Le Comité des plans de défense

L'une des principales instances décisionnelles de l'OTAN dans le domaine de la défense

  • Mis à jour le: 18 Nov. 2014 14:41

Le Comité des plans de défense (DPC) est la plus haute instance décisionnelle sur les questions relatives à la structure militaire intégrée de l'Alliance.


Highlights

  • Le Comité des plans de défense (DPC) était l'autorité ultime pour toutes les questions relatives à la structure militaire intégrée de l'OTAN.
  • Il donnait des orientations aux autorités militaires de l'OTAN et supervisait le processus de planification des forces.
  • Il jouissait du même niveau d'autorité que le Conseil de l'Atlantique Nord et que le Groupe des plans nucléaires pour les questions relevant de sa compétence et, à sa dissolution en 2010, ses responsabilités ont été absorbées par le Conseil.
  • Entre 1966 et avril 2009, la France n'était pas représentée au sein de ce comité suite à son retrait de la structure militaire intégrée.

Il donne des orientations aux autorités militaires de l'OTAN et supervise le processus d'établissement des plans de forces, au cours duquel sont définis les besoins militaires de l'OTAN; il fixe, pour chaque pays, les objectifs de planification à atteindre pour contribuer à la satisfaction de ces besoins; et il évalue la mesure dans laquelle les pays membres répondent à ces objectifs et mettent d'autres forces et capacités à la disposition de l'Alliance.

Quelles sont ses tâches et ses responsabilités ?

Le Comité des plans de défense est l'autorité suprême, au sein de l'OTAN, en ce qui concerne la structure militaire intégrée de l'Alliance, tout comme le sont, pour les questions relevant de leur compétence, le Conseil de l'Atlantique Nord ou le Groupe des plans nucléaires.

Il met en œuvre les décisions prises par les pays participants en matière de planification de la défense collective et sur les questions en rapport avec la structure militaire intégrée de l'Alliance. Il approuve également les objectifs de forces et la Directive ministérielle concernant les activités futures de planification de la défense de l'OTAN.

Quels sont les participants ?

Les pays participant à la structure militaire intégrée de l'OTAN (tous les pays membres) sont membres du DPC. Il est présidé par le Secrétaire général de l'OTAN.

Concrètement, comment fonctionne-t-il?

Le DPC, comme tous les autres comités de l'OTAN, prend ses décisions par consensus. Bien que les travaux du DPC soient axés sur la structure militaire intégrée et les questions connexes dans le domaine militaire et dans celui de la défense, le Conseil a lui aussi examiné, au cours des dernières années, certaines de ces questions.

Le 19 février 2003, le DPC a autorisé les autorités militaires de l'OTAN à mettre en œuvre des mesures défensive de soutien à la Turquie, et notamment un déploiement préventif d'avions AWACS de détection lointaine de l'OTAN; un soutien à l'éventuel déploiement par les Alliés de systèmes de défense contre les missiles de théâtre; et un soutien à l'éventuel déploiement par les Alliés de capacités de défense contre les armes biologiques et chimiques.

Les travaux du Comité des plans de défense sont préparés par un certain nombre de comités subordonnés ayant des responsabilités spécifiques, et en particulier par le Comité d'examen de la défense, qui coordonne le processus d'établissement des plans de forces de l'OTAN et traite d'autres questions relatives à la structure militaire intégrée. Comme le Conseil, le Comité des plans de défense fait appel au comité de haut niveau compétent pour la préparation et le suivi de ses décisions. Au sein du Secrétariat international, le DPC est soutenu principalement par la Division Politique et plans de défense et la Division Opérations.

Le DPC se réunit, lorsque cela est nécessaire, au niveau des Ambassadeurs et deux fois par an à celui des Ministres de la défense. Il est présidé par le Secrétaire général de l'OTAN.