de protection des civils, qui devra être prête pour le sommet de Varsovie.

3. La protection des civils est un concept transversal, qu'il s'agisse pour l'Alliance de défendre ses frontières, d'améliorer la sécurité par un renforcement des capacités et la mise en place de partenariats, ou encore de participer à la gestion de crise dans le cadre d'opérations, de missions ou d'autres activités menées sous mandat du Conseil. Par conséquent, la protection des civils s'applique aux trois tâches fondamentales de l'OTAN exposées dans le concept stratégique. En outre, l'importance stratégique et opérationnelle croissante d'une mise en oeuvre réussie de mesures de protection des civils dans le cadre d'opérations et de missions montre que l'OTAN doit adopter une bonne approche de la question de la protection des civils pour préserver sa crédibilité et sa légitimité.

II. PRINCIPES DIRECTEURS

4. L'approche de l'OTAN en termes de protection des civils est fondée sur des impératifs juridiques, moraux et politiques.

5. L'approche de l'OTAN en matière de protection des civils est conforme aux cadres juridiques applicables. Toutes les opérations et missions de l'OTAN ou dirigées par l'OTAN et les autres activités menées sous mandat du Conseil sont conduites dans le respect du droit international applicable, qui peut inclure le droit international des droits de l'homme et le droit international humanitaire, le cas échéant.

6. L'OTAN s'acquittera de ses responsabilités au titre de la présente politique en fonction de la base juridique applicable à l'opération, à la mission ou à l'activité spécifique de l'OTAN et du mandat spécifique approuvé par le Conseil, sans préjudice de la protection des forces et des obligations de défense collective.

7. L'OTAN reconnaît que tout doit être mis en oeuvre pour éviter, réduire le plus possible et limiter les dommages causés aux civils. Au moment de planifier et d'appliquer les mesures allant dans ce sens, l'Organisation devra prendre en considération les groupes les plus vulnérables à la violence au niveau local. L'OTAN reconnaît qu'en général, les enfants constituent un groupe particulièrement vulnérable en temps de conflit et que les femmes sont souvent touchées de manière disproportionnée par la violence.

III. BUT ET PORTÉE

8. Le but d'une politique globale de protection des civils est d'instaurer une approche cohérente, homogène et intégrée de la protection des civils dans les opérations et missions de l'OTAN ou dirigées par l'OTAN et dans les autres activités menées sous mandat du Conseil. Cela concerne notamment la planification et la conduite d'opérations et de missions, l'entraînement, la formation et les exercices, le retour d'expérience, ainsi que les activités de renforcement des capacités de défense et des capacités de sécurité s'y rapportant. La politique OTAN de protection des civils dans les opérations et missions de l'OTAN ou dirigées par l'OTAN et dans les autres activités menées sous mandat du Conseil regroupe plusieurs axes de travail au travers desquels l'OTAN et les pays partenaires ont déjà pu examiner différentes questions liées à la protection des civils.

IV. CADRE CONCEPTUEL DE LA POLITIQUE OTAN DE PROTECTION DES CIVILS

9. Dans le cadre de la présente politique, conformément aux paragraphes 5 et 6 ci-dessus, le terme « protection des civils » (personnes, objets et services) désigne tous les efforts déployés en vue d'éviter, de réduire le plus possible et de limiter les effets négatifs pouvant découler d'opérations militaires de l'OTAN ou dirigées par l'OTAN pour la population civile et, lorsqu'il y a lieu, en vue de protéger les civils contre les violences physiques ou les menaces de violences physiques émanant d'autres acteurs dans les conflits, notamment par la mise en place d'un environnement sûr et sécurisé.

10. Le meilleur moyen de promouvoir une paix, une sécurité et une stabilité qui vont s'autoentretenir sur le long terme est d'y travailler en coopération avec les autorités, la population et la société civile au niveau local, par exemple avec les organisations appropriées oeuvrant pour les droits de l'homme, y compris pour l'égalité des genres. Éviter, réduire le plus possible et limiter les dommages causés aux civils est un élément indispensable de cette approche.

11. La protection des civils, lorsqu'il y a lieu, englobe une gamme d'activités allant, au besoin, jusqu'au recours à la force, et destinées à prévenir, à déjouer et à désamorcer des situations dans lesquelles les civils sont victimes de violences physiques ou sont exposés à des menaces de violences physiques, et à répondre à ces situations.

12. L'OTAN dispose d'un cadre bien étoffé de politiques et de directives pour ses objectifs concernant les femmes, la paix et la sécurité, les enfants dans les conflits armés et la violence sexuelle et sexiste dans les conflits. L'intégration de la protection des civils dans les opérations et missions de l'OTAN ou dirigées par l'OTAN et dans les autres activités menées sous mandat du Conseil viendra compléter et renforcer les efforts actuels.

