Le financement de l’OTAN

  • Mis à jour le: 22 Feb. 2024 13:54

L’OTAN tire son financement des contributions directes et des contributions indirectes de ses pays membres. Les contributions directes sont les fonds que les Alliés versent pour l’exécution des budgets et des programmes financés en commun. Elles ne représentent que 0,3 % des dépenses de défense totales des Alliés (soit environ 3,3 milliards d’euros pour 2023). Elles servent à assurer le fonctionnement de l’ensemble de l’Organisation et de ses commandements militaires, et à doter ceux-ci des capacités requises.

 

  • Les contributions indirectes, qui représentent la partie la plus substantielle du financement de l'OTAN, correspondent aux dépenses prises en charge par les différents pays membres. Il s'agit des forces et des capacités nationales qui sont mises à la disposition de l'OTAN pour des activités de dissuasion et de défense ou des opérations militaires.
  • Les contributions directes sont destinées à alimenter les budgets et à financer le développement des capacités et l'exécution des programmes qui permettent à l'Alliance de fonctionner et de travailler à la réalisation de ses objectifs et de ses priorités. Ce sont des dépenses qui servent les intérêts de l'Alliance dans son ensemble et qui ne peuvent raisonnablement pas être mises à la charge d'un pays en particulier, par exemple les dépenses relatives aux missions et opérations de l'Alliance, aux systèmes de défense aérienne ou encore aux systèmes de commandement et de contrôle en place à l'échelle de l'OTAN.
  • Tous les Alliés contribuent aux budgets de l'OTAN selon une clé de répartition agréée, qui est fondée sur leur revenu national brut. C'est le mécanisme du financement commun, qui est l'illustration concrète du principe du partage des charges.
  • Il y a trois grands budgets financés en commun à l'OTAN : le budget civil (fonctionnement du siège de l'Organisation), le budget militaire (structure de commandement de l'OTAN) et le programme OTAN d'investissement au service de la sécurité (infrastructure et capacités militaires).
  • Les programmes et les initiatives peuvent aussi être financés conjointement, ce qui signifie que les pays qui y participent définissent les priorités et les modalités de financement tandis que l'OTAN exerce une supervision d'ordre politique.
  • Le processus de financement commun de l'OTAN repose sur des mécanismes de gouvernance solides : les Alliés décident ensemble de ce qui est admissible au financement commun et du montant des dotations annuelles. Ils s'entendent également sur des chiffres prévisionnels pour le moyen terme.
  • Le processus de financement commun, qui relève du Bureau de la planification et de la politique générale des ressources (RPPB), du Comité des budgets ainsi que du Comité des investissements, est supervisé par le Conseil de l'Atlantique Nord.
     

 

 

Financement indirect de l'OTAN

Lorsque le Conseil de l'Atlantique Nord (la plus haute instance de décision politique de l'OTAN) décide, par consensus, de s'engager dans une opération ou une mission, aucune obligation n'est faite aux pays d'y contribuer, sauf s'il s'agit d'une opération de défense collective relevant de l'article 5, auquel cas les attentes sont différentes. L'OTAN (en tant qu'organisation) ne disposant pas de ses propres forces armées, ce sont les Alliés qui mettent des troupes et du matériel à sa disposition sur une base volontaire. Les contributions des pays diffèrent tant par leur nature que par leur ampleur. Par exemple, en vue d'une opération ou d'une mission de l'OTAN, les Alliés peuvent décider d'envoyer quelques soldats ou plusieurs milliers de militaires. Les contributions peuvent également inclure du matériel et des équipements de toute sorte (véhicules blindés, navires, hélicoptères), ou prendre la forme d'un soutien, médical ou autre. Chaque pays membre participant puise donc dans ses capacités de défense nationales pour contribuer à la capacité alliée multinationale et couvre les frais associés au déploiement de ses propres ressources.

Dépenses de défense – La règle des 2%

En 2006, les ministres de la Défense des pays de l’OTAN sont convenus que les Alliés consacreraient 2 % au moins de leur produit intérieur brut (PIB) à la défense afin que la disponibilité opérationnelle reste assurée à l’échelle de l’Alliance. Cette valeur sert par ailleurs d’indicateur de la volonté politique de chaque État de contribuer à l’effort global. En effet, la capacité de défense de chacun des pays membres influe sur la perception d’ensemble de la crédibilité de l’Alliance en tant qu’organisation politico-militaire.

