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Déclaration 315 sur l'élargissement de l'OTAN

Je voudrais avant tout indiquer à quel point je suis heureux de constater que les points de vue exprimés par les chefs d'Etat et de gouvernement à Prague coïncident avec ceux qu'a exposés l'Assemblée parlementaire de l'OTAN à sa session tenue à Sofia en mai 2002. C'est vrai à la fois pour les décisions spécifiques qui ont été prises et pour la philosophie générale de l'élargissement. J'y vois un signe prometteur, car les Parlements ont maintenant à se prononcer sur les décisions de Prague. Je suivrai avec intérêt les débats sur les protocoles d'adhésion au sein des différents Parlements. Ceux-ci reconnaîtront, je pense, que les décisions de Prague renforceront la sécurité pour tous dans la région euro atlantique et qu'elles contribueront à la réalisation de notre objectif d'une Europe entière et libre, unie dans la paix par des valeurs communes.

Je voudrais ici faire le point sur le processus d'adhésion : les pourparlers d'adhésion, le calendrier de réalisation des réformes, et les étapes suivant la signature des protocoles d'adhésion le 26 mars 2003. J'indiquerai ensuite quelle est notre politique à l'égard des pays qui n'ont pas été invités lors du Sommet de Prague.

Je pense que le processus d'adhésion (de l'invitation à l'adhésion) des sept pays invités aura trois caractéristiques générales : premièrement, l'adhésion sera rapide. Nous espérons que le processus de ratification pourra être achevé suffisamment tôt pour que les sept pays adhèrent à l'Alliance au plus tard lors du Sommet de l'OTAN de mai 2004. Deuxièmement, le processus d'adhésion suivra, grosso modo, le modèle utilisé pour la Pologne, la Hongrie et la République tchèque en 1997. Troisièmement, les pays invités continueront de participer au Plan d'action pour l'adhésion et il leur sera demandé de fixer un calendrier pour l'accomplissement de leurs réformes. Cela témoigne de l'importance, reconnue aussi par l'Assemblée parlementaire, de maintenir les efforts faits actuellement par les sept pays invités pour répondre aux critères d'adhésion.

Moins de deux semaines après le Sommet, nous avons entamé les pourparlers d'adhésion avec le premier pays invité. Ces pourparlers ont porté sur des questions politiques, militaires/de défense, des questions de sécurité, des questions de ressources et des questions juridiques, et ont été fondés sur le Traité de Washington et l'Etude sur l'élargissement de l'OTAN. Nous avons demandé que les pays invités s'engagent à respecter tous les principes politiques/de politique générale pertinents, ainsi que les dispositions des documents juridiquement contraignants, et les autres décisions auxquelles ont souscrit les membres de l'Alliance en ce qui concerne le fonctionnement et le développement de l'OTAN. Au cours des pourparlers, tous les pays invités ont aussi accepté une quote-part pour leur contribution aux budgets et programmes à financement commun de l'Alliance.

Les pourparlers avaient pour objet, d'une part, de faire en sorte que les pays invités comprennent bien quels sont les obligations et les engagements liés au statut de membre, et de confirmer leur désir d'être invités à adhérer à l'Alliance, et d'autre part, de confirmer que chacun des sept pays invités avait la volonté et la capacité de souscrire aux obligations et aux engagements prévus dans le Traité de Washington, l'Etude sur l'élargissement de l'OTAN, etc. Grâce aux travaux intensifs qui ont été menés avec les sept pays invités au cours des trois dernières années dans le cadre du Plan d'action pour l'adhésion, nous connaissons tous les détails de leurs politiques, et ils ont de leur côté une solide compréhension de la manière dont fonctionne l'OTAN. Les pourparlers d'adhésion ont donc été rapides et efficaces.

Les Alliés - tout comme l'Assemblée parlementaire de l'OTAN - tiennent à faire en sorte que les pays invités poursuivent sur leur lancée et mènent jusqu'à leur terme les réformes profondes et authentiques qu'ils ont déjà promis d'entreprendre dans le cadre du processus du MAP. C'est pourquoi les pays invités continueront de participer au processus du MAP jusqu'à ce qu'ils deviennent membres de l'Alliance. Pour donner corps à ces engagements, les sept pays invités ont établi des calendriers pour la mise en œuvre des réformes. L'accent est mis ici sur la réalisation de réformes - il s'agit là de questions bien connues, qui ont déjà été débattues dans le cadre du processus du MAP, et non pas d'une nouvelle liste d'objectifs.

Pendant toute la durée du processus de ratification, l'OTAN œuvrera avec les pays invités sur les questions prioritaires définies dans le calendrier de réalisation des réformes. Nous continuons d'utiliser pour cela les instruments traditionnels du Plan d'action pour l'adhésion, tels que les programmes nationaux annuels à soumettre par les pays invités, et les consultations menées par des équipes de l'OTAN sur tous les aspects de l'adhésion.

Les Ministres des affaires étrangères des sept pays invités m'ont écrit pour confirmer qu'ils ont la volonté et la capacité de remplir les obligations et les engagements liés au statut de membre. Les Alliés attachant beaucoup d'importance à ce que les pays invités respectent le calendrier de leurs réformes, il a été demandé à ces pays de joindre leur calendrier à cette lettre formelle. Après la transmission de ces lettres à l'OTAN, et sur la base d'un rapport du Secrétaire général, les Alliés ont signé, le 26 mars 2003, les protocoles d'adhésion et les pays invités ont participé à la cérémonie de signature. Ces protocoles sont pour l'essentiel des amendements au Traité de Washington et n'ont donc été signés que par les Alliés actuels. Les protocoles d'adhésion ayant été signés, les Parlements jouent un rôle central : ils ont entamé le processus de ratification, d'acceptation ou d'approbation des protocoles d'adhésion, suivant la procédure de leurs pays respectifs.

Après l'accomplissement du processus de ratification par les Alliés, j'inviterai, au nom des Etats membres, les futurs nouveaux membres à accéder au Traité de Washington. Les pays invités ratifieront alors le Traité suivant leurs procédures nationales. Ils deviendront parties au Traité en déposant leurs instruments de ratification auprès du dépositaire du Traité, le département d'Etat américain. Comme il est indiqué dans le communiqué du Sommet de Prague, nous espérons que cela aura lieu au plus tard pour le prochain Sommet de l'OTAN, en mai 2004.

Nous n'attendrons pas l'adhésion formelle pour préparer l'intégration des pays invités dans l'Alliance. Conformément aux engagements pris à Prague à ce sujet, nous comptons, dans un proche avenir, associer les pays invités à un grand nombre de nos réunions en tant qu'observateurs, afin qu'ils puissent mieux comprendre comment nous menons nos activités. Nous avons déjà permis aux pays invités de s'associer aux travaux d'un certain nombre de comités. Nous espérons que cela pourra être étendu à la grande majorité des comités de l'OTAN dans les mois à venir.

