Déclaration des chefs d'Etat et de Gouvernement

participant à la réunion du Conseil de l'Atlantique Nord <br />au niveau des chefs d'Etat et de Gouvernement

  • 11 Jan. 1994 -
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  • Mis à jour le: 05 Nov. 2008 01:21

  1. Nous, chefs d'Etat et de gouvernement des pays membres de l'Alliance de l'Atlantique Nord, nous sommes réunis à Bruxelles pour rénover notre Alliance à la lumière des transformations historiques qui touchent le continent européen tout entier. Nous nous félicitons du climat nouveau de coopération qui est apparu en Europe avec la fin de la période de confrontation globale que fut la guerre froide. Mais nous devons aussi constater que se sont révélées d'autres causes d'instabilité, de tensions et de conflits. C'est pourquoi nous confirmons que notre Alliance conserve sa validité et demeure indispensable. Elle se fonde sur un lien transatlantique fort, expression d'une même communauté de destin. Elle reflète l'existence d'une identité européenne de sécurité et de défense s'affirmant progressivement comme l'expression d'une Europe majeure. Elle s'efforce d'établir de nouvelles formes de coopération à travers toute l'Europe. Elle repose, ainsi qu'en témoigne également l'article 2 du Traité de Washington, sur une collaboration étroite dans tous les domaines.

    Nous appuyant sur nos décisions de Londres et de Rome et sur notre nouveau concept stratégique, nous prenons maintenant des initiatives destinées à contribuer à une paix, à une stabilité et à un bien-être durables dans l'ensemble de l'Europe, ce qui a toujours été l'objectif fondamental de notre Alliance. Nous sommes convenus:

    • de continuer à adapter les structures politiques et militaires de l'Alliance pour tenir compte à la fois de l'ensemble de ses rôles et de l'émergence de l'identité européenne de sécurité et de défense, et de souscrire au concept de groupes de forces interarmées multinationales;
    • de réaffirmer que l'Alliance reste ouverte à d'autres pays européens;
    • de lancer une importante initiative en invitant, dans le cadre d'un Partenariat pour la paix, des partenaires à mener avec nous de nouveaux efforts politiques et militaires et à oeuvrer ainsi aux côtés de l'Alliance;
    • d'intensifier nos efforts contre la prolifération des armes de destruction massive et de leurs vecteurs.
  2. Nous réaffirmons notre ferme attachement au lien transatlantique, qui est la base même de l'OTAN. Le maintien d'une présence substantielle de forces des Etats-Unis en Europe est un aspect absolument essentiel de ce lien. Tous nos pays souhaitent voir se maintenir l'engagement direct des Etats-Unis et du Canada dans la sécurité de l'Europe. Nous notons que c'est là, également, le souhait exprimé par les nouvelles démocraties de l'Est, qui voient dans le lien transatlantique un gage irremplaçable de sécurité et de stabilité pour l'Europe dans son ensemble. L'intégration plus complète des pays d'Europe centrale et orientale et de l'ex-Union soviétique dans une Europe entière et libre ne peut s'opérer avec succès sans la participation forte et active de tous les Alliés, de part et d'autre de l'Atlantique.
  3. Aujourd'hui, nous confirmons et rénovons ce lien entre l'Amérique du Nord et une Europe qui se dote d'une politique étrangère et de sécurité commune et qui prend une responsabilité plus grande en matière de défense. Nous nous félicitons de l'entrée en vigueur du Traité de Maastricht et du lancement de l'Union européenne, qui renforcera le pilier européen de l'Alliance et lui permettra d'apporter une contribution plus cohérente à la sécurité de tous les Alliés. Nous réaffirmons que l'Alliance est le forum essentiel de consultation entre ses membres et l'enceinte où ils s'accordent sur les politiques touchant à leurs engagements de sécurité et de défense au titre du Traité de Washington.
  4. Nous apportons notre plein appui au développement d'une identité européenne de sécurité et de défense qui, comme le prévoit le Traité de Maastricht, dans la perspective à terme d'une politique de défense commune au sein de l'Union européenne, pourrait conduire à terme à une défense commune compatible avec celle de l'Alliance Atlantique. L'émergence d'une identité européenne de sécurité et de défense consolidera le pilier européen de l'Alliance tout en renforçant le lien transatlantique, et elle permettra aux Alliés européens d'assumer une responsabilité plus grande pour leur sécurité et leur défense communes. L'Alliance et l'Union européenne ont des intérêts stratégiques en commun.
