Revue de la posture de dissuasion et de défense

I. Introduction / contexte

1. Au sommet de Lisbonne, les chefs d'État et de gouvernement ont demandé une revue de la posture générale de l'OTAN s'agissant de la dissuasion et de la défense face à l'ensemble des menaces contre l'Alliance, en tenant compte des modifications d'un environnement de sécurité international en mutation. L'année passée, l'OTAN a entrepris une analyse rigoureuse de sa posture de dissuasion et de défense, dont les résultats sont présentés ci-dessous.
   
   
2. La responsabilité première de l’Alliance est de protéger et de défendre le territoire et la population de ses pays membres contre une attaque, conformément à l’article 5 du Traité de Washington. L’Alliance ne considère aucun pays tiers comme un adversaire. Nul ne doit cependant douter de sa détermination au cas où la sécurité de l’un de ses États membres devrait être menacée. L'OTAN veillera à disposer de tout l’éventail des capacités nécessaires pour assurer la dissuasion et la défense contre toute menace pesant sur la sécurité et la sûreté de nos populations, et ce d'où qu'elle provienne. L’objectif des Alliés est de renforcer la dissuasion en tant qu’un des éléments centraux de la défense collective et de contribuer à la sécurité, indivisible, de l’Alliance.
   
   
3. La revue a renforcé la cohésion de l'Alliance et a assuré que sa posture reste crédible. La revue a également montré une nouvelle fois l'utilité des efforts déployés par l'Alliance pour influer positivement sur l'environnement de sécurité international, et ce grâce à la sécurité coopérative et à la contribution que la maîtrise des armements, le désarmement et la non-prolifération peuvent apporter pour qu'elle atteigne ses objectifs de sécurité, qui cadrent parfaitement avec les buts et les principes de la Charte des Nations Unies et du Traité de l'Atlantique Nord. L'OTAN continuera de chercher à assurer la sécurité au niveau de forces le plus bas possible.
   
   
4. Le concept stratégique de l'OTAN décrit un environnement de sécurité qui recèle des possibilités et des défis multiples et changeants pour la sécurité du territoire et des populations des pays membres de l'Organisation. Bien que la menace d'une attaque conventionnelle contre l'OTAN soit faible, la menace conventionnelle ne peut être ignorée. La persistance de conflits régionaux reste une source de préoccupation majeure pour l'Alliance, de même que l'augmentation des dépenses de défense dans d'autres parties du monde et l'acquisition, par certaines puissances émergentes, de capacités de plus en plus sophistiquées. La mondialisation, les défis de sécurité émergents, comme les cybermenaces, les contraintes majeures en termes d'environnement et de ressources, y compris le risque de perturbation des approvisionnements en énergie, ainsi que l'apparition de nouvelles technologies continueront de dessiner l'environnement de sécurité futur dans des secteurs d'intérêt pour l'OTAN. Un certain nombre d'États vulnérables, faibles, en déliquescence ou faillis, ainsi que les capacités croissantes des acteurs non étatiques, resteront sources d'instabilité et de conflit potentiel. Ces facteurs, ainsi que les menaces et les défis existants, comme la prolifération des missiles balistiques et des armes de destruction massive, la piraterie et le terrorisme, continueront de contribuer à rendre l'environnement de sécurité imprévisible.
   
   
5. La conjoncture économique actuelle est difficile, comme en témoignent les réductions récentes des budgets de défense de nombreux Alliés et la probabilité de nouvelles coupes budgétaires. Les Alliés relèvent notamment que le défi consistant à maintenir des forces conventionnelles modernes et efficaces se pose de manière particulièrement aiguë en cette période de budgets limités. Les Alliés sont déterminés à maintenir en condition toute la gamme des capacités nécessaires pour atteindre le niveau d'ambition de l'Alliance en dépit de ces difficultés financières, et mettent au point des approches novatrices de la coopération dans le cadre du développement des capacités qui aideront à atteindre cet objectif.
   
   
6. L'évolution de l'environnement stratégique depuis le sommet de Lisbonne et la revue proprement dite ont confirmé la validité des trois tâches fondamentales essentielles recensées dans le concept stratégique. Nous réaffirmons notre attachement à la défense collective, qui reste la pierre angulaire de notre Alliance, à la gestion de crise et à la sécurité coopérative.
   
