Concept global de maîtrise des armements et de désarmement

En juin 1987, à Reykjavik, les ministres ont déclaré que les problèmes que rencontrait l’Alliance dans le domaine de la maîtrise des armements étaient complexes et interdépendants, et qu’elle devait les évaluer simultanément en tenant compte du progrès général des négociations sur la maîtrise des armements ainsi que de ses impératifs de sécurité et de sa stratégie de dissuasion. Ils ont donc chargé le Conseil en session permanente d’étudier, avec la collaboration des autorités militaires compétentes, «la manière de poursuivre la mise au point d’un concept global de maîtrise des armements et de désarmement»

Le rapport ci-joint, établi par le Conseil en exécution de ce mandat, a été adopté par les chefs d’Etat et de gouvernement à la réunion que le Conseil de l’Atlantique Nord a tenue, à Bruxelles, les 29 et 30 mai 1989.

I. Introduction

1. L’objectif primordial de l’Alliance est de préserver la paix dans la liberté, de prévenir la guerre et d’instaurer un ordre pacifique juste et durable en Europe. La politique des Alliés à cette fin a été exposée dans le rapport Harmel de 1967. Ce rapport conserve toute sa validité. Il stipule que l’Alliance atlantique a pour «première fonction de maintenir une puissance militaire et une solidarité politique suffisantes pour décourager l’agression et les autres formes de pression, et pour défendre le territoire des pays membres en cas d’agression». C’est sur cette base que l’Alliance peut s’acquitter de «sa seconde fonction, c’est-à-dire poursuivre ses efforts en vue de progresser vers l’établissement de relations plus stables qui permettront de résoudre les problèmes politiques fondamentaux». Le même texte dit encore que la sécurité militaire et une politique visant à réduire les tensions ne sont «pas contradictoires, mais complémentaires». Conformément à ces principes, nos chefs d’Etat et de gouvernement sont convenus que la maîtrise des armements fait partie intégrante de la politique de l’Alliance en matière de sécurité.
2. Les possibilités de dialogue fructueux entre l’Est et l’Ouest se sont améliorées de façon significative ces dernières années : il existe désormais des conditions plus favorables à un progrès vers la réalisation des objectifs de l’Alliance. Les Alliés sont résolus à saisir cette occasion. Ils continueront de s’attaquer tant aux symptômes qu’aux causes de tensions politiques, dans le respect des intérêts de sécurité légitimes de tous les Etats concernés.
3. La réalisation d’un ordre pacifique durable tel que le préconisent les Alliés implique qu’il soit mis fin à la division contre nature de l’Europe, et en particulier de l’Allemagne, et que, comme le stipule l’Acte final d’Helsinki, la souveraineté et l’intégrité territoriale de tous les Etats ainsi que le droit des peuples à disposer d’eux-mêmes soient respectés et que les droits de toutes les personnes, y compris le droit au libre choix politique, soient protégés. C’est pourquoi les membres de l’Alliance attribuent une valeur capitale à la réalisation de nouveaux progrès dans le processus de la Conférence sur la sécurité et la coopération en Europe (CSCE), qui sert de cadre pour encourager une évolution pacifique en Europe.
4. La CSCE fournit un moyen de promouvoir des relations stables et constructives entre l’Est et l’Ouest, en favorisant le développement des contacts entre les personnes en oeuvrant pour que les libertés et les droits fondamentaux soient respectés dans les lois et dans les usages, en encourageant les échanges politiques et une coopération mutuellement profitable dans une large gamme d’activités, et en accroissant la sécurité et la transparence dans le domaine militaire. Les Alliés continueront d’exiger la pleine mise en oeuvre de tous les principes et de toutes les dispositions de l’Acte final d’Helsinki, du document de clôture de Madrid, du document de Stockholm et du document de clôture de la conférence de Vienne. Ce dernier marque un progrès majeur dans le déroulement du processus de la CSCE et devrait être un élément catalyseur de nouveaux changements positifs en Europe.
5. L’objet essentiel de la politique de l’Alliance en matière de maîtrise des armements est d’accroître la sécurité et la stabilité à des niveaux de forces et d’armements équilibrés les plus bas possible compte tenu des impératifs de la stratégie de dissuasion. Les Alliés ont à coeur d’accomplir de nouveaux progrès dans la réalisation de tous leurs objectifs en matière de maîtrise des armements. La mise au point d’un concept global vise à atteindre ce but par une approche intégrée qui fait intervenir à la fois la politique de défense et la politique de maîtrise des armements : celles-ci sont complémentaires et interdépendantes. Cette tâche demande aussi une réflexion approfondie sur les relations entre les objectifs de la maîtrise des armements et les besoins de la défense et sur la manière dont les diverses mesures de maîtrise des armements, isolément et conjointement, peuvent renforcer la sécurité des Alliés. Les principes directeurs et les objectifs fondamentaux qui ont régi jusqu’ici la politique des Alliés en matière de maîtrise des armements restent valables. La réalisation de ces objectifs est, naturellement, soumise à l’influence de plusieurs facteurs, notamment l’état général des relations Est-Ouest, les impératifs militaires des Alliés, l’avancement des négociations sur la maîtrise des armements ainsi que l’orientation des négociations à venir et les développements intervenant dans le cadre de la CSCE. C’est dans ce contexte que doivent s’inscrire la définition et la mise en oeuvre d’un concept global de maîtrise des armements et de désarmement.