La somme des PIB de tous les pays membres hors États-Unis est presque égale à la richesse des États-Unis. Or ces pays-là, ensemble, consacrent à la défense moitié moins que Washington. À quelques variations près, ce déséquilibre est une constante dans l’histoire de l’Alliance et il s’est accentué après les tragiques événements du 11 septembre 2001, suite auxquels les États-Unis ont sensiblement accru leurs dépenses de défense. Les sommes que les États-Unis affectent à la défense représentent environ les deux tiers des dépenses de défense de l'ensemble des pays de l’Alliance. Cela ne signifie pas pour autant que les États-Unis contribuent dans cette proportion aux dépenses occasionnées par le fonctionnement de l’OTAN, lesquelles sont partagées entre les Alliés selon le principe du financement commun. De plus, les dépenses de défense des États‑Unis couvrent aussi les engagements américains en dehors de la zone euro-atlantique. Il n’en reste pas moins que l’Alliance dépend des États-Unis pour l'obtention de certaines capacités essentielles, comme les moyens de renseignement, de surveillance et de reconnaissance, le ravitaillement en vol, la défense antimissile balistique, ou encore les moyens aériens de guerre électromagnétique.

Les conséquences de la crise financière de 2007-2008 et la diminution, jusqu’en 2014, de la part des ressources affectée à la défense dans de nombreux pays membres de l’Alliance ont exacerbé ce déséquilibre et révélé des asymétries capacitaires croissantes entre Alliés européens. Ensemble, la France, l’Allemagne et le Royaume-Uni assument quelque 50 % des dépenses de défense exposées par les Alliés hors États-Unis. En septembre 2014, au sommet du pays de Galles, les chefs d’État et de gouvernement des pays de l’OTAN sont convenus, à la suite de l’annexion, illégale, de la Crimée par la Russie et dans un contexte général d’instabilité au Moyen-Orient, d’inverser la tendance au déclin que connaissaient les budgets de défense, et ils ont pris les décisions ci-après, à titre d’engagement en matière d’investissements de défense :

    • les Alliés qui respectaient alors la règle des 2 % concernant les dépenses de défense continueraient de le faire ;
    • les Alliés dont la part du PIB consacrée à la défense était alors inférieure au niveau précité cesseraient toute diminution des dépenses de défense, chercheraient à augmenter ces dépenses en termes réels à mesure que croîtrait leur PIB et chercheraient à se rapprocher dans les dix années à venir des 2 % recommandés, en vue d’atteindre leurs objectifs capacitaires OTAN et de combler les insuffisances capacitaires de l’OTAN.

Pour s’assurer que les fonds seront utilisés de la manière la plus efficace et la plus efficiente pour l’acquisition et le déploiement de capacités modernes, les Alliés sont également convenus que 20 % au moins de leurs dépenses de défense devaient être consacrées à l'acquisition de nouveaux équipements majeurs, y compris la recherche et développement y afférente, la part de ces dépenses dans le total étant perçue comme un indicateur déterminant de l’ampleur et du rythme de la modernisation.

En vertu de leur engagement de 2014, les Alliés devaient s’efforcer, à l’horizon 2024, de consacrer au moins 2 % de leur PIB à la défense et de porter à 20 % ou plus la part de leurs dépenses de défense annuelles consacrée à l’acquisition de nouveaux équipements majeurs. Depuis l’invasion à grande échelle de l’Ukraine par la Russie, en février 2022, une majorité d’Alliés ont décidé d’investir davantage dans leur défense, et à un rythme plus soutenu.

Au sommet de Vilnius, en 2023, les dirigeants des pays de l’OTAN ont pris un nouvel engagement en matière d’investissements de défense : consacrer, dans la durée, au moins 2 % de leur PIB par an à la défense. Ils ont aussi affirmé que, dans bien des cas, il faudrait dépenser plus que cela pour parvenir à remédier aux insuffisances actuelles et à satisfaire les besoins que faisait apparaître, dans tous les domaines, la montée de la contestation de l’ordre de sécurité. Ils se sont engagés, en outre, à allouer au moins 20 % de leurs budgets de défense aux équipements majeurs et aux activités de recherche et développement y afférentes.

