Programme de partenariat individualisé entre l’OTAN et le Japon pour 2023-2026

PARTIE 1 – PARTENARIAT JAPON-OTAN

1. Le Japon et l’Organisation du Traité de l'Atlantique Nord (OTAN) – partenaires de même sensibilité – font aujourd'hui front commun dans un environnement de sécurité de plus en plus complexe à l’échelle mondiale et à l’échelle régionale. La compétition stratégique, l’instabilité et les chocs répétés sont autant de traits qui caractérisent notre environnement de sécurité au sens large. Nous sommes face à des menaces d’envergure planétaire, liées les unes aux autres. Le concept stratégique 2022 de l’OTAN souligne qu'il est important de renforcer le dialogue et la coopération entre l’OTAN et ses partenaires dans la région Indo-Pacifique. La nouvelle stratégie de sécurité nationale du Japon vise, entre autres, à développer la coopération avec l’OTAN en matière de sécurité. À l’heure actuelle, plusieurs valeurs fondamentales et principes du droit international défendus par la communauté internationale – comme la liberté, la démocratie, les droits de la personne et l’état de droit, qui sont des vecteurs de paix et de prospérité – sont gravement mis à mal. Il est donc d’une importance vitale, dans l’intérêt de la paix et de la stabilité mondiales, de préserver et de renforcer l’ordre international fondé sur des règles.
    
2. La zone euro-atlantique n’est pas en paix, comme en témoigne l’invasion de l’Ukraine par la Russie. L’OTAN attache de l’importance à l’Indo-Pacifique, car l’évolution de la situation dans cette partie du monde peut avoir des incidences directes sur la sécurité euro-atlantique. Le Japon et l’OTAN réaffirment leur détermination à préserver et à renforcer l’ordre international libre et ouvert fondé sur l’état de droit. Ils reconnaissent qu'il est dans leur intérêt stratégique commun de promouvoir la paix, la stabilité et la prospérité mondiales, par un ordre international qui repose sur des règles et qui encourage le règlement pacifique des différends dans le plein respect des mécanismes juridiques et diplomatiques.
    
3. Le Japon et l’OTAN sont des partenaires fiables et naturels, qui partagent des valeurs communes – la liberté, la démocratie, les droits de la personne et l’état de droit –, ainsi que des intérêts stratégiques. Ils sont l'un comme l'autre déterminés à sauvegarder ces valeurs communes, ainsi qu'à préserver la liberté et la sécurité de leurs populations. Ils réaffirment leur attachement au droit international, notamment aux principes de la Charte des Nations Unies, et leur détermination à promouvoir l’état de droit en respectant de bonne foi le droit international.
    
4. Le Japon et l’OTAN sont résolus à renforcer leur dialogue politique et leur coopération pratique, afin de préserver et de renforcer l’ordre international fondé sur des règles, et à relever leurs défis de sécurité communs. Dans cette optique, ils continueront de promouvoir le dialogue politique et en matière de défense afin de partager en permanence leurs points de vue sur l’environnement de sécurité international, sur la diversité des menaces, des défis et des risques, ainsi que sur les développements dans le domaine de la maîtrise des armements, du désarmement et de la non-prolifération. Le Japon et l’OTAN sont également résolus à renforcer leur coopération afin de faire face à l’émergence de divers défis de sécurité mondiaux, comme la cyberdéfense, les technologies émergentes et technologies de rupture, l’espace, la sûreté maritime et le changement climatique.
    