En ce qui concerne les pays candidats qui n'ont pas été invités lors du Sommet de Prague, la porte de l'OTAN restera ouverte aux démocraties européennes qui ont la volonté et la capacité d'assumer les responsabilités et les obligations liées au statut de membre, conformément à l'article 10 du Traité de Washington. Les pays invités lors du Sommet de Prague ne seront pas les derniers.

Dans le cadre du MAP notamment, l'OTAN continuera d'aider l'Albanie et l'ex-République yougoslave de Macédoine à parvenir à la stabilité, la sécurité et la prospérité, de façon qu'elles puissent remplir les obligations liées au statut de membre. Dans ce contexte, l'Alliance a décidé d'améliorer notre capacité de contribuer à la poursuite des réformes en Albanie, et à soutenir encore la réforme du secteur de la défense et de la sécurité dans l'ex-République yougoslave de Macédoine grâce à la présence de l'OTAN.

Les Alliés ont déjà réagi directement aux programmes annuels nationaux des pays qui restent candidats, lors de réunions tenues fin janvier. Des rapports d'activité individuels sur les résultats obtenus par ces trois candidats dans le cadre du MAP ont été établis. Ils formeront la base de réunions du Conseil de l'Atlantique Nord qui se tiendront avec chacun des trois pays dans le courant du mois de mai. Un rapport d'activité global sera établi pour la réunion de Madrid des Ministres des affaires étrangères. Bref, le message est simple : 1) le Plan d'action pour l'adhésion restera le moyen de garder à l'examen les progrès accomplis par les pays candidats; 2) la possibilité d'une adhésion future de l'Albanie, de la Croatie et de l'ex-République yougoslave de Macédoine sera examinée.

Résolution 316 sur Kaliningrad

Je me félicite que l'Assemblée ait adopté une résolution équilibrée couvrant tous les aspects de la question de Kaliningrad (Résolution 316).

Comme l'Assemblée, l'OTAN a conscience des défis qu'engendre la situation géographique unique de l'oblast de Kaliningrad, qui a une frontière avec l'Alliance depuis l'accession de la Pologne au Traité de Washington, en 1999. Les Alliés se sont employés à démontrer à la Russie et aux autres Partenaires que le processus d'élargissement de l'OTAN n'a pas pour but de créer de nouvelles lignes de division en Europe. Au contraire, ils sont décidés à faire en sorte qu'une Alliance élargie produise un bénéfice net sur le plan de la sécurité, de la stabilité et de la prospérité, pour les Alliés actuels, pour les Etats invités à adhérer à l'Alliance et pour leurs voisins. Bien évidemment, l'Alliance s'est félicitée des mesures complémentaires qui ont été prises à cet égard dans le cadre du processus d'élargissement de l'UE.

Depuis la création du Conseil OTAN-Russie le 28 mai 2002 par les chefs d'Etat et de gouvernement des Etats membres de l'OTAN et de la Russie, les membres du COR s'emploient à intensifier la coopération entre les pays de l'OTAN et la Russie pour faire face aux menaces et aux risques communs qui pèsent sur leur sécurité. Cette qualité nouvelle des relations OTAN-Russie a largement contribué à combattre les stéréotypes datant de l'époque de la Guerre froide et à renforcer le principe selon lequel l'élargissement de l'OTAN et la coopération OTAN-Russie sont deux éléments interdépendants d'une architecture de sécurité euro-atlantique plus inclusive. La coopération UE-Russie est un autre élément de cette nature. Comme l'Assemblée, je me félicite des accords conclus au Sommet UE-Russie du 11 novembre 2002, qui constituent une tentative importante visant à répondre aux préoccupations pratiques des habitants de Kaliningrad.

Résolution 317 sur la reforme structurelle de l’OTAN et la politique européenne de sécurité et de défense

Je m’associe sans réserve à la Résolution de l’Assemblée sur la réforme structurelle de l’OTAN et la Politique européenne de sécurité et de défense (Résolution 317).

Comme les membres de l’Assemblée parlementaire de l’OTAN le savent déjà fort bien, les chefs d’Etat et de gouvernement de l’Alliance ont pris, lors du Sommet de Prague, un certain nombre de décisions relatives au rôle de l’Alliance dans la sécurité euro-atlantique et à sa capacité de s’en acquitter efficacement. Le programme établi par les dirigeants de l’Alliance comportera d’importantes retombées dans pratiquement tous les aspects touchant à la nature et aux activités de l’Alliance, qu’il s’agisse de ses tâches, de ses membres, de sa relation avec les Partenaires et d’autres organisations, de ses pratiques en matière de décision et de ses structures internes ou encore de son aptitude à mener des opérations militaires modernes dans toute la gamme de ses missions. Les décisions prises à Prague se situaient parfaitement, à mon sens, dans la logique des recommandations qu’émet l’Assemblée dans la présente résolution.

S’agissant de la lutte contre le terrorisme, les chefs d’Etat et de gouvernement se sont vu présenter un ensemble de mesures visant à renforcer l’aptitude de l’Alliance à parer à cette menace pesant sur notre sécurité commune. Les principaux aspects visés par ces mesures étaient les suivants : engagement d’améliorer les capacités militaires en lien avec le terrorisme; intensification des efforts devant nous permettre de nous équiper de manière à pouvoir réagir à l’utilisation possible d’armes chimiques, biologiques, radiologiques ou nucléaires (CBRN) contre nos forces ou nos populations; adoption d’un Plan d'action en matière de plans civils d'urgence visant à améliorer la préparation du secteur civil face au risque d'attaques contre les populations au moyen d'agents chimiques, biologiques ou radiologiques; amélioration des arrangements relatifs à la mise en commun et à l’évaluation des données du renseignement; renforcement des dispositions de réponse aux crises et intensification de la coopération avec les Partenaires, au travers notamment d’un Plan d’action du Partenariat contre le terrorisme.

Mais c’est peut-être le nouveau concept militaire de défense contre le terrorisme qui constituait le volet le plus important de ce train de mesures. Ce concept repose sur le constat partagé des Alliés selon lequel, pour assurer la défense contre le terrorisme :

• les Autorités militaires de l’OTAN doivent considérer qu’elles peuvent être appelées à exécuter une large gamme d’actions possibles sur décision du Conseil et sans contraintes géographiques préétablies;
• l’OTAN peut agir non seulement pour assurer sa propre défense, mais aussi à plus grande échelle;
• nous devrions être prêts à fournir aux autorités nationales qui en font la demande une aide leur permettant de faire face aux conséquences d’attaques terroristes;
• les Autorités militaires de l’OTAN doivent agir en vertu du principe qu’il est préférable, en général, d'exercer une dissuasion ou d'empêcher que des attaques terroristes ne soient perpétrées plutôt que d'avoir à faire face à leurs conséquences;
• de telles opérations pourraient être menées avec la participation des Partenaires et d’autres pays;
• l’OTAN, pourrait, au cas par cas, mettre des moyens et des capacités à la disposition d’opérations de l'Union européenne ou d'autres organisations ou coalitions auxquelles participent des Alliés.

