| Date | Title |
| 25 Feb. 2022 | |
| 25 Feb. 2022 | |
| 24 Feb. 2022 |
Déclaration du Conseil de l’Atlantique Nord sur l’attaque de l’Ukraine par la Russie |
| 24 Feb. 2022 |
Déclaration du Conseil de l’Atlantique Nord sur l’attaque de l’Ukraine par la Russie |
| 28 Jul. 2015 | Le Conseil de l'Atlantique Nord s'est réuni aujourd'hui à la demande de la Turquie pour des consultations au titre de l'article 4 du Traité de Washington, qui stipule que « les parties se consulteront chaque fois que, de l'avis de l'une d'elles, l'intégrité territoriale, l'indépendance politique ou la sécurité de l'une des parties sera menacée ». |
| 28 Jul. 2015 | Le Conseil de l'Atlantique Nord s'est réuni aujourd'hui à la demande de la Turquie pour des consultations au titre de l'article 4 du Traité de Washington, qui stipule que « les parties se consulteront chaque fois que, de l'avis de l'une d'elles, l'intégrité territoriale, l'indépendance politique ou la sécurité de l'une des parties sera menacée ». |
| 03 Oct. 2012 | Comme indiqué le 26 juin 2012, l’Alliance continue de suivre de près la situation en Syrie. Au vu des agressions perpétrées récemment par le régime syrien à la frontière sud-est de l’OTAN, qui constituent une violation flagrante du droit international et qui présentent clairement un danger immédiat pour la sécurité de l’un des membres de l’Alliance, le Conseil de l’Atlantique Nord s’est réuni aujourd’hui, dans le cadre de l’article 4 du traité de Washington, pour parler des bombardements incessants effectués par les forces du régime syrien en Turquie, à proximité de la frontière turco-syrienne. |
| 26 Jun. 2012 |
Déclaration du Conseil de l’Atlantique Nord sur la destruction d’un avion turc par la Syrie Le Conseil de l’Atlantique Nord s’est réuni à la demande de la Turquie afin de mener des consultations au titre de l’article 4 du Traité de Washington, qui stipule que « les parties se consulteront chaque fois que, de l’avis de l’une d’elles, l’intégrité territoriale, l’indépendance politique ou la sécurité de l’une des parties sera menacée ». |
| 04 Mar. 2014 | Le Conseil de l'Atlantique Nord s'est réuni à la demande de la Pologne pour des consultations au titre de l'article 4 du Traité de Washington, qui stipule que « les parties se consulteront chaque fois que, de l'avis de l'une d'elles, l'intégrité territoriale, l'indépendance politique ou la sécurité de l'une des parties sera menacée ». |
| 26 Mar. 2003 |
Protocole au Traité de l’Atlantique nord sur l’accession de la République de Lituanie |