En 2024, le nombre d’Alliés consacrant plus de 2 % de leur PIB à la défense devrait passer à 18 ; c’est six fois plus qu’en 2014, date à laquelle trois pays membres seulement avaient franchi ce palier. Au cours des dix dernières années, les pays européens de l’Alliance n’ont cessé d’augmenter leurs dépenses de défense : celles-ci représentaient 1,47 % de leur PIB combiné en 2014, et elles atteindront la barre des 2 % en 2024 grâce à un effort d’investissement collectif de 380 milliards de dollars.

Pour en savoir plus : Dépenses de défense et règle OTAN des 2 %.

Dépenses de défense – La part à consacrer aux équipements majeurs

Les budgets de défense nationaux couvrent essentiellement trois postes de dépenses : le personnel, y compris les pensions, la recherche, le développement et l’acquisition de matériels de défense, et enfin, les opérations, les exercices et la maintenance. L’affectation des crédits relève de la souveraineté des États. Néanmoins, les Alliés sont convenus que 20 % au moins de leurs dépenses de défense devaient être consacrées à l'acquisition d'équipements majeurs, y compris la recherche et développement y afférente, la part de ces dépenses dans le total étant perçue comme un indicateur déterminant de l’ampleur et du rythme de la modernisation. Dans les cas où le seuil des 20 % n’est pas atteint, il y a un risque accru que les équipements deviennent obsolètes, que l’écart se creuse entre Alliés en termes de capacités et d’interopérabilité et que la base industrielle et technologique de défense s’affaiblisse en Europe.

Au sommet du pays de Galles, en 2014, les chefs d’État et de gouvernement des pays de l’OTAN ont décidé que les Alliés qui consacraient moins de 20 % de leurs dépenses de défense annuelles à l’acquisition d’équipements majeurs chercheraient, dans les dix années à venir, à porter cette part à 20 % ou plus.

Au sommet de Vilnius, en 2023, les dirigeants des pays de l’OTAN se sont engagés à consacrer au moins 20 % de leurs budgets de défense aux équipements majeurs et aux activités de recherche et développement y afférentes.

Les Alliés sont également convenus qu’ils veilleraient tous à ce que leurs forces soient conformes aux directives OTAN en matière de déployabilité et de soutenabilité ainsi qu’aux autres métriques des extrants agréées, et à ce que leurs forces armées puissent opérer ensemble de manière efficace, notamment par la mise en œuvre des normes et doctrines agréées OTAN.

 

Financement direct de l'OTAN

Les budgets et programmes annuels de l'OTAN représentent environ 3,3 milliards d'euros. Ils servent, entre autres, à financer la structure de commandement militaire permanente de l'Organisation, les opérations et missions en cours, et les infrastructures militaires essentielles (notamment bases navales et bases aériennes, moyens de télécommunications par satellite, pipelines et systèmes de commandement et de contrôle). Cela correspond à 0,3 % des dépenses de défense totales des pays de l'Alliance. Le financement direct par les pays membres revêt principalement deux formes : le financement commun et le financement conjoint. Toutefois, les contributions directes peuvent aussi prendre la forme de versements dans le cadre de fonds d'affectation spéciale ou en application de modalités de partage des coûts ad hoc, ou encore de dons en nature ou en espèces.

Principe du financement commun

Depuis la création de l'OTAN, le financement commun joue un rôle stratégique à l'appui de la réalisation des objectifs, des priorités et des tâches fondamentales de l'Alliance. Les Alliés mettent leurs ressources en commun au profit de l'exécution des programmes clés de l'OTAN et de l'obtention des capacités qui lui sont nécessaires.

Lorsqu'une priorité est définie ou qu'un besoin est identifié, le Bureau de la planification et de la politique générale des ressources (RPPB) s'attache à déterminer si le principe du financement commun est applicable, autrement dit si l'objet de la dépense envisagée – qu'il s'agisse d'une capacité à développer ou d'une activité à mener – sert les intérêts de l'Alliance dans son ensemble et si la dépense doit donc être supportée collectivement.