5. Le programme de partenariat individualisé (ITPP) guidera les travaux visant à renforcer le partenariat entre le Japon et l’OTAN dans les domaines qui relèvent de leur intérêt stratégique commun. Leur partenariat et leur volonté de coopération se fondent sur les points de convergence qui ressortent de leurs grands documents d’orientation respectifs. Le Japon possède avec l’OTAN une connaissance commune de l’environnement de sécurité aux niveaux régional et mondial, l’objectif étant de répondre aux défis interrégionaux et de défendre les intérêts de sécurité communs, tout en approfondissant le dialogue et la coopération pour défendre l’ordre international fondé sur l’état de droit. De plus, la coopération bilatérale entre le Japon et l’OTAN viendra compléter la coopération dans le cadre du programme de l’OTAN et des partenaires de la région Asie-Pacifique axé sur la réponse aux défis de sécurité communs.
    
6. Le Japon et l’OTAN intensifieront leur coopération et atteindront les résultats attendus pour chaque but de partenariat en menant diverses activités, comme des consultations sur des questions de fond, des entraînements et exercices conjoints, des activités de perfectionnement professionnel et des échanges de personnel, ainsi que des programmes de coopération dans le domaine de la recherche. Le Japon et l’OTAN renforcent leur coopération par le biais des mécanismes établis en matière de coordination stratégique. Ils pourront ainsi faire le point sur les progrès réalisés et réfléchir à la possibilité de mener de nouvelles activités allant dans le sens de l’ITPP agréé. Le Japon se félicite que des Alliés participent à des activités et à des exercices dans un cadre bilatéral.

PARTIE 2 – OBJECTIFS STRATÉGIQUES DE COOPÉRATION

7. Le présent ITPP doit permettre l’unité d’action, la cohérence et une gestion plus intégrée du partenariat Japon-OTAN. Les objectifs stratégiques poursuivis dans le cadre de cet ITPP découlent de l’analyse des liens existant entre les priorités de l’OTAN et celles du Japon.
    
8. Pour le cycle 2023-2026 de l’ITPP, trois objectifs stratégiques ont été définis. Le Japon et l’OTAN renforceront la paix et la stabilité internationales et contribueront ensemble à préserver et à renforcer l’ordre international fondé sur des règles, l’idée étant de mieux répondre à un ensemble de défis de sécurité en atteignant les objectifs stratégiques suivants :
   1. objectif stratégique 1 – renforcer le dialogue et les consultations entre le Japon et l’OTAN ;
   2. objectif stratégique 2 : promouvoir la coopération pratique et développer l’interopérabilité entre l’OTAN et le Japon ;
   3. objectif stratégique 3 : accroître la résilience individuelle du Japon et de l’OTAN en temps de paix comme en période de crise.

PARTIE 3 – BUTS DE PARTENARIAT

9. Les buts de partenariat assignés au Japon au titre de l’ITPP tiennent compte des objectifs stratégiques fixés et des développements intervenus dans le cadre de la relation Japon-OTAN.
    
10. L’ITPP fournit le cadre général de la coopération pratique au titre du partenariat Japon-OTAN.
     
11. Le Japon et l’OTAN s’emploient à promouvoir le dialogue et la coopération pratique sur la base de 16 buts concrets (voir ci-dessous) classés selon quatre priorités : LES QUESTIONS DE SÉCURITÉ ÉMERGENTES, LES QUESTIONS DE SÉCURITÉ DE LONGUE DATE, LE DÉVELOPPEMENT DES ACTIVITÉS DE COOPÉRATION, ET LA PROMOTION DES VALEURS FONDAMENTALES.
     