Le 16 avril, l’OTAN a décidé de renforcer son soutien à l’ISAF en assumant le commandement, la coordination et la planification de cette opération. L’Alliance joue déjà un rôle significatif à l’appui de l’ISAF, puisque les pays de l’OTAN fournissent 95% des effectifs participant à l’opération. La décision du CAN de fournir ce soutien supplémentaire s’inscrit donc dans le droit fil des efforts déployés à ce jour par l’OTAN sur le terrain.

Ni le nom ni la mission de l'ISAF ne vont changer. Le changement réside dans les moyens avec lesquels la communauté internationale honore son engagement d'assurer une plus grande stabilité. L’engagement de l’OTAN se replacera dans le contexte du mandat des Nations Unies relatif à l’ISAF. Nous agirons conformément aux résolutions actuelles et éventuellement à venir du Conseil de sécurité des Nations Unies sur l’Afghanistan.

Le soutien supplémentaire que fournira l'OTAN se concrétisera de la manière suivante:

• un QG composite déployé sur le théâtre qui inclura des moyens de soutien logistique et de communication;
• à la tête de la Force, un commandant venant d'un pays allié fournisseur de troupes, qui sera choisi par le SACEUR;
• une fonction de coordination, de commandement et de contrôle stratégiques exercée par le SHAPE, avec une cellule de coordination des opérations de l'ISAF qui regroupera les pays participants;
• les fonctions de coordination et d'orientation politiques, actuellement exercées par les pays chefs de file de l'ISAF, incomberont au Conseil de l'Atlantique Nord, qui les remplira en consultation étroite avec les pays non OTAN qui contribuent à l'ISAF.

Dans la logique de la Résolution 317, le sommet a également été l’occasion, pour l’Alliance, de réaffirmer sa volonté d’étoffer ses capacités de défense contre les armes nucléaires, biologiques et chimiques (NBC) d’une manière plus générale, c’est à dire au delà de leur éventuelle utilisation à des fins terroristes. Il convient tout particulièrement de noter, à cet égard, que les chefs d’Etat et de gouvernement ont entériné cinq initiatives visant à renforcer les capacités devant nous permettre de faire face aux armes de destruction massive, à savoir : un prototype de laboratoire d'analyse NBC déployable, une équipe prototype de réaction aux incidents NBC, un centre d'excellence virtuel pour l'entraînement à la défense NBC, un stock OTAN de moyens de défense biologique et chimique et un système de surveillance épidémiologique.

Je ne puis que me féliciter de l’importance qu’accorde la Résolution 317 à l’indispensable poursuite de la transformation des structures et capacités de l’Alliance. Le sommet aura constitué, dans ce contexte, une étape importante avec l’adoption de plusieurs initiatives visant à adapter l’Alliance à ses nouveaux défis. Le processus actuel de transformation s’articulera sur trois aspects particulièrement importants, à savoir une rationalisation des arrangements de commandement de l’OTAN, la création d’une Force de réaction de l’OTAN et l’amélioration de nos capacités militaires dans des domaines spécifiques particulièrement pertinents.

Comme les membres de l’Assemblée parlementaire de l’OTAN le savent déjà, nous nous employons depuis des années à apporter des améliorations dans ces domaines : ainsi, l’OTAN possède aujourd’hui une structure de commandement très éloignée de ce qu’elle était à la fin de la Guerre froide; nous disposons déjà d’une capacité de déploiement de forces à niveau de préparation élevé; enfin, nous nous sommes employés, via la DCI et le processus régulier des plans de défense, à améliorer les capacités militaires intervenant dans toutes les missions de l’OTAN, nouvelles et anciennes. Cependant, et malgré les progrès enregistrés jusqu’à présent, il nous reste beaucoup à faire.

Bien que la révision de la structure de commandement progresse de manière satisfaisante, les décisions restant à prendre, s’agissant notamment du nombre et de la situation des quartiers généraux et des installations connexes, seront difficiles. J’espère donc que les membres de l’Assemblée pourront contribuer à l’émergence d’un consensus sur une structure allégée, plus déployable, plus rentable, mieux adaptée aux exigences militaires de notre époque et à même de promouvoir la poursuite de la transformation de nos capacités militaires sur une base continue et réfléchie.

Il va de soi que je souscris à votre appel en faveur du développement de forces armées nationales susceptibles d’être déployées et soutenues durablement partout où il le faut. A côté de ces indispensables efforts à déployer sur le plan national, il existe aussi, bien évidemment, d’importantes opportunités de poursuivre ce même objectif par l’action collective. Lors du sommet, les chefs d’Etat et de gouvernement ont décidé de créer la Force de réaction de l’OTAN qui dotera l’Alliance de forces déployables, équipées de technologies de pointe, aptes à soutenir des opérations prolongées et à même de se déplacer rapidement pour faire face à une large de gamme de menaces compromettant la sécurité de l’Alliance. Cette Force qui, comme l’y invite instamment la résolution, sera pleinement compatible avec les initiatives sur lesquelles travaille actuellement l’Union européenne, ne sera pas seulement investie d’un rôle opérationnel important, mais servira également de catalyseur à même de favoriser l’amélioration de nos capacités militaires.

L’Engagement capacitaire de Prague se trouvera au centre des efforts que nous déployons dans le but de conférer à nos forces les caractéristiques spécifiées dans la résolution. Nous serons amenés, dans les mois qui viennent, à traduire les engagements pris à Prague en améliorations concrètes de nos capacités. Il est essentiel que l’Engagement capacitaire de Prague atteigne ces objectifs, car un échec aurait pour conséquence non seulement d’entamer notre aptitude à relever les défis auxquels nous sommes confrontés, mais aussi de léser le pilier européen de l’Alliance et de renforcer encore la tension dans la relation transatlantique. C’est aux Alliés eux-mêmes qu’incombe au premier chef la responsabilité de mener cette initiative à bien et il leur faudra pour cela compter sur le soutien des parlementaires. Je souscris sans réserve aux recommandations de la résolution invitant les pays à réaliser leurs objectifs de forces. Je pense également, comme la résolution le laisse entendre, que nous n’avons pas suffisamment veillé à ce que les parlements et l’opinion publique puissent comprendre en quoi une amélioration de nos capacités était indispensable et impérative.

