Communiqué

1. Nous nous sommes réunis alors que des signes manifestes de changement s'observent dans la politique intérieure et extérieure de l'Union soviétique et de certains de ses alliés. Des perspectives prometteuses s'ouvrent pour l'amélioration du dialogue Est-Ouest . Nous sommes encouragés par cette tendance qui, si elle persiste, nous donnerait une occasion exceptionnelle d'améliorer l'environnement international dans un sens plus conforme à nos valeurs fondamentales et aux aspirations de nos peuples.

   L'un des développements les plus prometteurs est le discours que M. Gorbatchev a prononcé à la 43ème Assemblée générale des Nations Unies, qui témoigne de la portée du changement intervenu dans la politique de l'Union soviétique.

   Nous continuerons à saisir toutes les chances de coopérer à la recherche de solutions politiques qui permettent de régler les différends Est-Ouest, en vue de favoriser la réalisation de notre but ultime qui est de parvenir à un ordre pacifique juste et durable en Europe.

2. Dans cet esprit, nous attendons de nouveaux changements tangibles et durables qui portent directement sur les problèmes divisant l'Est et l'Ouest. Nous réaffirmons que nous sommes prêts à oeuvrer étroitement avec l'Union soviétique et ses alliés à la recherche des moyens d'atténuer et, finalement, de surmonter la douloureuse division de l'Europe.

   Nous continuerons à suivre de près l'évolution actuelle en Europe de l'Est où les mouvements vers des réformes politiques et économiques s'accentuent. Tout en nous félicitant des progrès accomplis dans certains domaines, nous devons considérer ces développements avec réalisme. L'Union soviétique et d'autres pays de l'Est doivent encore se conformer pleinement à leurs obligations concernant les droits de l'homme. Nous jugeons néanmoins encourageant que d'importantes mesures aient été récemment mises en oeuvre ou annoncées dans ce domaine. S'agissant de la défense, nous formulons l'espoir que le discours de M. Gorbatchev marque aussi l'amorce d'une nouvelle attitude de l'Union soviétique pour ce qui est de l'importance et de la structure de ses forces et programmes militaires qui, tant dans les domaines nucléaires que conventionnels, restent supérieurs à ses besoins raisonnables en matière de défense.

3. Notre attitude à l'égard de ces développements restera fondée sur les éléments suivants :
   • la validité du rapport Harmel et de ses deux principes qui se complètent et se renforcent mutuellement : force militaire et solidarité politique suffisantes et, sur cette base, recherche d'une coopération et d'un dialogue constructifs, y compris sur la maîtrise des armements ;
   • les intérêts communs ainsi que les valeurs morales, culturelles et historiques par lesquels les Etats-Unis, le Canada et les pays membres européens sont indissociablement liés au sein de notre Alliance ; ils se trouvent à la base de l'engagement des démocraties d'Amérique du Nord pour la sauvegarde de la paix et de la sécurité en Europe. Une Europe libre, indépendante et de plus en plus unie est vitale pour la sécurité de l'Amérique du Nord ;
   • la validité de notre stratégie de dissuasion visant à prévenir la guerre, telle que nos chefs d'Etat et de gouvernement l'ont rappelée dans la déclaration faite à leur réunion au sommet du mois de mars de cette année ;
   • notre ferme résolution à maintenir l'unité stratégique de l'Alliance et le principe du caractère indivisible de la sécurité.
4. La politique de sécurité de l'Alliance comporte de multiples aspects politiques et militaires. Nous attachons un intérêt particulier au processus de la CSCE, qui ouvre la voie à l'établissement de relations stables et constructives entre l'Est et l'Ouest et à une évolution dynamique en Europe. Nous constatons à regret qu'un certain nombre de gouvernements de l'Est ignorent toujours d'importantes dispositions de l'Acte final d'Helsinki et du document de clôture de Madrid ; l'exécution intégrale des engagements prévus dans ces documents, notamment le plein respect des droits de l'homme, est une condition essentielle d'une paix authentique et du renforcement de la confiance mutuelle. Nous continuerons à oeuvrer afin que la réunion de Vienne sur les suites de la CSCE aboutisse, à très bref délai, à un document de clôture substantiel et équilibré.
5. La maîtrise des armements fait partie intégrante de la politique de sécurité de l'Alliance. En apportant notre entier soutien à la position des Etats-Unis dans la négociation START, c'est-à-dire l'objectif d'une réduction de 50% des forces nucléaires stratégiques des Etats-Unis et de l'Union soviétique, nous accueillons avec satisfaction les progrès substantiels enregistrés, notamment un accord préliminaire sur certains éléments fondamentaux, et nous souhaitons que ces négociations aboutissent rapidement. Nous réaffirmons l'importance du traité sur les FNI et nous nous félicitons de sa bonne mise en oeuvre. Nous prenons note des progrès accomplis vers la ratification dans les meilleurs délais du traité sur les explosions nucléaires à des fins pacifiques et du traité sur la limitation des essais souterrains d'armes nucléaires, à l'issue des négociations relatives aux protocoles de vérification de ces traités.
6. Nous rappelons le document sur la maîtrise des armements classiques, diffusé sous l'autorité des chefs d'Etat et de gouvernement au mois de mars, où il était indiqué que le déséquilibre des forces conventionnelles en Europe restait au centre des préoccupations européennes en matière de sécurité.

