Communiqué final

• à adapter les structures de l'Alliance. Une partie essentielle de cette adaptation consiste à construire au sein de l'OTAN une identité européenne de sécurité et de défense qui permette à tous les Alliés européens d'apporter une contribution plus cohérente et plus efficace aux missions et activités de l'Alliance en tant qu'expression de nos responsabilités partagées, d'agir eux-mêmes selon les besoins, ainsi que de renforcer le partenariat transatlantique;
• à développer encore notre aptitude à remplir de nouveaux rôles et de nouvelles missions touchant à la prévention des conflits et à la gestion des crises, et les efforts de l'Alliance contre la prolifération des armes de destruction massive et de leurs vecteurs, tout en maintenant notre capacité de défense collective;
• à accroître notre contribution à la sécurité et à la stabilité dans l'ensemble de la zone euro-atlantique en élargissant et en approfondissant notre dialogue et notre coopération avec les Partenaires, en particulier par le biais du PfP et du CCNA, ainsi qu'en développant encore nos importantes relations avec la Russie et l'Ukraine, tandis que nous restons ouverts à l'accession de nouveaux membres dans le cadre du processus d'élargissement engagé et que nous renforçons nos liens avec d'autres organisations qui contribuent à la sécurité européenne.

• la mise au point du concept des GFIM. En permettant un déploiement de forces plus souple et plus mobile, y compris pour l'accomplissement de nouvelles missions, ce concept facilitera l'organisation d'opérations de l'OTAN dictées par les circonstances, l'utilisation de capacités militaires séparables mais non séparées dans des opérations dirigées par l'UEO, et la participation de pays extérieurs à l'Alliance à des opérations comme celle de l'IFOR. Nous demandons maintenant au Comité militaire de faire des recommandations au Conseil pour la mise en oeuvre de ce concept à la satisfaction de tous les Alliés, en tenant compte des travaux en cours pour adapter les structures et procédures militaires;
• l'établissement du Groupe de coordination des orientations (PCG), qui répondra à la nécessité, en particulier dans le cadre des nouvelles missions de l'OTAN, d'une coordination plus étroite des points de vue politiques et militaires;
• les premiers résultats de l'étude à long terme du Comité militaire, qui débouchera sur des recommandations visant à la mise en place d'une structure de commandement militaire mieux adaptée aux besoins de la sécurité actuelle et future de la zone euro-atlantique. Nous demandons au Comité militaire de poursuivre ses travaux relatifs à l'étude à long terme, en accord avec les décisions que nous avons prises aujourd'hui;
• la réalisation des programmes de travail initiaux du Groupe politico-militaire de haut niveau sur la prolifération (SGP) et du Groupe défense de haut niveau sur la prolifération (DGP), chargés d'examiner la préoccupation de sécurité commune que représente la prolifération;
• la réunion que tiendra dans le courant de ce mois le Conseil de l'Atlantique Nord (Ministres de la défense), à laquelle la totalité des seize pays membres participeront.

Le premier objectif consiste à assurer l'efficacité militaire de l'Alliance de façon qu'elle soit capable, dans l'environnement de sécurité changeant auquel fait face l'Europe, de remplir sa mission traditionnelle de défense collective et d'assumer, grâce à des procédures souples et agréées, de nouveaux rôles dans des circonstances changeantes, sur les bases suivantes :