II. Relations Est-Ouest et maîtrise des armements

6. L’Alliance continue de chercher à assurer en Europe une paix juste et stable, où tous les Etats puissent jouir d’une sécurité non diminuée, aux niveaux minimums nécessaires de forces et d’armements, et où tous les individus soient en mesure d’exercer leurs libertés et leurs droits fondamentaux. La maîtrise des armements ne peut à elle seule régler des différends politiques qui existent depuis longtemps entre l’Est et l’Ouest, ni garantir une paix stable. Néanmoins, la réalisation de l’objectif de l’Alliance implique que des progrès considérables soient accomplis en matière de maîtrise des armements, et que les relations politiques changent plus radicalement. Des succès dans le domaine de la maîtrise des armements, outre qu’ils ont pour effet de renforcer la sécurité militaire, peuvent favoriser la progression du dialogue politique Est-Ouest, et contribuer par là à la réalisation d’objectifs plus larges de l’Alliance.
7. Pour accroître la sécurité et la stablité en Europe, l’Alliance a constamment mis à profit toutes les occasions propices à une maîtrise des armements efficace. Les Alliés sont attachés à cette politique, indépendamment des changements qui peuvent affecter le climat des relations Est-Ouest. Cependant, le succès en matière de maîtrise des armements continue de dépendre non seulement de nos propres efforts, mais aussi de la volonté des pays de l’Est, et en particulier de l’Union soviétique, de travailler de manière constructive pour obtenir des résultats mutuellement avantageux.
8. Le passé récent a été marqué par des progrès sans précédent en matière de maîtrise des armements. En 1986, l’accord conclu à Stockholm dans le cadre de la Conférence sur le désarmement en Europe (CDR) a institué un système novateur de mesures de confiance et de sécurité, destiné à promouvoir la transparence et la prévisibilité dans le domaine militaire. Jusqu’ici, les dispositions ont été appliquées de façon satisfaisante. Le Traité de 1987 sur les FNI a représenté un autre grand pas en avant parce qu’il éliminait toute une catégorie d’armes et qu’il instituait le principe de réductions asymétriques, ainsi qu’un régime de vérification rigoureux. Parmi les autres résultats obtenus, on peut citer l’établissement, aux Etats-Unis et en Union soviétique, de centres de réduction des risques nucléaires, l’accord américano-soviétique sur la notification préalable des lancements des missiles balistiques et les expériences communes de vérification dans le cadre des négociations que les Etats-Unis et l’Union soviétique poursuivent sur les essais nucléaires.
9. En dehors des accords déjà conclus, des progrès substantiels ont été accomplis dans les négociations START, qui visent à réduire de façon radicale les arsenaux nucléaires stratégiques et à éliminer les moyens offensifs à caractère déstabilisateur. La Conférence de Paris sur l’interdiction des armes chimiques a réaffirmé l’autorité du Protocole de Genève de 1925, et donné une forte impulsion politique aux négociations de Genève pour une interdiction universelle, complète et effectivement vérifiable des armes chimiques. De nouvelles négociations distinctes ont maintenant démarré, à Vienne, dans le cadre du processus de la CSCE : il s’agit de négociations, d’une part, entre les 23 membres de l’OTAN et du Pacte de Varsovie, sur les forces conventionnelles en Europe; d’autre part, entre les 35 signataires de l’Acte final d’Helsinki, sur des mesures de confiance et de sécurité (MDCS).
10. Des progrès substantiels ont aussi été réalisés sur d’autres sujets importants pour les Alliés. Les troupes soviétiques ont quitté l’Afghanistan. On a avancé dans la voie d’un règlement de certains – mais non de l’ensemble – des conflits régionaux qui subsistent et dans lesquels l’Union soviétique est impliquée. Le respect des droits de l’homme en Union soviétique et dans certains des autres pays du Pacte de Varsovie a nettement progressé, même si de sérieuses insuffisances persistent. La récente réunion de Vienne sur les suites de la CSCE a permis de fixer des normes de conduite nouvelles et plus rigoureuses aux Etats participants, et elle devrait stimuler encore les progrès du processus de la CSCE. Le dialogue entre l’Est et l’Ouest, qui a pris une intensité nouvelle, particulièrement à un haut niveau, ouvre de nouvelles possibilités et atteste que les Alliés s’attachent à résoudre les problèmes fondamentaux qui demeurent.
11. L’Alliance ne revendique pas tout le mérite de cette évolution favorable des relations Est-Ouest. Depuis quelques années, l’Est est devenu plus réceptif et plus souple. Néanmoins, il est clair que la contribution de l’Alliance a été fondamentale. La plus grande partie de ce qui a été réalisé jusqu’à présent, et qui se trouve décrit dans les paragraphes précédents, a été inspirée par des initiatives de l’Alliance ou de ses membres. La solidarité politique, la détermination à se défendre, la patience et la créativité que les Alliés ont manifestées au cours des négociations ont triomphé des obstacles initiaux et permis d’aboutir. C’est l’Alliance qui a dessiné les grandes lignes des progrès à accomplir dans les relations Est-Ouest et qui a ensuite fait en sorte qu’ils se réalisent. En particulier, les notions de stabilité, de suffisance raisonnable, de réduction asymétrique, de concentration sur les matériels les plus offensifs, de vérification rigoureuse, de transparence, de zone unique de l’Atlantique à l’Oural et d’équilibre et de globalité du processus de la CSCE sont d’origine occidentale.
12. Les perspectives d’une amélioration durable de la qualité de ces relations sont aujourd’hui meilleures que jamais auparavant. Des signes manifestes de changement continuent à être observés dans la politique intérieure et extérieure de l’Union soviétique et de certains de ses alliés. La direction soviétique a déclaré que la compétition idéologique ne devait jouer aucun rôle dans les relations entre Etats. En reconnaissant que sa façon d’aborder les problèmes internationaux et intérieurs a été marquée, dans le passé, par de sérieuses imperfections, l’Union soviétique donne une chance de progresser sur des problèmes politiques fondamentaux.
13. Mais en même temps, de graves préoccupations demeurent. L’ambitieux programme de réforme soviétique, dont les Alliés se félicitent, prendra de nombreuses années à se réaliser, sans que le succès en soit garanti étant donné l’ampleur des problèmes qu’il rencontre et la résistance qu’il suscite. En Europe de l’Est, l’application de réformes constructives est toujours inégale et l’étendue de ces réformes reste à déterminer. Le respect des droits de l’homme fondamentaux demande encore à être fermement ancré dans les lois et les usages, même si des améliorations apparaissent dans certains pays du Pacte de Varsovie. Bien que celui-ci ait récemment annoncé et commencé à entreprendre des réductions unilatérales de certaines de ses forces, l’Union soviétique continue à déployer des forces et à soutenir un rythme de production militaire qui sont sans commune mesure avec des besoins légitimes de défense. De plus, les réalités géostratégiques avantagent le Pacte de Varsovie, bloc géographique dominé par l’Union soviétique, face à une Alliance atlantique, qui se compose de démocraties géographiquement séparées. L’Union soviétique a depuis longtemps pour objectif d’affaiblir les liens unissant les membres européens et nord-américains de l’Alliance.
14. L’avenir immédiat est prometteur, mais demeure incertain. Il représente pour les Alliés et pour les pays de l’Est un défi en même temps qu’une occasion de profiter des circonstances actuelles pour accroître la sécurité mutuelle. Les progrès accomplis récemment dans le domaine des relations Est-Ouest ont donné un nouvel élan au processus de maîtrise des armements et augmenté pour l’Alliance des chances d’atteindre ses objectifs de maîtrise des armements, lesquels sont complémentaires des autres éléments de sa politique de sécurité.

