Communiqué final

1. Nous nous sommes réunis aujourd'hui à Sintra pour conduire plus avant le processus d'adaptation interne et externe en cours au sein de l'Alliance et pour préparer les décisions majeures que prendront nos chefs d'Etat et de gouvernement à leur réunion au sommet des 8 et 9 juillet à Madrid. Ce Sommet façonnera la nouvelle OTAN, appelée à devenir l'un des fondements d'une structure de sécurité européenne véritablement coopérative à l'approche du XXIe siècle. La solidarité et la cohésion entre Alliés, telles qu'elles sont illustrées par les fonctions essentielles, notamment notre engagement commun en faveur de la défense collective, et un partenariat transatlantique fort resteront à la base de la réussite de l'Alliance dans cette entreprise.
2. Nous sommes déterminés à porter à un nouveau degré de qualité notre coopération politique et militaire avec nos Partenaires, en nous inspirant du succès du Conseil de coopération nord-atlantique (CCNA) et du Partenariat pour la paix (PPP). Nous avons par conséquent décidé de proposer à nos Partenaires de procéder ensemble, à la réunion de demain du CCNA, à la création du Conseil de partenariat euro-atlantique (CPEA), dont nous avons élaboré le cadre avec eux au cours des derniers mois. Durant les cinq dernières années, le CCNA a constitué un forum essentiel pour ressouder l'Europe. Le CPEA, en succédant au CCNA, combinera l'expérience positive de ce dernier et du PPP, et sera le cadre général pour les consultations sur des questions politiques et de sécurité et pour le renforcement de la coopération au sein du PPP, dont les éléments fondamentaux garderont leur validité. Nous nous réjouissons à la perspective de tenir demain, avec nos Partenaires, la première réunion du CPEA.

Nous prenons note avec satisfaction de ce que le Partenariat pour la paix a connu un développement dynamique et positif avec 27 pays. Le Partenariat nous a rapprochés, dans un nouvel esprit d'engagement commun en faveur de la sécurité euro-atlantique, et a permis aux Partenaires de participer rapidement et avec succès à notre large coalition pour la paix en Bosnie-Herzégovine. Nous avons par conséquent décidé de renforcer d'une façon fondamentale le Partenariat pour la paix et de développer des relations de coopération toujours plus étroites et plus profondes avec tous les pays partenaires intéressés. Nous avons entériné aujourd'hui un certain nombre de mesures supplémentaires visant à renforcer la consultation politique avec l'Alliance, à accroître la participation des Partenaires à la prise de décisions et la planification du PPP, et à rendre ce dernier plus opérationnel. Les pays partenaires pourront ainsi se rapprocher de l'Alliance.

3. Nous nous réjouissons particulièrement de ce que nos chefs d'Etat et de gouvernement et le Secrétaire général aient signé à Paris, le 27 mai, avec le Président Eltsine l'Acte fondateur sur les relations, la coopération et la sécurité mutuelles entre l'OTAN et la Fédération de Russie. Cet événement marque le début d'un nouveau partenariat fort, stable et durable dont l'importance sera essentielle pour la sécurité en Europe. Nous sommes déterminés à faire du Conseil conjoint permanent un forum de consultation et de coopération au profit de la stabilité dans l'ensemble de l'Europe. Les activités du Conseil seront fondées sur les principes de la réciprocité, de la transparence et du plein respect des intérêts d'autres Etats. Nous félicitons le Secrétaire général et ses collaborateurs d'être parvenus à cet accord historique pour l'Alliance.
4. Nous sommes satisfaits de ce que les travaux préparatoires aux décisions qui seront prises au Sommet de Madrid sur l'invitation de nouveaux membres au sein de notre Alliance soient en bonne voie. Nous avons pris note d'un rapport du Secrétaire général exposant les tout derniers résultats du dialogue intensifié avec les pays partenaires intéressés, et de l'analyse de facteurs pertinents associés à l'admission de nouveaux membres, décrivant l'adaptation des structures de l'Alliance qu'exige l'intégration de nouveaux membres, et présentant un programme et un calendrier relatifs aux pourparlers d'adhésion. Ces travaux permettront, dans les semaines à venir, de formuler les recommandations globales que nous avons demandées à notre dernière réunion. L'admission de nouveaux membres, qui renforcera notre sécurité commune, impliquera que l'Alliance fournisse les ressources qu'exigera inévitablement l'élargissement. Nous recommandons également à nos chefs d'Etat et de gouvernement d'énoncer de manière explicite l'engagement de l'Alliance de rester ouverte à l'adhésion de tout autre Etat européen capable et désireux de promouvoir les principes du Traité de Washington et de contribuer à notre sécurité commune. C'est pourquoi nous recommandons à nos chefs d'Etat et de gouvernement de matérialiser cet engagement au Sommet de Madrid.
5. Nous nous félicitons de ce qu'ait été paraphée aujourd'hui la Charte sur un partenariat spécifique entre l'OTAN et l'Ukraine et nous nous réjouissons à la perspective de sa signature à l'occasion du Sommet de Madrid. Le maintien de l'indépendance, de l'intégrité territoriale et de la souveraineté de l'Ukraine est un facteur crucial pour la stabilité et la sécurité en Europe. Nous continuons de soutenir l'Ukraine à mesure qu'elle se développe en tant que nation démocratique et pays à économie de marché. Nous nous félicitons aussi de l'ouverture, à Kyiv, au début de ce mois, du bureau d'information de l'OTAN, mesure importante qui nous permettra de renforcer encore nos relations avec l'Ukraine.
6. Nous attachons une grande importance à la sécurité et à la stabilité dans la région méditerranéenne. Nous nous réjouissons du développement du dialogue entre l'OTAN et un certain nombre de pays de cette région. Nous entendons intensifier encore et donner une plus grande visibilité politique générale à ce dialogue qui, en tant qu'activité de renforcement de la confiance et de coopération, contribue à la stabilité. A cette fin, nous avons approuvé aujourd'hui un certain nombre de mesures relatives à la mise en oeuvre et aux possibilités de développement ultérieur de ce dialogue. Nous avons décidé de recommander à nos chefs d'Etat et de gouvernement de créer officiellement un nouveau comité qui, sous l'autorité du Conseil, se verrait confier la responsabilité générale du dialogue sur la Méditerranée.
7. Nous nous félicitons des progrès accomplis dans le cadre de l'adaptation interne de l'Alliance, guidés par les objectifs fondamentaux qui consistent à assurer son efficacité militaire, à préserver le lien transatlantique et à construire l'Identité européenne de sécurité et de défense (IESD) au sein de l'OTAN. Nous prenons note de l'avancement des travaux menés dans le cadre de l'étude à long terme sur l'élaboration de la structure de commandement future de l'Alliance, nous soulignons qu'il importe de trouver des solutions aux questions en suspens, et nous insistons sur le fait qu'il est souhaitable que de nouveaux développements interviennent afin que des recommandations appropriées en vue de décisions puissent être soumises au Sommet de Madrid pour permettre l'aboutissement en temps utile des travaux sur la nouvelle structure de commandement. Nous prenons note avec satisfaction des progrès réalisés dans la mise en oeuvre du concept des Groupes de forces interarmées multinationales (GFIM).