Le financement commun est d'application pour le budget civil et le budget militaire de l'OTAN, ainsi que pour le programme OTAN d'investissement au service de la sécurité (NSIP). Ce mécanisme rend l'Alliance plus forte en lui permettant de se doter des capacités d'importance majeure dont elle a besoin et d'assurer la dissuasion, la défense et l'interopérabilité, et en rendant possibles les processus de consultation et de décision aux plus hauts niveaux. C'est le seul cas dans lequel les autorités de l'OTAN définissent leurs besoins – et les crédits nécessaires à cet effet – en fonction des objectifs généraux et des grandes priorités de l'Alliance. Les contributions des Alliés aux budgets et aux programmes de l'OTAN financés en commun sont déterminées selon une clé de répartition agréée, fondée sur le revenu national brut de chaque pays membre. Pour le financement commun militaire (budget militaire et NSIP), l'admissibilité est évaluée selon la règle des moyens nécessaires « en plus ». Les Alliés se concentrent ainsi sur l'obtention des moyens qu'ils ne pourraient raisonnablement pas financer individuellement.

Les critères d’admissibilité au financement commun sont revus régulièrement et, s'il y a lieu, sont ajustés, de manière à refléter l'évolution des besoins et des objectifs politico-militaires de l’OTAN. En 2021, au sommet de Bruxelles, les dirigeants des pays de l’OTAN ont décidé d’accroître les ressources de l’Organisation, y compris si nécessaire dans le cadre du financement commun, en prenant en considération la soutenabilité, l’abordabilité et la redevabilité. En 2022, au sommet de Madrid, ils se sont engagés sur une trajectoire financière concrète pour les trois budgets de l’OTAN à partir de 2023. L’augmentation des dépenses de défense des pays et celle de l’enveloppe du financement commun seront ainsi à la mesure des défis qui se présentent à l’heure où l’ordre de sécurité est davantage contesté. II est essentiel d'investir dans la défense collective et dans les capacités clés.

Quotes-parts pour le budget civil, le budget militaire et le programme OTAN d'investissement au service de la sécurité
Pays Quotes-parts révisées à la suite de l'adhésion
de la Finlande (« à 31 »)
  Applicables du 4 avril 2023 au 31 décembre 2024
Albanie 0,0900
Allemagne 16,1964
Belgique 2,0852
Bulgarie 0,3623
Canada 6,8166
Croatie 0,2968
Danemark 1,2997
Espagne 5,9365
Estonie 0,1237
États-Unis 16,1964
Finlande 0,9057
France 10,3963
Grèce 1,0477
Hongrie 0,7526
Islande 0,0636
Italie 8,7017
Lettonie 0,1581
Lituanie 0,2543
Luxembourg 0,1678
Macédoine du Nord 0,0771
Monténégro 0,0288
Norvège 1,7610
Pays-Bas 3,4193
Pologne 2,9591
Portugal 1,0396
Roumanie 1,2168
Royaume-Uni 11,1801
Slovaquie 0,5113
Slovénie 0,2255
Tchéquie 1,0462
Türkiye 4,68386
TOTAL OTAN 100.0000

Budget civil

Le budget civil rend possibles les processus de consultation et de décision des Alliés. Il couvre les dépenses de personnel, de fonctionnement et d'équipement ainsi que les dépenses liées aux programmes du Secrétariat international de l'OTAN (Belgique). Il est alimenté par les budgets des ministères des Affaires étrangères (dans la plupart des cas) et son exécution est supervisée par le Comité des budgets. Le budget civil s'élève à 370,8 millions d'euros en 2023. Le secrétaire général de l'OTAN est le titulaire du budget civil.

Consulter les recommandations relatives au budget civil des années précédentes.

Le budget civil est établi selon les principes de la budgétisation par objectifs, à savoir qu'un lien explicite est établi entre les objectifs stratégiques de l'OTAN et les ressources requises pour les atteindre. Il y a cinq objectifs « de première ligne », qui sont au service des domaines d'activité suivants : gestion de crise et opérations, défense collective, sécurité coopérative, relations publiques et processus de consultation entre Alliés. Et il y a trois objectifs de soutien : environnement opérationnel du siège de l'OTAN, gouvernance et réglementation par la supervision des politiques, des procédures et des processus de fonctionnement, et sécurité du siège.

