Déclaration de Madrid

1. Nous, chefs d'Etat et de gouvernement des pays membres de l'Alliance de l'Atlantique Nord, nous sommes réunis à Madrid pour donner forme à la nouvelle OTAN à l'approche du XXIe siècle. Des progrès substantiels ont été réalisés dans l'adaptation interne de l'Alliance. Dans ce qui marque une étape importante du processus évolutif d'ouverture de l'Alliance, nous avons invité trois pays à entamer des pourparlers d'adhésion. Nous avons consolidé de manière substantielle nos relations avec les Partenaires par la création du Conseil de partenariat euro-atlantique et le renforcement du Partenariat pour la paix. L'Acte fondateur OTAN-Russie signé le 27 mai et la Charte que nous allons signer demain avec l'Ukraine témoignent de notre attachement à une Europe sans division. Nous intensifions aussi notre dialogue sur la Méditerranée. Notre objectif est de renforcer la paix et la stabilité dans la région euro-atlantique.

Une nouvelle Europe se dessine - une Europe caractérisée par une intégration et une coopération plus grandes. Une architecture de sécurité européenne ouverte à tous, à laquelle nous contribuons, avec d'autres organisations européennes, se met en place. Notre Alliance restera une force motrice de ce processus.

2. Nous avançons vers la concrétisation de notre vision d'un ordre pacifique juste et durable pour l'Europe tout entière, fondé sur les droits de l'homme, la liberté et la démocratie. Alors que nous allons célébrer bientôt le cinquantième anniversaire du Traité de l'Atlantique Nord, nous réaffirmons notre engagement à l'égard d'un partenariat fort et dynamique entre les Alliés européens et nord-américains, partenariat qui a toujours été, et restera, le fondement de l'Alliance et d'une Europe libre et prospère. La vitalité du lien transatlantique se trouvera favorisée par le développement d'un partenariat véritable et équilibré dans lequel l'Europe assume une responsabilité plus grande. Dans ce contexte, nous nous employons à construire une Identité européenne de sécurité et de défense au sein de l'OTAN. L'Alliance et l'Union européenne ont des intérêts stratégiques en commun. Nous nous félicitons des accords conclus au Conseil européen d'Amsterdam. L'OTAN restera le forum essentiel de consultation entre ses membres, et l'enceinte où ils s'accordent sur des politiques touchant à leurs engagements de sécurité et de défense au titre du Traité de Washington.
3. Tout en maintenant notre fonction essentielle de défense collective, nous avons adapté nos structures politiques et militaires afin d'être mieux à même de relever les nouveaux défis de la gestion des crises et des conflits régionaux. La contribution que l'OTAN continue d'apporter à la paix en Bosnie-Herzégovine, et la coopération d'une ampleur sans précédent qui s'y exerce avec d'autres pays et d'autres organisations internationales reflètent l'approche coopérative qui est cruciale pour bâtir notre sécurité commune. Une nouvelle OTAN prend forme - une OTAN nouvelle pour une Europe nouvelle et sans division.
4. La sécurité des membres de l'OTAN est indissociable de celle de l'Europe dans son ensemble. L'amélioration des conditions de sécurité et de stabilité des pays de la région euro-atlantique dans lesquels la paix est fragile et où l'instabilité prévaut actuellement continue de présenter pour l'Alliance un intérêt majeur. La consolidation de sociétés démocratiques et libres sur tout le continent, conformément aux principes de l'OSCE, est donc pour l'Alliance une préoccupation directe et bien réelle. La politique de l'OTAN consiste à mettre en place, par ses activités d'ouverture, y compris le Conseil de partenariat euro-atlantique, une coopération effective avec des pays libres qui partagent les valeurs de l'Alliance, membres de l'Union européenne et pays candidats à l'adhésion à l'UE notamment.