• l'existence d'une structure rénovée de commandement multinationale unique qui reflète la situation stratégique en Europe, permet une pleine participation de tous les Alliés et est capable d'entreprendre toutes les missions grâce à des procédures à définir selon des décisions du Conseil;
• des structures de QG plus déployables et des forces plus mobiles, pouvant être soutenues les unes et les autres pendant de longues périodes;
• la possibilité de prévoir une participation accrue des pays partenaires et d'intégrer de nouveaux membres dans la structure militaire de l'Alliance;
• la possibilité de monter des opérations de l'OTAN ne relevant pas de l'Article V, suivant le concept d'un système unique capable de remplir des fonctions multiples. Nous continuerons de développer des arrangements souples permettant d'entreprendre toute une gamme de missions et tenant compte des décisions des pays en matière de participation à chacune des opérations, en s'appuyant sur les arrangements existants de l'OTAN. Ces opérations pourront différer les unes des autres pour ce qui est des contributions des Alliés et, en fonction de décisions du Conseil prises cas par cas, sur certains aspects du commandement et du contrôle militaires. Le concept des GFIM occupe une place centrale dans l'approche que nous suivons pour assembler les forces devant participer à des opérations de circonstance et pour organiser leur commandement au sein de l'Alliance. Suivant l'objectif qui consiste à bâtir l'identité européenne de sécurité et de défense au sein de l'OTAN, ces dispositions devraient permettre à tous les Alliés européens d'assumer un plus grand rôle dans les structures militaires et les structures de commandement de l'OTAN ainsi que, le cas échéant, dans des opérations de circonstance entreprises par l'Alliance;
• l'accroissement de la coopération politico-militaire, en particulier via le PCG, et l'exercice effectif du contrôle politique par le Conseil de l'OTAN via le Comité militaire;
• l'impératif de rentabilité.

Le deuxième objectif consiste à préserver le lien transatlantique, sur les bases suivantes :

• le maintien de l'Alliance comme forum essentiel de consultation entre ses membres et comme enceinte où ceux-ci s'accordent sur des politiques touchant à leurs engagements de sécurité et de défense au titre du Traité de Washington;
• la poursuite du développement du partenariat solide entre Alliés nord-américains et européens, sur le plan politique comme sur le plan militaire, y compris par le maintien de l'engagement des Alliés nord-américains dans l'ensemble de la structure de commandement et de forces;
• la disposition à poursuivre des objectifs communs en matière de sécurité dans le cadre de l'Alliance, chaque fois que possible;
• une totale transparence entre l'OTAN et l'UEO dans la gestion des crises, y compris, selon les besoins, grâce à des consultations conjointes sur la manière de répondre à diverses éventualités.

Le troisième objectif consiste à développer l'identité européenne de sécurité et de défense au sein de l'Alliance. Tirant pleinement parti du concept approuvé des GFIM, cette identité se fondera sur de sains principes militaires et sera soutenue par une planification militaire appropriée et elle permettra la création de forces militairement cohérentes et efficaces, capables d'opérer sous le contrôle politique et la direction stratégique de l'UEO.

Elément essentiel du développement de cette identité, nous préparerons, en y associant l'OTAN et l'UEO, des opérations dirigées par l'UEO (y compris la planification et la conduite d'exercices pour les éléments de commandement et les forces). Une telle préparation au sein de l'Alliance devrait tenir compte de la participation, y compris dans les dispositions de commandement européen, de tous les Alliés européens si ceux-ci faisaient un choix en ce sens. Nous nous fonderons sur :

• l'identification, au sein de l'Alliance, des types de capacités, de moyens et de moyens de soutien séparables mais non séparés, ainsi que - pour préparer des opérations dirigées par l'UEO - des QG, éléments de QG et fonctions de commandement séparables mais non séparés qui seraient nécessaires pour commander et conduire des opérations dirigées par l'UEO et qui pourraient être mis à disposition, sous réserve d'une décision du Conseil de l'OTAN;
• l'élaboration de dispositions de commandement européen multinational appropriées au sein de l'OTAN, qui soient en cohérence avec le concept des GFIM, en en tirant pleinement parti, et qui permettent d'assurer la préparation, le soutien, le commandement et la conduite des opérations dirigées par l'UEO. Cela implique l'attribution d'une "double casquette" au personnel approprié dans la structure de commandement de l'OTAN, afin qu'il remplisse ces fonctions. De telles dispositions de commandement européen devraient être identifiables et suffisamment bien structurées pour qu'une force opérationnelle militairement cohérente et efficace puisse être constituée rapidement.