Budget militaire

Le budget militaire contribue à renforcer la posture de dissuasion et de défense de l'OTAN et à accroître l'interopérabilité au sein de l'Alliance. Il couvre les coûts d'exploitation de certaines capacités financées en commun, les dépenses liées à la structure de commandement intégrée, les opérations et missions de l'Alliance et, dans une certaine mesure, la formation et les exercices. Il comprend plusieurs sous-budgets distincts, qui sont alimentés par les budgets de défense des pays membres (dans la plupart des cas) selon des quotes-parts agréées. Son exécution est supervisée par le Comité des budgets. Les principaux titulaires de budget dans le cadre du budget militaire sont le commandant suprême des forces alliées en Europe (SACEUR), le commandant suprême allié Transformation (SACT) et le directeur général de l'État-major militaire international (DGIMS).

Le budget militaire finance entre autres la structure de commandement intégrée (et notamment les commandements stratégiques), l'État-major militaire international, la Force aéroportée de détection lointaine et de contrôle de l'OTAN (NAEW&CF) ainsi que les opérations et missions de l'Alliance. Dans tous les cas, le personnel militaire affecté à la structure de commandement intégrée ou aux opérations et missions de l'Alliance reste à la charge des pays. Le budget militaire s'élève à 1,96 milliard d'euros en 2023.

Consulter les recommandations relatives au budget militaire des années précédentes.

Programme OTAN d'investissement au service de la sécurité

Le programme OTAN d'investissement au service de la sécurité (NSIP) contribue directement à la dissuasion, à la défense et à la sécurité. Il sert à financer de gros investissements (travaux de construction ou mise en place de systèmes de commandement et de contrôle) selon le principe du financement des moyens nécessaires « en plus » décrit précédemment. Ainsi, il prend en charge le coût d'installations et d'équipements tels que des systèmes d'information et de communication pour la défense aérienne, des quartiers généraux pour la structure de commandement intégrée et pour les opérations extérieures, ainsi que le coût d'infrastructures essentielles (aérodromes, réseaux d'approvisionnement en carburants et infrastructures maritimes).

Consulter les rapports des années précédentes sur l'activité financière du NSIP.

Le financement du NSIP est assuré par les ministères de la Défense des pays membres et son exécution est supervisée par le Comité des investissements. Le processus de mise à disposition des capacités est supervisé par des pays hôtes ou pays utilisateurs, par des agences de l'OTAN ou encore par les commandements stratégiques. En 2023, le plafond de contributions fixé pour le NSIP est de 1 milliard d'euros.

Consulter les rapports des années précédentes sur l'activité financière du NSIP.

Financement conjoint

Le financement conjoint est un mécanisme dont les modalités sont définies dans une charte agréée de l'OTAN. Les pays concernés déterminent les priorités et les modalités de financement, tandis que l'OTAN bénéficie d'un droit de regard et assure une supervision d'ordre politique. Les programmes bénéficiant d'un financement conjoint diffèrent entre eux par le nombre de pays participants, les formules de partage des coûts et les structures de gestion.

Le financement conjoint est approprié pour les projets de grande ampleur ou très spécialisés dont la mise en œuvre nécessite un cadre spécifique s'inscrivant dans la durée. La dernière initiative en date pour laquelle le financement conjoint a été utilisé est L'Accélérateur d'innovation de défense pour l'Atlantique Nord (DIANA). Le financement conjoint d'un projet peut conduire à l'établissement au sein de l'OTAN d'une agence ou d'une organisation qui sera chargée de la gestion de ce projet.

Les activités financées conjointement vont du développement et de la production d'avions de combat ou d'hélicoptères à la fourniture d'un soutien logistique ou de systèmes d'information et de communication pour la défense aérienne. On peut citer par exemple le programme du système aéroporté de détection lointaine et de contrôle de l'OTAN (géré par la NAPMA), le programme d'hélicoptère OTAN (géré par la NAHEMA) ou encore les programmes relatifs aux avions de combat Eurofighter Typhoon et Tornado (gérés par la NETMA). Les agences OTAN peuvent également coordonner des activités de recherche et développement ou œuvrer dans le domaine de la normalisation ou encore du partage du renseignement.

