Dépenses de défense et règle OTAN des 2 %

Par dépense de défense, l’OTAN entend un paiement effectué par un gouvernement national (à l’exclusion d’autorités régionales, locales ou municipales) dans le but exprès de répondre aux besoins des forces armées du pays, des Alliés ou de l’Alliance. L’expression « besoins de l’Alliance » désigne ici les besoins à satisfaire au moyen du financement commun OTAN ou de certains fonds d’affectation spéciale gérés par l’Organisation. La liste de ces fonds d’affectation spéciale est approuvée par l’ensemble des Alliés.

Les dépenses de défense sont constituées majoritairement des montants qui sont consacrés aux forces armées financées sur le budget du ministère de la Défense. Les forces armées se composent des forces terrestres, des forces maritimes et des forces aériennes, ainsi que de divers organismes interarmées, tels que l’administration, l’état-major général, les forces d’opérations spéciales, le service de santé, le commandement logistique, le commandement de l’espace ou encore le commandement cyber. Elles peuvent comprendre certains éléments d’autres forces, par exemple les forces du ministère de l’Intérieur, celles de la police nationale, les garde-côtes, etc. Pour ces forces, ne sont comptabilisés comme dépenses que les montants consacrés aux éléments qui reçoivent une formation tactique, qui sont équipés comme des forces militaires, qui peuvent opérer sous commandement militaire direct au cours d’opérations et qui sont véritablement aptes à être déployés en dehors du territoire national à l’appui d’une force militaire. Entrent également dans les dépenses de défense les dépenses consacrées aux forces qui sont à la charge de ministères autres que celui de la Défense.

La définition OTAN des dépenses de défense couvre aussi les pensions de retraite versées directement par les États aux militaires retraités et au personnel civil retraité des organismes militaires, ainsi que les cotisations versées pour le compte du personnel d’active.

Les dépenses relatives à la constitution de stocks de guerre (matériel ou fournitures militaires finis destinés à être utilisés directement par les forces armées) entrent également dans les dépenses de défense.

Il en va de même pour les dépenses relatives à des opérations, des missions, des engagements et d’autres activités qui sont imputées sur le budget de la défense, tout comme pour les dépenses consacrées aux opérations de maintien de la paix et aux opérations humanitaires financées par le ministère de la Défense ou par d’autres ministères, ou encore à la destruction d’armes, d’équipements et de munitions, et à l’inspection et au contrôle de la destruction d’équipements.

Les dépenses relatives à la composante militaire d’activités mixtes, c’est-à-dire comprenant une composante civile et une composante militaire, n’entrent dans les dépenses de défense que si l’on peut comptabiliser ou évaluer isolément le coût de la composante militaire. On vise ici, par exemple, les aérodromes, les services météorologiques, les aides à la navigation, les services d’achat mixtes et la recherche-développement.

Les dépenses de recherche-développement (R&D) sont incluses elles aussi dans les dépenses de défense. Elles englobent les dépenses relatives à des projets qui ne débouchent finalement pas sur la production d’équipements.

L’assistance militaire et financière fournie par un Allié à un autre, tout particulièrement pour appuyer l’effort de défense du bénéficiaire, entre dans les dépenses de défense du pays donateur et non pas dans celles du pays bénéficiaire.

En ce qui concerne l’assistance militaire et financière fournie aux partenaires, les Alliés peuvent déclarer leurs contributions à des projets de défense financés sur certains fonds d’affectation spéciale gérés par l’OTAN. Les Alliés qui prélèvent des armes ou des équipements militaires sur leurs stocks nationaux pour les donner à des pays partenaires et ceux qui mettent du personnel militaire à disposition pour la formation des partenaires peuvent déclarer les dépenses correspondantes. En revanche, ils ne peuvent déclarer les fonds versés par des organismes publics autres que le ministère de la Défense, au travers d’autres organisations internationales, ou sous la forme d’une aide militaire directe.

Les dépenses effectuées au profit de l’infrastructure commune de l’OTAN n’entrent dans le total des dépenses de défense de chacun des pays qu’à hauteur de la contribution nette de ces pays. La réparation des dommages causés en temps de guerre et les dépenses de défense civile n’entrent pas dans la définition OTAN des dépenses de défense.

L’OTAN utilise le dollar des États-Unis comme dénominateur monétaire commun. Le taux de change appliqué à chaque pays est le taux annuel moyen publié par le Fonds monétaire international.

Dépenses de défense – La règle des 2%

En 2006, les ministres de la Défense des pays de l’OTAN sont convenus que les Alliés consacreraient 2 % au moins de leur produit intérieur brut (PIB) à la défense afin que la disponibilité opérationnelle reste assurée à l’échelle de l’Alliance. Cette valeur sert par ailleurs d’indicateur de la volonté politique de chaque État de contribuer à l’effort global. En effet la capacité de défense de chacun des pays membres influe sur la perception globale de la crédibilité de l’Alliance en tant qu’organisation politico-militaire.

Certes, la règle des 2 % ne garantit pas à elle seule que les fonds seront utilisés de la manière la plus efficace et la plus efficiente pour l’acquisition et le déploiement de capacités modernes, mais son respect signale la volonté politique de chacun des Alliés de consacrer à la défense un niveau de ressources qui, sans être très élevé, soit significatif.

L’affectation des crédits relève de la souveraineté des États. Néanmoins, les Alliés sont convenus que 20 % au moins de leurs dépenses de défense devaient être consacrées à l'acquisition d'équipements majeurs, y compris la recherche et développement y afférente, la part de ces dépenses dans le total étant perçue comme un indicateur déterminant de l’ampleur et du rythme de la modernisation.

Cliquez ici pour en savoir plus sur le financement de l’OTAN.

Données relatives aux dépenses de défense des Alliés

L’OTAN publie chaque année une synthèse présentant, pour chaque pays membre, une série de données à caractère financier et économique de même que des données relatives aux effectifs. Depuis 1963, cette synthèse offre une base cohérente pour la comparaison des dépenses de défense des pays membres de l’Alliance, grâce à une définition commune de ce type de dépenses. Cliquez sur les liens qui figurent dans le tableau ci-après pour consulter les données recueillies de 1949 à nos jours.

À quoi ces données correspondent-elles dans la pratique ?

Les montants indiqués sont ceux des dépenses de défense telles qu’elles sont définies par l’OTAN. Ils représentent les paiements qui ont été ou doivent être effectués au cours de l’exercice considéré. Du fait des différences entre la définition OTAN et les définitions nationales, les chiffres présentés peuvent s’écarter considérablement de ceux qui sont publiés par les autorités nationales ou inscrits dans les budgets nationaux.

Évolution des dépenses de défense

Les données actualisées relatives aux dépenses de défense des Alliés sont publiées chaque année, au format PDF et sous forme de tableurs Excel, sur le site web de l’OTAN. La synthèse mise à jour annuellement présente les dépenses de défense de l’OTAN rapportées à une série d’indicateurs financiers et économiques clés :

• Montant total des dépenses de défense
• Évolution du produit intérieur brut (PIB) et des dépenses de défense
• Dépenses de défense en pourcentage du PIB
• Dépenses de défense et PIB par habitant
• Dépenses de défense par catégorie
• Effectifs des forces armées

Données annuelles