L'OTAN et la campagne de 2003 contre l'Iraq

L’aide apportée par l’OTAN à la Turquie et le soutien fourni à la Pologne répondaient aux demandes de ces deux pays. Les mesures traduisent l’engagement de l’Alliance à l’égard de la sécurité de ses pays membres et sont conformes à sa politique consistant à mettre ses moyens et son expérience à disposition, où et quand ils sont nécessaires, dans le droit fil du Traité fondateur de l’OTAN.

Soutien à la Turquie

En réponse à une demande de la Turquie, l’OTAN a déployé des avions de surveillance et des moyens de défense antimissile sur le territoire turc du 20 février au 16 avril 2003. Les premiers moyens défensifs de l’OTAN sont arrivés en Turquie le lendemain de la prise de décision relative à leur déploiement, et les derniers éléments ont quitté le pays le 3 mai.

Opération Display Deterrence

• le système OTAN de défense aérienne intégrée en Turquie a été mis en état d’alerte maximale et renforcé par des équipements et des personnels provenant d’autres commandements OTAN et d’autres pays membres de l’Alliance;
• quatre appareils AWACS (systèmes aéroportés de détection et de contrôle) ont été déployés au départ de leur base d’attache à Geilenkirchen (Allemagne) vers la base d’opérations avancée à Konya (Turquie), les deux premiers le 26 février et les deux autres le 18 mars ; ces appareils, qui avaient pour tâche d’assurer la surveillance et la détection lointaine à des fins défensives, ont effectué près de 100 missions représentant plus de 950 heures de vol;
• trois batteries néerlandaises de missiles de défense aérienne PATRIOT basées à terre ont été déployées dans le sud-est de la Turquie le 1^er mars, suivies par deux batteries américaines afin, principalement, de protéger le territoire turc contre d’éventuelles attaques de missiles balistiques;
• des dispositions ont été prises pour augmenter les moyens de défense aérienne de la Turquie à l’aide d’appareils additionnels fournis par d’autres pays de l’OTAN;
• des équipements et du matériel de protection contre les effets d’attaques chimiques et biologiques ont été mis à disposition par plusieurs pays membres de l’OTAN.

Plans civils d'urgence

Par ailleurs, le 3 mars 2003, le Centre euro-atlantique de coordination des réactions en cas de catastrophe (EADRCC) a reçu une demande de la Turquie portant sur des moyens dont les équipes médicales, les équipes de protection civile et le personnel d'aéroport auraient pu avoir besoin pour faire face aux conséquences d’éventuelles attaques chimiques ou biologiques contre la population civile.

Commandement de l'opération

Le Comité des plans de défense de l’OTAN a autorisé le lancement de l’opération Display Deterrence le 19 février 2003, qui a démarré le lendemain. Cette opération a été menée sous le commandement général du commandant suprême des forces alliées en Europe (SACEUR) et conduite par ce qui était alors le QG régional des Forces alliées du Sud Europe (AFSOUTH).

Soutien à la Pologne

La force multinationale conduite par les États-Unis, connue sous le nom d’opération Iraqi Freedom, a mis fin au régime de Saddam Hussein. Au terme de la campagne militaire de mars contre l’Iraq, le gouvernement polonais a sollicité le soutien de l’OTAN en prévision de son rôle de direction d’un secteur de la force multinationale.

Le 21 mai, le Conseil de l’Atlantique Nord a accepté la demande de la Pologne, et chargé les autorités militaires de l’OTAN de rendre dès que possible un avis sur le type de soutien envisageable. Le 2 juin, après avoir examiné l’avis formulé par les autorités militaires, le Conseil a décidé d’aider la Pologne en lui apportant un soutien dans divers domaines tels que la constitution de forces, les communications, la logistique et les mouvements. L’OTAN, toutefois, n'a pas été présente de façon permanente en Iraq.

Le 3 septembre 2003, la Pologne a pris le commandement de la Division multinationale (MND) dans le centre-sud de l'Iraq. Elle s’est retirée de la coalition en octobre 2008.

Les décisions d’aider la Turquie et de soutenir la Pologne ont été l’aboutissement de consultations formelles et informelles sur un éventuel rôle de l’OTAN en Iraq, qui avaient commencé en 2002.