13. Pour intégrer efficacement la protection des civils, l'OTAN doit tenir compte des rôles et des activités des autres acteurs internationaux. Cette nécessité a été mise en évidence dans le plan d'action pour l'approche globale. L'interaction avec d'autres acteurs et le fait de comprendre comment ils remplissent leur mission peuvent garantir une complémentarité et donner une impulsion aux objectifs fixés pour les opérations et missions de l'OTAN ou dirigées par l'OTAN et les autres activités menées sous mandat du Conseil. Certaines organisations internationales peuvent également être intéressées par une aide de l'OTAN pour le renforcement de leurs propres institutions.

V. INTÉGRATION DE LA PROTECTION DES CIVILS

14. En se fondant sur les données d'expérience et les outils dont ils disposent, l'OTAN et ses pays partenaires devront, selon les besoins, intégrer la protection des civils dès le début des opérations et missions de l'OTAN ou dirigées par l'OTAN et des autres activités menées sous mandat du Conseil. Dès lors, une dimension « protection des civils » devra être prise en compte dans la planification et la conduite d'opérations et de missions, dans l'entraînement, la formation et les exercices, le retour d'expérience, ainsi que dans les activités de renforcement des capacités de défense et des capacités de sécurité s'y rapportant. Les éléments ci-dessous forment l'ossature de l'approche de l'OTAN en matière de protection des civils et devront être pris en compte dans les opérations, les missions et les autres activités menées sous mandat du Conseil, qu'elles soient en cours ou à venir.

15. Limiter les dommages causés aux civils résultant des actions de l'OTAN : dans la planification et la conduite d'opérations et de missions militaires, l'OTAN continuera de prendre des mesures, y compris d'institutionnaliser des mesures permettant de limiter les dommages causés aux civils, sur la base des enseignements tirés et des meilleures pratiques. L'OTAN continuera en outre d'engager un dialogue avec les autorités, la population et la société civile au niveau local, par exemple avec les organisations appropriées oeuvrant pour les droits de l'homme, y compris pour l'égalité des genres, sur les activités les plus adaptées et les plus efficaces s'agissant de limiter les dommages au niveau local. Des mesures permettant de limiter les dommages causés aux civils devront être mises au point et incorporées dans les processus de la structure de commandement et de la structure de forces de l'OTAN.

16. Protéger les civils face aux actions de tiers : comprendre la nature de la menace dirigée contre les civils est essentiel pour déterminer si l'emploi de la force militaire, y compris pour l'aspect police de stabilisation, peut permettre de protéger la population civile. Après avoir identifié les menaces, y compris leurs auteurs, cerné les motivations, les stratégies, les tactiques et les capacités de ces individus, et défini les conséquences attendues pour les civils, y compris à travers une approche sensible au genre, les planificateurs OTAN à tous les niveaux recommanderaient les réponses militaires possibles pour les opérations et missions de l'OTAN ou dirigées par l'OTAN et les autres activités menées sous mandat du Conseil. Dans le droit fil du mandat de la mission, et conformément aux procédures de planification des opérations de l'OTAN, des orientations politiques pour la protection des civils devraient être élaborées. Ces directives et plans concernant la protection des civils devraient être pleinement intégrés dans la conduite des opérations et missions de l'OTAN ou dirigées par l'OTAN et des autres activités menées sous mandat du Conseil. La protection des civils peut être mise en oeuvre plus efficacement grâce à une coopération avec les autorités, la population et la société civile au niveau local, selon les besoins.

17. Soutien à l'action humanitaire : des menaces pour la sécurité physique des travailleurs humanitaires peuvent avoir des répercussions négatives sur la fourniture de l'aide humanitaire et mettre en danger les populations civiles. Une force OTAN ou dirigée par l'OTAN peut, conformément à son mandat, jouer un rôle important en contribuant à la mise en place d'un environnement sûr et sécurisé. À titre exceptionnel, et sur la base de considérations humanitaires, l'OTAN pourrait également répondre aux demandes d'assistance des acteurs humanitaires. L'OTAN reconnaît que tout doit être mis en oeuvre pour éviter, réduire le plus possible et limiter les dommages causés aux acteurs humanitaires, conformément au paragraphe 7 ci-dessus.

18. Retour d'expérience sur la protection des civils : l'OTAN recensera le retour d'expérience sur la protection des civils, y compris à travers une approche sensible au genre, et elle les mettra en oeuvre dans tous les domaines pertinents des opérations et missions, ainsi que dans les activités de formation et d'entraînement. L'OTAN devra continuer d'examiner le retour d'expérience et les meilleures pratiques concernant la protection des civils avec les pays partenaires d'opérations, suivant les besoins. En outre, l'OTAN pourrait chercher à engager un dialogue avec les autres pays partenaires concernés, et avec les organisations internationales conformément au paragraphe 13 ci-dessus, sur le retour d'expérience et les meilleures pratiques concernant la protection des civils, car cela contribue à l'interopérabilité entre l'OTAN et les partenaires.