   
7. Une posture de dissuasion et de défense robuste renforce la cohésion de l'Alliance, y compris le lien transatlantique, et ce grâce à une répartition équitable et viable des rôles, des responsabilités et du fardeau.

II. La contribution des forces nucléaires

8. Les armes nucléaires sont une composante essentielle des capacités globales de dissuasion et de défense de l'OTAN, aux côtés des forces conventionnelles et des forces de défense antimissile. La revue a montré que le dispositif de forces nucléaires de l'Alliance satisfait actuellement aux critères requis pour une posture de dissuasion et de défense efficace.
   
   
9. Les conditions dans lesquelles un recours à l’arme nucléaire pourrait être envisagé sont extrêmement improbables. Aussi longtemps qu’il y aura des armes nucléaires, l’OTAN restera une alliance nucléaire. La garantie suprême de la sécurité des Alliés est apportée par les forces nucléaires stratégiques de l’Alliance, en particulier celles des États-Unis ; les forces nucléaires stratégiques indépendantes du Royaume-Uni et de la France, qui ont un rôle de dissuasion propre, contribuent à la dissuasion globale et à la sécurité des Alliés.
   
   
10. Les Alliés prennent note de l'importance des garanties de sécurité négatives indépendantes et unilatérales offertes par les États-Unis, le Royaume-Uni et la France. Ces dispositions, sans préjuger des conditions particulières que chaque État y a attachées, s'agissant notamment du droit naturel de légitime défense tel qu'il est reconnu par l'article 51 de la Charte des Nations Unies, garantissent le non-recours ou la non‑menace de recours à l'arme nucléaire contre des États non dotés d'armes nucléaires qui sont parties au Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires et qui se conforment à leurs obligations de non-prolifération nucléaire. Les Alliés reconnaissent en outre l'utilité que peuvent présenter ces déclarations aux fins de décourager la prolifération nucléaire. Les Alliés notent que les États ayant affecté des armes nucléaires à l'OTAN appliquent à ces dernières les garanties que chacun d'entre eux a offertes sur une base nationale, y compris les conditions particulières qu'ils y ont attachées.
    
    
11. Tout en cherchant à ménager des conditions propices à de nouvelles réductions des armes nucléaires non stratégiques affectées à l'OTAN et en étudiant les diverses possibilités s'offrant en la matière, les Alliés concernés ¹ feront en sorte que tous les éléments composant la dissuasion nucléaire de l'OTAN restent sûrs, sécurisés et efficaces aussi longtemps que l'Alliance demeurera une alliance nucléaire. Cela exigera un maintien de l'attention des dirigeants et une excellence institutionnelle pour la mission de dissuasion nucléaire, ainsi que des directives de planification alignées sur les exigences du XXIe siècle.
    
    
12. Conformément à notre engagement de rester une alliance nucléaire aussi longtemps qu'existeront des armes nucléaires, les Alliés sont convenus que le Conseil chargera les comités compétents de mener une réflexion sur la manière d'assurer une participation aussi large que possible des Alliés concernés ¹ à leurs arrangements pour le partage du nucléaire, notamment au cas où l'OTAN devrait décider de réduire sa dépendance à l'égard des armes nucléaires non stratégiques stationnées en Europe.

III. La contribution des forces conventionnelles

13. Les forces conventionnelles des Alliés, et leur efficacité amplifiée par les structures et les procédures de l'Alliance qui les unissent, apportent des contributions indispensables à la dissuasion face à un large éventail de menaces et à la défense. De par leur nature, elles peuvent être employées avec souplesse et offrir à l'Alliance toute une gamme d'options pour faire face à des crises imprévues. Elles contribuent également à donner une assurance visible de la cohésion de l'OTAN ainsi que de l'aptitude et de la détermination de l'Alliance à répondre aux préoccupations de sécurité de tous les Alliés et de chacun.
    
    
14. Parmi leurs principales caractéristiques, les forces des pays de l'Alliance doivent être modernes, souples et interopérables, et elles doivent être capables de faire face à un large éventail de situations, y compris le cas échéant de participer à des opérations de combat de haute intensité. Ces forces doivent être en mesure de mener et de soutenir avec succès toute une gamme d'opérations de défense collective et de réponse aux crises, y compris à distance stratégique. Elles doivent être rapidement déployables et soutenables, être aptes à opérer aux côtés d'autres pays et organisations, et être suffisamment adaptables pour répondre à des développements imprévus. Elles doivent également aider à relever les défis de sécurité futurs, comme les cyberattaques, le terrorisme, la perturbation des lignes d'approvisionnement critiques et la prolifération des armes de destruction massive. Les Alliés sont déterminés à offrir à leurs forces conventionnelles, en particulier celles de la Force de réaction de l'OTAN, davantage de possibilités de s'entraîner et de s'exercer ensemble afin, entre autres, de renforcer leur aptitude à opérer de concert sur tout le territoire de l’Alliance et au-delà.
    