La résolution 1441 du Conseil de sécurité des Nations Unies

Le 8 novembre 2002, le Conseil de sécurité des Nations Unies a adopté la résolution 1441 par laquelle il offrait à l’Iraq, pays soupçonné de détenir des armes de destruction massive, une dernière chance de respecter les obligations en matière de désarmement qui avaient été énoncées de façon répétée dans les résolutions précédentes.

Dans une déclaration spéciale diffusée au sommet de Prague des 21 et 22 novembre 2002, les dirigeants des pays de l’OTAN se sont engagés à soutenir la mise en application de cette résolution.

En décembre 2002, les États-Unis ont proposé six mesures que l’OTAN pourrait prendre en cas de campagne militaire contre l’Iraq, dès lors que le gouvernement iraquien ne respecterait pas la résolution 1441. Ces mesures allaient de la protection des moyens militaires des États-Unis en Europe contre d’éventuelles attaques terroristes à une aide défensive à la Turquie en cas de menace émanant de l’Iraq.

Le chef d’État iraquien, Saddam Hussein, persista dans son refus, ce qui suscita des soupçons auprès des membres du Conseil de sécurité. Certains d’entre eux se sont alors prononcés en faveur d’une intervention militaire immédiate, d'autres insistant pour que les inspecteurs des armements bénéficient de davantage de temps pour effectuer leurs travaux. Cette division au sein des Nations Unies s’est également observée à l’OTAN, les membres de l’Alliance ne parvenant pas à s’accorder sur une éventuelle intervention militaire en Iraq.

La demande de la Turquie

Invocation de l'Article 4

Début février 2003, les États-Unis ont émis une proposition au Conseil de l'Atlantique Nord qui avait pour objet de charger les autorités militaires de l’Alliance d'élaborer des mesures dissuasives et défensives dans la perspective d’une éventuelle menace contre la Turquie. Cette proposition n’a pas fait l’objet d’un consensus, les membres ne parvenant pas à s’accorder sur le caractère nécessaire de ces mesures, ni sur leur calendrier.

Dans la matinée du 10 février 2003, la Turquie a officiellement invoqué l’article 4 du Traité de l’Atlantique Nord. Elle a demandé que le Conseil de l’Atlantique Nord tienne des consultations sur l’aide défensive que l'OTAN pourrait lui apporter en cas de menace contre sa population ou son territoire du fait du conflit armé en Iraq, pays voisin.

Désaccord

La demande de la Turquie a été débattue pendant plusieurs jours, mais aucun accord n’a été trouvé. Ce n’est pas sur l’engagement à défendre la Turquie qu’il y avait désaccord entre les pays membres de l’OTAN mais sur la prise, ou non, de mesures dissuasives et défensives et, le cas échéant, sur le moment où elles seraient prises. Trois pays membres (Belgique, France, Allemagne) estimaient qu’une décision hâtive de l’OTAN de mettre en œuvre des mesures défensives en Turquie risquerait de peser sur le débat engagé au Conseil de sécurité des Nations Unies au sujet de l’Iraq ainsi que sur les démarches entreprises afin de trouver une solution pacifique à la crise.

Consensus

Le 16 février 2003, voyant la cohésion de l’Alliance mise à mal par le désaccord persistant entre les pays membres, Lord Robertson, le secrétaire général de l’OTAN, en sa qualité de président, a estimé qu’aucune avancée supplémentaire sur cette question ne pourrait être obtenue au sein du Conseil.

Le même jour, avec l’accord de tous les pays membres, la question a été soumise au Comité des plans de défense. Ce comité, composé de représentants de tous les pays membres (à l’exception de la France, qui ne participait pas à la structure militaire intégrée de l’OTAN à ce moment-là), a pu trouver un accord sur la marche à suivre. Il a ainsi jugé que les autorités militaires de l’OTAN devraient fournir un avis militaire sur la faisabilité, les conséquences et le calendrier de trois séries de mesures défensives envisageables pour aider la Turquie. Le Comité a étudié l’avis qui lui a été donné et, le 19 février, a autorisé les autorités militaires à mettre en œuvre de façon urgente des mesures défensives pour aider la Turquie, dans le cadre de l’opération baptisée Display Deterrence.

La décision de fournir une aide à la Turquie a été prise par le Comité des plans de défense (DPC) de l'OTAN. Le soutien de l’Alliance à la Pologne pour son rôle au sein de la force multinationale de stabilisation a été approuvé au Conseil de l’Atlantique Nord.P>