En outre, l'Alliance soutiendra le développement de l'IESD au sein de l'OTAN en procédant, à la demande de l'UEO et en coordination avec elle, à une planification militaire et à des exercices pour des missions de l'UEO illustratives identifiées par l'UEO. Sur la base d'orientations politiques à fournir par le Conseil de l'UEO et le Conseil de l'OTAN, ce travail de planification couvrirait au minimum :

• la préparation d'informations pertinentes sur les objectifs, la portée et la participation pour des missions illustratives de l'UEO;
• l'identification des besoins de planification et d'exercices concernant les éléments de commandement et les forces pour des opérations illustratives dirigées par l'UEO;
• l'établissement de plans appropriés en vue de leur soumission à l'UEO, par l'intermédiaire du Comité militaire et du Conseil de l'OTAN, pour examen et approbation.

L'OTAN et l'UEO devraient s'entendre sur des modalités d'application de ces plans. Le Conseil de l'OTAN approuvera la mise à disposition de moyens et capacités de l'OTAN pour des opérations dirigées par l'UEO, se tiendra informé de leur utilisation en exerçant un suivi compte tenu de l'avis des autorités militaires de l'OTAN et en procédant à des consultations régulières avec le Conseil de l'UEO, et gardera cette utilisation à l'examen.

• fournisse des orientations et mette au point des propositions spécifiques pour la poursuite de l'adaptation des structures et procédures de l'Alliance;
• élabore, en ce qui concerne l'identité européenne de sécurité et de défense au sein de l'Alliance, des mesures et des arrangements appropriés pour l'application des dispositions du paragraphe 7. Parmi les arrangements qui nécessitent une mise au point détaillée, certains porteront sur l'identification et la mise à disposition, en vue de leur utilisation par l'UEO, de capacités, de moyens, de QG et d'éléments de QG de l'OTAN pour des missions à accomplir par l'UEO, sur tout complément nécessaire aux arrangements existants en matière de partage d'informations pour la conduite d'opérations de l'UEO, et sur la manière dont les consultations seront menées avec le Conseil de l'Atlantique Nord sur l'utilisation de moyens et de capacités de l'OTAN, y compris le suivi par l'OTAN de l'utilisation de ces moyens;

et de nous faire rapport à notre réunion de décembre en nous adressant des recommandations pour décisions.

Au cours des six mois écoulés depuis son déploiement, l'IFOR a contribué à ce que le peuple de Bosnie-Herzégovine croie de nouveau à la paix. Un environnement sûr est en train de se créer. Les forces des anciennes factions en guerre ont été séparées et sont en voie d'être démobilisées et de gagner leurs cantonnements. L'IFOR ne tolérera aucune menace pour la paix ni aucune entrave à la liberté de circulation. Elle continuera de remplir son mandat d'une manière impartiale et équitable.

L'IFOR apporte un soutien accru à la mise en oeuvre des aspects civils de l'Accord de paix dans le cadre de son mandat existant, pour autant que cela ne l'empêche pas d'accomplir sa mission principale, qui est militaire. Le succès de la mission civile est indispensable à l'établissement d'une paix durable et à la réhabilitation, en particulier par la reconstruction économique et sociale, la tenue d'élections libres et équitables, le retour des réfugiés et des personnes déplacées, et le maintien de l'ordre public. L'arrestation des criminels de guerre et les enquêtes sur les crimes de guerre sont essentielles à l'instauration de la justice et d'une paix durable en Bosnie-Herzégovine.

Nous rendons hommage au travail du Haut représentant et continuerons de le soutenir dans sa difficile tâche de coordination. Nous prenons note avec satisfaction de la coopération efficace de l'IFOR avec le Bureau du Haut représentant. L'IFOR collabore aussi activement avec d'autres organisations civiles, notamment le Haut commissariat des Nations Unies pour les réfugiés, dans la planification du retour des réfugiés et des personnes déplacées; les travaux du Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie (TPI), dans les enquêtes sur les crimes de guerre et la présentation à la justice des criminels de guerre; avec la Force internationale de police, dans sa tâche de rétablissement de l'ordre public; avec le Comité international de la Croix-Rouge en ce qui concerne les questions humanitaires; avec l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE), eu égard à ses responsabilités pour la préparation et la conduite des élections et pour des mesures de confiance et de maîtrise des armements. Dans ce contexte, nous appelons les parties à conclure un accord de maîtrise des armements au niveau subrégional avant le 11 juin, comme prévu dans l'Accord de paix.