III. Principes de sécurité de l'Alliance

15. La politique de sécurité de l’Alliance vise à préserver la paix dans la liberté par des moyens politiques et par le maintien d’un potentiel militaire suffisant pour prévenir la guerre et assurer une défense efficace. Le fait que la paix ait été sauvegardée pendant quarante ans en Europe témoigne du succès de cette politique.
16. L’amélioration des relations politiques et la mise en place progressive de structures de coopération entre pays de l’Est et de l’Ouest sont des éléments importants de notre politique. Ils peuvent accroître la confiance mutuelle, réduire les risques de malentendus, donner l’assurance qu’il existe des dispositifs de contrôle des crises assez fiables pour désamorcer les tensions, rendre la situation en Europe plus transparente et prévisible, encourager enfin une coopération plus large dans tous les domaines.
17. En soulignant le poids de ces facteurs dans la formulation de leur politique, les Alliés rappellent que, comme le précise le rapport Harmel, la recherche d’une coopération et d’un dialogue constructifs avec les pays de l’Est, y compris en matière de maîtrise des armements et de désarmement, s’appuie sur la solidarité politique et une puissance militaire suffisante.
18. La solidarité des pays de l’Alliance est un principe fondamental de leur politique de sécurité. Elle traduit le caractère indivisible de leur sécurité. Elle s’exprime dans la disposition de chaque pays à partager équitablement les risques, les charges et les responsabilités de l’effort commun, aussi bien que ses avantages. La présence en Europe de forces nucléaires et conventionnelles américaines et de forces canadiennes démontre, en particulier, que les intérêts de sécurité de l’Amérique du Nord et de l’Europe sont indissociables.
19. Dès l’origine, notre alliance de démocraties occidentales n’a eu d’autre objet que défensif. Cela ne changera pas. Aucune de nos armes ne sera employée, sauf en légitime défense. L’Alliance ne recherche pas la supériorité militaire et ne la recherchera jamais. Son but a toujours été d’éviter la guerre et de prévenir toute forme de coercition et d’intimidation.
20. Conformément au caractère défensif de l’Alliance, la stratégie de celle-ci est une stratégie de dissuasion. Son objectif est de placer l’agresseur potentiel, dès avant qu’il n’agisse, devant un risque sans rapport avec le gain attendu de son agression, si grand soit-il. La finalité de cette stratégie commande le choix des moyens que nécessite sa mise en oeuvre.
21. Pour appliquer cette stratégie, l’Alliance doit en effet être en mesure de réagir de manière appropriée à toute agression et de défendre, comme elle s’y est engagée, les frontières de ses Etats membres. Pour l’avenir prévisible, la dissuasion exige une combinaison appropriée de forces nucléaires et de forces conventionnelles efficaces et adéquates, qui seront maintenues à niveau là où ce sera nécessaire; car ces forces et ces armes n’ont un effet dissuasif que dans la mesure où elles disposent d’une capacité évidente d’emploi effectif et sont perçues comme telles.
22. Les forces conventionnelles apportent une contribution indispensable à la dissuasion. Il est clair que la suppression des asymétries des forces conventionnelles en Europe constituerait un progrès décisif, du point de vue de la stabilité et de la sécurité. Cependant, la défense conventionnelle ne peut à elle seule assurer la dissuasion. Seul l’élément nucléaire est de nature à placer l’agresseur en face d’un risque inacceptable; il joue donc un rôle indispensable dans notre stratégie actuelle de prévention de la guerre.
23. Le rôle fondamental des forces nucléaires - tant stratégiques que substratégiques - est un rôle politique : préserver la paix et prévenir toute forme de guerre ; ces forces contribuent à la dissuasion en rendant manifeste que les Alliés ont la capacité militaire et la volonté politique d'utiliser, si nécessaire, leurs armes nucléaires en cas d'agression. Si une agression devait se produire, le but serait de rétablir la dissuasion en incitant l'agresseur à revenir sur sa décision, à mettre fin à son attaque et à se retirer, restaurant ainsi l'intégrité territoriale de l'Alliance.
24. Forces conventionnelles et forces nucléaires remplissent ainsi des rôles différents, mais complémentaires et qui s'épaulent mutuellement. Si l'un de ces deux éléments devait donner l'impression qu'il n'est pas adapté ou s'il apparaissait que le lien peut être rompu entre les forces conventionnelles et les forces nucléaires, ou entre les forces nucléaires substratégiques et les forces nucléaires stratégiques, l'adversaire potentiel pourrait être enclin à conclure que les risques d'une agression sont peut-être prévisibles et acceptables. Par conséquent, aucun élément ne peut être tenu comme le moyen de compenser les insuffisances d'un autre.