    
15. L'essentiel des capacités conventionnelles qui sont et seront disponibles pour les opérations de l'Alliance sont fournies par les Alliés individuellement. Ces derniers doivent donc doter leurs forces militaires des ressources adéquates pour qu'elles possèdent les caractéristiques requises, nonobstant les difficultés financières actuelles, qui vont probablement durer.
    
    
16. Néanmoins, le déploiement et le maintien en condition des capacités nécessaires pour toute la gamme des missions de l'Alliance en période d'importantes restrictions budgétaires requièrent une nouvelle approche conceptuelle, qui mettra l'accent sur l'identification et l'exécution des priorités, la coopération multinationale, et la spécialisation s'il y a lieu, et sur le renforcement des efforts déployés pour s'assurer que les forces des pays alliés et, le cas échéant, celles des pays partenaires, sont interopérables. Les travaux en cours, qui cherchent à définir la manière dont l'Alliance compte répondre à ses futurs besoins capacitaires, et qui sont appelés « Les forces de l'OTAN à l'horizon 2020 et au-delà », seront essentiels dans ce contexte. Ce paquet viendra prolonger les travaux importants déjà en cours sur la transformation et la réforme des structures et des procédures de l'Alliance, et il s'inscrira dans une approche efficace et financièrement responsable du développement des capacités. Dans ce cadre, il faudrait aussi développer encore les capacités de cyberdéfense et les intégrer dans les structures et les procédures de l’Alliance. Comme cela est également indiqué dans le concept stratégique, il sera important que l'OTAN et l'Union européenne coopèrent plus étroitement dans le domaine du développement des capacités, conformément à ce qui a été convenu, afin d'éviter les doubles emplois superflus et de maximiser le rapport coût-efficacité.
    
    
17. Les forces conventionnelles des Alliés ont des rôles importants à jouer pour ce qui est de favoriser la sécurité coopérative, notamment par la coopération et les contacts avec les forces armées des pays partenaires. De telles activités peuvent avoir des effets stabilisateurs plus larges en aidant à façonner et à améliorer l'environnement de sécurité de l'Alliance, à projeter la stabilité et à prévenir les conflits.

IV. La contribution de la défense antimissile

18. La prolifération des missiles balistiques préoccupe de plus en plus l'Alliance, et elle représente une menace croissante pour sa sécurité. La capacité OTAN de défense contre les missiles balistiques sera un ajout important aux capacités de dissuasion et de défense de l'Alliance. Elle renforcera notre engagement de défense collective face aux menaces du XXIe siècle. À Lisbonne, les Alliés se sont prononcés pour une capacité de défense antimissile qui assurera la couverture totale et la protection de l’ensemble des populations, du territoire et des forces des pays européens de l’OTAN contre la menace que représente la prolifération des missiles balistiques, en vertu des principes de l’indivisibilité de la sécurité des Alliés et de la solidarité au sein de l’OTAN, du partage équitable des risques et des charges, ainsi que de l’effort raisonnable, compte tenu du niveau de la menace, de la soutenabilité financière et de la faisabilité technique, et en fonction des dernières évaluations communes de la menace agréées par l’Alliance. La défense antimissile deviendra partie intégrante de la posture générale de défense de l'Alliance, elle renforcera encore le lien transatlantique, et elle contribuera à la sécurité, indivisible, de l'Alliance.
    
    
19. À Chicago, les chefs d’État et de gouvernement ont annoncé que l’OTAN était parvenue à une capacité intérimaire pour sa défense antimissile. Les États‑Unis apporteront à la défense antimissile de l’OTAN leur approche adaptative phasée pour l’Europe. Les dirigeants des pays de l’Alliance saluent également la décision prise par les différents Alliés de contribuer à la mission de défense antimissile de l’OTAN, et ils encouragent les appels à de nouvelles contributions volontaires éventuelles des Alliés, y compris dans le cadre d’une coopération multinationale, pour fournir les capacités appropriées. L’Alliance continuera d’honorer l’engagement pris dans le paquet de Lisbonne regroupant ses besoins capacitaires les plus pressants, à savoir l’établissement d’une capacité OTAN de défense antimissile véritablement interopérable et basée sur le réseau de commandement et de contrôle de défense active multicouche contre les missiles balistiques de théâtre, qui en constituera l’ossature.
    