5. Lors de notre dernière réunion, à Bruxelles, nous avons déclaré que nous escomptions l'adhésion de nouveaux membres et que nous l'envisagerions favorablement dans le cadre d'un processus évolutif, compte tenu des développements politiques et de sécurité dans l'ensemble de l'Europe. Douze pays européens ont, à ce jour, demandé à adhérer à l'Alliance. Nous considérons favorablement les aspirations et saluons les efforts de ces pays. Le moment est venu d'entamer une nouvelle phase de ce processus. L'Etude sur l'élargissement de l'OTAN - qui indiquait notamment qu'en s'élargissant, l'Alliance devait conserver toute son efficacité militaire -, les résultats du dialogue intensifié avec les Partenaires intéressés, ainsi que les analyses des facteurs pertinents liés à l'admission de nouveaux membres, ont fourni une base sur laquelle évaluer l'état actuel de la préparation des douze pays aspirant à devenir membres de l'Alliance.
6. Aujourd'hui, nous invitons la Hongrie, la Pologne et la République tchèque à engager des pourparlers d'adhésion avec l'OTAN. Notre objectif est de signer le protocole d'accession lors des réunions ministérielles de décembre 1997 et de voir aboutir le processus de ratification à temps pour que l'adhésion prenne effet au moment du cinquantième anniversaire du Traité de Washington, en avril 1999. Durant la période s'étendant jusqu'à l'adhésion, l'Alliance associera les pays invités, dans toute la mesure du possible et lorsqu'il y aura lieu, à ses activités, afin qu'ils soient préparés au mieux à assumer les responsabilités et obligations liées au statut de membre dans une Alliance élargie. Nous chargeons le Conseil en session permanente d'élaborer des dispositions appropriées à cet effet.
7. L'admission de nouveaux membres aura pour l'Alliance des incidences en matière de ressources. Elle impliquera que l'Alliance fournisse les ressources qu'exigera inévitablement l'élargissement. Nous donnons pour instruction au Conseil en session permanente de mener rapidement à son terme l'analyse concrète des incidences en matière de ressources de l'élargissement prochain, en s'appuyant sur les travaux en cours concernant les incidences militaires. Nous sommes persuadés que, compte tenu de l'environnement de sécurité de l'Europe d'aujourd'hui, les coûts pour l'Alliance associés à l'intégration de nouveaux membres seront abordables et que les ressources nécessaires pour assumer ces coûts seront fournies.
8. Nous réaffirmons que l'OTAN reste ouverte à de nouveaux membres, conformément à l'article 10 du Traité de l'Atlantique Nord. L'Alliance continuera d'accueillir de nouveaux membres susceptibles de favoriser le développement des principes du Traité et de contribuer à la sécurité de la région euro-atlantique. L'Alliance compte lancer de nouvelles invitations dans les années à venir à des pays désireux et capables d'assumer les responsabilités et obligations liées au statut de membre, et dès lors que l'OTAN aura déterminé que l'inclusion de ces pays servirait les intérêts politiques et stratégiques généraux de l'Alliance et qu'elle renforcerait la sécurité et la stabilité européennes en général. Pour matérialiser cet engagement, l'OTAN entretiendra des relations dynamiques avec les pays qui ont témoigné de l'intérêt pour une adhésion à l'OTAN ainsi qu'avec ceux qui pourraient, à l'avenir, souhaiter demander à adhérer. La demande des pays qui se sont déjà déclarés intéressés par une adhésion à l'OTAN mais qui n'ont pas été invités aujourd'hui à entamer des pourparlers à cet effet restera à l'examen en vue d'une adhésion future. Les considérations énoncées dans notre Etude de 1995 sur l'élargissement de l'OTAN s'appliqueront également aux futurs candidats, quelle que soit leur situation géographique. Aucun pays européen démocratique dont l'admission répondrait aux objectifs du Traité ne sera exclu du processus d'examen. En outre, afin de renforcer la sécurité et la stabilité générales en Europe, il conviendrait que les étapes suivantes du processus d'élargissement entrepris par l'Alliance assurent un équilibre entre les préoccupations de sécurité de tous les Alliés.