Il a été mis fin à la guerre en Bosnie-Herzégovine, mais la paix reste fragile. La période s'écoulant jusqu'en septembre sera cruciale pour la préparation des élections en Bosnie-Herzégovine - jalon important sur la voie de la démocratie et de la reconstruction. Etant donné l'ampleur et la complexité de cette tâche, l'IFOR sera maintenue à peu près à ses niveaux de forces actuels jusqu'après les élections, qui devront avoir lieu en septembre au plus tard selon l'Accord de paix, et elle conservera sa capacité globale jusqu'en décembre, date où son mandat arrivera à expiration.

L'IFOR se tient prête à fournir, comme convenu, un soutien d'urgence à l'ATNUSO en Slavonie orientale tandis que la paix y est établie.

Nous rendons hommage au professionnalisme, au sens du devoir et à la bravoure dont font preuve tous les participants à l'IFOR, collectivement et individuellement, et nous exprimons notre profonde sympathie aux familles de ceux qui ont donné leur vie ou ont été blessés pour la cause de la paix.

L'OTAN a contribué à fournir la vision d'une paix fondée sur des efforts coopératifs, même entre anciens adversaires. Tous nos pays se sont profondément engagés, directement et par le biais d'une coopération internationale, pour créer les conditions de l'instauration d'une paix durable et de la reconstruction, en oeuvrant pour la confiance mutuelle, la justice, la réconciliation et la stabilité militaire. La communauté internationale peut apporter avis et assistance, mais le peuple et les dirigeants de Bosnie-Herzégovine et de la région doivent assumer leurs propres responsabilités dans la construction de la paix. Nous appelons toutes les parties à redoubler d'énergie dans la poursuite de ces objectifs et à honorer pleinement leur engagement de mettre en oeuvre l'Accord de paix.

Les travaux du Groupe politico-militaire de haut niveau sur la prolifération (SGP) et du Groupe défense de haut niveau sur la prolifération (DGP) - tous deux créés après le Sommet de Bruxelles de 1994 - constituent un élément essentiel pour maintenir la sécurité de l'Alliance et font partie intégrante de l'adaptation de l'OTAN au nouvel environnement de sécurité auquel fait face l'Europe. Nous sommes satisfaits de l'avancement des travaux du SGP et nous avons entériné les recommandations du DGP visant des améliorations aux moyens militaires dont dispose l'Alliance pour répondre aux risques représentés par la prolifération des armes NBC et de leurs vecteurs.

Nous restons attachés à ce que le processus d'ouverture de l'Alliance à de nouveaux membres ne crée pas de lignes de division en Europe et n'isole aucun pays. Notre but demeure l'établissement de liens de coopération toujours plus étroits et plus profonds avec tous les pays du CCNA et tous les Partenaires du PfP qui souhaitent construire de telles relations avec nous. L'élargissement de l'Alliance cadre avec un processus de coopération et d'intégration plus large qui est déjà en cours dans l'Europe d'aujourd'hui et qui fait intervenir l'Union européenne et l'UEO, ainsi que l'OSCE, le Conseil de l'Europe et d'autres institutions européennes. Notre stratégie consiste à aider à la mise en place d'une grande architecture de sécurité européenne fondée sur la pratique d'une coopération véritable dans l'ensemble de l'Europe.

Nous notons avec satisfaction que les Alliés et les Partenaires ont accompli ensemble d'importants progrès dans la réalisation des objectifs fixés pour le PfP par le communiqué du Conseil de décembre 1995. Le large intérêt et la participation active des pays partenaires ont fait avancer sensiblement le Partenariat pour la paix en peu de temps.

