Programme de travail 1996-1997 du CCNA pour le dialogue, le partenariat et la coopération

Introduction

Réunis avec les Représentants de pays observateurs, les Ministres des affaires étrangères et les Représentants des pays membres du Conseil de coopération nord-atlantique ont approuvé le programme de travail ci-après pour 1996-1997. Ce programme se fonde sur les bases et les principes du dialogue, du partenariat et de la coopération déjà établis, en particulier au Sommet de Rome de novembre 1991, au Sommet de Bruxelles de janvier 1994 et aux réunions ministérielles du CCNA. Le programme de travail comprend les questions politiques et les questions liées à la sécurité, les consultations sur la planification des politiques, les questions économiques, les questions scientifiques, les défis de la société moderne et les questions d'information. Etant donné que les activités du Partenariat pour la paix se déroulent dans le cadre du CCNA, les annexes du programme de travail comportent la liste des thèmes au titre desquels des activités PfP seront menées, la liste des activités agréées par le Groupe ad hoc du PMSC sur la coopération en matière de maintien de la paix et la liste des exercices PfP.

* * *

QUESTIONS POLITIQUES ET QUESTIONS LIEES A LA SECURITE

Thèmes

01 Aspects particuliers des questions politiques et des questions liées à la sécurité, y compris les questions de sécurité régionale.

02 Approches conceptuelles de la maîtrise des armements, du désarmement et de la non-prolifération, y compris la transparence, la sécurité des nouveaux Etats non dotés d'armes nucléaires et les problèmes généraux de la sécurité liés aux questions nucléaires.

03 Renforcement du processus de consultation et de coopération.

04 Coopération pratique avec l'OSCE sur les questions de sécurité.

Activités

01 Consultations au niveau des ambassadeurs sur des questions générales et des questions précises, y compris dans le cadre de séances de brassage d'idées.

02 Consultations au niveau des ambassadeurs sur des questions de politique PfP générales et sur des problèmes communs.

03 Consultations régulières et, en fonction des événements, consultations ad hoc du Comité politique avec les Partenaires de la coopération, au besoin avec la participation d'experts.

04 Tenue rapide de consultations, en particulier sur les tensions régionales qui risquent de déboucher sur une crise.

05 Consultations politiques informelles entre l'OTAN et les différents pays partenaires, selon les besoins.

06 Réunions annuelles du groupe d'experts régionaux avec la participation d'experts des pays partenaires.

07 Exposés aux Partenaires de la coopération, y compris à leur demande quand c'est possible, sur les décisions prises par le Conseil de l'Atlantique Nord et sur d'autres initiatives importantes de l'Alliance qui ont un rapport direct avec la sécurité et la stabilité.

08 Poursuite des séminaires et des réunions d'experts avec les Partenaires de la coopération parties au Traité sur les FCE, concernant l'application des dispositions de ce traité.

09 Poursuite du programme en cours relatif aux équipes d'inspection multinationales mixtes et aux stages de formation communs destinés aux inspecteurs et aux accompagnateurs, à l'intention des Partenaires de la coopération parties au Traité sur les FCE, y compris un stage destiné aux inspecteurs des équipes de vérification FCE devant se tenir au centre d'instruction de Komorni Hradek.

10 Poursuite du soutien aux Partenaires de la coopération parties au Traité sur les FCE pour le raccordement à VERITY et l'utilisation de celle-ci.

CONSULTATIONS SUR LA PLANIFICATION DES POLITIQUES

Thème

01 Questions relatives à la politique étrangère et à la politique de sécurité à moyen et à long terme.

Activité

01 Réunion du Groupe consultatif de la politique atlantique de l'OTAN avec les Partenaires de la coopération, qui se tiendra en Roumanie en 1996 et en Slovénie en 1997.

QUESTIONS ECONOMIQUES

CONVERSION DES INDUSTRIES DE DEFENSE (Y COMPRIS SA DIMENSION HUMAINE)

Thèmes

01 Conversion et stabilité sociale; intégration dans l'économie civile du potentiel de main-d'oeuvre et des équipements militaires utilisés dans les forces armées et dans l'industrie des armements.

02 Aspects économiques de la restructuration des installations de fabrication d'armements et des garnisons, ainsi que de la privatisation des industries militaires.