Autres formes de financement

Pour certains projets, il est fait appel à d'autres mécanismes que le financement commun ou le financement conjoint, par exemple des contributions en nature ou des fonds d'affectation spéciale.

Gestion financière, redevabilité et transparence

L'OTAN a mis en place une structure de gouvernance solide : les Alliés décident ensemble de ce qui est admissible au financement commun, du montant des dépenses annuelles et de l'affectation des ressources. La prise de décision par consensus et l'existence de cadres de gouvernance bien établis sont des éléments essentiels du mécanisme de financement commun tel qu'il est appliqué à l'OTAN. L'un des principaux objectifs de l'Organisation est d'assurer ainsi une gestion efficace et efficiente des ressources publiques qui lui sont confiées.

Gestion financière des budgets de l'OTAN financés en commun

L'établissement des plafonds pour le budget civil, le budget militaire et les contributions du NSIP se fait annuellement, en s'alignant sur l'année civile. Chaque budget est préparé sous l'autorité du chef de l'organisme OTAN concerné. Les plafonds de financement sont définis par le Bureau de la planification et de la politique générale des ressources (RPPB) et approuvés par le Conseil de l'Atlantique Nord. Une fois le budget approuvé, le chef de l'organisme OTAN concerné peut l'exécuter comme il l'entend, en engageant des dépenses aux fins autorisées. Le soutien administratif de ces tâches est en grande partie assuré par le contrôleur des finances de l'organisme en question. Le contrôleur des finances est chargé de veiller à ce que l'exécution du budget soit conforme dans tous ses aspects aux autorisations de dépenses, aux dispositions particulières éventuellement imposées par le Comité des budgets ainsi qu'à la réglementation financière et aux règles et procédures d'application pertinentes. Il peut aussi, pour donner suite à un audit interne, instaurer tout dispositif de contrôle ou procédure supplémentaire qu'il jugera nécessaire à l'exercice de la redevabilité.

Gestion financière et réforme

En septembre 2014, les dirigeants des pays de l'Alliance ont décidé, entre autres, de lancer une série de réformes en matière de gouvernance, de transparence et de redevabilité, en particulier pour ce qui est de la gestion des ressources financières de l'OTAN. L'objectif était de mieux faire comprendre comment l'OTAN gère et dépense l'argent du contribuable et comment elle rend compte de l'utilisation qui est faite de cet argent.

L'une des mesures prises dans ce cadre a été de rendre public le Règlement financier de l'OTAN (NFR). Le Règlement financier régit l'administration financière de tous les organismes OTAN en définissant le cadre à respecter pour assurer une gestion financière et budgétaire qui soit fondée sur les principes d'efficacité et d'économie. En 2015, le NFR a fait l'objet d'une révision en profondeur visant à améliorer la gestion financière et la redevabilité et à tenir compte des bonnes pratiques dans le domaine des finances publiques.

En outre, dans un souci de transparence, il a été décidé de faire en sorte que, dans toute la mesure du possible, les rapports du Collège international des auditeurs externes de l'OTAN (IBAN) (compte rendu des audits financiers avec états financiers, compte rendu des audits de performance ou rapports spéciaux) ne contiennent plus d'informations classifiées, afin de pouvoir être rendus publics. L'approbation du budget civil et du budget militaire par les Alliés fait tous les ans l'objet d'une publication sur le site de l'OTAN.

Réforme du processus de mise à disposition des capacités financées en commun

Une réforme a été engagée en 2018 qui visait à accélérer, à l'échelle de l'Organisation, le processus de mise à disposition des capacités financées en commun. Un modèle normalisé couvrant l'intégralité du cycle de vie des capacités a ainsi été établi. Fondé sur les principes clés de redevabilité et de séparation des niveaux gouvernance et gestion, il réduit le nombre de décisions à prendre par consensus tout au long de l'exécution des projets et instaure le principe d'une autorisation unique au niveau du projet. Ce sont désormais les entités de gestion qui sont tenues responsables de l'exécution des programmes et des projets, dans la limite des tolérances agréées, les décisions à prendre par les organes de gouvernance devenant une exception. Par ailleurs, il introduit le principe de la mise à disposition fractionnée des capacités complexes à forte composante technologique, ce qui permet d'obtenir en l'espace de quelques mois les différents éléments qui les constituent.