A l'appui de ce processus, nous encourageons vivement la participation active des pays qui aspirent à devenir membres aux travaux du Conseil de partenariat euro-atlantique et au Partenariat pour la paix, ce qui leur permettra de s'associer plus étroitement encore, sur les plans politique et militaire, aux activités de l'Alliance. Nous entendons également poursuivre les dialogues intensifiés entre l'Alliance et les pays qui aspirent à devenir membres de l'OTAN ou ceux qui souhaitent mener un dialogue avec l'OTAN sur des questions relatives à l'adhésion. A cette fin, ces dialogues intensifiés couvriront toute la gamme des questions politiques, militaires, financières et de sécurité liées à une éventuelle adhésion à l'OTAN, sans préjudice de toute décision que prendrait l'Alliance, à terme. Ils comprendront des réunions au sein du CPEA ainsi que des réunions périodiques avec le Conseil de l'Atlantique Nord en session permanente, avec des représentants du Secrétariat international de l'OTAN et avec d'autres organes de l'OTAN, selon les besoins. Conformément à notre engagement de garder l'Alliance ouverte à l'admission de nouveaux membres dans l'avenir, nous demandons aussi que nos Ministres des affaires étrangères gardent ce processus en permanence à l'examen et nous en rendent compte.

Nous ferons le point sur ce processus à notre prochaine réunion, en 1999. En ce qui concerne les pays qui aspirent à devenir membres, nous reconnaissons avec beaucoup d'intérêt et prenons en considération les développements positifs dans le sens de la démocratie et de la primauté du droit intervenus dans un certain nombre de pays d'Europe du sud-est, en particulier la Roumanie et la Slovénie.

L'Alliance reconnaît la nécessité de renforcer la stabilité, la sécurité et la coopération régionale dans les pays d'Europe du sud-est et d'oeuvrer pour une plus grande intégration de ces pays dans la communauté euro-atlantique. En même temps, nous reconnaissons les progrès réalisés vers une stabilité et une coopération plus grandes par les Etats de la région de la Baltique qui aspirent également à devenir membres. Dans la perspective de l'Alliance de demain, les progrès accomplis vers ces objectifs seront importants pour la réalisation de notre but ultime, celui d'une Europe en paix, libre, prospère et sans division.

9. L'institution, à Sintra, du Conseil de partenariat euro-atlantique donne une dimension nouvelle à nos relations avec nos Partenaires. Nous nous réjouissons à la perspective de tenir, demain, une réunion avec les chefs d'Etat et de gouvernement placée sous l'égide du CPEA.

Le CPEA sera un élément essentiel de notre entreprise commune visant à renforcer la sécurité et la stabilité dans la région euro-atlantique. S'appuyant sur l'expérience fructueuse du Conseil de coopération nord-atlantique et du Partenariat pour la paix, il constituera le cadre général dans lequel s'inscrira notre vaste coopération, sous tous ses aspects, et portera celle-ci à un nouveau degré de qualité. Il approfondira et orientera plus précisément nos débats multilatéraux portant sur des questions politiques et liées à la sécurité, donnera une portée et une substance plus grandes à notre coopération pratique, et accroîtra la transparence et la confiance sur les questions de sécurité entre tous les Etats membres du CPEA. La dimension politique élargie que le CPEA offrira en matière de consultation et de coopération permettra aux Partenaires qui le souhaitent de nouer, individuellement ou en groupes restreints, des relations politiques directes avec l'Alliance. Le CPEA ouvrira un champ plus large à la consultation et à la coopération sur des questions et des activités régionales.

10. Le Partenariat pour la paix est devenu le point de convergence de nos efforts pour établir de nouveaux modes de coopération pratique dans le domaine de la sécurité. Sans le PPP, nous n'aurions pas pu constituer et déployer de manière aussi efficace les Forces de mise en oeuvre et de stabilisation en Bosnie-Herzégovine avec la participation de tant de nos Partenaires.

