Déclaration sur la Bosnie-Herzégovine
Diffusée à l'issue de la réunion du Conseil de l'Atlantique Nord en session ministérielle tenue à Luxembourg le 28 mai 1998
- L'Alliance a apporté une contribution décisive à la stabilité et à la paix en Bosnie-Herzégovine. Des progrès encourageants ont été accomplis récemment dans la mise en oeuvre de nombreux aspects de l'Accord de paix de 1995. Cependant, beaucoup reste à faire. Nous avons aujourd'hui approuvé les plans opérationnels pour le maintien de la SFOR au-delà de juin 1998, après consultation avec les pays contributeurs non OTAN, afin d'aider à la poursuite de la mise en oeuvre de l'Accord de paix. Avec la création, en son sein, d'une unité multinationale spécialisée, ayant le même mandat que ses autres éléments, la SFOR sera mieux en mesure de soutenir les autorités locales face aux désordres civils, sans exercer de fonctions de police, de manière à faciliter le retour des réfugiés et des personnes déplacées et l'installation des responsables élus.
- Si l'application de l'Accord de paix incombe en premier lieu aux parties, la SFOR continuera, dans la limite de ses moyens et de ses capacités, d'apporter un large soutien pour la mise en oeuvre des aspects civils. C'est ainsi qu'elle aidera, tout en maintenant une coordination étroite et efficace avec eux :
- le Haut Représentant, pour la mise en oeuvre des aspects civils de l'Accord de paix;
- le Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés, à titre hautement prioritaire, en ce qui concerne le retour échelonné et ordonné des réfugiés;
- le Groupe international de police des Nations Unies, s'agissant de la réforme et de la restructuration de la police locale;
- l'OSCE, dans le contexte des élections de septembre;
- le Tribunal pénal international des Nations Unies pour l'ex-Yougoslavie, en transférant à La Haye les personnes accusées de crimes de guerre.
- La réalisation de progrès dans ces domaines contribuera non seulement à consolider la paix au sein d'un Etat unique, démocratique et multiethnique, mais aussi à créer les conditions dans lesquelles une présence militaire dirigée par l'OTAN ne sera plus nécessaire. L'OTAN a adopté une série de critères pour mesurer les progrès accomplis dans la mise en oeuvre globale de l'Accord de paix. Cela permettra de graduellement réduire l'effectif et abaisser le profil de la Force en fonction de ses tâches agréées.
- Nous sommes résolument favorables à la poursuite de la mise en oeuvre de mesures de maîtrise des armements et de mesures de confiance aux niveaux local et régional. Nous attendons avec intérêt l'ouverture de négociations sur la maîtrise des armements, comme prévu dans l'Accord de paix, pour établir un équilibre régional dans l'ex-Yougoslavie et alentour, avec notamment des dispositions appropriées en matière de vérification. L'Alliance a lancé une série d'activités de coopération avec la Bosnie-Herzégovine dans le domaine de la sécurité, afin de favoriser la confiance et la coopération au sein des forces armées de la Bosnie-Herzégovine et d'encourager le développement de pratiques démocratiques et de mécanismes de défense centralisés, telle la Commission permanente aux affaires militaires créée par la Présidence de la Bosnie-Herzégovine.
- Nous appelons toutes les parties à l'Accord de paix à redoubler d'efforts pour appliquer pleinement cet Accord et ainsi créer les conditions d'un avenir pacifique, stable et prospère pour la Bosnie-Herzégovine.
Les arrestations de personnes accusées de crimes de guerre opérées par la SFOR au cours de l'année écoulée ont contribué au processus de paix et ont mis en évidence notre volonté de ne pas laisser de côté cet aspect de l'Accord de paix.