Parties prenantes

Conseil de l'Atlantique Nord

Le Conseil de l'Atlantique Nord approuve les budgets et les dépenses d'investissement de l'OTAN et exerce un contrôle sur la gestion financière de l'Organisation. Le Bureau de la planification et de la politique générale des ressources (RPPB) rend des avis au Conseil sur la politique à suivre en matière de ressources et sur l'affectation de celles-ci. Le Conseil sollicite l'avis du RPPB lorsqu'il doit prendre une décision concernant de nouvelles initiatives, activités, opérations ou missions.

Bureau de la planification et de la politique générale des ressources.

Le Bureau de la planification et de la politique générale des ressources (RPPB) est le principal organe consultatif du Conseil pour ce qui est des ressources de l'Organisation. Il assume la responsabilité d'ensemble du budget civil et du budget militaire ainsi que du NSIP, en particulier pour ce qui concerne le personnel. C'est du RPPB que relèvent tant le Comité des budgets que le Comité des investissements.

Comité des budgets et Comité des investissements

Le Comité des budgets est responsable devant le RPPB de l'exécution du budget civil et du budget militaire. Le Comité des investissements est responsable devant le RPPB de l'exécution du NSIP.

Bureau OTAN des ressources

Le Bureau OTAN des ressources (NOR) fournit au secrétaire général, aux comités OTAN chargés des ressources, aux pays de l'Alliance ainsi qu'à d'autres parties prenantes des avis spécialisés indépendants s'appuyant sur des contributions multiples, concernant la planification, l'affectation et l'utilisation des fonds communs militaires mis à disposition en vue de la réalisation des buts et des objectifs de l'OTAN. Les avis du NOR se fondent sur les connaissances et l'expertise de spécialistes du domaine concerné et sont étayés par des données factuelles et chiffrées. Dans ses avis, le NOR tient compte des politiques, procédures et normes de l'OTAN mais se détache des points de vue d'acteurs extérieurs. Il contribue à une utilisation efficace et efficiente des deniers publics en s'assurant que les besoins militaires et les solutions proposées sont conformes aux politiques en vigueur ainsi qu'aux critères d'admissibilité, d'abordabilité et de viabilité technique et en prenant en considération ce que ces solutions impliquent à tous les stades du cycle de vie. Enfin, en apportant aux organes politiques un éclairage axé sur les ressources, il facilite la prise de décisions.

Titulaires de budget

Le secrétaire général, les commandants suprêmes et les autres chefs d'organisme OTAN sont chargés d'assurer à tout moment une saine gestion financière. Ils doivent ainsi mettre en place des mesures de gouvernance financière, des pratiques de gestion des ressources, des contrôles internes et des systèmes d'information financière, et s'y tenir, aux fins d'une utilisation efficace et efficiente des ressources. Par ailleurs, il leur appartient de présenter les besoins qui, selon eux, devraient être pris en charge au titre du financement commun.

Collège international des auditeurs externes de l'OTAN

Le Collège international des auditeurs externes de l'OTAN (IBAN) est l'organe externe indépendant chargé de la vérification des comptes à l'OTAN. Grâce à ses audits, il certifie au Conseil de l'Atlantique Nord et aux gouvernements des pays membres que les états financiers donnent une image fidèle de la situation financière et que les fonds ont été employés aux bonnes fins, pour le règlement de dépenses autorisées. Il se penche également sur les activités des organismes de l'OTAN afin de déterminer si elles sont menées dans le respect des critères d'efficacité et d'économie.

L'IBAN réalise trois types d'audit : des audits financiers portant sur les comptes des entités OTAN, des audits de performance et des audits portant sur les dépenses exposées dans le cadre du NSIP. Il contribue ainsi à un meilleur respect de l'obligation de rendre compte et à une meilleure gouvernance au sein de l'OTAN.