25. Pour l'avenir prévisible, il n'existe pas d'autre stratégie envisageable pour la prévention de la guerre. La mise en oeuvre de cette stratégie continuera de garantir la préservation intégrale des intérêts de tous les membres de l'Alliance sur le plan de la sécurité. Les principes qui sous-tendent la stratégie de dissuasion ont une valeur permanente. Cependant, la façon dont ils se traduisent concrètement en termes de volume, de structure et de déploiement des forces ne saurait être immuable. Comme dans le passé, ces éléments continueront d'évoluer en fonction des fluctuations de la conjoncture internationale, des progrès de la technologie et des changements dans l'envergure de la menace - qu'il s'agisse en particulier du dispositif ou des capacités du Pacte de Varsovie.
26. Dans ce cadre global, les forces nucléaires stratégiques représentent, pour les Alliés, la garantie ultime de la dissuasion. Elles doivent avoir la capacité d'infliger à un agresseur des dommages inacceptables, même après que celui-ci ait lancé une première frappe nucléaire. Leur nombre, leur portée, leur capacité de survie et leur pouvoir de pénétration doivent être tels que l'agresseur potentiel ne puisse espérer limiter le conflit ou tenir son propre territoire à l'abri. Les forces nucléaires stratégiques des Etats-Unis sont la pierre angulaire de la dissuasion pour l'Alliance dans son ensemble. Les forces nucléaires indépendantes du Royaume-Uni et de la France jouent un rôle dissuasif propre et contribuent au renforcement global de la dissuasion en compliquant les plans d'un agresseur potentiel et son évaluation des risques.
27. Les forces nucléaires du niveau substratégique créent un lien politique et militaire essentiel entre les forces conventionnelles et stratégiques, et aussi, avec la présence des forces du Canada et des Etats-Unis en Europe, entre les membres européens et nord-américains de l'Alliance. Les forces nucléaires substratégiques des Alliés ne sont pas destinées à compenser les déséquilibres conventionnels. Le niveau de ces forces dans la structure militaire intégrée doit néanmoins tenir compte de la menace - conventionnelle et nucléaire - qui pèse sur l'Alliance. Leur rôle est de garantir qu'en aucune circonstance, un agresseur potentiel ne pourrait faire abstraction du risque nucléaire en cas d'action militaire. Les forces nucléaires du niveau substratégique apportent donc une contribution essentielle à la dissuasion.
28. Le fait que ces forces soient largement déployées dans les pays qui participent à la structure militaire intégrée de l'Alliance, et le mécanisme de consultation mis en place dans le domaine nucléaire entre les Alliés concernés, attestent la solidarité et la volonté de partager les responsabilités et les rôles nucléaires. La dissuasion s'en trouve renforcée.
29. Les forces conventionnelles contribuent à la dissuasion parce qu'elles témoignent de la volonté des Alliés de se défendre et qu'elles diminuent le risque qu'un agresseur potentiel puisse compter obtenir une victoire aisée et rapide ou des gains territoriaux limités, par des moyens uniquement conventionnels.
30. Elles doivent donc être en mesure de réagir comme il convient et de faire front instantanément et le plus loin possible vers l'avant, en opposant la résistance nécessaire pour contraindre l'agresseur à mettre fin au conflit et à se retirer, sous peine de s'exposer à l'emploi d'armes nucléaires par les Alliés. Les forces des Alliés doivent être déployées et équipées de telle manière qu'elles puissent remplir ce rôle à tout moment. De plus, le besoin qu'a l'Alliance de pouvoir compter sur des renforts en provenance du continent américain lui impose de préserver la liberté des communications maritimes et aériennes entre l'Amérique du Nord et l'Europe.
31. Tous les membres de l'Alliance sont fermement partisans d'une interdiction universelle, globale et effectivement vérifiable de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l'emploi d'armes chimiques. Celles-ci représentent un cas particulier, parce que la stratégie globale de prévention de la guerre de l'Alliance repose, comme cela a été indiqué précédemment, sur une combinaison appropriée d'armes nucléaires et conventionnelles. Dans l'attente d'une interdiction universelle de ces types d'armes, l'Alliance reconnaît la nécessité d'appliquer des mesures de défense passive. Un potentiel de représailles limité est maintenu du fait que l'Union soviétique possède un arsenal chimique massif.
32. Les Alliés sont résolus à ne conserver que le niveau minimal de forces qu'exige leur stratégie de dissuasion, en tenant compte de la menace. Il existe cependant un niveau de forces, tant nucléaires que conventionnelles, en deçà duquel la crédibilité de la dissuasion ne peut être préservée. C'est ainsi que les Alliés ont toujours considéré que le retrait d'Europe de toutes les armes nucléaires saperait gravement la stratégie de dissuasion et compromettrait la sécurité de l'Alliance.
33. La politique de défense de l'Alliance et sa politique de maîtrise des armements et de désarmement sont complémentaires et tendent au même but : assurer la sécurité au niveau de forces le plus bas possible. Il n'y a aucune contradiction entre la politique de défense et la politique de maîtrise des armements. C'est à partir de cette cohérence fondamentale des principes et des objectifs que le concept global de maîtrise des armements et de désarmement doit être plus amplement élaboré, et que doivent être tirées les conclusions appropriées dans chacun des domaines de la maîtrise des armements.