J’ai le plaisir de pouvoir relever que suite à la percée intervenue en décembre 2002 sur le problème de la participation, nous avons établi un Partenariat stratégique avec l’Union européenne. Ce Partenariat trouve sa première expression concrète dans la coopération liant l’OTAN et l’Union européenne dans les Balkans occidentaux et, plus particulièrement, dans le transfert à l’Union, le 31 mars 2003, de l’opération Allied Harmony dirigée par l’OTAN dans l’ex-République yougoslave de Macédoine (ª). L’opération "Concordia" dirigée par l’Union européenne et placée sous le commandement du SACEUR adjoint fait appel à des moyens et des capacités de l’OTAN. Plusieurs Alliés non membres de l’Union européenne participent à cette opération. Les pourparlers en cours entre l’OTAN et l’Union européenne s'élargissent progressivement à d’autres domaines, comme la lutte contre le terrorisme et les capacités (travaux sur le renforcement mutuel PCC ECAP) dans le cadre agréé qui régit les relations OTAN-UE. Nous sommes également convenus d’organiser en novembre 2003 un exercice conjoint OTAN UE de gestion des crises. Enfin, je tiens à souligner que les participants à la réunion informelle OTAN-UE tenue au niveau des Ministres des affaires étrangères le 3 avril ont débattu des relations transatlantiques et de l’Iraq après le conflit.

Résolution 318 sur l'Iraq

Suite à la demande de la Turquie au sujet de consultations en vertu de l'article 4 du Traité de l'Atlantique Nord, formulée dans la lettre de ce pays en date du 10 février, et en conformité avec ce même article qui stipule que "les parties se consulteront chaque fois que, de l'avis de l'une d'elles, l'intégrité territoriale, l'indépendance politique ou la sécurité de l'une des parties sera menacée", les Alliés ont engagé le processus. Le 16 février, le Comité des plans de défense a demandé aux autorités militaires de donner l'avis de sources militaires sur un certain nombre de mesures d'aide à la Turquie. Il a autorisé le 19 février qu'elles soient mises en œuvre de toute urgence. L'opération DISPLAY DETERRENCE - les mesures défensives prises par l'OTAN pour soutenir la Turquie - visaient à défendre ce pays contre une attaque de l'Iraq et à dissuader toute agression.

Les déploiements militaires de l'OTAN comprenaient des aéronefs de surveillance AWACS et leurs équipages, des systèmes de défense contre les missiles de théâtre, et des équipements de défense chimique et biologique. L'opération DISPLAY DETERRENCE a joué un rôle important dans le maintien de la stabilité et dans la démonstration de la solidarité de l'Alliance en cette période d'instabilité.

Après le déclenchement des hostilités en Iraq dans la nuit du 19 mars, les Représentants permanents des pays de l'OTAN se sont réunis tant au niveau du Conseil de l'Atlantique Nord qu'en configuration de Comité des plans de défense afin de débattre de la crise, et une réunion du Conseil de Partenariat euro-atlantique a eu lieu l'après-midi. Pendant toute la période de crise, l'OTAN a continué d'avoir régulièrement des échanges de vues approfondis. Dans le cadre des débats au niveau du Conseil, les Etats-Unis et le Royaume-Uni ont fait régulièrement le point sur les opérations militaires en cours.

Le 3 avril, le Conseil s'est réuni au niveau des Ministres des affaires étrangères afin de tenir des consultations sur la situation en Iraq, de réaffirmer l'importance vitale des relations transatlantiques et d'insister sur la solidarité qui existe entre les Alliés sur les aspects fondamentaux de leur sécurité. Les Ministres ont mis en évidence le rôle vital de l'OTAN en tant que forum pour les consultations et le dialogue transatlantiques. De façon générale, les Ministres ont reconnu que les divergences passées et présentes entre les Alliés ne sont pas sans précédent, et que ceux-ci restent unis par des valeurs et un dessein commun. En outre, les débats récents à propos de l'Iraq n'ont pas entamé l'attachement de ces pays au lien transatlantique, à la défense collective ou à la solidarité mutuelle, ainsi que l'ont démontré les mesures prises pour la défense de la Turquie. Alors que certains d'entre eux sont résolument favorables à voir l'OTAN jouer un certain rôle en Iraq après le conflit, aucun n'a exclu cette possibilité.

Le 16 avril, le Conseil a décidé de mettre fin à ses consultations formelles sur la sécurité de la Turquie au titre de l'article 4, décision prise sur la base d'évaluations et d'avis militaires de l'OTAN et d'autres sources, et du point de vue de la Turquie sur la question. Il a été mis fin aux actions engagées pour faire face aux situations d'urgence et aux aspects humanitaires dans le cadre du soutien de l'OTAN à la Turquie. Le même jour, le Comité des plans de défense a décidé également de conclure l'opération DISPLAY DETERRENCE par un redéploiement graduel des forces de l'OTAN depuis la Turquie.

Si les hostilités ont pris fin en Iraq, les consultations relatives à la situation dans ce pays figurent toujours en bonne place à l'ordre du jour du Conseil, la communauté internationale accordant une grande attention à la situation au sortir du conflit.