Nous saluons et entérinons la décision prise à Sintra de renforcer le Partenariat pour la paix en accentuant l'élément de consultation politique, en accroissant le rôle que jouent les Partenaires dans la prise de décisions et la planification du PPP, et en rendant ce dernier plus opérationnel. Les Partenaires pourront, à l'avenir, s'associer plus étroitement à l'examen de questions liées au programme du PPP et à des opérations du PPP, des éléments d'état-major des Partenaires seront établis à divers niveaux de la structure militaire de l'Alliance, et le processus de planification et d'examen sera rendu plus semblable au processus d'établissement des plans de forces de l'OTAN. Les pays partenaires pourront ainsi se rapprocher de l'Alliance, suivant les principes de l'accessibilité à tous et de l'autodifférenciation. Nous invitons tous les pays partenaires à tirer pleinement parti des possibilités nouvelles qu'offrira le PPP renforcé.

L'élargissement de la gamme des possibilités s'accompagne de la nécessité d'une représentation politique et militaire appropriée au siège de l'OTAN, à Bruxelles. C'est pourquoi nous avons offert aux Partenaires la faculté d'établir des missions diplomatiques auprès de l'OTAN en vertu de l'Accord de Bruxelles entré en vigueur le 28 mars 1997. Nous invitons et encourageons les pays partenaires à s'en prévaloir.

11. L'Acte fondateur sur les relations, la coopération et la sécurité mutuelles entre l'OTAN et la Fédération de Russie signé le 27 mai 1997 à Paris représente une avancée historique. Il ouvre une ère nouvelle dans les relations de sécurité en Europe, une ère de coopération entre l'OTAN et la Russie. L'Acte fondateur traduit notre engagement commun de construire ensemble une paix durable et ouverte à tous dans la région euro-atlantique, fondée sur les principes de la démocratie et de la sécurité coopérative. Ses dispositions servent l'objectif fondamental de l'OTAN d'accroître la sécurité de tous les Etats européens, que renforcent également les décisions prises ici, à Madrid. L'Acte offre à l'OTAN et à la Russie un cadre que nous entendons utiliser pour établir un partenariat fort, stable et durable. Nous sommes déterminés à oeuvrer avec la Russie pour exploiter pleinement les dispositions de l'Acte fondateur.

Grâce au nouveau forum institué par l'Acte fondateur - le Conseil conjoint permanent OTAN-Russie -, l'OTAN et la Russie se consulteront, coopéreront et, là où il y aura lieu, agiront conjointement face aux défis à relever dans le domaine de la sécurité en Europe. Les activités du Conseil se fonderont sur les principes de la réciprocité et de la transparence. La coopération établie entre les troupes de la Russie et de l'OTAN en Bosnie-Herzégovine et entre les états-majors au SHAPE apporte une démonstration de ce qui est possible lorsque nous travaillons ensemble. Nous ferons fond sur cette expérience, y compris dans le cadre du PPP, pour développer une coopération véritable entre l'OTAN et la Russie. Nous nous réjouissons à la perspective de tenir des consultations régulières avec la Russie sur un large éventail de questions et d'établir une coopération plus étroite, y compris entre militaires, grâce au Conseil conjoint permanent, qui commencera ses travaux prochainement.

12. Nous attachons une grande importance à la signature, demain, de la Charte sur un partenariat spécifique entre l'OTAN et l'Ukraine. Cette Charte donnera davantage de substance à la coopération entre l'OTAN et l'Ukraine, offrira de nouvelles possibilités de renforcer nos relations et accroîtra la sécurité dans la région de façon plus large. Nous sommes convaincus que l'indépendance, l'intégrité territoriale et la souveraineté de l'Ukraine sont un facteur essentiel pour la stabilité en Europe. Nous continuons de soutenir le processus de réforme en Ukraine tandis que ce pays se développe en tant que nation démocratique à économie de marché.

Nous entendons nous appuyer sur ce qui a été fait jusqu'à présent pour développer une relation forte et durable entre l'OTAN et l'Ukraine. Nous nous félicitons de la coopération pratique établie avec l'Alliance grâce à la participation de l'Ukraine à l'IFOR et à la SFOR, ainsi qu'à l'ouverture récente du bureau d'information de l'OTAN à Kyiv, qui constituent d'importantes contributions à cet égard. Nous comptons bien sur une mise en oeuvre rapide et dynamique de la Charte.