03 Enseignements tirés de la conversion (en particulier dans le domaine de la fabrication d'armements) et planification de la conversion.

Activités

01 Poursuite du développement par la Direction économique de la base de données sur les compétences techniques en matière de conversion des industries de défense, en vue de son utilisation pratique dans les pays partenaires de la coopération.

02 Mise au point de projets pilotes soutenus par les pays dans le domaine de la conversion des industries de défense, en vue de promouvoir la coopération entre des industries des pays de l'Alliance et des pays partenaires de la coopération.

03 Tenue à Bucarest, en mai 1996, d'un atelier sur l'expérience de la Roumanie dans le domaine de la restructuration et de la conversion des industries de défense, organisé par les Ministères roumains de l'industrie et de la défense nationale (Département acquisitions et logistique) en collaboration avec le Comité économique.

04 Tenue au Bélarus, en 1996, d'un séminaire international sur la conversion des industries de défense dans les pays d'Europe de l'Est: problèmes et perspectives. Principal organisme responsable au Bélarus: Ministère de la défense.

05 Réunions du Comité économique élargi, comme convenu, sur des thèmes ayant trait à la conversion des industries de défense.

ASPECTS DE L'EVOLUTION DE LA SITUATION ECONOMIQUE RELATIFS A LA SECURITE

Thèmes

01 Conséquences économiques et écologiques de la dégradation de l'environnement liée à la défense.

02 Conséquences économiques et écologiques du désarmement nucléaire.

03 Effets économiques des migrations et de la présence de réfugiés sur la sécurité et la stabilité.

04 Conséquences de la mise en application de sanctions économiques décrétées par les Nations Unies sur les aspects socio-économiques de la stabilité régionale.

05 Corrélation entre les approvisionnements en énergie et la sécurité nationale.

06 Protection sociale en tant que facteur de stabilité économique.

07 Projets régionaux d'infrastructure et aspects économiques de la sécurité.

Activités

01 Ateliers/réunions du Comité économique élargi sur les thèmes ci-dessus.

02 Séminaire sur les aspects économiques de l'incidence des migrations et de la présence de réfugiés sur la sécurité nationale.

03 Séminaire du Comité économique avec les Partenaires de la coopération sur les conséquences pour l'homme et l'incidence générale de la dégradation de l'environnement liée à la défense, et sur les aspects économiques et écologiques du désarmement nucléaire, avec l'appui, selon les besoins, d'experts du Comité scientifique et du CDSM.

04 Colloque économique annuel de l'OTAN devant être organisé par la Direction économique.

LES DEPENSES DE DEFENSE ET LES BUDGETS DE LA DEFENSE, ET LEUR CORRELATION AVEC L'ECONOMIE

Thèmes

01 Corrélation entre les dépenses et budgets de défense et l'économie, y compris:

- la mise en oeuvre de la politique de défense dans une économie de marché de type ouvert,

- le financement de la défense,

- les problèmes économiques que pose la planification à long terme des budgets de la défense dans un contexte marqué par une forte inflation.

02 Aspects économiques des liens entre technologies militaires et technologies civiles, y compris les aspects économiques des retombées technologiques des dépenses militaires au profit de l'industrie civile.

03 Facteurs économiques intervenant dans le choix entre une armée de conscription et une armée de métier.

Activité

01 Ateliers et réunions du Comité économique élargi sur les thèmes ci-dessus et sur d'autres questions ayant trait aux aspects économiques des dépenses de défense, y compris les procédures et techniques budgétaires, et à la supervision par le pouvoir législatif des budgets nationaux de la défense.

QUESTIONS SCIENTIFIQUES

Thèmes

01 Politiques scientifiques et technologiques en général, y compris les problèmes, les perspectives et les espérances.

02 Participation de scientifiques des pays partenaires aux programmes scientifiques de l'OTAN axée essentiellement, mais pas exclusivement, sur les domaines prioritaires indiqués ci-après, qui présentent un intérêt pour l'OTAN et les Partenaires de la coopération:

- technologies du désarmement: problèmes scientifiques liés aux technologies du désarmement, notamment à l'élimination des armes nucléaires, biologiques et chimiques, et à la conversion des industries de défense;

- sécurité liée à l'environnement: problèmes scientifiques liés à l'environnement, notamment remise en état des sites militaires contaminés, problèmes régionaux d'environnement et catastrophes naturelles et industrielles;

