La protection des civils

  • Mis à jour le: 10 Jul. 2018 09:18

L'OTAN et ses partenaires contribuent à la protection des civils en intégrant des mesures spécifiques dans la planification et la conduite des opérations et des missions dirigées par l’OTAN. La protection des civils comprend tous les efforts déployés en vue d'éviter, de réduire le plus possible et de limiter les éventuels effets négatifs d'opérations militaires de l'OTAN ou dirigées par l'OTAN. Elle comprend également les efforts déployés pour prévenir la violence sexuelle et sexiste liée aux conflits.

Marines from 9th Engineer Support Battalion, 1st Marine Logistics Group (Forward), talk to a local Afghans about demolishing a wall while Marines conduct road improvement operations adjacent to the wall in Sangin, Helmand province, Afghanistan. The Marines of 9th ESB, 1st MLG (FWD), improved roads near Sangin in order to provide a smoother and safer means of transportation for both coalition forces and Afghan villagers.

Points principaux

  • Au sommet de Varsovie, en juillet 2016, les dirigeants des pays de l'OTAN ont entériné la politique OTAN de protection des civils.
  • L'OTAN recensera les enseignements tirés dans le domaine de la protection des civils, notamment à travers une approche sensible au genre, et elle les mettra en œuvre dans tous les domaines pertinents des opérations et des missions, ainsi que dans les activités de formation et d'entraînement.
  • Un concept militaire de l’OTAN sur la protection des civils a été élaboré pour les futures opérations et missions de l’Organisation, en étroite coopération avec d’autres organisations internationales et avec la société civile.

Pour en savoir plus

  • Politique OTAN de protection des civils

    Depuis une dizaine d'années, l'OTAN et ses partenaires élaborent des politiques et des directives spécifiques sur la protection des civils dans le cadre de la planification et de la conduite des opérations et des missions dirigées par l’Organisation. L'OTAN a tiré des enseignements de son expérience à la tête de la Force internationale d'assistance à la sécurité (FIAS) en Afghanistan, où elle a pris des mesures pour limiter les victimes civiles.

    Au sommet de Varsovie, les dirigeants des pays de l'Alliance ont adopté une politique OTAN de protection des civils. L'objectif de cette politique globale est de définir une approche cohérente, homogène et intégrée de la protection des civils dans les opérations et missions de l'OTAN ou dirigées par l'OTAN et dans les autres activités menées en exécution d'un mandat. Cette politique a été élaborée avec les pays partenaires de l'OTAN et en consultation avec l'ONU et les autres organisations internationales compétentes en la matière. Elle vient s'ajouter aux efforts déjà déployés par l'OTAN dans des domaines tels que la protection des enfants dans les conflits armés, les femmes, la paix et la sécurité, et la lutte contre la violence sexuelle et sexiste liée aux conflits.

    La protection des civils couvre de nombreux domaines d'activité différents, tels que la défense des frontières de l'Alliance, la mise en œuvre de programmes de partenariat adaptés, ou encore la participation aux opérations de gestion de crise.

    Le cadre conceptuel

    La protection des civils (personnes, objets et services) comprend tous les efforts déployés en vue d'éviter, de réduire le plus possible et de limiter les éventuels effets négatifs d'opérations militaires de l'OTAN ou dirigées par l'OTAN pour la population civile. Lorsqu'il y a lieu, elle couvre également les activités visant à protéger les civils contre les violences physiques ou les menaces de violences physiques qui seraient le fait d'autres acteurs dans les conflits. Ces efforts englobent diverses activités, dont le recours à la force, destinées à prévenir, à déjouer et à désamorcer des situations dans lesquelles les civils sont victimes de violences physiques ou sont exposés à des menaces de violences physiques, et à répondre à ces situations.

    Le meilleur moyen de promouvoir une paix, une sécurité et une stabilité qui vont s'autoentretenir sur le long terme est d'y travailler en coopération avec les autorités, la population et la société civile (à savoir les organisations de défense des droits de l'homme, y compris de l'égalité des genres) au niveau local.. Pour être efficace,  l'OTAN doit aussi tenir compte des rôles et des activités des autres acteurs internationaux.