13. La région méditerranéenne mérite une grande attention, car la sécurité dans l'ensemble de l'Europe est étroitement liée à la sécurité et à la stabilité en Méditerranée. Nous nous réjouissons du développement de l'initiative concernant la Méditerranée, lancée à la suite de notre dernière réunion, à Bruxelles. Le dialogue que nous avons établi entre l'OTAN et un certain nombre de pays méditerranéens se développe progressivement et avec succès, contribue au renforcement de la confiance et à la coopération dans la région et complète les autres initiatives internationales. Nous entérinons les mesures agréées par nos Ministres des affaires étrangères à Sintra en vue d'intensifier le dialogue et de lui donner un champ plus large, et, sur la base de leur recommandation, nous avons décidé aujourd'hui de créer, sous l'autorité du Conseil de l'Atlantique Nord, un nouveau comité, le Groupe de coopération méditerranéenne, qui aura la responsabilité générale du dialogue sur la Méditerranée.
14. Nous accueillons avec satisfaction les progrès de l'adaptation interne de l'Alliance. Ses objectifs fondamentaux sont de maintenir l'efficacité militaire de l'Alliance et son aptitude à réagir à une gamme étendue d'éventualités, de préserver le lien transatlantique et de développer l'Identité européenne de sécurité et de défense (IESD) au sein de l'Alliance. Nous prenons acte des travaux de fond qui ont été effectués sur l'élaboration d'une nouvelle structure de commandement pour l'Alliance, sur la mise en oeuvre du concept des Groupes de forces interarmées multinationales (GFIM) et sur la construction d'une IESD au sein de l'OTAN. Nous attachons une grande importance à ce que ce processus soit mené rapidement à bien. S'appuyant sur les réductions et la restructuration antérieures des forces militaires de l'Alliance, il permettra à celle-ci de disposer de l'éventail complet des capacités nécessaires pour relever les défis de l'avenir.
15. Nous nous félicitons des progrès substantiels réalisés pour l'élaboration d'une nouvelle structure de commandement qui permettra à l'Alliance de remplir toute la gamme de ses missions avec plus d'efficacité et de souplesse, servira nos relations renforcées avec les Partenaires ainsi que l'admission de nouveaux membres, et prévoira, dans le cadre du développement de l'IESD au sein de l'OTAN, des dispositions de commandement européen permettant d'assurer la préparation, le soutien, le commandement et la conduite d'opérations dirigées par l'UEO.

Nous notons que des éléments essentiels de la nouvelle structure de commandement ont été déterminés et constitueront la base des travaux ultérieurs. Nous devons maintenir l'élan imprimé à ces travaux. Nous avons donc demandé que le Conseil en session permanente, prenant l'avis du Comité militaire, s'emploie à régler les questions en suspens, le but étant de parvenir à un accord sur la structure de commandement future de l'OTAN d'ici aux réunions ministérielles du Conseil de décembre.