IV. Maîtrise des armements et désarmement: principes et objectifs

34. Notre vision de l'Europe est celle d'un continent non divisé, où les forces armées n'existent que pour prévenir la guerre et assurer la légitime défense, comme c'est le cas depuis toujours pour les pays alliés, et non pour perpétrer une agression ou se livrer à l'intimidation politique ou militaire. La maîtrise des armements, en tant que partie intégrante de la politique de sécurité de l'Alliance et élément important de notre approche globale des relations Est-Ouest, peut contribuer à faire de cette vision une réalité.
35. La politique de maîtrise des armements de l'Alliance a pour but d'accroître la stabilité et la sécurité, grâce à des initiatives qui visent à instaurer un équilibre à un niveau plus bas de forces et d'armements au moyen d'accords négociés et, selon les circonstances, d'actions unilatérales, étant entendu que des accords formels de maîtrise des armements ne peuvent être conclus que si les partenaires dans la négociation partagent la volonté de parvenir à un résultat mutuellement satisfaisant. La politique des Alliés en matière de maîtrise des armements vise à supprimer les asymétries déstabilisatrices dans les forces ou les matériels. Elle vise aussi à instaurer une confiance mutuelle et à réduire le risque de conflit en favorisant une meilleure prévisibilité et une transparence accrue dans le domaine militaire.
36. En accroissant la sécurité et la stabilité, la maîtrise des armements peut également apporter d'autres avantages importants à l'Alliance. Etant donné les aspects dynamiques du processus de maîtrise des armements, les principes et les résultats concrétisés dans un accord peuvent faciliter l'adoption d'autres mesures de maîtrise des armements. Ainsi, la maîtrise des armements peut aussi rendre possibles de nouvelles réductions du niveau des forces et des armements de l'Alliance, qui soient compatibles avec la stratégie alliée de prévention de la guerre. Comme cela est indiqué au chapitre II, la maîtrise des armements peut aussi contribuer de manière significative à l'établissement de relations Sud-Ouest plus constructives et fournir un cadre à la poursuite de la coopération dans un environnement international plus stable et plus prévisible. Les progrès de la maîtrise des armements sont également de nature à accroître la confiance et le soutien du public à l'égard de notre politique globale de sécurité.

Principes directeurs pour la maîtrise des armements

37. Les membres de l'Alliance seront guidés par les principes suivants :
    • Sécurité: La maîtrise des armements doit renforcer la sécurité de tous les Alliés. Aussi bien pendant sa mise en oeuvre qu'après, la stratégie de dissuasion des Alliés comme leur capacité de se défendre doivent rester crédibles et efficaces. Les mesures de maîtrise des armements doivent sauvegarder l'unité stratégique ainsi que la cohésion politique de l'Alliance et respecter le principe de l'indivisibilité de la sécurité de l'Alliance en évitant la création des zones de sécurité inégale. Elles doivent tenir compte des intérêts de sécurité légitimes de tous les Etats et ne pas concourir au déplacement ou à l'intensification de menaces au détriment d'Etats ou de régions tiers.
    • Stabilité: Les mesures de maîtrise des armements doivent donner des résultats militairement significatifs qui renforcent la stabilité. Favoriser la stabilité, cela signifie réduire ou éliminer les moyens qui représentent la plus grande menace pour l'Alliance. Il est également possible de renforcer la stabilité par des mesures qui contribuent à plus de transparence et de prévisibilité en matière militaire. La stabilité militaire exige l'élimination des possibilités d'attaque par surprise et d'action offensive de grande envergure. La stabilité en période de crise exige qu'aucun Etat ne possède des forces d'un volume ou d'une configuration tels que, comparées à celle des autres, elles lui permettraient d'escompter obtenir un avantage décisif en recourant le premier aux armes. La stabilité exige également des mesures propres à décourager toutes tentatives déstabilisatrices pour reprendre l'avantage militaire en transférant des ressources à d'autres types d'armements. Tout accord de maîtrise des armements doit conduire à des résultats finals qui soient équilibrés et assurent en même temps l'égalité des droits en termes de sécurité.
    • Vérifiabilité: Une vérification efficace et fiable constitue une exigence fondamentale pour les accords de maîtrise des armements. Si la maîtrise des armements doit être efficace et développer la confiance, la vérifiabilité de toute mesure proposée doit être au premier rang des préoccupations de l'Alliance. Les progrès de la maîtrise des armements doivent se mesurer à la fidèle exécution des accords existants. Les mesures de maîtrise des armements agréées doivent exclure toute possibilité de contournement.

Objectifs de maîtrise des armements de l'Alliance

38. Conformément aux principes ci-dessus, les Alliés se sont fixé un ensemble de buts ambitieux pour les années à venir en matière de maîtrise des armements nucléaires, conventionnels et chimiques.

Forces nucléaires

39. L'accord sur les FNI représente une étape importante dans les efforts déployés par les Alliés pour accroître la sécurité en temps de paix à des niveaux d'armements plus bas. D'ici à 1991, il permettra d'éliminer totalement tous les missiles à portée intermédiaire basés à terre des Etats-Unis et de l'Union soviétique, ce qui fera disparaître la menace que les systèmes soviétiques de cette catégorie faisaient peser sur l'Alliance. Sa mise en oeuvre n'affectera toutefois qu'une faible partie de l'arsenal nucléaire soviétique et l'Alliance reste confrontée à un important ensemble de systèmes nucléaires soviétiques modernes et efficaces de toutes portées. La réalisation de l'ensemble des buts de l'Alliance réclame l'adoption d'autres mesures.

Forces nucléaires stratégiques

40. Les systèmes stratégiques soviétiques continuent à faire peser une grande menace sur l'ensemble des Alliés. Il est de leur intérêt direct d'imposer à ces systèmes d'importantes réductions, qui constituent donc une priorité de l'Alliance dans le domaine nucléaire.
41. Les Alliés donnent donc leur plein appui à l'objectif que se sont fixé les Etats-Unis de parvenir, dans le cadre des négociations START, à des réductions de 50% des armes nucléaires stratégiques américaines et soviétiques. Les propositions américaines visent à renforcer la stabilité en soumettant à des restrictions spécifiques les éléments les plus déstabilisateurs de la menace : missiles balistiques à grande vitesse, capacité d'emport et, en particulier, ICBM lourds de l'Union soviétique. Elles tiennent compte de la nécessité de maintenir la crédibilité dissuasive - et donc l'efficacité - des forces stratégiques américaines subsistantes, qui continueront d'être l'ultime garantie de sécurité pour l'Alliance dans son ensemble. D'autre part, les Etats-Unis tiennent avec l'Union soviétique, sur la défense et l'espace, des entretiens dont l'objectif est de veiller à accroître la stabilité stratégique.