Résolution 319 sur le financement du terrorisme

1. La communauté internationale doit s'attaquer (pour les endommager ou les supprimer) aux moyens économiques et financiers dont les groupes terroristes ont besoin pour pouvoir travailler avec efficacité. Les sources de financement des groupes terroristes sont multiples : Etats parrains, entreprises légales et illégales, organisations soi-disant "caritatives" ou activités criminelles, comme le trafic de stupéfiants. Les groupes terroristes ont également recours à des techniques de blanchiment d'argent bien établies qui relèvent de la criminalité organisée. En outre, des mécanismes de transfert de fonds informels et qu'il est difficile de contrôler, comme le système de la hawala, et même les migrations illégales, jouent ici un rôle majeur.
2. De façon générale, par rapport à la totalité des flux financiers au niveau mondial, le financement des activités terroristes représente des sommes extrêmement peu élevées. Autrement dit, en termes économiques, le terrorisme est généralement d'ampleur très réduite. Néanmoins, lorsqu'ils sont impliqués dans des activités criminelles extrêmement rentables, comme le trafic de stupéfiants, les groupes terroristes disposent de moyens financiers tels qu'ils sont presque équivalents aux ressources financières que certains gouvernements consacrent à la sécurité publique. Cet aspect est donc au centre des problèmes de sécurité entourant les activités financières des groupes terroristes.
3. Les activités terroristes à grande échelle - surtout sur la scène internationale - ont besoin de s'appuyer sur des réseaux internationaux bien rodés et intégrés, entretenant des capacités commerciales et financières transfrontalières. Ces réseaux étendus, en raison de leur complexité même, pourraient dans une certaine mesure rendre visibles, et donc vulnérables, des groupes qui prospèrent généralement dans l'ombre. Face au terrorisme, la communauté internationale doit donc répondre par une stratégie globale, en attaquant les réseaux terroristes sur tous les fronts et en exploitant tous les instruments disponibles - moyens militaires, diplomatie, renseignement, répression pénale et moyens de contrôle financier et comptable.
4. Toutefois, il importe de demeurer réaliste. Bien que la communauté internationale fasse de son mieux, les terroristes disposent et continueront de disposer de fonds adéquats pour planifier et perpétrer des attentats. Il n'est pas possible de couper le financement à la source. Compte tenu de cette situation, il devient prioritaire de s'en prendre aux réseaux de financement. Il est nécessaire de viser non seulement les membres actifs de ces groupes mais aussi leurs intermédiaires financiers et tous ceux qui les soutiennent. En outre, les mesures allant dans ce sens doivent être menées tant au niveau national qu'au niveau international. L'OTAN en tant que telle n'a pas de rôle opérationnel à jouer dans ce domaine, mais est consciente de la responsabilité qu'elle a d'informer les Alliés de l'importance que revêt leur coopération à cet égard.
5. En outre, il convient de noter que les techniques mises en œuvre dans la lutte contre la criminalité organisée auront probablement leur utilité contre le terrorisme, et aussi que les mesures visant à combattre celui-ci vont vraisemblablement contrarier aussi les activités criminelles, d'autant que les limites entre activités purement terroristes et purement criminelles ont tendance à s'estomper. Les terroristes ont souvent recours à des méthodes criminelles pour financer et mener leurs activités, ils peuvent faire appel aux circuits et aux services de la criminalité organisée et mélangent les mobiles criminels et idéologiques. Ainsi, on trouve des similitudes dans les méthodes de financement et, en outre, les structures financières terroristes peuvent se diluer dans celles de la criminalité organisée.
6. Il existe des liens particulièrement pertinents entre terroristes et narcotrafiquants. Ces liens peuvent prendre des formes allant d'actions de soutien (protection, transport, imposition) à la collecte de fonds grâce à des trafics auxquels se livrent directement les organisations terroristes elles-mêmes. Tant les groupes terroristes que les organisations criminelles, pour atteindre leurs objectifs respectifs, s'appuient sur des structures cellulaires, ce qui leur offre une meilleure sécurité et permet de dissimuler les mouvements de fonds. Les uns comme les autres utilisent des systèmes de transfert informels comme la hawala, ainsi que des transferts clandestins d'espèces et des comptes multiples. En outre, les deux groupes bénéficient de l'aide de fonctionnaires, qui leur fournissent des services en leur permettant notamment d'obtenir des documents d'identification et de douane frauduleux pour faciliter la contrebande de biens et d'armes.
7. Les migrations illégales sont également utilisées par les terroristes comme filière pour des transferts de fonds illégaux destinés, par exemple, à des terroristes vivant déjà dans un pays tiers. Les terroristes peuvent également avoir recours à la "traite des êtres humains" comme "activité commerciale" pour se procurer des revenus supplémentaires.
8. On pourrait avancer que les groupes terroristes diffèrent des autres organisations ou réseaux criminels par les mobiles qui les animent. Contrairement aux narcotrafiquants et aux organisations criminelles dont le mobile essentiel est l'appât du gain, les groupes terroristes poursuivent habituellement des buts autres que financiers : obtenir de la publicité, diffuser une idéologie, détruire un régime ou la société en général, ou simplement répandre la terreur ou l'intimidation. Il devient toutefois de plus en plus difficile de distinguer clairement les mobiles terroristes des mobiles criminels. En effet, les terroristes sont bien souvent des groupes où l'esprit de lucre s'ajoute aux motivations idéologiques.
9. Même si les limites entre groupes terroristes et organisations criminelles s'estompent, il ne fait aucun doute que - de manière générale - les ressources financières que brassent les groupes liés à la criminalité organisée sont d'un tout autre ordre de grandeur que celles alimentant le terrorisme. En fait, les flux financiers liés aux activités terroristes sont souvent si faibles qu'ils demeurent en deçà des seuils des mécanismes de contrôle au niveau des institutions financières. A titre de référence, il est estimé que le blanchiment d'argent représente globalement entre 2 et 5% du PIB mondial, soit un montant approximatif de USD 600 à 1500 milliards.
10. La Résolution 319 présente une image exacte des défis auxquels la communauté internationale est confrontée dans ses efforts contre les méthodes de financement et les ressources des terroristes, et formule des recommandations appropriées à l'intention des gouvernements et des parlements des pays membres de l'OTAN. Le Comité économique avait en fait déjà pris des mesures pour faire figurer ce thème à son ordre du jour, sur des bases très similaires aux orientations de cette recommandation. Par exemple, il a inscrit dans son programme permanent une réunion annuelle à laquelle il sera renforcé par des experts venus des capitales et qui sera axée sur la dimension économique et financière du terrorisme.
11. En outre, l'Alliance s'intéresse aux analyses et aux avis concernant les moyens des groupes terroristes et sur la menace que ceux-ci représentent pour l'OTAN et pour les Alliés. C'est pourquoi le Comité économique, "à 19" mais également en configuration CPEA, a été chargé de travailler dans ce domaine sans faire double emploi avec les activités entreprises par d'autres institutions internationales et en tenant compte du fait que les domaines d'analyse et d'avis ne sont pas des domaines d'opération.
12. Le Comité économique prévoit d'axer ses futurs travaux sur les questions suivantes:
    • financement du recrutement et de l'entraînement des terroristes et des acquisitions d'armes;
    • efficacité des sanctions économiques et financières prises à l'encontre des capacités des groupes terroristes;
    • liens financiers et économiques entre groupes terroristes;
    • utilisation par les terroristes de mécanismes financiers leur permettant de contrôler la collecte des fonds ainsi que les mouvements d'argent et les dépenses;
    • incidence des actes ou des menaces terroristes sur la stabilité et la sécurité économiques.
13. 13. Par ailleurs, le Comité pourrait envisager un travail d'analyse et d'évaluation plus poussé dans les domaines suivants :
    • incidences économiques du partage des informations entre acteurs des secteurs public et privé en vue de prévenir le terrorisme;
    • justification économique d'une répartition efficace des responsabilités entre différentes institutions dans la lutte contre le terrorisme;
    • évaluation du coût économique potentiel d'actes terroristes visant les pays de l'OTAN (et donc des avantages économiques potentiels de la dissuasion);
    • évaluation des coûts économiques de la dissuasion à long terme;
    • analyse des incidences économiques d'une transformation des forces armées européennes destinée à répondre aux menaces pour la sécurité liées au nouveau terrorisme.

