| 02 Mar. 2014 |
Déclaration du Conseil de l’Atlantique Nord sur la situation en Ukraine
Le Conseil de l’Atlantique Nord condamne l’escalade militaire provoquée par la Fédération de Russie en Crimée et exprime sa grave préoccupation face à l’autorisation donnée par le Parlement russe d’utiliser les forces armées de la Fédération de Russie sur le territoire de l’Ukraine. |
| 17 Mar. 1948 |
«Traité de Bruxelles» - Traité de collaboration économique, sociale et culturelle et de légitime défense collective
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| 26 Mar. 2003 |
Protocole au Traité de l’Atlantique nord sur l’accession de la République de Lituanie
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| 15 Sep. 2008 |
Document cadre portant création de la Commission OTAN-Géorgie - Tbilissi, le 15 septembre 2008
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| 27 May. 1997 |
Acte Fondateur sur les Relations, la Coopération et la Sécurité Mutuelles entre l'OTAN et la Fédération de Russie signé à Paris, France
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| 09 Dec. 2004 |
Plan d'Action du Conseil OTAN-Russie contre le terrorisme
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| 22 Oct. 1951 |
Protocole d'accession au Traité de l'Atlantique Nord de la Grèce et de la Turquie
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| 23 Oct. 1954 |
Protocole d'accession au Traité de l'Atlantique Nord de la République Fédérale d'Allemagne
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| 26 Mar. 2003 |
Protocole au Traité de l’Atlantique nord sur l’accession de la République d’Estonie
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| 26 Mar. 2003 |
Protocole au Traité de l’Atlantique nord sur l’accession de la Roumanie
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