16. Dans ce contexte, les membres de la structure militaire intégrée de l'Alliance se félicitent vivement de l'annonce faite aujourd'hui par l'Espagne, selon laquelle ce pays est prêt à participer pleinement à la nouvelle structure de commandement de l'Alliance, lorsque celle-ci aura été agréée. La pleine participation de l'Espagne renforcera sa contribution globale à la sécurité de l'Alliance, aidera à développer l'Identité européenne de sécurité et de défense au sein de l'OTAN et consolidera le lien transatlantique.
17. Nous nous félicitons des progrès accomplis dans la mise en oeuvre du concept des GFIM, y compris en ce qui concerne la désignation initiale de quartiers généraux d'origine, et attendons avec intérêt les essais prochains. Ce concept renforcera notre capacité d'exercer le commandement et le contrôle de forces multinationales et interarmées, générées et déployées à bref délai, capables de conduire un large éventail d'opérations militaires. Les Groupes de forces interarmées multinationales faciliteront également la participation éventuelle de pays non-OTAN à des opérations et, en permettant la conduite d'opérations de GFIM dirigées par l'UEO, contribueront au développement de l'IESD au sein de l'Alliance.
18. Nous réitérons notre plein appui, déjà exprimé dans notre Déclaration de Bruxelles de 1994, au développement de l'Identité européenne de sécurité et de défense par la mise à disposition de moyens et de capacités de l'OTAN pour des opérations de l'UEO. Dans cet esprit, l'Alliance s'emploie à construire une IESD qui, fondée sur des principes militaires rigoureux et soutenue par une planification militaire appropriée, permettra la création de forces militairement cohérentes et efficaces, capables d'opérer sous le contrôle politique et la direction stratégique de l'UEO. Nous entérinons les décisions prises à cet égard lors de la réunion ministérielle de l'année dernière, à Berlin, décisions qui servent les intérêts de l'Alliance ainsi que de l'UEO.

De même, nous prenons acte des progrès considérables accomplis pour mettre en application ces décisions et pour développer l'IESD au sein de l'Alliance. Dans ce contexte, nous entérinons les décisions prises sur les dispositions de commandement européen au sein de l'OTAN qui permettent la préparation, le soutien, le commandement et la conduite d'opérations dirigées par l'UEO utilisant des moyens et des capacités de l'OTAN (y compris le mandat provisoire de l'Adjoint au SACEUR, lui conférant des responsabilités liées à l'IESD, à la fois sur une base permanente et en période de crise et lors d'opérations), sur les dispositions relatives à l'identification de moyens et de capacités de l'OTAN utilisables à l'appui d'opérations dirigées par l'UEO et sur les arrangements relatifs à des consultations entre l'OTAN et l'UEO dans le contexte de telles opérations. Nous nous félicitons de ce que le soutien à apporter à la conduite d'opérations dirigées par l'UEO soit pris en compte dans le contexte de la mise en application, en cours, du processus révisé d'établissement de plans de défense pour toutes les missions de l'Alliance. Nous saluons également les progrès accomplis dans les travaux relatifs à la planification et à la conduite d'exercices futurs en vue d'opérations dirigées par l'UEO et l'élaboration des arrangements pratiques requis pour la mise à disposition, le suivi et la restitution de moyens de l'OTAN ainsi que pour les échanges d'informations entre l'OTAN et l'UEO dans le cadre de l'Accord de sécurité conclu entre les deux organisations.

Nous notons avec satisfaction que la construction d'une IESD au sein de l'Alliance a été grandement favorisée par l'accord intervenu récemment à l'UEO sur la participation de tous les Alliés européens, si ceux-ci faisaient un choix en ce sens, à des opérations dirigées par l'UEO utilisant des moyens et capacités de l'OTAN, ainsi qu'à la planification et à la préparation de telles opérations. Nous prenons également note du désir du Canada de participer à de telles opérations lorsque ses intérêts rendent cela souhaitable et selon des modalités à élaborer. Nous demandons au Conseil en session permanente de mener à bien rapidement ses travaux sur le développement de l'IESD au sein de l'OTAN, en coopération avec l'UEO.

