Le Bureau de la planification et de la politique générale des ressources

Le Comité des budgets et le Comité des investissements rendent compte au RPPB. Le Comité des budgets examine les budgets civil et militaire et en recommande l’approbation, tandis que le Comité des investissements est responsable de l'exécution du NSIP, qui assure le financement des équipements et installations nécessaires en soutien des rôles dévolus aux deux commandements stratégiques de l'OTAN lorsque ces besoins excèdent les besoins propres des pays membres en matière de défense.

Principaux rôles et fonctions

Le RPPB est responsable de la politique générale des ressources, et notamment des questions d'admissibilité et d'abordabilité, et il se charge de la planification et de l'évaluation des performances. Le RPPB reçoit des orientations stratégiques du Conseil de l'Atlantique Nord, fournit aux comités chargés des ressources des orientations pour leurs travaux et veille à la cohérence de ceux-ci. Il rend au Conseil des avis sur les incidences que les nouvelles initiatives, opérations et missions auront sur les ressources, tout comme il informe le Comité militaire des implications de toute décision de ce comité en termes d'investissements et de coûts.

Créé en juillet 2010, le RPPB est le seul comité financier relevant directement du Conseil de l'Atlantique Nord. Il a succédé au Bureau principal des ressources, l'un des quatre comités financiers (avec le Comité du budget civil, le Comité du budget militaire et le Comité de l'infrastructure) qui rendaient compte au Conseil. Le Bureau principal des ressources avait lui même été mis en place dans les années 90, dans un effort d'optimisation des ressources militaires financées en commun et de renforcement des structures de gestion. Au même moment, le concept de paquet de capacités avait été créé pour permettre le recensement des moyens déjà disponibles et des autres moyens requis par les commandants militaires de l'OTAN.

Les paquets de capacités permettent de prévoir les dépenses d'investissement et les dépenses d'exploitation et de maintenance (récurrentes) ainsi que les effectifs civils et militaires nécessaires pour l'obtention de la capacité requise par l'Alliance.

Le RPPB examine ces paquets de capacités et les entérine du point de vue de leurs incidences en matière de ressources et de leur admissibilité au financement commun, avant leur approbation par le Conseil de l'Atlantique Nord.

Chaque année, le RPPB recommande également à l'approbation du Conseil un plan global des ressources à moyen terme, qui définit les plafonds financiers pour l'exercice à venir et présente les données de planification pour les quatre années suivantes. Le plan des ressources à moyen terme définit pour cinq ans les paramètres dans le cadre desquels le Comité des budgets et le Comité des investissements superviseront l'établissement et l'exécution de leurs budgets et plans respectifs.

Le RPPB produit également un rapport annuel, qui permet au Conseil de s'assurer de l'adéquation des ressources par rapport aux besoins.

Mécanismes de fonctionnement

Tous les pays membres de l'OTAN sont représentés au Bureau, dont le président est désigné pour une durée donnée parmi des candidats présentés par les pays.

Assistent également aux réunions du Bureau, outre les représentants des pays, des représentants de l'État-major militaire international et des commandements stratégiques ainsi que les présidents du Comité des budgets et du Comité des investissements.

Le soutien du RPPB est assuré par le Bureau OTAN des ressources.