Nous nous félicitons des progrès substantiels accomplis en ce qui concerne le développement de l'IESD au sein de l'Alliance. Nous avons approuvé un rapport intérimaire de synthèse, et nous donnons pour instructions que les travaux soient poursuivis résolument en vue de soumettre à nos chefs d'Etat et de gouvernement à Madrid des recommandations sur les décisions nécessaires pour mener à bonne fin l'adaptation interne de l'Alliance.

8. Nous nous réjouissons de l'accord intervenu récemment à l'UEO sur la participation de tous les Alliés européens, si ceux-ci faisaient un choix en ce sens, à des opérations de l'UEO faisant appel à des moyens et capacités de l'OTAN, ainsi qu'à la planification et à la préparation de telles opérations, et sur la participation des observateurs, dans toute la mesure du possible et conformément à leur statut, aux suites données, au sein de l'UEO, à nos réunions de Berlin et de Bruxelles. Nous notons que la base est désormais établie pour la mise en oeuvre des décisions prises au niveau ministériel, pour le renforcement des relations de travail entre l'OTAN et l'UEO et, dans ce cadre, pour le développement de l'IESD avec la pleine participation de tous les Alliés européens. Avec les décisions prises à la réunion du Conseil des Ministres de l'UEO à Paris le 13 mai 1997, cela contribuera à jeter les bases d'éventuelles opérations dirigées par l'UEO et menées avec l'appui de moyens et de capacités de l'Alliance.
9. Le Concept stratégique de l'Alliance, adopté par nos chefs d'Etat et de gouvernement à leur réunion de Rome en 1991, fixe les principaux buts et objectifs de l'Alliance. Compte tenu des changements qui sont intervenus dans l'environnement stratégique depuis 1991, l'Alliance a déjà décidé d'examiner le Concept stratégique afin de veiller à ce qu'il soit pleinement compatible avec la nouvelle situation et les nouveaux défis qui existent en Europe sur le plan de la sécurité. Nous recommandons à nos chefs d'Etat et de gouvernement de prendre, à leur réunion au sommet à Madrid, une décision sur la marche à suivre.
10. Nous rendons hommage aux officiers et aux soldats de la Force de stabilisation (SFOR) en Bosnie-Herzégovine, qui continuent de contribuer avec succès au maintien de la paix dans ce pays.

Nous reconnaissons que des progrès importants et tangibles ont été réalisés depuis notre dernière réunion dans le cadre global de la mise en oeuvre de l'Accord de paix. Des élections municipales sont prévues, la mise en oeuvre de la décision délicate concernant Brcko est en cours et des événements positifs sont intervenus pour ce qui est de la création d'institutions conjointes, du retour des réfugiés et des personnes déplacées et de la reconstruction économique. Nous estimons très encourageante la coopération réelle dont font preuve la SFOR et le Haut Représentant ainsi que les organisations et agences internationales.