    
20. La défense antimissile peut venir compléter le rôle des armes nucléaires dans la dissuasion mais elle ne peut pas s’y substituer. Cette capacité est purement défensive et est mise en place à la lumière des menaces provenant de l'extérieur de la région euro‑atlantique. Les capacités de défense antimissile de l’OTAN devraient compliquer les plans d’un adversaire et limiter les dégâts. Une défense antimissile efficace pourrait aussi offrir un instrument utile à la décision en période de crise. À l’instar des autres systèmes d’armes, les capacités de défense antimissile ne peuvent garantir une efficacité totale et pérenne. La capacité OTAN de défense antimissile, de pair avec des forces nucléaires et conventionnelles efficaces, montrera notre détermination à assurer la dissuasion et la défense contre toute menace pour la sécurité et la sûreté de nos populations qui proviendrait de l’extérieur de la région euro-atlantique.
    
    
21. La défense antimissile de l’OTAN n’est pas dirigée contre la Russie ; elle n’a pas non plus la capacité de porter atteinte à la dissuasion stratégique russe. L'Alliance, dans un esprit de réciprocité, de transparence maximale et de confiance mutuelle, cherchera activement à coopérer avec la Russie dans le domaine de la défense antimissile et, conformément à la politique OTAN sur l’engagement avec les pays tiers dans le domaine de la défense antimissile balistique, à collaborer avec d’autres pays concernés, qui seront déterminés au cas par cas.

V. La contribution de la maîtrise des armements, du désarmement et de la non‑prolifération

22. La maîtrise des armements, le désarmement et la non-prolifération jouent un rôle important dans la réalisation des objectifs de sécurité de l'Alliance. Leur réussite comme leur échec peuvent avoir un impact direct sur l'environnement de la menace à l'OTAN et donc affecter la posture de dissuasion et défense de l'Organisation. Lorsque ces initiatives ont été concluantes, elles ont contribué à l’instauration de relations internationales plus sûres, plus stables et plus prévisibles, ainsi qu'à une réduction des niveaux d'armements et de forces militaires, grâce à des accords de maîtrise des armements à la fois efficaces et vérifiables et, dans le cas du désarmement, grâce à l'élimination ou à l'interdiction de catégories entières d'armements. Les accords existants recoupent presque tous les aspects des travaux de l'Alliance. Toutefois, ils n'ont pas encore atteint pleinement leurs objectifs, et le monde reste confronté à des crises liées à la prolifération, à des problèmes de concentration des forces et à un manque de transparence.
    
    
23. L'OTAN s'est impliquée de différentes façons, par exemple en coordonnant les positions sur certaines questions de maîtrise des armements conventionnels, et en servant de forum de consultation et d'échange d'informations – y compris avec les partenaires – sur le désarmement et la non-prolifération. Dans le domaine de la maîtrise des armements conventionnels, l'Alliance a joué un rôle de coordination direct dans les négociations comme dans la mise en œuvre. Dans certains dossiers liés au désarmement et à la non-prolifération, l'OTAN a contribué à sensibiliser davantage la communauté internationale.
    
    
24. L'Alliance est déterminée à tendre vers un monde plus sûr pour tous et à créer les conditions d'un monde sans armes nucléaires, conformément aux objectifs du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires, selon une approche qui favorise la stabilité internationale et se fonde sur le principe d'une sécurité non diminuée pour tous.
    
    
25. Les Alliés attendent avec intérêt de continuer à développer et à échanger des idées sur la transparence et le renforcement de la confiance avec la Fédération de Russie dans le cadre du Conseil OTAN-Russie, avec pour objectif d'élaborer des propositions détaillées pour la compréhension mutuelle des postures des forces nucléaires non stratégiques de l'OTAN et de la Russie en Europe, et de renforcer cette dernière.
    