12. Les 16 buts concrets classés selon ces quatre priorités sont les suivants :

1. QUESTIONS DE SÉCURITÉ ÉMERGENTES :
   • CYBERDÉFENSE – Le Japon et l’OTAN renforcent leur coopération dans ce domaine.
   • COMMUNICATION STRATÉGIQUE (STRATCOM) – Le Japon et l’OTAN coopèrent efficacement dans ce domaine, partagent leurs bonnes pratiques en matière de lutte contre les activités hybrides, notamment les activités d’information hostiles, et réfléchissent à de nouvelles possibilités de coopération pratique, notamment grâce à un recours efficace aux centres d'excellence de l'OTAN compétents.
   • TECHNOLOGIES ÉMERGENTES ET TECHNOLOGIES DE RUPTURE – Le Japon et l’OTAN coopèrent efficacement sur la question des défis et opportunités actuels et futurs liés à ces technologies, notamment en promouvant l’innovation responsable.
   • SÛRETÉ SPATIALE – Le Japon et l’OTAN coopèrent sur les aspects spatiaux de la sécurité.
   • CHANGEMENT CLIMATIQUE ET SÉCURITÉ – Le Japon et l’OTAN coopèrent efficacement dans ces domaines, et ils s’emploient à favoriser une meilleure connaissance des enjeux climatiques dans le secteur de la sécurité et de la défense.
2. QUESTIONS DE SÉCURITÉ DE LONGUE DATE :
   • SÛRETÉ MARITIME – Le Japon et l’OTAN approfondissent leur coopération dans ce domaine.
   • MAÎTRISE DES ARMEMENTS, DÉSARMEMENT ET NON-PROLIFÉRATION – Le Japon et l’OTAN approfondissent la compréhension de leurs politiques de maîtrise des armements respectives et encouragent les initiatives de désarmement et de non-prolifération, ils préservent l’ordre international fondé sur l’état de droit, et ils renforcent l’architecture mondiale de maîtrise des armements.
   • DIALOGUE ET CONSULTATION – Par le dialogue et la consultation au niveau politique et au niveau des organes de travail, dans les configurations appropriées, le Japon et l’OTAN poursuivent leurs objectifs stratégiques communs, favorisent la coopération dans des domaines d’intérêt commun et développent une compréhension mutuelle des défis de sécurité communs.
3. DÉVELOPPEMENT DES ACTIVITÉS DE COOPÉRATION :
   • GESTION DES SITUATIONS D'URGENCE – Le Japon et l’OTAN coopèrent dans les domaines de la gestion des situations d'urgence et de l’aide en cas de catastrophe, partagent leurs expériences en la matière et s’informent de leurs capacités respectives pour ce qui est des catastrophes environnementales, anthropiques ou naturelles, et de l’aide apportée en réponse aux situations d'urgence civile.
   • SCIENCE ET TECHNOLOGIE – Le Japon et l’OTAN coopèrent efficacement en matière d’innovation de défense, de recherche scientifique et de développement technologique.
   • COOPÉRATION PRATIQUE EN MATIÈRE D’INTEROPÉRABILITÉ – Le Japon et l’OTAN coopèrent efficacement et renforcent l’interopérabilité dans le domaine de la sécurité.
   • DÉVELOPPEMENT CAPACITAIRE ET INTEROPÉRABILITÉ – Le Japon et l’OTAN coopèrent efficacement dans le domaine du développement des capacités et de l’interopérabilité, ainsi que dans celui de la normalisation.
   • RÉSILIENCE ET PRÉPARATION DU SECTEUR CIVIL – Le Japon et l’OTAN renforcent leur dialogue et leur coopération dans ce domaine.
   • DIPLOMATIE PUBLIQUE – Le Japon et l’OTAN s’emploient à faire mieux connaître et comprendre leur partenariat, ses valeurs, ainsi que les politiques et activités s’y rapportant. En particulier, ils contribuent au débat public sur le rôle de l’OTAN en tant qu’organisation de sécurité euro-atlantique et ils sensibilisent l’opinion à cette question.
   • PROMOTION DES VALEURS FONDAMENTALES :
     • PROGRAMME FEMMES, PAIX ET SÉCURITÉ (FPS) – Le Japon et l’OTAN s’emploient à promouvoir activement ce programme, conformément au plan d’action national du Japon concernant la résolution 1325 du Conseil de sécurité de l’ONU sur ce thème et à la politique OTAN/CPEA s’y rapportant.
     • SÉCURITÉ HUMAINE – Le Japon et l’OTAN coopèrent dans ce domaine.