Résolution 320 et déclaration 322 sur le renforcement du partenariat de sécurité transatlantique et la transformation de l'OTAN

Dans sa Résolution 320 et sa Déclaration 322, l'Assemblée parlementaire de l'OTAN plaide énergiquement en faveur d'une transformation de l'OTAN pour faire face aux menaces et défis du XXIe siècle et pour renforcer le lien transatlantique. Les chefs d'Etat et de gouvernement des pays de l'OTAN partagent cette perception et ont pris des mesures à cet égard. Au cours des dix-huit derniers mois, l'Alliance a connu l'adaptation peut-être la plus spectaculaire de son histoire, le Sommet de Prague venant en point d'orgue de cette mutation pour le XXIe siècle.

Lutte contre le terrorisme

D'un problème d'ordre public relevant des affaires intérieures, le terrorisme a acquis, avec les attentats du 11 septembre 2001, une dimension sécuritaire internationale, y compris pour le territoire de l'OTAN. Face à cette menace, l'OTAN n'est pas restée inactive. A Prague, les Alliés sont convenus de favoriser le partage du renseignement. Ils se doteront de moyens spécifiques pour faire obstacle aux activités terroristes, prévenir les attaques potentielles et les contrer si elles se produisent. Ils ont également approuvé un nouveau concept militaire de défense contre le terrorisme qui donne les orientations nécessaires aux responsables de la planification militaire de l'Alliance. Ce concept stipule que les forces alliées doivent être en mesure, partout où il le faut, de dissuader les terroristes, de saper leurs plans et de se défendre contre leurs agissements. Enfin, les Alliés ont approuvé un plan du Partenariat contre le terrorisme afin d'associer plus étroitement à cette lutte les pays partenaires de l'OTAN.

L'OTAN prend également des mesures concrètes pour combattre le terrorisme. En Afghanistan, dans le prolongement logique des efforts qu'elle a déployés jusqu'ici sur le terrain, elle a décidé de renforcer son soutien à la Force internationale d'assistance à la sécurité (ISAF) en assurant le commandement, la coordination et la planification de l'opération. L'Alliance effectue également des patrouilles maritimes en Méditerranée pour parer à d'éventuelles attaques terroristes et elle prend les mesures nécessaires contre les cellules terroristes présentes dans les Balkans.

Armes de destruction massive

De par leur prolifération, les armes de destruction massive constituent une menace croissante depuis de nombreuses années et cette question avait retenu l'attention de l'Alliance bien avant que les attentats terroristes du 11 septembre 2001 ne mettent en lumière le risque d'emploi terroriste de ces armes meurtrières. C'est dans ce contexte qu'à Prague, les Alliés ont pris une série de mesures pour renforcer leur dispositif de défense contre d'éventuelles attaques à l'arme nucléaire, biologique, chimique ou radiologique.

Ces mesures prévoient notamment des capacités de détection renforcées, un meilleur équipement de protection pour les forces de l'OTAN et un soutien accru aux autorités civiles en cas d'urgence. Les défenses contre les cyberattaques seront également durcies. Par ailleurs, les Alliés sont convenus d'engager une nouvelle étude de faisabilité sur la défense antimissile, en vue d'examiner des solutions permettant de protéger le territoire, les forces et les centres de population des pays de l'OTAN contre toutes les menaces de nature balistique.

Acquisition de nouvelles capacités

A Prague, les pays de l'Alliance ont pris un certain nombre de mesures pour adapter les capacités militaires de l'OTAN aux impératifs du XXIe siècle. Ils ont décidé de réformer la structure de commandement de l'Organisation afin de la rendre plus réactive et plus rapidement déployable. Ils sont également convenus de créer une Force de réaction de l'OTAN : un corps d'élite capable de se projeter très rapidement où il le faut et de frapper fort. En réunissant les meilleures troupes des deux rives de l'Atlantique, la Force de réaction de l'OTAN servira aussi de catalyseur à la nécessaire transformation de nos forces.

Une décision majeure prise à l'occasion du sommet porte sur l'engagement capacitaire de Prague. Les 19 pays alliés se sont tous officiellement engagés à améliorer leurs capacités militaires dans les domaines clés dont dépendent les opérations modernes : le transport aérien stratégique, le ravitaillement en vol, la protection contre les ADM et les munitions à guidage de précision. Certains Alliés ont choisi de procéder à ces améliorations à titre individuel tandis que d'autres sont convenus de s'unir en groupes pour combler certaines insuffisances de façon plus efficace. Mais ce qui compte, c'est que tous les engagements pris sont très précis et assortis de délais bien définis. L'engagement capacitaire de Prague marque véritablement un tournant dans l'adaptation de l'OTAN, et en particulier de l'Europe, aux besoins induits par le nouvel ordre sécuritaire.

Elargissement de l'OTAN

A Prague, sept pays (Bulgarie, Estonie, Lettonie, Lituanie, Roumanie, Slovaquie et Slovénie) ont été invités à entamer des pourparlers d'adhésion avec l'Alliance. Suite au référendum par lequel les Slovènes se sont prononcés en faveur de cette adhésion, l'OTAN a désormais signé un protocole d'accession avec chacun des sept pays, qui devraient devenir officiellement membres de l'Organisation d'ici au printemps 2004, contribuant ainsi, de pair avec l'élargissement de l'Union européenne, à consolider l'Europe en tant qu'espace de sécurité commun, de la Baltique à la mer Noire.

Relations OTAN-Russie

L'élargissement de l'OTAN suit son cours sans compromettre la nouvelle relation OTAN-Russie. La raison en est simple : le Conseil OTAN-Russie produit des résultats concrets au bénéfice des deux parties et dans des domaines aussi importants que la lutte contre le terrorisme, la prévention de la prolifération des ADM, la défense contre les missiles de théâtre et le maintien de la paix. C'est là un programme réalisable et constructif pour l'avenir. On peut dire qu'aujourd'hui, les relations OTAN-Russie se sont enfin débarrassées des oripaux de la Guerre froide.

Approfondissement et élargissement des partenariats

Orchestrés par un Saoudien vivant en Asie centrale, les attentats du 11 septembre 2001 ont été planifiés par des terroristes résidant en Europe occidentale mais originaires de l'est ou du sud de la Méditerranée, pour être enfin mis à exécution sur le continent nord-américain. Rien n'illustre aussi bien la nécessité d'une coopération en matière de sécurité sur l'ensemble des continents européen et nord-américain, entre ces continents et au-delà de leurs frontières. Si nous voulons éviter qu'une telle tragédie se reproduise, nous devons tisser des liens de coopération qui aillent au plus profond de l'Asie centrale et à travers tout le Bassin méditerranéen.