- haute technologie: problèmes scientifiques liés à la haute technologie, notamment informatique, science des matériaux, biotechnologie, économies d'énergie et approvisionnement énergétique (non nucléaire);

- politique scientifique et technologique: problèmes liés aux ressources humaines, notamment politique scientifique, transfert de technologie, innovation, gestion, droits de propriété intellectuelle et mobilité d'emploi (par exemple, redéploiement de chercheurs des industries de défense);

- constitution de réseaux informatiques: stratégies de développement du dialogue scientifique entre les pays de l'OTAN et les pays partenaires de la coopération au moyen de la constitution de réseaux informatiques.

Activités

01 Réunion, au moins une fois par an, du Comité scientifique avec des représentants d'organismes équivalents des pays partenaires de la coopération.

02 Participation de scientifiques des pays partenaires à des cours d'été et à des séminaires de recherche avancée, et organisation de telles rencontres dans les pays partenaires.(ref 1)

03 Participation de scientifiques des pays partenaires aux programmes de subventions à la recherche en coopération, de subventions de jumelage, de bourses de recherche scientifique et à certains projets dans le cadre du programme "La science au service de la stabilité".

04 Communication des comptes rendus de réunions scientifiques de l'OTAN à une bibliothèque centrale de chacun des pays partenaires, sous forme de documents imprimés ou sur support informatique, et diffusion d'autres documents relatifs au programme scientifique de l'OTAN auprès des scientifiques des pays partenaires.

05 Parrainage de missions d'experts dans les pays partenaires pour des consultations sur des projets de démonstration et autres formes d'aide au lancement de tels projets.

06 Parrainage de missions d'experts de pays partenaires, invités par des directeurs de projet dans des pays de l'OTAN.

07 Assistance aux Partenaires de la coopération sous forme de recours au réseau de rapporteurs et d'experts de l'OTAN.

08 Examen de la façon dont les réseaux informatiques peuvent faciliter les contacts et favoriser une coopération plus efficace entre scientifiques par le biais de subventions à la constitution d'une infrastructure de réseaux et de suppléments aux subventions de jumelage destinés à la constitution de réseaux.

DEFIS DE LA SOCIETE MODERNE (CDSM)

Thèmes

01 Problèmes d'environnement liés à la défense et au désarmement.

02 Thèmes d'étude pilote supplémentaires présentant un intérêt pour les Partenaires de la coopération.

Activités

01 Réunion, au moins une fois par an, du Comité sur les défis de la société moderne (CDSM) avec des représentants d'organismes équivalents des pays partenaires.

02 Participation d'experts des pays partenaires à des réunions portant sur des études pilotes, à des ateliers, à des conférences et à des séminaires, et tenue, dans des pays partenaires, de réunions consacrées à des études pilotes. (ref 2)

03 Diffusion aux Partenaires de la coopération d'informations sur les études pilotes, ateliers, conférences et séminaires du CDSM, ainsi que des rapports approuvés(Programme de travail 1994-1995).

04 Poursuite de l'examen des thèmes d'étude pilote suivants:

- Aspects écologiques de la réutilisation d'anciens terrains militaires

- Protection des populations civiles contre les déversements de matières toxiques survenant au cours du transport de produits militaires

- Problèmes d'environnement transfrontaliers causés par des installations ou des activités en rapport avec la défense (deuxième phase)

- Gestion des déchets industriels toxiques et des substances à l'état de trace

- Transport et diffusion de polluants atmosphériques au-dessus de zones urbaines côtières

- Les zones urbaines défavorisées

- Evaluation des techniques mises à l'essai et des techniques naissantes servant au traitement des terrains et des eaux souterraines contaminés

- Qualité de l'air à l'intérieur des bâtiments (deuxième phase)

- Méthodes, cibles, évaluation et portée de l'étude d'impact sur l'environnement

- Nouvelles technologies agricoles.

05 Examen actif de propositions d'études pilotes présentées par des pays de l'OTAN ou par des pays partenaires.

INFORMATION

Thèmes

01 Contribution à une meilleure compréhension de l'OTAN et de sa politique, ainsi qu'à un débat mieux documenté sur les questions de sécurité.