    Intégrer d'emblée la protection des civils

    L'OTAN et ses partenaires se sont engagés à intégrer d'emblée la protection des civils dans les opérations et missions de l'OTAN ou dirigées par l'OTAN et dans les autres activités menées en exécution d'un mandat, par divers moyens et mesures :

    La limitation des dommages causés aux civils suite à des actions de l'OTAN : l'Organisation prendra des mesures pour réduire les risques auxquels sont exposés les civils lorsque l'Alliance conduit des opérations ou des missions. Elle veillera à ce que leur planification et leur préparation soient effectuées de sorte à ne pas mettre de civils en danger. Cette planification devrait s'appuyer sur les succès engrangés par le passé.

    La protection des civils face aux actions de tiers : les planificateurs OTAN peuvent être chargés, s'il y a lieu, de recommander des réactions militaires possibles, y compris une approche sensible au genre, après avoir identifié les menaces, le type d'auteurs, leurs motivations, leurs stratégies et tactiques, leurs capacités et les conséquences attendues pour les civils.

    Le soutien à l’action humanitaire : une force OTAN ou dirigée par l’OTAN peut jouer un rôle important en contribuant à la mise en place d'un environnement sûr et sécurisé. À titre exceptionnel, et sur la base de considérations humanitaires, l'OTAN peut également répondre aux demandes d'assistance des acteurs humanitaires.

    Les enseignements tirés dans le domaine de la protection des civils : l'OTAN recensera les enseignements tirés dans le domaine de la protection des civils, notamment à travers une approche sensible au genre, et elle les mettra en œuvre dans tous les domaines pertinents des opérations et des missions, ainsi que dans les activités de formation et d'entraînement.

    La communication : l'OTAN continuera de communiquer sur les mesures qu'elle prend pour protéger les civils. Elle continuera également de mettre tout en œuvre pour informer les autorités du pays hôte, la population locale et les médias quant aux victimes civiles connues.

    Les exercices au niveau du siège de l'OTAN et les exercices conjoints : les Alliés et les autorités militaires de l'OTAN sont encouragés à continuer d'intégrer la protection des civils dans les scénarios des exercices.

    L'entraînement des forces participant aux opérations et missions de l'OTAN ou dirigées par l'OTAN : les installations OTAN de formation et d'entraînement continueront de mettre au point des modules spécifiques dans le cadre des programmes de niveaux stratégique et opératif, lesquels tiendront compte des répercussions des conflits sur les femmes, les hommes, les filles et les garçons.

    L'entraînement des forces locales : lorsque la formation de forces de sécurité locales est prévue dans le mandat agréé, l'OTAN doit continuer de partager les meilleures pratiques et les données d'expérience en matière de protection des civils, en particulier pour ce qui est de limiter les dommages causés aux civils et de mettre en application le droit international des droits de l'homme et le droit humanitaire international.

    Le renforcement des capacités de défense et des capacités de sécurité s'y rapportant : les paquets relatifs au renforcement des capacités de défense et des capacités de sécurité s'y rapportant peuvent comprendre des éléments sur la protection des civils, en fonction des besoins des pays demandeurs.

    Les outils et programmes de partenariat : les pays partenaires souhaitant développer leur interopérabilité avec l'OTAN en matière de protection des civils sont encouragés à faire usage des programmes, outils et mécanismes de partenariat qui leur sont destinés et à inscrire la protection des civils dans leurs objectifs de partenariat. Les pays contribuant au menu de coopération partenariale devraient envisager d'élargir leur offre de formation dans le domaine de la protection des civils, y compris sur des questions comme la limitation des dommages causés aux civils et le recensement des victimes.

    Concept sur la protection des civils

    Pour protéger efficacement les civils, les forces de l’OTAN doivent comprendre les menaces existantes et mettre en œuvre les capacités nécessaires pour y faire face. En 2018, un concept militaire de l’OTAN sur la protection des civils a été approuvé. Il opérationnalise la politique OTAN de protection des civils et énonce quatre objectifs : comprendre l’environnement humain, notamment la culture, l’histoire, la démographie, ainsi que les forces et les faiblesses ; protéger les civils contre les belligérants ; contribuer à répondre aux besoins élémentaires de la population et faciliter son accès aux services de base ; et contribuer à maintenir un environnement sûr et sécurisé en apportant un soutien aux collectivités et aux institutions locales.

  • Prévention de la violence sexuelle et sexiste liée aux conflits

    En 2015, l'OTAN et ses partenaires ont adopté, pour la première fois, des directives militaires pour prévenir et combattre la violence sexuelle et sexiste liée aux conflits.

    Les questions liées au genre sont aussi de plus en plus souvent prises en compte dans les exercices de l'OTAN, comme il convient.

    Voir Les femmes, la paix et la sécurité pour de plus amples informations.