    
26. Depuis la fin de la Guerre froide, l'OTAN a radicalement réduit le nombre et le type d'armes nucléaires stationnées en Europe, la disponibilité opérationnelle de ces armes, ainsi que sa dépendance à l'égard des armes nucléaires dans sa stratégie. Dans ce cadre, et au regard de l'environnement de sécurité plus large, l'OTAN est prête à envisager de réduire encore son besoin en armes nucléaires non stratégiques affectées à l'Alliance dans le contexte de mesures réciproques de la part de la Russie, en tenant compte du stock russe d'armes de ce type stationnées dans la zone euro-atlantique, qui est plus important.
    
    
27. Les Alliés sont convenus que le Conseil chargera les comités compétents d'envisager plus avant, dans le contexte de l'environnement de sécurité plus large, les mesures réciproques que l'OTAN escompterait de la part de la Russie afin de procéder à des réductions significatives des armes nucléaires non stratégiques basées à l'avant qui sont affectées à l'Organisation.
    
    
28. De plus, les Alliés apportent leur soutien et leurs encouragements aux États-Unis et à la Fédération de Russie afin qu'ils poursuivent leurs efforts mutuels visant à favoriser la stabilité stratégique, à renforcer la transparence et à réduire encore leurs arsenaux nucléaires.
    
    
29. Réaffirmant l’importance du Traité sur les forces armées conventionnelles en Europe, les Alliés restent attachés à la maîtrise des armements conventionnels, et ils tiennent toujours à préserver, à renforcer et à moderniser le régime de maîtrise des armements conventionnels en Europe, sur la base de principes et d’engagements clés.
    
    
30. Les Alliés considèrent que le Comité sur la maîtrise des armes de destruction massive et le désarmement a joué un rôle utile dans le cadre de la revue, et décident de mettre sur pied, à titre d'enceinte consultative, un comité dont le mandat devra être approuvé par le Conseil après le sommet.

VI. Conclusions – Maintenir la « combinaison appropriée » de capacités

31. La revue de la posture de dissuasion et de défense de l'OTAN a confirmé que celle-ci doit disposer de tout l’éventail des capacités nécessaires pour assurer la dissuasion et la défense contre les menaces pesant sur la sécurité de ses populations et sur la sûreté de son territoire, ce qui est la responsabilité première de l'Alliance. Comme indiqué plus haut, l'OTAN a établi que, vu les circonstances du moment, la combinaison actuelle de capacités et les plans pour le développement de ces capacités sont rationnels.
    
    
32. L'OTAN est déterminée à maintenir une combinaison appropriée de capacités nucléaires, conventionnelles et de défense antimissile pour la dissuasion et la défense, afin d'honorer les engagements énoncés dans le concept stratégique. Ces capacités, soutenues par la structure de commandement intégrée de l’OTAN, offrent la plus solide garantie de la sécurité de l'Alliance et assureront qu'elle est en mesure de répondre à une série de défis et de crises imprévisibles dans un environnement de sécurité international très complexe et en mutation. Les Alliés sont déterminés à développer des moyens de rendre leurs forces plus efficaces, en travaillant ensemble et avec les partenaires s’il y a lieu, de manière créative et souple, afin de maximiser l’utilité des travaux et de renforcer l’interopérabilité, le but étant que leurs forces soient mieux à même de répondre à la gamme complète des menaces sécuritaires du XXIe siècle, assurant ainsi une sécurité plus grande que ce qu’un Allié pourrait offrir en agissant seul.
    
    
33. Les Alliés sont déterminés à fournir les ressources nécessaires pour garantir que la posture générale de dissuasion et de défense de l'OTAN reste crédible, souple, résiliente et adaptable, et à mettre en œuvre le paquet de capacités de défense axé vers l'avenir, qui sera également approuvé à Chicago. Dans le cadre des procédures habituelles de l’Alliance, nous réexaminerons ses politiques et ses stratégies pertinentes, pour tenir compte des principes et des points de vue émis dans la revue de la posture.
    
    
34. L'OTAN continuera d'ajuster sa stratégie, notamment en ce qui concerne les capacités et les autres mesures requises pour la dissuasion et la défense, et ce en phase avec l'évolution de l'environnement de sécurité. Dans ce contexte, les Alliés resteront attentifs aux conséquences, pour la stabilité internationale et la sécurité euro-atlantique, de l’accession à des capacités militaires modernes par les régions et les pays au-delà des frontières de l’OTAN. Cette revue de la posture confirme que l’Alliance est déterminée à maintenir les capacités de dissuasion et de défense nécessaires pour assurer sa sécurité dans un monde imprévisible.