02 Examen de ce qui est attendu, notamment par les opinions publiques, du programme d'information.

03 Diffusion d'informations par des moyens électroniques.

Activités

01 Réunions du Comité de l'information et des relations culturelles avec les Partenaires de la coopération.

02 Diffusion d'informations sur l'OTAN et sur sa politique à l'intention de publics cibles dans les pays partenaires (dont un certain nombre d'institutions et d'organismes bien déterminés), notamment par l'intermédiaire des ambassades des pays de l'OTAN servant de points de contact et par d'autres voies de liaison diplomatique.

03 Poursuite et nouvelle intensification de la coopération en matière d'information avec des institutions établies dans les pays partenaires intéressés et capables de fournir les installations, le personnel de soutien et les services nécessaires.

04 Visites à l'OTAN de groupes cibles.

05 Parrainage d'un certain nombre d'experts des pays partenaires, invités à assister, dans les pays de l'Alliance, à des séminaires ayant trait à la sécurité.

06 Coparrainage, avec des pays partenaires, de séminaires ou d'ateliers dans ces pays. (ref 3)

07 Exposés de conférenciers de l'OTAN dans les pays partenaires.

08 Bourses pour l'étude des institutions démocratiques (aide individuelle et aide accordée à des institutions).

09 Diffusion plus large de la documentation et des supports d'information de l'OTAN dans les langues des pays partenaires.

ANNEXE I

THEMES PfP

Les activités PfP, menées dans le cadre du CCNA, porteront sur les thèmes suivants:

01 Coopération dans le domaine de la maîtrise des armements et du désarmement.

02 Etablissement des plans et des budgets de défense.

03 Politique en matière de défense, stratégie et doctrine militaire.

04 Structures de défense:

- Structure, organisation et rôles des ministères de la défense.

- Structure et organisation des forces armées, et notamment structure de commandement.

- Forces de réserve et mobilisation.

- Questions relatives au personnel.

05 Contrôle démocratique des forces armées:

- Contrôle démocratique des forces armées et promotion des relations entre civils et militaires dans une société démocratique.

- Cadre juridique des forces armées.

06 Gestion des crises.

07 Planification, organisation et gestion des programmes nationaux d'acquisition de matériels de défense:

- Organisation gouvernementale pour l'acquisition de matériels de défense.

- Systèmes de planification pour l'acquisition de matériels de défense et concepts pour la gestion des projets.

- Politique et procédures d'acquisition de matériels de défense, notamment le cadre juridique, les méthodes de passation des marchés et les relations entre les pouvoirs publics et l'industrie.

08 Systèmes et procédures de consultation, de commandement et de contrôle, y compris les systèmes d'information et de communication (SIC) et les aspects relatifs à l'interopérabilité.

09 Questions liées à la défense aérienne:

- Concepts, procédures et terminologie en matière de défense aérienne.

- Situations aériennes d'urgence et mouvements aériens à travers les frontières. - - Concepts de formation pour la défense aérienne.

10 Gestion/contrôle de la circulation aérienne:

- Coordination de l'espace aérien entre civils et militaires.

- Coordination des exigences applicables à l'espace aérien pour les exercices aériens menés à l'échelle multinationale.

11 Normalisation et interopérabilité:

- Aspects matériels et techniques de la normalisation et de l'interopérabilité.

- Procédures et équipements en cours d'utilisation opérationnelle dans le cadre d'exercices et d'opérations de maintien de la paix, de recherche et de sauvetage, humanitaires, et autres activités convenues.

- Médecine militaire.

12 Planification, organisation et gestion des programmes nationaux de recherche-développement pour la défense.

13 Logistique de la consommation:

- Stockage, transport, distribution, maintenance, évacuation et liquidation des matériels.

- Transport de personnel.

- Acquisition de services.

- Soutien du service médical et du service de santé.

- Acquisition ou construction, maintenance, exploitation et liquidation des installations.

14 Plans civils d'urgence.

15 Echange d'informations dans le domaine de l'infrastructure militaire.

16 Coopération en matière de maintien de la paix (concepts, planification et opérations) dans le cadre du Groupe ad hoc du PMSC sur la coopération en matière de maintien de la paix.

17 Formation et entraînement:

- Etablissement d'une base de connaissances, de techniques et d'expériences communes favorisant le développement des relations militaires de coopération. -

- Familiarisation avec les concepts, doctrines, procédures et structures des forces armées, y compris le rôle des militaires dans une société démocratique, et harmonisation dans ces domaines.

