Déclaration de Bruxelles sur la maitrise des armements conventionnels

diffusée par le Conseil de l’Atlantique Nord

  • 11 Dec. 1986
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  • Mis à jour le: 04 Nov. 2008 19:41

  1. A Halifax, nous avons exprimé notre accord sur l'objectif consistant à renforcer la stabilité et la sécurité dans toute l'Europe au moyen d'une plus grande transparence et à obtenir un équilibre global et stable des forces conventionnelles qui se situe à des niveaux moins élevés et qui soit vérifiable. Afin d'atteindre cet objectif, nous avons mis en place un Groupe de travail de haut niveau; nous avons, ce jour, examiné son premier rapport. Nous avons chargé le Groupe de poursuivre son activité et de présenter régulièrement de nouveaux rapports au Conseil.
  2. La maîtrise des armements doit accroître, et non pas diminuer, la sécurité en Europe. Nous répétons que nous sommes attachés au maintien d'un dispositif de dissuasion efficace et crédible. En conséquence, notre approche de la maîtrise des armements demeurera conforme à la nécessité, à chaque étape du processus de négociation, de conserver les moyens de mettre en les stratégies de l'Alliance et de ses pays membres.
  3. Tout en maintenant une dissuasion efficace qui met en jeu à la fois des forces nucléaires et des forces conventionnelles, nous cherchons à établir un rapport stable entre les forces conventionnelles en Europe. Des réductions des armements nucléaires, qui font l'objet de discussions entre les Etats-Unis et l'URSS à Genève, rendraient plus importante encore l'élimination des disparités conventionnelles.
  4. Nous sommes donc prêts à ouvrir des pourparlers Est-Ouest en vue de l'établissement d'un nouveau mandat pour des négociations sur la maîtrise des armements conventionnels couvrant toute l'Europe, de l'Atlantique à l'Oural.
  5. Pour que de telles négociations puissent aboutir, il doit y avoir une reconnaissance des réalités de la situation actuelle, et aussi un consensus au niveau de la philosophie, des objectifs et des méthodes.

Les réalités

  1. Les déclarations des porte-parole de l'Est donnent parfois à entendre que la situation militaire actuelle en Europe est stable et équilibrée. Il n'en est rien. Au contraire, cette situation est marquée par des asymétries et des disparités qui varient d'une région à l'autre, mais qui sont préjudiciables à la sécurité de l'Occident et qui constituent une source d'instabilité potentielle. Il convient de prendre en compte les facteurs suivants:
    • les armements, les types d'équipement, les déploiements, les effectifs, la mobilité et l'état de préparation des forces armées en cause;
    • les informations, les possibilités de prévision et le degré de confiance qui existent à leur sujet;
    • les considérations géographiques.

La philosophie

  1. Les forces militaires doivent avoir pour raison d'être d'empêcher la guerre et d'assurer la légitime défense, et non de permettre de lancer une agression, ni de se livrer à une intimidation politique ou militaire.

Les objectifs

  1. Ceux-ci doivent être:
    • l'établissement d'un niveau de forces stable et sûr, axé sur l'élimination des disparités;
    • un processus de négociation qui se déroule étape par étape, et qui garantisse le maintien d'un même niveau de sécurité pour tous les intéressés, à chaque étape;
    • la recherche de l'élimination des moyens de lancer une attaque-surprise ou une action offensive de grande envergure;
    • de nouvelles mesures visant à instaurer la confiance et à améliorer la transparence et les possibilités de calcul concernant le comportement militaire;
    • l'application des mesures en cause à toute l'Europe, mais d'une manière qui permette de prendre en compte et de chercher à corriger les déséquilibres régionaux et à exclure le contournement;
    • un système de vérification efficace (dans lequel les échanges d'informations détaillés et 1'inspection sur place joueront un rôle vital) pour assurer le respect des dispositions de tout accord, afin de garantir que les limites imposées au potentiel des forces ne sont pas dépassées.

Les méthodes

  1. Nous proposons que des négociations distinctes aient lieu:
    • pour tirer parti des résultats de la Conférence de Stockholm concernant les mesures de confiance et de sécurité, et développer ces résultats;
    • pour éliminer les disparités existantes, de l'Atlantique à l'Oural, et établir une stabilité conventionnelle à des niveaux moins élevés, entre les pays dont les forces exercent l'influence la plus immédiate sur les relations de sécurité essentielles en Europe, c'est-à-dire ceux qui appartiennent à l'Alliance ou au Pacte de Varsovie.
  2. Dans la perspective décrite ci-dessus, nous sommes disposés à entamer des entretiens sur l'amélioration de la stabilité conventionnelle dans l'ensemble de l'Europe.