Néanmoins, des défis importants subsistent, et il n'est pas tolérable que les parties à l'Accord de paix ne respectent pas toutes pleinement leurs engagements. Réaffirmant notre engagement en faveur de la mise en oeuvre intégrale de l'Accord de paix, nous exprimons notre sérieuse préoccupation face à l'absence de détermination, de la part des autorités en Bosnie-Herzégovine, à remplir leurs obligations, et nous les invitons instamment :

• à créer des institutions centrales effectives;
• à garantir la liberté de mouvement, la liberté de communication et la liberté de la presse;
• à respecter les droits de l'homme, la primauté du droit, et le droit au libre retour de tous les réfugiés et de toutes les personnes déplacées;
• à coopérer pleinement avec la communauté internationale à la préparation, à la tenue et au suivi des élections municipales;
• à coopérer avec le Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie, siégeant à La Haye, en vue de l'arrestation des criminels de guerre et de leur traduction en justice;
• à appliquer pleinement les dispositions de l'Accord sur la maîtrise des armements;
• à adopter et à mettre en oeuvre les mesures économiques nécessaires pour que la Bosnie-Herzégovine puisse fonctionner comme un Etat unitaire;
• à mettre en place des forces de police restructurées et démocratiques.

Nous continuons de suivre de près l'évolution de la situation en Bosnie-Herzégovine et attendons avec intérêt que soit revue, en juin, la mission de la SFOR, à l'issue de ses six premiers mois d'existence. Nous attendons également avec intérêt les résultats de la réunion au niveau ministériel du Bureau directeur du Conseil de mise en oeuvre de la paix, qui se tiendra demain.

11. Nous nous félicitons des initiatives prises en Albanie par l'OSCE en tant que cadre de coordination de l'assistance internationale, ainsi que par l'UE et l'UEO. Nous rendons hommage à la Force multinationale de protection dirigée par l'Italie à laquelle participent plusieurs Alliés et Partenaires, qui contribue à la création d'un environnement sûr pour ces initiatives en vue du rétablissement de la paix et de l'ordre dans ce pays. Les élections qui doivent se tenir le 29 juin 1997 représentent une étape essentielle dans le processus de réconciliation nationale, et nous appelons toutes les parties à engager un dialogue constructif sur les futures réformes démocratiques en Albanie.
12. Nous nous réjouissons de l'entrée en vigueur, le 15 mai 1997, de l'Accord sur les flancs, dans le cadre du Traité FCE. Elle met en évidence la volonté de tous les Etats Parties de conserver dans le long terme, dans un Traité adapté, la stabilité régionale assurée par les dispositions de l'Accord sur les flancs. Nous prenons note des progrès accomplis en vue de la conclusion d'un accord cadre pour l'adaptation du Traité FCE et nous escomptons l'achèvement de cette tâche dans les meilleurs délais. A cette fin, nous avons proposé à Vienne, en février 1997, une structure révisée des plafonds nationaux et territoriaux prévus par le Traité, ainsi que d'autres mesures destinées à renforcer la stabilité au niveau global et régional et la sécurité dans l'ensemble de l'Europe. Nous soulignons l'engagement de tous les membres de l'Alliance vis-à-vis du processus d'adaptation du Traité FCE à l'évolution de l'environnement de sécurité, processus qui devrait renforcer la sécurité de tous les Etats Parties et faire en sorte que le Traité reste, au cours des décennies à venir, une pierre angulaire de la sécurité en Europe.
13. Nous avons pris note avec satisfaction du rapport d'avancement du Comité mixte sur la prolifération (JCP) concernant les activités du Groupe politico-militaire de haut niveau sur la prolifération et du Groupe défense de haut niveau sur la prolifération. Nous prenons note des lignes directrices pour les opérations militaires menées dans un environnement NBC, élaborées par le Groupe défense de haut niveau sur la prolifération. Nous chargeons le JCP de poursuivre ses travaux, d'une importance capitale. Nous réaffirmons que ces efforts politiques et de défense contre la prolifération restent partie intégrante de l'adaptation au nouvel environnement de sécurité, et nous nous félicitons de la poursuite des consultations et de la coopération avec les pays partenaires face aux risques que la prolifération représente pour la sécurité commune.
14. Nous nous félicitons de l'accord auquel sont parvenus les présidents Clinton et Eltsine à Helsinki et qui vise à ramener à 2 000-2 500 le nombre des têtes nucléaires stratégiques dans le cadre d'un Traité Start III. Nous invitons instamment la Fédération de Russie à ratifier sans tarder le Traité START II, afin que les négociations sur START III puissent commencer.
15. Nous nous réjouissons que la Convention sur les armes chimiques soit entrée en vigueur, et nous en préconisons avec force l'application intégrale et effective. Nous appelons tous les Etats qui ne l'ont pas encore fait à signer et à ratifier la Convention dans les meilleurs délais.
16. Nous sommes profondément reconnaissants au gouvernement portugais d'avoir accueilli cette réunion.