Comité des plans de défense (1963-2010)

Le DPC a été créé en 1963, à une époque où les pays membres étaient particulièrement préoccupés par la nécessité de trouver un équilibre entre les capacités conventionnelles et les capacités nucléaires de l’Alliance. Chargé par les pays de se pencher sur les questions relatives à la stratégie, aux besoins en forces et aux ressources disponibles, le Conseil de l’Atlantique Nord (« le Conseil ») s’est constitué en Comité des plans de défense pour diriger et superviser ces travaux.

Le DPC a présenté son premier rapport au Conseil en décembre 1965, en réponse à une demande d’établissement d’un plan quinquennal pour les objectifs de forces (le même mois, le Conseil a décidé d’adopter pour la planification de défense un cycle quinquennal, complété par un examen annuel et un examen triennal). Lorsque la France s’est retirée de la structure militaire intégrée de l’OTAN un an plus tard, en 1966, le Conseil a élargi le mandat du DPC à d’autres questions que celles ayant trait à la seule planification militaire pour englober toutes les questions intégrées et toutes celles qui concernaient des organismes auxquels la France ne participait plus.

Le DPC était responsable, au sein de l’Alliance, de toutes les questions relatives à la structure militaire intégrée de l’Organisation et il jouissait du même niveau d'autorité que le Conseil de l'Atlantique Nord et que le Groupe des plans nucléaires pour les questions relevant de sa compétence.

Il mettait en œuvre les décisions prises par les pays participants pour ce qui est de la planification de la défense collective et s’occupait des questions en rapport avec la structure militaire intégrée de l’Alliance. Il donnait des orientations aux autorités militaires de l'OTAN et supervisait le processus de planification des forces. Ce processus permet de définir les besoins militaires de l’OTAN, de fixer pour chaque pays des objectifs de planification à atteindre pour contribuer à la satisfaction de ces besoins, et d’évaluer la mesure dans laquelle les pays répondent aux objectifs fixés et mettent d’autres forces et capacités à la disposition de l’Alliance. Le DPC approuvait par ailleurs les objectifs de forces et la directive ministérielle pour la suite de la planification de défense de l'OTAN.

Même si les questions concernant la structure militaire intégrée et les questions militaires et de défense étaient principalement du ressort du DPC, certaines d’entre elles étaient également traitées par le Conseil avant que celui-ci endosse entièrement les responsabilités du Comité, en 2010. Par contre, en 2003, au début de la crise en Iraq, le Conseil a délégué au DPC la décision d’autoriser les autorités militaires de l’OTAN à mettre en œuvre des mesures défensives de soutien à la Türkiye, et cela parce qu’il y avait désaccord entre les pays membres de l’OTAN sur l’opportunité de prendre des mesures dissuasives et défensives et, le cas échéant, sur le moment où elles seraient prises. Trois pays membres – la Belgique, la France et l'Allemagne – considéraient qu’une décision hâtive de l’OTAN risquait de peser sur le débat engagé au Conseil de sécurité des Nations Unies au sujet de l’Iraq ainsi que sur les démarches entreprises afin de trouver une solution pacifique à la crise.

Le 16 février 2003, voyant la cohésion de l’Alliance mise à mal, Lord Robertson, alors secrétaire général de l’OTAN, a estimé en sa qualité de président qu’aucune avancée supplémentaire sur cette question ne pouvait être obtenue au sein du Conseil.

Le même jour, avec l’accord de tous les pays membres, la question a été soumise au Comité des plans de défense. À l’époque, le DPC rassemblait tous les pays membres à l’exception de la France, qui ne participait pas à la structure militaire intégrée de l’OTAN. Le Comité a pu trouver un accord et, le 19 février 2003, il a autorisé les autorités militaires à mettre en œuvre de façon urgente des mesures défensives de soutien à la Türkiye, dans le cadre de l’opération baptisée Display Deterrence.

Les pays participant à la structure militaire intégrée de l’OTAN étaient représentés au sein du DPC. Entre avril 2009 et juin 2010, tous les pays membres siégeaient donc au Comité.

Précédemment, de 1966 à 2009, la France n’était pas représentée au DPC suite à son retrait de la structure militaire intégrée. Cependant, au sommet de Strasbourg-Kehl, en avril 2009, la France a officiellement annoncé sa décision de participer pleinement aux structures militaires de l’OTAN.

Le DPC était présidé par le secrétaire général de l'OTAN.

Au DPC, comme au sein de tous les comités de l'OTAN, les décisions étaient prises par consensus.

Les travaux du Comité étaient préparés par un certain nombre de comités subordonnés ayant des responsabilités spécifiques, et en particulier par le Comité d’examen de la défense, dissous en juin 2010 également, qui coordonnait le processus d’établissement des plans de forces au sein de l’OTAN et examinait d’autres questions en rapport avec la structure militaire intégrée.

Comme le Conseil, le DPC faisait appel au comité de haut niveau compétent pour la préparation et le suivi de ses décisions.

Au sein du Secrétariat international de l'OTAN, le DPC était soutenu principalement par la division Politique et plans de défense et par la Division Opérations.

Le DPC se réunissait, selon les besoins, au niveau des ambassadeurs, et deux fois par an au niveau des ministres de la Défense.