  5. Nous soutenons le renforcement du pilier européen de l'Alliance par le biais de l'Union de l'Europe occidentale, qui se développe en tant que composante de défense de l'Union européenne. L'organisation et les ressources de l'Alliance seront ajustées de manière à faciliter ce processus. Nous nous félicitons de la coopération étroite et croissante entre l'OTAN et l'UEO, coopération établie selon les principes agréés de complémentarité et de transparence. A l'avenir, lorsque les circonstances l'exigeront, l'OTAN et l'UEO se consulteront, au besoin dans le cadre de réunions conjointes de leurs Conseils, sur la façon de faire face à la situation.
  6. Aussi nous tenons-nous prêts à mettre à disposition les moyens collectifs de l'Alliance, sur la base de consultations au sein du Conseil de l'Atlantique Nord, pour des opérations de l'UEO menées par les Alliés européens en application de leur politique étrangère et de sécurité commune. Nous appuyons le développement de capacités séparables mais non séparées, qui pourraient répondre aux besoins européens et contribuer à la sécurité de l'Alliance. Le pilier européen et l'Alliance elle-même seront aussi renforcés par une coordination et une planification européennes améliorées. Des structures européennes intégrées et multinationales, à mesure que se poursuivra leur développement dans le contexte d'une identité européenne de défense qui se dessine, auront également, de plus en plus, un rôle tout aussi important à jouer dans le renforcement de la capacité des Alliés d'oeuvrer ensemble pour la défense commune et d'autres tâches.
  7. Afin de répondre aux impératifs de la sécurité transatlantique qui nous sont communs, l'OTAN sera de plus en plus appelée à entreprendre des missions venant s'ajouter à la défense collective des pays membres, qui est sa tâche traditionnelle et fondamentale et qui demeure une fonction essentielle. Nous réitérons notre offre de soutenir, cas par cas et conformément à nos propres procédures, les opérations de maintien de la paix et autres opérations menées sous l'autorité du Conseil de sécurité des Nations Unies ou sous la responsabilité de la CSCE, y compris en mettant à disposition les ressources et les compétences de l'Alliance. La participation à toute mission ou opération de cette nature restera soumise aux décisions que prendront les Etats membres selon leur constitution nationale.
  8. Dans ce contexte général, l'OTAN doit continuer d'adapter sa structure de commandement et de forces selon les impératifs de souplesse et de rapidité de réaction énoncés dans le concept stratégique de l'Alliance. Nous devrons également renforcer le pilier européen de l'Alliance en facilitant l'utilisation de nos moyens militaires pour des opérations de l'OTAN et des opérations européennes (UEO ou autres), et nous aiderons les partenaires non membres de l'OTAN à participer à des opérations communes de maintien de la paix et à d'autres opérations dictées par les circonstances, comme cela est envisagé dans le cadre du Partenariat pour la paix.
  9. C'est pourquoi nous donnons instruction au Conseil de l'Atlantique Nord en session permanente d'examiner, en prenant l'avis des autorités militaires de l'OTAN, comment il serait possible de développer et d'adapter les structures et procédures politiques et militaires de l'Alliance afin de permettre à celle-ci de conduire avec plus d'efficacité et de souplesse ses missions, y compris le maintien de la paix, ainsi que d'améliorer la coopération avec l'UEO et de tenir compte de l'émergence de l'identité européenne de sécurité et de défense. Dans le cadre de ce processus, nous souscrivons au concept de groupes de forces interarmées multinationales, qui constitue un moyen de faciliter les opérations dictées par les circonstances, y compris les opérations auxquelles participeraient des pays extérieurs a l'Alliance. Nous avons chargé le Conseil de l'Atlantique Nord de développer ce concept et d'établir les capacités nécessaires, en prenant l'avis des autorités militaires de l'OTAN. Avec l'avis également des autorités militaires de l'OTAN et en coordination avec l'UEO, le Conseil travaillera à la mise en oeuvre, de manière que soient constituées des capacités militaires séparables mais non séparées pouvant être employées par l'OTAN ou par l'UEO. Le Conseil de l'Atlantique Nord en session permanente fera rapport sur la mise en oeuvre de ces décisions aux Ministres lors de leur prochaine réunion ordinaire, en juin 1994.