- Amélioration des capacités de développement et d'application de doctrines et de procédures communes pour la formation et l'entraînement, comprenant des domaines tels que la formation linguistique, les télécommunications, la gestion des crises et les questions d'environnement.

18 Exercices OTAN/PfP dans les domaines du maintien de la paix, de la recherche et du sauvetage et des opérations humanitaires, autres exercices et activités connexes visant:

- une familiarisation avec les interactions entre le politique et le militaire, les techniques de gestion des crises et les réactions aux crises dans un environnement opérationnel simulé;

- le développement, l'application et l'affinement des dispositions de commandement et de contrôle, y compris les procédures d'état-major, ainsi que l'information des militaires et de la population civile;

- le développement, l'application et l'affinement des procédures opérationnelles combinées et conjointes, y compris la tactique, les instructions permanentes, les règles d'engagement, la logistique et les télécommunications;

- la validation et l'affinement des objectifs d'interopérabilité intéressant les Partenaires qui participent au processus de planification et d'examen (PARP);

- le développement de la compréhension mutuelle, de l'interopérabilité et de la coopération entre les forces des pays alliés et des pays partenaires.

19 Coordination des activités PfP.

ANNEXE II

ACTIVITES DE MAINTIEN DE LA PAIX

Les activités du Groupe ad hoc du PMSC sur la coopération en matière de maintien de la paix, qui sont menées dans le cadre du CCNA, sont énumérées ci-après.

01 Recherche d'une perception commune des concepts et exigences du maintien de la paix

- Poursuivre, dans le cadre du CCNA/PfP, l'échange de vues sur les concepts, la terminologie et les doctrines nationales en matière de maintien de la paix. En particulier:

• procéder à des discussions et à des échanges de vues sur les aspects humanitaires du maintien de la paix, y compris les relations entre civils et militaires;
• examiner les enseignements concrets tirés des opérations de maintien de la paix.

- Continuer de développer les contacts avec les Nations Unies et l'OSCE sur les questions de maintien de la paix, et encourager les échanges d'informations à ce sujet avec d'autres organismes concernés, tels que la Commission européenne et l'Union de l'Europe occidentale.

- Relations publiques: séminaire prévu pour 1996.

02 Coopération concernant la planification des activités de maintien de la paix

- Commandement et contrôle: séminaire pour experts et poursuite des travaux sur ce thème en fonction de la mise au point de concepts (voir thème 01, premier tiret) et de l'expérience pratique.

03 Mise au point d'une base technique commune en matière de maintien de la paix

- Télécommunications: poursuite du débat sur la mise au point d'un concept pour les télécommunications dans le domaine du maintien de la paix et sur la constitution éventuelle d'une base de données relatives aux télécommunications; travaux à relier, le cas échéant, à ceux qui touchent au commandement et au contrôle (voir point II.A. ci-dessus).

04 Entraînement, formation et exercices liés au maintien de la paix

- Manuel sur les stages de formation: mise à jour (sous la direction du Danemark).

- Brochure sur la normalisation de l'entraînement: mise à jour (sous la direction du Danemark).

- Exercices: examen des enseignements tirés, sur la base de comptes rendus d'exercices OTAN/PfP et d'informations transmises par les pays sur les exercices bilatéraux, multilatéraux et OTAN/PfP; application dans d'autres domaines de coopération pratique.

- Exposés des pays sur la formation nationale au maintien de la paix.

05 Aspects logistiques du maintien de la paix

- Mise à jour du recueil des enseignements tirés, sur la base des contributions des pays.

- Examen de questions logistiques liées au maintien de la paix, dans le cadre de la Conférence des hauts responsables de la logistique de l'OTAN avec les Partenaires.

- Soutien de l'exercice COOPERATIVE SUPPORT 1996, d'un exercice/séminaire sur la logistique appliquée au maintien de la paix et du stage OTAN sur la logistique.

Ref 1

Trois propositions concrètes ont été formulées respectivement par la Pologne, la Bélarus et la Roumanie.

Ref 2

Deux propositions concrètes ont été formulées respectivement par la Pologne et le République tchèque

Ref 3

Trois propositions concrètes ont été formulées respectivement par la Géorgie, la Roumanie et le Bélarus.