Forces nucléaires substratégiques

42. Les Alliés sont résolus à ne maintenir que le nombre minimum d'armes nucléaires nécessaire à leur stratégie de dissuasion. En vertu d'un tel engagement, les pays appartenant à la structure militaire intégrée ont déjà procédé à d'importantes réductions unilatérales de leur arsenal nucléaire substratégique. Le nombre de têtes basées à terre en Europe occidentale a été réduit de plus d'un tiers depuis 1979, et se situe au plus bas niveau qui ait été atteint depuis plus de 20 ans. La modernisation, là où c'est nécessaire, des systèmes substratégiques de ces pays se traduirait par de nouvelles réductions.
43. Les Alliés demeurent confrontés à la menace que fait directement peser sur l'Europe le grand nombre de missiles nucléaires à courte portée déployés sur le territoire du Pacte de Varsovie, et qui ont été largement améliorés ces dernières années. Des réductions majeures de ces systèmes seraient au total utiles à la sécurité de l'Alliance. L'une des façons d'atteindre ce but serait d'effectuer des réductions tangibles et vérifiables des systèmes de missiles nucléaires à courte portée basés à terre des Etats-Unis et de l'Union soviétique, en vue d'aboutir à des plafonds égaux à des niveaux réduits.
44. Cependant, les forces nucléaires substratégiques déployées par des pays membres de l'Alliance ne sont pas là essentiellement pour contrebalancer les systèmes similaires mis en place par des membres du Pacte de Varsovie. Comme il est expliqué dans le chapitre III, elles jouent un rôle essentiel dans la stratégie de dissuasion globale de l'Alliance parce qu'elles assurent qu'en aucune circonstance, un agresseur potentiel ne pourra négliger les représailles nucléaires que déclencherait son action militaire.
45. L'Alliance réaffirme sa position, à savoir que, pour l'avenir prévisible, la seule stratégie possible pour la prévention de la guerre est sa stratégie de dissuasion fondée sur une combinaison appropriée de forces nucléaires et conventionnelles adéquates et efficaces, qui seront maintenues à niveau là où ce sera nécessaire. En ce qui concerne les forces nucléaires, des systèmes à lanceurs terrestres, navals et aériens, y compris des missiles basés à terre, seront, dans les circonstances actuelles et aussi loin que l'on peut le prévoir, requis en Europe.
46. Compte tenu de l'immense supériorité du Pacte de Varsovie pour ce qui est des missiles nucléaires à courte portée, l'Alliance en appelle à l'Union soviétique pour que celle-ci réduise unilatéralement son arsenal de systèmes de missiles à courte portée, en l'amenant aux niveaux actuels qui existent au sein de la structure militaire intégrée.
47. L'Alliance réaffirme que les objectifs qu'elle poursuit aux négociations sur la stabilité des armements conventionnels sont :
    • l'instauration d'un équilibre stable et sûr des forces conventionnelles, à des niveaux inférieurs ;
    • l'élimination des disparités préjudiciables à la stabilité et à la sécurité, et
    • l'élimination, à titre hautement prioritaire, des moyens permettant de lancer des attaques par surprise et de déclencher des actions offensives de grande envergure.
48. Conformément aux objectifs qu'elle s'est fixés, en matière de maîtrise des armements, objectifs formulés à Reykjavik en 1987 et réaffirmés à Bruxelles en 1988, l'Alliance déclare que, dans les négociations avec l'Est, l'une de ses toutes premières priorités est d'aboutir à un accord sur des réductions des forces conventionnelles qui permettrait d'atteindre les objectifs décrits ci-dessus. Dans cet esprit, les Alliés feront tout, comme en témoignent les résultats du sommet de mai 1989, pour que ces négociations sur les armes conventionnelles aboutissent à une conclusion rapide et satisfaisante. Les Etats-Unis ont exprimé l'espoir que cela pourrait se faire dans un délai de six à douze mois. Une fois la mise en oeuvre d'un tel accord en cours, les Etats-Unis, en consultation avec les Alliés concernés, sont prêts à entamer des négociations visant à parvenir à une réduction partielle des forces américaines et soviétiques de missiles nucléaires à courte portée basés à terre, en les amenant à des niveaux égaux et vérifiables. Pour ce qui est plus spécialement des propositions occidentales avancées aux négociations de Vienne sur les FCE, propositions élargies par celles que les Etats-Unis ont faites au sommet de mai 1989, il est entendu, pour les Alliés concernés, que des réductions négociées conduisant à un niveau inférieur au niveau actuel de leurs missiles des SNF ne seront pas opérées avant que les résultats de ces négociations aient été mis en oeuvre. Il faudrait que le Pacte de Varsovie procède à des réductions de ses SNF avant cette date.
49. S'agissant des forces nucléaires substratégiques des membres de la structure militaire intégrée, leur niveau et leurs caractéristiques doivent être tels que ces forces puissent assumer de façon crédible leur rôle de dissuasion, d'un bout à l'autre de l'éventail des portées requises, compte tenu de la menace - tant conventionnelle que nucléaire - à laquelle l'Alliance est confrontée. La question de l'introduction et du déploiement d'un successeur pour le missile Lance sera traitée en 1992, à la lumière des développements en matière de sécurité générale. Bien que la décision soit du ressort des autorités nationales, les Alliés concernés reconnaissent l'intérêt que présente la poursuite du financement, par les Etats-Unis, des activités de recherche et de développement consacrées à un successeur du missile Lance à courte portée, s'agissant de préserver les options qui, à cet égard, s'offrent à eux.