Nous cherchons constamment à étendre la portée et le contenu de notre coopération dans le cadre du PfP. Nous accueillons donc avec satisfaction le rapport du Conseil en session permanente sur les mesures supplémentaires qui peuvent être prises à court terme, en particulier l'élargissement et l'approfondissement du processus de planification et d'examen du PfP, qui accéléreront les progrès vers l'interopérabilité, et l'intensification des travaux sur les relations civilo-militaires ainsi que la politique et les plans de défense.

Le Conseil en session permanente devrait également examiner les idées décrites en termes généraux dans le rapport pour le renforcement à long terme du PfP. De façon plus précise, nous devrions accroître les possibilités pour les Partenaires de prendre une plus grande part aux consultations et délibérations entourant l'établissement des programmes du PfP, y compris pour l'évaluation et la révision des objectifs d'interopérabilité du PfP et du programme d'exercices du PfP. Les Partenaires devraient aussi être impliqués dans les activités de planification des exercices et autres activités de planification militaire du PfP à différents niveaux par le biais de la Cellule de coordination, avec les MNC et les commandements subordonnés pour la planification opérationnelle détaillée. De plus, nous devrions faire en sorte que les relations de coopération que les Partenaires et les Alliés développent au sein de l'IFOR se poursuivent à l'avenir dans le cadre de programmes de coopération régionaux du PfP.

Nous restons persuadés que le développement d'un partenariat solide, stable et durable entre l'OTAN et la Russie est un élément essentiel de la sécurité dans la zone euro-atlantique. Nous souhaitons tous entretenir des relations bilatérales solides et constructives avec la Russie et voir s'établir des rapports de coopération étroits et de grande portée entre l'OTAN et ce pays. Nous avons établi des contacts, procédé à des consultations et lancé des programmes en grand nombre pour renforcer notre partenariat. Réunis ici, à Berlin, nous réitérons à la Russie notre offre d'amitié, de partenariat et de coopération.

Nous nous félicitons de l'importante contribution de la Russie à l'IFOR pour la mise en oeuvre des aspects militaires de l'Accord de paix de Paris. Nous nous réjouissons de l'esprit de coopération, de la communauté d'objectifs et de la conjonction d'efforts qui marquent la recherche de l'efficacité militaire opérationnelle. Nous espérons que cette expérience de collaboration étroite aura une incidence positive durable sur nos relations. Elle démontre que nous pouvons collaborer efficacement sur des questions touchant à la paix et à la stabilité en Europe. Elle montre la voie de la construction de structures de sécurité coopérative en Europe avec la participation active de l'OTAN et de la Russie.

Nous nous réjouissons que des consultations importantes aient été menées à 16+1 sur, entre autres, la situation dans l'ex-Yougoslavie, la prolifération des armes de destruction massive, le démantèlement des armes nucléaires dans des conditions de sûreté et de sécurité appropriées, et le Traité sur les FCE, et qu'une coopération s'exerce dans différents domaines des activités de l'OTAN. Nous nous félicitons de la signature d'un mémorandum d'entente sur les plans civils d'urgence et l'état de préparation aux catastrophes entre l'Alliance et le Ministère de la Fédération de Russie chargé de la protection civile, des situations d'urgence et de l'élimination des conséquences des catastrophes naturelles. Nous entendons élargir la portée et accroître l'intensité des relations avec la Russie, au niveau politique comme au niveau militaire, en conformité avec l'approche exposée dans le document sur les "Domaines dans lesquels poursuivre sur la voie d'un dialogue et d'une coopération larges et renforcés entre l'OTAN et la Russie" que nous avons adopté en juin 1995. Nous réitérons notre proposition d'établir un cadre politique pour les relations OTAN-Russie, qui fixerait des principes fondamentaux pour la coopération en matière de sécurité ainsi que pour la constitution de mécanismes permanents de consultations politiques.