  10. Notre sécurité est indissociable de celle de tous les autres Etats européens.C'est pourquoi la consolidation et la sauvegarde, sur l'ensemble du continent, de sociétés démocratiques libres de toute forme de coercition ou d'intimidation sont pour nous une préoccupation directe et bien réelle, comme elles le sont pour tous les autres membres de la CSCE, en vertu des engagements de l'Acte final d'Helsinki et de la Charte de Paris. Nous restons profondément attachés à la poursuite du renforcement de la CSCE, qui est la seule organisation regroupant tous les pays d'Europe et d'Amérique du Nord et qui constitue un instrument de diplomatie préventive, de prévention des conflits, de sécurité par la coopération et de promotion de la démocratie et des droits de l'homme. Nous soutenons activement les efforts visant à développer ses moyens opérationnels d'alerte rapide, de prévention des conflits et de gestion des crises.
  11. Dans le cadre de notre effort global tendant à promouvoir la diplomatie préventive, nous accueillons favorablement la proposition de l'Union européenne relative à un pacte de stabilité en Europe, nous contribuerons à l'élaboration de ce projet et nous nous réjouissons à la perspective de la conférence inaugurale qui se tiendra au printemps à Paris.
  12. Nous appuyant sur l'étroit partenariat qui existe de longue date entre les Alliés nord-américains et européens, nous sommes déterminés à renforcer la sécurité et la stabilité dans l'Europe tout entière. C'est pourquoi nous souhaitons voir se consolider les liens avec les Etats démocratiques, à l'Est. Nous réaffirmons que l'Alliance, selon les dispositions de l'article 10 du Traité de Washington, reste ouverte à d'autres Etats européens susceptibles de favoriser le développement des principes du Traité et de contribuer à la sécurité de la région de l'Atlantique Nord. Nous escomptons un élargissement de l'OTAN aux Etats démocratiques, à l'Est, et nous l'envisagerions favorablement dans le cadre d'un processus évolutif, compte tenu des développements politiques et de sécurité dans l'ensemble de l'Europe.
  13. Nous avons décidé de lancer aujourd'hui un programme pratique et immédiatement applicable, appelé à transformer les relations entre l'OTAN et les Etats qui y participeront. Ce nouveau programme tend, au-delà du dialogue et de la coopération, à établir un partenariat véritable, un Partenariat pour la paix. Nous invitons les autres Etats participant aux travaux du CCNA, et d'autres pays de la CSCE capables et désireux de contribuer à ce programme, à nous rejoindre dans ce partenariat. La participation active au Partenariat pour la paix jouera un rôle important dans le processus évolutif d'élargissement de l'OTAN.
  14. Le Partenariat pour la paix, qui se déroulera sous l'autorité du Conseil de l'Atlantique Nord, forgera de nouvelles relations de sécurité entre l'Alliance de l'Atlantique Nord et ses partenaires pour la paix. Les Etats partenaires seront invités par le Conseil de l'Atlantique Nord à participer aux travaux des organes politiques et militaires du siège de l'OTAN qui concernent les activités du partenariat. Celui-ci étendra et intensifiera la coopération politique et militaire à travers toute l'Europe, accroîtra la stabilité, diminuera les menaces pour la paix et contribuera au renforcement des relations en encourageant l'esprit de coopération pratique et l'attachement aux principes démocratiques qui étayent notre Alliance. L'OTAN mènera des consultations avec tout participant actif au partenariat qui percevrait une menace directe contre son intégrité territoriale, son indépendance politique ou sa sécurité. A un rythme et à un degré qui dépendront de la capacité et de la volonté de chacun des Etats participants, nous oeuvrerons de façon concrète pour qu'il y ait une plus grande transparence des budgets de la défense, pour que les ministères de la défense soient soumis au contrôle démocratique, pour qu'une planification commune et des exercices militaires communs soient organisés et pour que les forces des autres Etats participants puissent opérer avec celles de l'OTAN dans des domaines tels que le maintien de la paix, la recherche et le sauvetage, les opérations humanitaires et autres domaines susceptibles d'être agréés.