C'est pourquoi, le Partenariat pour la paix, le Conseil de partenariat euro atlantique et le Dialogue méditerranéen ont tous un rôle important à jouer dans la nouvelle architecture de sécurité. A Prague, les Alliés ont décidé de renforcer et d'adapter ces mécanismes. Les partenariats cibleront davantage leurs efforts sur les menaces du XXIe siècle, comme la prolifération et le terrorisme, et s'attacheront à trouver des solutions régionales aux problèmes régionaux.

Modernisation de la structure de l'OTAN

Tout comme le nombre de ses membres, les tâches de l'Organisation augmentent. Ne rien changer à ses méthodes de travail aurait fait courir à l'Alliance un risque d'épuisement ou de paralysie.

Le Sommet de Prague a donné une impulsion décisive aux réformes dans ce secteur vital. Les chefs d'Etat et de gouvernement ont décidé de réduire d'environ 30% le nombre total des comités OTAN qui s'élevait à plus de 400. Un plus grand nombre de décisions seront déléguées à des comités subordonnés, ce qui permettra au Conseil de l'Atlantique Nord et au Comité des plans de défense de se consacrer davantage à l'examen des questions politiques. Les procédures régissant le déroulement des réunions ministérielles ont également été allégées, sacrifiant les formalités pour ménager davantage de temps aux échanges de fond. Ce remaniement des structures et des procédures permettra à l'OTAN de continuer à fonctionner de façon efficace et performante avec dix-neuf états membres, vingt-six, voire davantage.

Approfondissement du partenariat de sécurité OTAN-UE

Immédiatement après le Sommet de Prague, en décembre 2002, nous réalisions une nouvelle percée en approuvant une base formelle de coopération entre l'OTAN et l'UE dans le domaine de la gestion des crises et de la prévention des conflits. Et, à compter du 1er avril 2003, l'UE a officiellement repris les fonctions de maintien de la paix exercées jusque-là par l'OTAN dans l'ex-République yougoslave de Macédoine.

Cette nouvelle relation OTAN-UE a le potentiel de transformer non seulement la sécurité européenne mais aussi le lien transatlantique. Permettre à des opérations dirigées par l'UE d'avoir recours aux moyens et capacités de l'OTAN est profitable de part et d'autre de l'Atlantique. L'UE a maintenant l'occasion longuement recherchée de faire ses preuves en tant qu'acteur crédible sur la scène de la sécurité. Et, en laissant l'UE assumer progressivement davantage de responsabilités dans la stabilisation des Balkans, l'Alliance devient disponible pour d'autres tâches pressantes. Cela favorisera un nouveau partage des charges plus équitable et plus supportable des deux côtés de l'Atlantique.

Conclusion

Ces réformes ambitieuses et de large portée permettront à l'OTAN de conserver son efficacité au XXIe siècle. Elles contribueront également à rééquilibrer la relation transatlantique en la rendant plus équitable et, partant, plus durable.

L'Assemblée parlementaire de l'OTAN a toujours joué un rôle important, qui consiste à expliquer le fonctionnement de l'Alliance aux parlementaires des Etats membres, aux médias et au grand public. Aujourd'hui que s'accélère et s'intensifie la transformation de l'OTAN, ce rôle est encore plus capital. Et, à un moment où les relations entre Alliés sont quelque peu tendues, l'Assemblée parlementaire de l'OTAN peut apporter une contribution importante au renforcement des liens qui unissent les deux rives de l'Atlantique.

Résolution 321 sur le terrorisme au moyen d'armes chimiques, biologiques, radiologiques et nucléaires

L'Alliance est fermement convaincue que les moyens non militaires, y compris la diplomatie ou l'aide économique et financière, peuvent contribuer pour beaucoup à réduire le risque d'attaques terroristes impliquant des armes CBRN. Comme indiqué dans le concept stratégique de 1999, l'Alliance est résolue à contribuer activement à l'élaboration d'accords sur la maîtrise des armements, le désarmement et la non-prolifération, ainsi que de mesures de confiance et de sécurité. Les Alliés sont pleinement conscients du rôle spécifique qui leur incombe dans la promotion d'un cadre international de maîtrise des armements et de désarmement qui soit plus large, plus complet et plus aisément vérifiable. Toutes ces mesures contribuent à faire obstacle à l'utilisation potentielle d'agents CBRN par des acteurs non étatiques. Ces questions sont examinées à l'occasion des réunions régulières du Groupe politico-militaire de haut niveau de l'OTAN sur la prolifération (SGP) et, dans toute l'Alliance, la mise en application de mesures pratiques à cet égard suit son cours.

Les pays de l'OTAN continueront d'œuvrer, par tous les moyens pratiques à leur disposition, à une interdiction mondiale de la détention et de l'utilisation d'armes chimiques, biologiques et radiologiques. La Convention sur les armes biologiques ou à toxines (BTWC), signée en 1972, ne prévoit pas de disposition contraignante en matière de mise en œuvre et de vérification. L'OTAN soutient les efforts visant à renforcer l'application de cette convention. En 2003, tous les Etats signataires de la BTWC se consulteront sur les mesures nationales relatives à la mise en application des interdictions prévues par la Convention et à la sécurité des toxines et micro-organismes pathogènes. En 2004, ces consultations mettront l'accent sur le renforcement des moyens internationaux de lutte, d'enquête et d'atténuation des conséquences qui seraient mis en œuvre en cas d'utilisation présumée d'armes biologiques ou d'épidémie suspecte, et sur l'intensification des efforts nationaux et internationaux de lutte contre les maladies infectieuses. En 2005, les réunions aborderont la question des codes de déontologie scientifique.

L'appel lancé par le Comité international de la Croix Rouge pour élaborer un accord international qualifiant de crimes contre l'humanité la détention et l'utilisation d'armes biologiques ainsi que le détournement des biotechnologies sera examiné au sein du Groupe politico militaire de haut niveau sur la prolifération (SGP) où les Alliés pourront procéder à un échange de vues sur les moyens à mettre en œuvre pour appuyer les objectifs de base qui sous-tendent cette proposition.

Les pays de l'OTAN conviennent qu'il est nécessaire et qu'il y va de leur intérêt direct de renforcer le système de garanties nucléaires instauré par le TNP. Ils soutiennent les mesures visant à renforcer l'efficacité et à améliorer les performances de ce système de garanties. S'agissant des essais nucléaires et de la ratification du Traité d'interdiction complète des essais nucléaires, tous les pays de l'OTAN soutiennent les moratoires existants à ce sujet et ont demandé instamment à l'ensemble des Etats de continuer à les appliquer.