Forces conventionnelles

50. Comme le montrent le document diffusé au sommet de mars 1988 et celui que l'Alliance a publié en novembre 1988 sur les données relatives aux forces conventionnelles, la présence militaire de l'Union soviétique sur le continent européen constitue, par son ampleur qui dépasse de loin les simples nécessités de défense, un défi direct pour notre sécurité et pour nos aspirations à un ordre pacifique en Europe. Des niveaux de forces aussi excessifs risquent de donner lieu à de l'intimidation politique ou à des menaces d'agression. Tant qu'ils existent, ils constituent un obstacle à l'amélioration de relations politiques entre tous les Etats d'Europe. Au surplus, le défi pour notre sécurité ne vient pas seulement de la supériorité numérique des forces du Pacte de Varsovie. Les chars, les pièces d'artillerie et les véhicules blindés de transport de troupes du Pacte de Varsovie sont concentrés en grandes unités et sont déployés de façon à donner au Pacte la possibilité d'attaquer par surprise et de mener des opérations offensives de grande envergure. La publication récente par le Pacte de Varsovie de son évaluation de l'équilibre militaire en Europe est certes bienvenue ; néanmoins, beaucoup d'incertitude et de secret demeurent au sujet des véritables moyens et intentions du Pacte.
51. Face à ces préoccupations, les Alliés ont pour principaux objectifs d'établir un équilibre stable et sûr des forces conventionnelles en Europe à des niveaux réduits, tout en instaurant davantage de transparence en ce qui concerne l'organisation et les activités militaires en Europe.
52. Dans le cadre de la négociation sur les Forces conventionnelles en Europe (FCE), à laquelle participent les 23 membres des deux Alliances, les Alliés occidentaux proposent :
    • des réductions jusqu'à une limite globale pour l'ensemble des armements existants en Europe, en particulier pour les systèmes les plus menaçants, à savoir ceux qui permettent de s'emparer d'un territoire et de l'occuper;
    • sur cet ensemble d'armements, une limite à la proportion d'armements pouvant appartenir à un même pays en Europe (étant donné que la sécurité et la stabilité de l'Europe exigent qu'aucun Etat n'aille au-delà de ce que nécessite légitimement sa défense) ;
    • une limite concernant les forces stationnées (ce qui réduirait la concentration et le déploiement en avant des forces soviétiques en Europe de l'Est) ; et
    • des sous-limites numériques appropriées concernant les forces et devant s'appliquer simultanément dans toute la zone de l'Atlantique à l'Oural.

Au total, ces mesures nécessiteront d'importantes réductions des forces conventionnelles du Pacte de Varsovie qui menacent le plus l'Alliance. Les réductions ainsi déterminées devront être incontournables, c'est-à-dire qu'il faudra, par exemple, veiller à ce que les armements supprimés soient détruits ou autrement éliminés. Les mesures de vérification devront donner à tous les Etats l'assurance que l'on n'ira pas au-delà des dotations autorisées.

53. Toutefois, ces seules mesures ne garantiront pas la stabilité. Le régime des réductions devra être complété par des dispositions supplémentaires devant comprendre des mesures de transparence, de notification et de contrainte appliquées au déploiement, aux dépôts, aux mouvements, à l'état de préparation et à la disponibilité des forces conventionnelles.
54. Dans les négociations sur les MDCS, les Alliés cherchent à maintenir la dynamique créée par le succès de la mise en oeuvre du document de Stockholm, en proposant un ensemble complet de mesures visant à améliorer:
    • la transparence à propos de l'organisation militaire ;
    • la transparence et la prévisibilité des activités militaires ;
    • les contacts et la communication ;

et ils ont également proposé un échange de vues sur la doctrine militaire dans le cadre d'un séminaire.

55. La mise en oeuvre de propositions faites par les Alliés dans le cadre des négociations sur les FCE et sur de nouvelles mesures de confiance et de sécurité permettrait de réaliser un net progrès pour la sécurité européenne. Il en découlerait des conséquences importantes et positives pour la politique de l'Alliance dans le domaine de la défense comme dans celui de la maîtrise des armements. L'issue de la négociation sur les FCE fournirait un cadre pour déterminer la structure de forces dont l'Alliance aura besoin pour remplir son objectif fondamental, qui est de préserver la paix dans la liberté. En outre, les Alliés seraient disposés à envisager d'autres mesures favorables à la stabilité et à la sécurité si les objectifs immédiats de la négociation sur les FCE étaient atteints - par exemple des mesures qui consisteraient à réduire ou à limiter encore des armements et des matériels conventionnels, ou à restructurer les forces armées de façon à accroître le potentiel défensif et à réduire davantage les moyens offensifs.
56. Les Alliés se félicitent que l'Union soviétique et d'autres membres du Pacte de Varsovie se soient déclarés disposés à réduire leurs forces et à ajuster leur dispositif militaire pour lui conférer un caractère défensif, et ils attendent la mise en oeuvre de ces mesures. Celles-ci représenteraient une étape vers l'élimination du déséquilibre des niveaux de forces qui prévaut en Europe, et vers une réduction des moyens d'attaque par surprise dont dispose le Pacte de Varsovie. Les mesures annoncées montrent que l'Union soviétique et d'autres membres du Pacte de Varsovie reconnaissent l'existence du déséquilibre conventionnel, que les Alliés désignent depuis longtemps comme un problème fondamental pour la sécurité européenne.

Armes chimiques

57. L'arsenal de guerre chimique de l'Union soviétique représente une menace massive. Les Alliés sont résolus à conclure au plus tôt, à l'échelle mondiale, un accord d'interdiction complète et effectivement vérifiable de toutes les armes chimiques.
58. Tous les Etats membres de l'Alliance adhèrent aux dispositions du Protocole de Genève concernant la prohibition d'emploi à la guerre des gaz asphyxiants, toxiques ou similaires et de moyens bactériologiques, auquel tous les Etats membres de l'Alliance sont parties. La Conférence de Paris sur l'interdiction des armes chimiques a permis de réaffirmer l'importance des engagements pris en vertu du Protocole de Genève et de traduire la volonté unanime de la communauté internationale de prévenir tout recours aux armes chimiques par l'élimination totale de celles-ci à une date rapprochée.
59. Les Alliés souhaitent interdire non seulement l'usage de ces armes horribles, mais aussi leur mise au point, leur production, leur stockage et leur transfert, et obtenir que les armes chimiques et les installations de production existantes soient détruites dans des conditions qui garantissent à tous les participants, aux diverses phases du processus, une sécurité non diminuée. Ce sont là les objectifs poursuivis à la Conférence du désarmement, à Genève. En attendant un accord sur une interdiction universelle, les Alliés exerceront des contrôles sévères sur l'exportation des produits qui sont liés à la fabrication des armes chimiques. Ils s'efforceront également d'inciter les Etats à plus de transparence en ce qui concerne les arsenaux chimiques, afin que s'instaure une confiance accrue dans l'efficacité d'une interdiction universelle.