19. Le Concept stratégique de l'Alliance, que nous avons adopté à notre réunion de Rome en 1991, énonce les principaux buts et objectifs de l'Alliance. Reconnaissant que l'environnement stratégique s'est modifié depuis lors, nous avons décidé d'examiner le Concept stratégique afin de veiller à ce qu'il soit pleinement compatible avec la nouvelle situation et les nouveaux défis qui existent en Europe sur le plan de la sécurité. Comme l'ont recommandé nos Ministres des affaires étrangères réunis à Sintra, nous avons décidé de demander au Conseil en session permanente d'élaborer un mandat relatif à l'examen du Concept, et au besoin à son actualisation, pour entérinement aux réunions ministérielles de l'automne. Ces travaux confirmeront notre engagement à l'égard de la fonction essentielle qu'est la défense collective de l'Alliance, et à l'égard de l'indispensable lien transatlantique.
20. Nous redisons notre attachement à une totale transparence entre l'OTAN et l'UEO dans la gestion des crises, y compris, selon les besoins, grâce à des consultations conjointes sur la manière de répondre à diverses éventualités. Dans ce contexte, nous sommes déterminés à renforcer la coopération institutionnelle entre les deux organisations. Nous nous réjouissons du fait que l'UEO ait récemment entrepris d'améliorer sa capacité de planifier et de conduire des opérations de gestion des crises et de maintien de la paix (missions de Petersberg), notamment en jetant les bases d'éventuelles opérations dirigées par l'UEO avec l'appui de moyens et de capacités de l'OTAN, et accepté l'invitation de l'Alliance l'appelant à contribuer à la Directive ministérielle de l'OTAN sur les plans de défense. C'est pourquoi nous continuerons d'élaborer les arrangements et procédures nécessaires pour la planification, la préparation et la conduite d'opérations dirigées par l'UEO utilisant des moyens et capacités de l'OTAN, ainsi que pour la tenue d'exercices en vue de telles opérations.
21. Nous réaffirmons notre engagement de renforcer encore l'OSCE en tant qu'organisation régionale aux termes du chapitre VIII de la Charte des Nations Unies et en tant qu'instrument de premier recours pour la prévention des conflits, le développement de la sécurité coopérative et la promotion de la démocratie et des droits de l'homme. L'OSCE, l'organisation de sécurité la plus large à l'échelle européenne, joue un rôle essentiel s'agissant de garantir la paix, la stabilité et la sécurité en Europe. Les principes adoptés par l'OSCE et les engagements pris dans son enceinte constituent une assise pour le développement d'une architecture de sécurité européenne globale et coopérative. Notre objectif est de créer en Europe, grâce à la coopération la plus large possible entre les Etats de l'OSCE, un espace de sécurité et de stabilité commun, sans lignes de division ni sphères d'influence limitant la souveraineté de tel ou tel Etat.

Nous continuons de soutenir les travaux de l'OSCE sur un modèle de sécurité commun et global pour l'Europe du XXIe siècle, conformément aux décisions prises au Sommet de Lisbonne de 1996, y compris celle d'envisager l'élaboration d'une Charte sur la sécurité européenne.

22. Nous nous félicitons du bon déroulement des élections en Albanie, qui constitue un premier pas essentiel vers la mise en place des fondements d'une stabilité plus grande, de l'exercice de la démocratie et du maintien de l'ordre dans le pays. Dans ce contexte, nous soulignons qu'il importe que toutes les forces politiques s'engagent fermement à poursuivre le processus de réconciliation nationale. Nous saluons aussi le rôle crucial de la Force multinationale de protection, qui, sous la direction de l'Italie et avec la participation de plusieurs Alliés et Partenaires, contribue à créer un environnement sûr pour le rétablissement de la paix et de l'ordre. Nous apprécions les efforts déployés par l'OSCE en tant que cadre de coordination de l'assistance internationale en Albanie, ainsi que les contributions importantes apportées par l'Union européenne, l'UEO et le Conseil de l'Europe. Nous suivons de près les événements dans ce pays et examinons les mesures qui pourraient être prises dans le cadre du Partenariat pour la paix afin d'aider, dès que la situation le permettra, à la reconstruction des forces armées albanaises, élément important du processus de réforme. La poursuite d'un soutien international sera essentielle pour contribuer au rétablissement de la stabilité en Albanie.
23. Nous continuons d'attacher la plus grande importance au renforcement des moyens de non-prolifération, de maîtrise des armements et de désarmement.

Nous nous félicitons des progrès réalisés depuis le Sommet de Bruxelles - qui font partie intégrante de l'adaptation de l'OTAN - pour intensifier et étendre les efforts politiques et de défense de l'Alliance visant à prévenir la prolifération et à préserver l'unité stratégique et la liberté d'action de l'OTAN malgré les risques que représentent les armes nucléaires, biologiques et chimiques (NBC) et leurs vecteurs. Nous attachons la plus haute importance à ces efforts, saluons le travail substantiel accompli par l'Alliance et demandons que les travaux se poursuivent.