19. Communication stratégique : établir une stratégie claire de communication et d'information du public concernant la protection des civils est essentiel pour la crédibilité d'une opération ou d'une mission. L'OTAN mettra tout en oeuvre pour informer les autorités du pays hôte, la population locale et les médias quant aux victimes civiles connues. De plus, l'OTAN devra faire connaître les mesures qu'elle prend pour protéger les civils, selon les besoins, aux autorités du pays hôte, à la population et à la société civile au niveau local. En étant la première à exposer les faits, l'OTAN peut couper court aux fausses informations, faire montre de transparence et conforter sa crédibilité.

20. Exercices au niveau du siège de l'OTAN et exercices conjoints : lors d'exercices organisés au niveau du siège de l'OTAN et d'exercices conjoints, les Alliés et les autorités militaires de l'OTAN sont encouragés à continuer d'intégrer, suivant les besoins, des éléments relatifs à la protection des civils dans le cadre général du scénario d'exercice. Cette démarche permettra de sensibiliser les plus hauts niveaux de l'Alliance aux risques potentiels encourus par les civils dans un conflit, afin d'intégrer davantage encore la protection des civils dans les mentalités des responsables civils et militaires de l'OTAN.

21. Entraînement des forces participant aux opérations et missions de l'OTAN et dirigées par l'OTAN : les installations OTAN de formation et d'entraînement (NETF) devront continuer de mettre au point des modules spécifiques en rapport avec la protection des civils, dans le cadre des programmes de niveaux stratégique et opératif, qui tiennent compte des répercussions différentes des conflits sur les femmes, les hommes, les filles et les garçons. Les programmes, plans, activités et événements propres à l'ETEE (formation, entraînement, exercices et évaluation) OTAN seront mis en oeuvre dans l'optique d'une utilisation optimale des ressources disponibles. L'OTAN continuera à faire appel aux NETF, aux centres d'excellence (COE) et aux centres de formation et d'entraînement des partenariats (PTEC) accrédités par l'Organisation, en fonction de leurs capacités et de leurs possibilités, dans le cadre de leurs mandats, et conformément à leurs concepts approuvés par le Comité militaire et le Conseil de l'Atlantique Nord et aux politiques qui relèvent de leurs domaines d'excellence respectifs. L'OTAN aura également recours à des institutions nationales/multinationales d'entraînement des pays de l'OTAN et d'autres installations d'entraînement et de formation de pays partenaires et d'entités non OTAN conformes aux procédures et normes de l'OTAN, à titre de moyens d'entraînement complémentaires permettant de répondre à des besoins ETEE OTAN reconnus.

22. Entraînement des forces locales : lorsque la formation de forces de sécurité locales est prévue dans le mandat donné par le Conseil, l'OTAN doit partager les meilleures pratiques et les données d'expérience en matière de protection des civils, en particulier pour ce qui est de limiter les dommages causés aux civils, y compris les politiques et directives actuelles de l'OTAN sur les femmes, la paix et la sécurité, sur les enfants dans les conflits armés et sur la violence sexuelle et sexiste dans les conflits, et conformément à ces politiques et directives, ainsi qu'en matière d'application du droit international des droits de l'homme et du droit humanitaire international, le cas échéant. Si le Conseil le décide, la formation de forces de sécurité locales peut comprendre la formation des forces de police locales, au travers de la police de stabilisation, ce qui peut être essentiel pour la protection de la population civile pendant ou après un conflit.

23. Renforcement des capacités de défense et des capacités de sécurité s'y rapportant : suivant les besoins du pays demandeur, les avis, l'assistance, le soutien, l'entraînement et la formation prévus dans le cadre d'un paquet relatif au renforcement des capacités de défense et des capacités de sécurité s'y rapportant pourraient comprendre des éléments concernant la protection des civils, en particulier les politiques et directives actuelles de l'OTAN sur les femmes, la paix et la sécurité, sur les enfants dans les conflits armés et sur la violence sexuelle et sexiste dans les conflits, ainsi que l'application du droit international des droits de l'homme et du droit humanitaire international, le cas échéant.

24. Outils et programmes de partenariat : les capacités de protection des civils présentent de l'intérêt pour les Alliés comme pour les pays partenaires. Les pays partenaires souhaitant développer l'interopérabilité avec l'OTAN en matière de protection des civils sont encouragés à faire usage des programmes, outils et mécanismes qui leur sont destinés et à inscrire des objectifs en rapport avec la protection des civils dans leurs objectifs du partenariat. Les pays contribuant au menu de coopération partenariale doivent envisager d'élargir leur offre de formation en rapport avec la protection des civils dans ce domaine, y compris sur des questions comme la limitation des dommages causés aux civils et le recensement des victimes.