Documents officiels

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Date	Title
26 Mar. 2003	Protocole au Traité de l’Atlantique nord sur l’accession de la République slovaque
28 May. 2002	Les relations OTAN-Russie : une qualité nouvelle - Déclaration des Chefs d'Etat et de gouvernement
24 Oct. 1945	Article 51 de la Charte des Nations Unies
26 Mar. 2003	Protocole au Traité de l’Atlantique nord sur l’accession de la République de Slovénie
09 Jul. 1997	Charte de partenariat spécifique entre l'Organisation du Traité de l'Atlantique nord et l'Ukraine
01 Apr. 2009	Protocole au Traité de l'Atlantique Nord sur l'accession de la République d'Albanie
01 Apr. 2009	Protocole au Traité de l'Atlantique Nord sur l'accession de la République de Croatie
21 Aug. 2009	Déclaration venant en complément de la Charte de partenariat spécifique entre l'Organisation du traité de l'Atlantique Nord et l'Ukraine signée le 9 juillet 1997
13 Dec. 1956	Texte du rapport du Comité des Trois sur la coopération non militaire au sein de l’OTAN
17 Sep. 1949	Communiqué final de la première session du Conseil de l'Atlantique Nord Le Conseil définit sa mission et arrête son organisation. Il crée un Comité de Défense, un Comité Militaire et un Groupe Permanent ainsi que cinq groupes régionaux de planification.

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