  15. Afin de promouvoir une coopération et une interopérabilité militaires plus étroites, nous proposerons, dans le cadre du partenariat, la conduite d'exercices de maintien de la paix à partir de 1994. Afin de coordonner les activités militaires communes au sein du partenariat, nous inviterons les Etats participants à envoyer des agents de liaison perrnanents auprès du siège de l'OTAN et d'une cellule de coordination du partenariat séparée qui serait installée à Mons (Belgique) et qui, sous l'autorité du Conseil de l'Atlantique Nord, accomplirait le travail de planification militaire nécessaire à la mise en oeuvre des programmes de partenariat.
  16. Depuis sa création, il y a deux ans, le Conseil de coopération nord-atlantique a vu ses activités s'étendre et s'approfondir dans de fortes proportions. Nous continuerons d'oeuvrer avec tous nos partenaires du CCNA à l'établissement de relations de coopération dans tous les secteurs d'activité de l'Alliance. Compte tenu de l'expansion des activités du CCNA et de l'établissement du Partenariat pour la paix, nous avons décidé d'offrir des installations permanentes au siège de l'OTAN au personnel des pays du CCNA et d'autres participants au Partenariat pour la paix, afin d'améliorer nos relations de travail et de faciliter une coopération plus étroite.
  17. La prolifération des armes de destruction massive et de leurs vecteurs constitue une menace pour la sécurité internationale et un motif de préoccupation pour l'OTAN. Nous avons décidé d'intensifier et d'étendre les efforts politiques et les efforts de défense de l'OTAN contre la prolifération, en tenant compte des travaux déjà en cours dans d'autres enceintes et institutions internationales. A cet égard, nous demandons que des travaux soient entrepris immédiatement dans les enceintes appropriées de l'Alliance en vue d'élaborer un cadre d'orientation global qui permette d'examiner comment intensifier les efforts de prévention en cours et comment réduire la menace de prolifération et en protéger nos pays.
  18. Nous attachons une importance cruciale à l'application intégrale et ponctuelle des accords existants de maîtrise des armements et de désarmement, ainsi qu'à la réalisation de progrès supplémentaires sur des questions clés de maîtrise des armements et de désarmement, telles que :
    • la reconduction indéfinie et inconditionnelle du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires et les travaux concernant un régime de vérification plus efficace;
    • l'entrée en vigueur rapide de la Convention sur les armes chimiques et de nouvelles mesures destinées à renforcer la Convention sur les armes biologiques;
    • la négociation d' un traité sur l'interdiction complète, universelle et vérifiable des essais;
    • les sujets à l'ordre du jour du Forum de la CSCE pour la coopération en matière de sécurité;
    • la garantie de l'intégrité du Traité sur les forces conventionnelles en Europe et le plein respect de toutes ses dispositions.
  19. Nous condamnons tous les actes de terrorisme international, qui constituent une atteinte flagrante à la dignité et aux droits de l'homme ainsi qu'une menace pour la conduite de relations internationales normales. Conformément à nos législations nationales, nous soulignons que la coopération la plus efficace est nécessaire pour prévenir et éliminer ce fléau.
  20. Nous réitérons notre soutien à la réforme politique et économique en Russie et nous réjouissons de l'adoption d'une nouvelle Constitution et de la tenue d'élections législatives démocratiques dans la Fédération de Russie. C'est là un événement qui marque un grand pas vers l'établissement d'un cadre propice au développement d'institutions démocratiques durables. Nous nous réjouissons également de la ferme volonté du gouvernement russe d'oeuvrer dans le sens de la démocratisation, du passage à l'économie de marché et de la réforme de la politique extérieure. Ces faits sont importants pour la stabilité et la sécurité en Europe. Nous considérons qu'une Ukraine indépendante, démocratique, stable et sans armes nucléaires contribuerait aussi à cette stabilité et à cette sécurité. Nous continuerons d'encourager et de soutenir les processus de réforme dans ces deux pays et de développer la coopération avec eux, comme avec d'autres pays d'Europe centrale et orientale.
  21. La situation dans le sud du Caucase reste particulièrement préoccupante. Nous condamnons l'utilisation de la force pour l'obtention de gains territoriaux. Le respect de l'intégrité territoriale, de l'indépendance et de la souveraineté de l'Arménie, de l'Azerbaïdjan et de la Géorgie est essentiel pour l'établissement de la paix, de la stabilité et de la coopération dans la région. Nous appelons tous les Etats à se joindre aux efforts internationaux entrepris sous l'égide de la CSCE et de l'ONU en vue de régler les problèmes existants.