Nous appelons tous les Etats qui ne l'ont pas encore fait à signer et à ratifier la Convention sur les armes chimiques. Reconnaissant qu'une confiance accrue dans le respect des dispositions de la Convention sur les armes biologiques et à toxines renforcerait celle-ci, nous réaffirmons notre détermination d'établir dès que possible, par la négociation, un mécanisme de vérification efficace et juridiquement contraignant. Nous invitons instamment la Fédération de Russie à ratifier sans tarder le Traité START II, afin que les négociations sur START III puissent commencer.

Nous soutenons la recherche active d'un accord international effectif et juridiquement contraignant visant l'interdiction, à l'échelle mondiale, de l'utilisation, du stockage, de la production et du transfert de mines antipersonnel. Nous prenons note des développements positifs intervenus à la Conférence du désarmement. Nous prenons note également des progrès réalisés grâce au processus d'Ottawa, dont l'objectif est de parvenir à une interdiction avant la fin de l'année.

24. Nous continuons d'attacher la plus haute importance au Traité FCE et à son intégrité. Dans ce contexte, nous nous félicitons de l'entrée en vigueur, le 15 mai 1997, de l'Accord sur les flancs, dont nous soulignons l'importance pour la stabilité régionale. Nous partageons la détermination de l'ensemble des trente Etats Parties de continuer d'appliquer intégralement le Traité FCE, les documents qui lui sont associés et l'Accord sur les flancs. Nous confirmons que nous sommes prêts à travailler en coopération avec d'autres Etats Parties en vue de parvenir, le plus vite possible, à un Traité FCE adapté qui prenne en compte les changements de la situation politique et militaire en Europe, reste une pierre angulaire de la stabilité et offre à tous une sécurité non diminuée. L'OTAN a avancé une proposition globale d'adaptation du Traité FCE sur la base d'une structure révisée de plafonds nationaux et territoriaux. Les Alliés ont déjà exprimé leur intention d'abaisser de façon significative leurs futurs plafonds nationaux globaux d'équipements limités par le Traité. Nous nous réjouissons à la perspective d'oeuvrer avec d'autres Etats Parties pour mener à terme rapidement la mise au point d'un Accord cadre sur l'adaptation du Traité FCE.
25. Nous réaffirmons l'importance d'arrangements qui, au sein de l'Alliance, permettent la tenue de consultations sur des menaces de caractère plus général, y compris celles liées au commerce d'armes illégal et aux actes de terrorisme, qui mettent en cause les intérêts de sécurité de l'Alliance. Nous continuons de condamner tous les actes de terrorisme international, qui constituent une atteinte flagrante à la dignité et aux droits de l'homme ainsi qu'une menace pour la conduite de relations internationales normales. Conformément à nos législations nationales, nous soulignons que la coopération la plus efficace est nécessaire pour prévenir et éliminer ce fléau.
26. Les mesures que nous avons prises aujourd'hui, et la réunion de demain avec nos Partenaires sous l'égide du CPEA, nous rapprochent de l'objectif qui est le nôtre de construire un ordre de sécurité coopérative en Europe. Notre engagement en faveur d'une communauté euro-atlantique libre et sans division, dans laquelle tous puissent jouir de la paix et de la prospérité, reste entier. Rénovée dans sa structure et dans sa démarche, affermie dans son dessein et dans sa résolution, et forte d'un nombre croissant de membres, l'OTAN continuera de jouer son rôle au service de cet objectif et en réponse aux défis de sécurité de l'avenir.
27. Nous exprimons notre profonde gratitude au gouvernement espagnol pour sa gracieuse hospitalité. Nous nous réjouissons à la perspective de nous réunir de nouveau à l'occasion du cinquantième anniversaire du Traité de l'Atlantique Nord, en avril 1999.