A maintes reprises, l'Alliance a déclaré soutenir sans réserve les efforts de coopération des Etats-Unis et de la Russie visant à améliorer la sécurité de l'arsenal nucléaire russe. L'OTAN appuie aussi pleinement les efforts de coopération des Etats Unis et de la Russie visant à dissuader ou empêcher d'autres pays de se procurer des armes nucléaires.

On ne peut que se féliciter des progrès significatifs accomplis par le Conseil OTAN-Russie (COR). Les Etats membres de l'OTAN et la Russie travaillent ensemble et marquent des progrès sur toute une série de questions touchant aux ADM et aux missiles. Ces consultations couvrent un large éventail de problèmes concernant la prolifération. La question concernant le démantèlement des éventuels vestiges du programme d'armes biologiques de l'ex-URSS et les mesures à prendre pour empêcher qu'ils ne tombent dans de mauvaises mains est assurément importante et devrait être soulevée dans le cadre des consultations au sein du COR.

L'Organisation pour l'interdiction des armes chimiques (OIAC) et l'OTAN entretiennent d'importants contacts. Lors de récentes discussions, les questions suivantes ont été abordées : élimination des stocks d'armes chimiques et de leurs équipements, problèmes de vérification en matière de non-prolifération et assistance et protection internationales en cas d'emploi et de menace d'emploi d'armes chimiques. Il est prévu que de nouveaux contacts aient lieu en vue d'explorer les possibilités de coopération et de synergie dans ce domaine.

Les pays de l'OTAN sont fermement convaincus qu'il importe de renforcer le contrôle des transferts d'informations classifiées pouvant servir à la fabrication d'armes chimiques et biologiques et de limiter l'accès aux données génétiques relatives aux agents pathogènes dangereux, tout en restant attentifs aux activités scientifiques et médicales légitimes. Afin de durcir la réglementation en matière de biosécurité et d'accroître la protection physique des agents biologiques hautement létaux, des actions nationales concertées ont été menées au sein de l'Alliance par l'intermédiaire de différents groupes de travail sur l'armement terrestre ou la médecine traitant des tenues de protection contre les armes biologiques, des règles internationales d'évacuation du personnel contaminé, des contre-mesures médicales et de diverses initiatives concernant les inventaires des matériels disponibles.

Le Tableau des programmes d'aide bilatéraux pour la destruction et la gestion des ADM, qui recense les programmes mis en place par des pays de l'OTAN, des pays non membres de l'OTAN et des organisations internationales pour aider la Russie et les nouveaux Etats indépendants à réformer leurs armes de destruction massive, est un outil qui peut servir à éviter les doubles emplois dans les efforts d'assistance consentis au plan national par les Alliés. Son objectif premier est de contribuer à renforcer la coordination multilatérale des programmes d'aide.

Les pays de l'OTAN continuent de coordonner leurs efforts en ce qui concerne les ADM et, notamment, à intensifier la coopération en vue de faire face à la menace de trafics illicites de matières nucléaires. Ils aborderont également ces questions avec différents Partenaires au cours des prochains mois.

Dans le cadre de la mise en œuvre du Plan d'action pour les plans civils d'urgence (PCU), les pays de l'Alliance continuent à coopérer en vue de renforcer l'état de préparation des autorités civiles face à d'éventuelles attaques terroristes dirigées contre les populations au moyen d'armes chimiques, biologiques, radiologiques ou nucléaires (CBRN). L'OTAN renforcera sa capacité d'aider, sur demande, les autorités nationales à faire face aux conséquences d'attaques terroristes, y compris des attaques menées contre les infrastructures essentielles au moyen d'armes CBRN, comme le prévoit le Plan d'action pour les PCU.

Ces travaux sont menés en étroite coopération avec les Partenaires qui seront invités à participer à des activités de formation et à des exercices liés au terrorisme et coordonnés par les commandements militaires. Le programme de travail du Partenariat prévoira davantage d'activités et de manifestations sur le thème de l'antiterrorisme. Des exercices seront également organisés pour partager les expériences dans la lutte contre le terrorisme.

Un atelier OTAN, tenu récemment à Ahrweiler (Allemagne) à la fin janvier 2003 et organisé conjointement par la Direction des plans civils d'urgence et le Centre ADM de l'OTAN, a porté sur l'évaluation de la menace, la détection, la décontamination et les contre-mesures dans le cadre d'un scénario simulant un incident radiologique d'origine accidentelle ou criminelle. Un autre atelier se tiendra en mai 2003 et sera consacré aux crises chimiques.

Le séminaire de recherche avancée organisé par l'OTAN à Varsovie (Pologne) sur le thème "Etat de préparation face au bioterrorisme et à la réapparition de maladies infectieuses - moyens, besoins et attentes au niveau régional dans les pays d'Europe centrale et orientale" a contribué à une prise de conscience du problème au niveau politique dans la région, à souder la communauté des experts et à renforcer les liens avec l'OTAN et d'autres organisations internationales, notamment l'Organisation mondiale de la santé (OMS).

L'OTAN a commencé à élaborer une base de données actualisées sur les groupes terroristes et les incidents impliquant des armes CBRN et développe par ailleurs une base de données recensant les maladies présentes à l'état endémique dans le monde.

En vue de renforcer la capacité de l'OMS de suivre l'évolution des maladies infectieuses dans le monde et d'étudier toute épidémie suspecte, une interface efficace entre les différents systèmes épidémiologiques a été mise au point. L'OTAN élabore des concepts d'interopérabilité pour la surveillance médicale des forces déployées, et ce réseau pourrait à terme être raccordé au système global de l'OMS.

L'an dernier, l'OTAN a considérablement progressé dans le domaine général de la défense NBC et, en 2003, un programme d'exercices ambitieux, permettra de valider et d'améliorer les initiatives prises jusqu'ici. Le renforcement des capacités de défense de l'Alliance contre les armes de destruction massive s'est articulé autour de cinq initiatives de défense NBC :

• prototype de laboratoire d'analyse NBC déployable;
• équipe prototype de réaction aux incidents NBC;
• centre d'excellence virtuel pour la défense contre les armes NBC;
• stock OTAN de moyens de défense biologique et chimique;
• système de surveillance épidémiologique.

Toutes ces initiatives ont été entérinées au Sommet de Prague et sont aujourd'hui en cours de mise en œuvre. L'OTAN réaffirme son attachement à l'amélioration rapide de ses moyens de défense NBC.

ª La Turquie reconnaît la République de Macédoine sous son nom constitutionnel.