  22. Nous réitérons notre conviction que la sécurité en Europe est fortement influencée par la sécurité en Méditerranée. Nous nous réjouissons vivement des accords conclus récemment dans le cadre du processus de paix au Proche-Orient qui offrent une occasion historique de parvenir à un règlement pacifique et durable dans la région. Ce progrès décisif longtemps attendu a eu une incidence positive sur la situation globale en Méditerranée, donnant ainsi la possibilité d'envisager des mesures destinées à promouvoir le dialogue, la compréhension et le renforcement de la confiance entre les pays de la région. Nous donnons instruction au Conseil en session permanente de continuer à examiner la situation d'ensemble et nous encourageons tous les efforts propres à renforcer la stabilité régionale.
  23. En tant que membres de l'Alliance, nous déplorons le conflit qui se poursuit dans l'ex-Yougoslavie. Nous continuons de croire que le conflit en Bosnie doit être réglé à la table des négociations et non pas sur le champ de bataille. Seules les parties peuvent instaurer la paix dans l'ex-Yougoslavie. Elles seules peuvent décider de déposer les armes et de mettre fin à la violence qui, depuis de nombreux mois, sert uniquement à démontrer qu'aucun camp ne peut l'emporter dans sa recherche de la victoire militaire.
  24. Nous soutenons de façon unanime les efforts déployés par les Nations Unies et par l'Union européenne afin d'obtenir un règlement négocié du conflit en Bosnie qui soit acceptable par toutes les parties, et nous recommandons le plan d'action de l'Union européenne du 22 novembre 1993 pour obtenir un tel règlement négocié. Nous réaffirmons que nous sommes prêts à contribuer à la mise en oeuvre d'un règlement viable conclu de bonne foi. Nous rendons hommage aux Etats de première ligne pour leur rôle clé dans l'application des sanctions décrétées contre ceux qui continuent de promouvoir la violence et l'agression. Nous nous réjouissons de la coopération entre l'OTAN et l'UEO dans l'application des sanctions en mer Adriatique.
  25. Nous dénonçons les violations, par les parties, des accords qu'elles ont déjà signés pour qu'un cessez-le-feu soit mis en oeuvre et que l'aide humanitaire destinée aux victimes de ce terrible conflit puisse être acheminée sans entrave. Cette situation ne peut être tolérée. Nous demandons instamment à toutes les parties de respecter leurs accords. Nous sommes déterminés à éliminer les obstacles à l'accomplissement du mandat de la FORPRONU. Nous poursuivrons nos opérations visant à assurer le respect de la zone d'exclusion aérienne au-dessus de la Bosnie. Nous appelons à la pleine application des résolutions des Nations Unies relatives au renforcement de la FORPRONU. Nous réaffirmons que nous sommes prêts, sous l'autorité du Conseil de Sécurité des Nations Unies et conformément aux décisions prises par l'Alliance le 2 et le 9 août 1993, à lancer des frappes aériennes afin d'empêcher l'étranglement de Sarajevo, des zones de sécurité et d'autres zones menacées en Bosnie-Herzégovine. Dans ce contexte, nous demandons instamment aux autorités de la FORPRONU d'établir d'urgence des plans pour permettre le déblocage de la relève du contingent de la FORPRONU à Srebrenica et d'examiner comment il serait possible d'ouvrir l'aéroport de Tuzla pour l'acheminement de l'aide humanitaire.
  26. Ces cinq dernières années ont vu apparaître, pour l'Europe, des occasions historiques mais aussi de nouvelles incertitudes et instabilités. Notre Alliance a évolué et s'est adaptée aux circonstances nouvelles, et nous avons pris aujourd'hui des décisions dans des domaines clés. Nous avons apporté notre plein appui au développement d'une identité européenne de sécurité et de défense. Nous avons souscrit au concept de groupes de forces interarmées multinationales, qui doit permettre d'adapter l'Alliance à ses tâches futures. Nous avons ouvert une perspective nouvelle pour le resserrement progressif des liens avec les pays d'Europe centrale et orientale et de l'ex-Union soviétique. Par l'effort conjugué d'une Amérique du Nord et d'une Europe indéfectiblement attachées à leur sécurité commune et indivisible, nous avons pris toutes ces mesures pour rénover notre Alliance. Les défis que nous devons affronter sont nombreux et graves. Les décisions que nous avons prises aujourd'hui nous permettront de mieux y répondre.