Nous continuons de soutenir l'UEO dans ses efforts pour accentuer le développement de ses capacités opérationnelles, et nous nous félicitons des décisions prises à cet égard le mois dernier à la réunion ministérielle de l'UEO tenue à Birmingham.

L'OSCE joue un rôle d'une importance vitale en Bosnie-Herzégovine, contribuant à faire appliquer les aspects civils de l'Accord de paix, particulièrement en supervisant la préparation et la tenue des premières élections, en promouvant et en surveillant le respect des droits de l'homme et en contrôlant la mise en oeuvre de mesures de confiance et de sécurité ainsi que la négociation de limitations des armements. Ces tâches représentent une contribution majeure à l'édification d'une paix juste et stable dans la région. L'IFOR soutient l'OSCE dans l'accomplissement de ces tâches, et en particulier dans la préparation des élections, en aidant à créer un environnement sûr et en promouvant la liberté de circulation. Nous nous réjouissons également du soutien pratique que l'OTAN a pu apporter à l'OSCE, par l'intermédiaire de sa Section sur la coordination de la vérification, en aidant à établir des mesures destinées à vérifier les éléments de maîtrise des armements de l'Accord de paix. Nous sommes favorables à la poursuite du développement d'une telle coopération pragmatique entre l'OTAN et l'OSCE.

Nous restons profondément préoccupés par les événements de Tchétchénie, qui ont causé tant de souffrances et qui ont fait tant de victimes. Nous accueillons avec satisfaction l'annonce d'un cessez-le-feu en Tchétchénie et escomptons qu'il sera pleinement et effectivement appliqué. Nous demandons que soient poursuivies de vraies négociations conduisant à un règlement pacifique du litige, grâce à l'exercice continu des bons offices de l'OSCE. Nous soutenons les efforts que déploie le Groupe de Minsk pour parvenir à un règlement politique du conflit au Haut-Karabakh et alentour.

Nous nous félicitons des contacts établis entre le Conseil de l'Atlantique Nord et le Président en exercice de l'OSCE. Nous poursuivrons nos efforts pour renforcer le dialogue entre l'OTAN et l'OSCE sur des questions d'intérêt commun, y compris par une représentation de haut niveau aux réunions ministérielles et, d'une manière plus systématique, via le Secrétariat international.

Nous soulignons l'importance des Traités START pour la stabilité et la sécurité internationales, et nous félicitons les Etats-Unis et la Russie pour l'exécution des obligations qu'ils ont souscrites dans le cadre de START I. Nous nous réjouissons que START II ait été ratifié par le Sénat américain en janvier dernier et en demandons instamment la ratification rapide par la Fédération de Russie.

Nous appelons de nos voeux l'entrée en vigueur prochaine et la pleine exécution de la Convention sur les armes chimiques et nous soutenons fermement les efforts en cours pour négocier un régime d'application de la Convention sur les armes biologiques et à toxines.

Nous appelons instamment les pays qui ne l'ont pas encore fait à ratifier rapidement le Traité Ciel ouvert.

Nous notons avec satisfaction qu'une solution coopérative a été trouvée au problème des flancs. C'est une étape importante pour assurer l'application complète du Traité et la préservation de son intégrité. Dans ce contexte, nous soulignons l'importance du plein respect de la souveraineté des Etats Parties intéressés. Nous y voyons la réaffirmation du fait que les structures de base du Traité, y compris le principe des limitations zonales, gardent toute leur validité. Nous en souhaitons la pleine application dans les délais prévus.

Les Alliés accueillent favorablement la décision des Etats Parties au Traité d'entamer des discussions visant à définir la portée et les paramètres d'un processus destiné à améliorer la mise en oeuvre du Traité dans un environnement changeant. Ils se réjouissent à la perspective de participer activement à ces travaux avec les autres Etats Parties, en vue de rendre compte des premiers progrès, en présentant des recommandations sur les étapes suivantes, au moment du Sommet de l'OSCE de Lisbonne, en décembre 1996.