Communiqué final

La neuvième session du Conseil de l'Atlantique Nord s'est tenue à Lisbonne du 20 au 25 février 1952, sous la présidence de l'Honorable Lester B. Pearson. Secrétaire d'Etat canadien aux Affaires Etrangères. Le Royaume de Grèce et la République de Turquie ont accédé le 18 février au Traite de l'Atlantique Nord. Ces deux pays ont été représentés à toutes les réunions de la session. Trente-cinq ministres de quatorze pays ont pris part aux débats du Conseil.

De nouveaux progrès ont été réalisés au sujet de questions qui confrontent, dans l'immédiat ainsi qu'à long terme, la Communauté de l'Atlantique Nord. Les décisions prises et les accords conclus au sein du Conseil donnent effet, d'une manière concrète, à des projets qui avaient été étudiés au cours des sessions antérieures. Ils témoignent de l'activité continue des organismes du Traité. Ces décisions et ces accords sont l'expression des efforts collectifs des gouvernements membres en vue de renforcer la défense collective et de sauvegarder la paix, la stabilité et le bien-être de la Communauté de l'Atlantique Nord.

Le Conseil a pris note d'un rapport de la conférence de Paris sur la Communauté Européenne de Défense et d'un rapport des Puissances occupantes sur les accords contractuels à conclure avec la République fédérale d'Allemagne. Le Conseil a constaté que les principes qui sont à la base du Traité qui institue la Communauté Européenne de Défense, sont conformes aux intérêts des pays membres du Traité de l'Atlantique Nord. Le Conseil a également approuvé les principes qui régiront les rapports entre cette Communauté et l'Organisation du Traité de l'Atlantique Nord. Les dispositions visant les engagements réciproques des deux Organisations ont fait l'objet de propositions.

Le Conseil de l'Atlantique Nord a convenu de proposer aux pays membres de l'OTAN ainsi qu'à ceux de la Communauté Européenne de Défense des accords réciproques de garantie entre les membres des deux Organisations. Ces accords devront être ratifiés conformément aux procédures constitutionnelles des pays membres. Toutes ces décisions s'inspirent de la conviction que l'Organisation du Traité de l'Atlantique Nord et la Communauté Européenne de Défense ont un objectif commun : le renforcement de la défense de l'Atlantique Nord, et que le développement de la Communauté Européenne de Défense devra être poursuivi dans cet esprit.

En conséquence, il a estimé que les obligations des deux Communautés et leurs rapports doivent être ceux de deux organisations étroitement unies, l'une travaillant, en ce qui concerne le renforcement de la défense, dans le cadre de l'autre et la renforçant.

Le Conseil a pris des dispositions précises en vue de donner suite aux recommandations du Comité Temporaire du Conseil. Les décisions prises par le Conseil permettent l'établissement rapide de forces de défense équilibrées, susceptibles d'assurer la sécurité, tout en étant compatibles avec les ressources des pays membres. Le Conseil a approuvé la force de défense qui doit être constituée cette année. Il a également adopté un programme précis de mesures à prendre cette année, permettant accroître la force défensive de la Communauté, au cours des années à venir. D'importantes mesures seront prises par l'Organisation du Traité de l'Atlantique Nord, ainsi que par les pays membres, afin que la constitution de ces forces puisse se faire en utilisant au mieux les ressources disponibles. Ces mesures doivent également favoriser l'équilibre économique et social des pays membres.

Un accord est intervenu sur le financement d'une nouvelle tranche du programme d'infrastructure. Il a trait aux aérodromes, aux télécommunications et aux quartiers généraux.

Les instructions du Groupe Permanent et du Commandant Suprême Allié en Europe ont été révisées; leurs attributions ont été renforcée en ce qui concerne notamment l'établissement des plans d'approvisionnements et de soutien logistique des forces militaires.

Le Conseil a décidé que les forces terrestres et aériennes de la Grèce et de la Turquie mises à la disposition de l'Organisation Atlantique seront placées sous le commandement supérieur du SACEUR et relèveront du Commandant en Chef du théâtre d'opérations de l'Europe du Sud. Les forces navales de la Grèce et de la Turquie demeureront pour le moment sous le commandement de leurs chefs d'état-major; elles opéreront en étroite coopération avec toutes les autres forces navales de la Méditerranée.

Le Groupe Permanent a été invité à poursuivre l'étude de l'organisation du commandement naval en Méditerranée, ainsi que des rapports de commandement entre les forces navales et les forces de terre et de l'air. Il soumettra au Conseil un rapport définitif à ce sujet au cours de la prochaine session du Conseil.

Le Conseil a également pris des mesures en vue d'adapter l'organisation du Traité à ses nouvelles activités, qui passent du stade du planning à celui des réalisations. Tout en continuant à se réunir périodiquement au niveau des ministres, le Conseil de l'Atlantique fonctionnera désormais comme un organe continu grâce à la nomination de représentants permanents.

Le Conseil a décidé de nommer un Secrétaire Général. Il dirigera un secrétariat international qui aidera le Conseil à s'acquitter des décisions de plus en plus étendues qui lui incomberont. Toutes les activités civiles de l'Organisation seront concentrées dans la régions où sont situés d'autres organismes internationaux dont les activités sont très proches de celles de l'OTAN. Leur fonctionnement efficace rend nécessaire l'établissement de liens administratifs étroits. Ces organisations se trouvent actuellement près de Paris. Lorsque ce changement deviendra effectif, le Conseil assurera toutes les fonctions qui étaient jusque là dévolues au Conseil des Suppléants, au Bureau de Production de Défense et au Bureau Economique et Financier.

Le Conseil a adopté le rapport du Comité de la Communauté Atlantique, créé lors de la réunion d'Ottawa. Ce rapport souligne l'importance de la coopération économique, de l'expansion du commerce et de la libération des échanges. Il prévoit une coopération plus étroite entre l'Organisation Atlantique et d'autres organismes, notamment l'OECE. En approuvant l'analyse, telle qu'elle ressort du rapport du Comité de la Communauté Atlantique, du problème du mouvement de la main-d'œuvre entre les Etats membres, le Conseil en a reconnu l'importance. Il a fait sienne la résolution prise par le Comité Temporaire du Conseil à ce sujet. Il a été décidé que l'organisation permanente du Traité Nord-Atlantique devra constamment examiner ce problème et faire des recommandations en vue de combattre la pénurie de mains-d'œuvre qui handicape la production pour la défense. Il a recommandé à cet effet l'utilisation la plus efficace des ressources de main-d'œuvre. Les projets examinés par le Comité des cinq Puissances de la Communauté Atlantique sont d'un intérêt commun à tous les membres du Conseil. Il a été décidé en conséquence que le Conseil effectuera lui-même les travaux ultérieurs dans ce domaine.

Le Conseil a publié une déclaration affirmant à nouveau les principes de l'Organisation du Traité de l'Atlantique Nord : le maintien de la paix fondé sur le progrès et la constitution d'une force de défense.