V. Conclusions

Relations entre la maîtrise des armements et la défense

60. L'Alliance est résolue à poursuivre une approche globale de la sécurité comprenant à la fois la maîtrise des armements, le désarmement et la défense. Il importe donc de veiller à ce que soient pleinement considérées les relations qui existent entre les questions de maîtrise des armements et les impératifs de défense, ainsi qu'entre les divers domaines de la maîtrise des armements. Les propositions portant sur tel ou tel domaine de la maîtrise des armements devront tenir compte de leurs implications sur les intérêts de l'Alliance en général et sur d'autres négociations. Il s'agit d'un processus permanent.
61. Les objectifs de défense et de maîtrise des armements doivent absolument demeurer en harmonie, afin de contribuer, de façon complémentaire, à atteindre l'objectif consistant à préserver la sécurité à des niveaux de forces équilibrés les plus bas possible, compte tenu des impératifs de la stratégie alliée de prévention de la guerre, et étant entendu que l'évolution de la menace, des technologies et des circonstances politiques ont une influence sur les options qui s'offrent dans les deux domaines. Les décisions concernant la maîtrise des armements doivent pleinement tenir compte des impératifs de la stratégie de dissuasion des Alliés. De la même façon, la maîtrise des armements doit être prise en compte dans les plans militaires, qui devront être établis en pleine connaissance des objectifs visés par les négociations sur la maîtrise des armements, et qui devront refléter les résultats obtenus dans ces négociations.
62. Dans chaque domaine de la maîtrise des armements, l'Alliance cherche à accroître la stabilité et la sécurité. Toutefois, les négociations en cours sur les systèmes nucléaires stratégiques, sur les forces conventionnelles et sur les armes chimiques sont indépendantes les unes des autres : le résultat de l'une ne dépend pas du progrès d'une autre. Elles peuvent, cependant, influer les unes sur les autres : les critères établis et les accords conclus dans un domaine de la maîtrise des armements peuvent avoir des incidences dans d'autres domaines et faciliter ainsi la réalisation de progrès sur le plan global. Ceci pourrait avoir un effet sur les possibilités offertes en matière de maîtrise des armements et sur les forces nécessaires à la mise en oeuvre de la stratégie de l'Alliance, mais aussi contribuer de façon générale à créer un environnement militaire plus prévisible.
63. Les Alliés cherchent à gérer l'interaction des divers éléments de la maîtrise des armements en veillant à ce que l'élaboration, la poursuite et la réalisation de leurs objectifs dans chacun des domaines soient cohérents entre eux et conformes aux principes directeurs de l'Alliance relativement à une maîtrise des armements efficace. Par exemple, la façon dont les limites et les sous-limites START sont appliquées dans le détail pourrait avoir une incidence sur la flexibilité future des forces nucléaires substratégiques de membres de la structure militaire intégrée. Un accord sur les FCE apporterait, en lui-même, une contribution majeure à la stabilité. Ceci serait encore sensiblement amélioré par la réalisation d'une interdiction universelle des armes chimiques. Le développement de mesures de confiance et de sécurité pourrait influer sur les mesures de stabilisation envisagées dans le cadre des négociations sur les Forces conventionnelles en Europe et vice versa. L'élimination du déséquilibre des forces conventionnelles permettrait d'envisager de nouvelles réductions des forces nucléaires substratégiques de membres de la structure militaire intégrée, sans que ces forces perdent pour autant leur caractère nécessaire. De la même façon, elle pourrait également rendre envisageables d'autres mesures de maîtrise des armements conventionnels.
64. Le présent rapport établit le cadre conceptuel global à l'intérieur duquel les Alliés s'attacheront à la réalisation de progrès dans chaque domaine de la maîtrise des armements. En cela, leur objectif fondamental sera l'accroissement de la sécurité à des niveaux moins élevés de forces et d'armements. Considéré comme un tout, le programme allié de maîtrise des armements constitue une démarche cohérente et complète en vue d'accroître la sécurité et la stabilité. C'est un programme ambitieux, mais nous croyons que - moyennant une réponse constructive des Etats du Pacte de Varsovie - il peut être intégralement réalisé dans les années à venir. En poursuivant cet objectif, l'Alliance sait qu'elle ne peut se permettre de fonder sa sécurité sur des résultats escomptés pour l'avenir en matière de maîtrise des armements. Cependant, les Alliés seront prêts à tirer les conséquences appropriées en ce qui concerne leur propre dispositif militaire, à mesure qu'ils se rapprocheront concrètement, par la maîtrise des armements, d'une réduction quantitative et qualitative sensible de la menace militaire qui pèse sur eux. La réalisation du programme des Alliés en matière de maîtrise des armements apporterait déjà, en soi, des résultats très bénéfiques, mais elle pourrait, en outre, conduire à un élargissement de la coopération avec l'Est dans d'autres domaines. De plus, la maîtrise des armements est un processus dynamique; au fur et à mesure que des accords seront éventuellement conclus dans chacun des domaines évoqués plus haut, de nouvelles perspectives de maîtrise des armements pourront alors s'ouvrir, rendant possible de nouveaux progrès.
65. Comme on l'a fait observer plus haut, la vision que les Alliés ont de l'Europe est celle d'un continent non divisé, où les forces armées n'existent que pour prévenir la guerre et assurer la légitime défense, un continent qui ne vit plus dans l'ombre de forces militaires massives ni sous la menace d'une guerre, un continent où la souveraineté et l'intégrité territoriale de tous les Etats soient respectées et où les droits de tous les individus - y compris leur droit au choix politique - soient protégés. Cet objectif ne peut être atteint que par étapes, et il faudra pour cela des efforts patients et créatifs. Les Alliés sont résolus à continuer de travailler dans ce sens. Atteindre les objectifs de l'Alliance en matière de maîtrise des armements représenterait une contribution majeure à la réalisation de cette vision.