   Nous attendons l'ouverture, dès que possible, de négociations sur la stabilité conventionnelle, dans le cadre de la CSCE, dont l'objectif sera l'établissement d'un équilibre stable et sûr, à des niveaux de forces moins élevés, entre les vingt-trois pays membres des deux alliances militaires en Europe. Nous voulons créer en Europe une situation telle que ni le dispositif de forces, ni le nombre ou le déploiement des systèmes d'armes ne rendraient encore possible le lancement d'une attaque-surprise et d'une action offensive de grande envergure, option que nous n'avons jamais retenue ni souhaitée. Nous restons attachés à l'idée d'un continent où les forces militaires doivent avoir pour seule raison d'être d'empêcher la guerre et d'assurer la légitime défense, et non de permettre une agression ni de se livrer à une intimidation politique et militaire. Nous accueillons donc avec satisfaction les récentes déclarations des dirigeants soviétiques concernant des réductions significatives de forces conventionnelles soviétiques en Europe et la restructuration des forces qui subsisteront. Il faut y voir une reconnaissance implicite du point de vue que nous défendons depuis longtemps, à savoir que l'élimination du déséquilibre des forces conventionnelles est une condition indispensable du renforcement de la sécurité et de la stabilité en Europe. La mise en oeuvre de ces mesures constituerait un premier pas très important dans cette direction et réduirait sans le supprimer, ce déséquilibre. Elle donnerait, en particulier, une impulsion très favorable aux négociations sur la stabilité conventionnelle.

   Les entretiens sur la stabilité conventionnelle doivent s'accompagner de négociations distinctes sur de nouvelles mesures de confiance entre les trentecinq pays participant à la CSCE. De telles négociations devront consolider et amplifier les acquis de la Conférence de Stockholm qui a marqué une étape importante vers une transparence accrue, une confiance renforcée et une meilleure prévisibilité des activités militaires en Europe. Afin de favoriser la transparence et la confiance, nous avons récemment pris l'initiative de publier des données sur les forces conventionnelles en Europe. Nous attendons que les pays du Pacte de Varsovie et d'autres pays participants fassent de même.

   Reconnaissant l'urgence et l'importance cruciale que revêt le débat sur la stabilité conventionnelle et le renforcement de la confiance en Europe, nous avons adopté une déclaration séparée pour exposer notre proposition concernant les prochaines négociations sur la stabilité conventionnelle et de nouvelles mesures de confiance et de sécurité en Europe.

   Les Etats membres participant aux pourparlers sur les MBFR rappellent leur accord à ce que ceux-ci continuent jusqu'à ce qu'un nouveau mandat pour des négociations sur la stabilité conventionnelle ait émergé. Ils donnent également leur accord à ce que ces pourparlers soient conclus avant le début des nouvelles négociations.

7. Nous réaffirmons que notre objectif demeure de parvenir rapidement à une interdiction réellement universelle, globale et vérifiable des armes chimiques.

   Dans cet esprit, nous approuvons l'appel lancé en faveur d'une conférence qui réunira à Paris les Etats parties au Protocole de Genève de 1925 et autres pays intéressés. Nous apporterons notre plein appui aux travaux de cette conférence. Nous espérons qu'elle réaffirmera l'autorité du Protocole et des principes qui interdisent l'emploi des armes chimiques, qu'elle rappellera la condamnation par la communauté internationale du recours à ces armes et qu'elle donnera une nouvelle impulsion vigoureuse aux négociations sur une interdiction totale et effectivement vérifiable des armes chimiques.

   La solution des problèmes qui subsistent dans les négociations à la Conférence du désarmement à Genève exigera non seulement une plus grande transparence, s'agissant des capacités, afin de favoriser le renforcement de la confiance entre les pays participants mais encore l'intensification des travaux techniques, en particulier sur la question essentielle de la vérification, pour soutenir l'effort de négociation. Dans la perspective d'une interdiction des armes chimiques, nous soulignons également qu'il importe de prévoir des con- trôles sévères en ce qui concerne l'exportation des moyens nécessaires à la fabrication de ces armes. Cette interdiction est une priorité d'autant plus impérieuse qu'il est fait état de l'utilisation des armes chimiques contre des civils et des progrès de leur prolifération dans diverses régions du monde.

8. Comme il était prévu dans la déclaration ministérielle faite en juin 1988 à Madrid, nous avons reçu un rapport écrit sur la poursuite de la mise au point du concept global de maîtrise des armements et de désarmement. Nous avons examiné l'état d'avancement des travaux et nous sommes félicités des progrès accomplis à ce jour.

   Nous avons chargé le Conseil en session permanente de continuer à étu- dier activement, dans l'optique du concept global, tous les problèmes qui subsistent en matière de maîtrise des armements, conformément à la déclaration de Reykjavik de juin 1987, et de soumettre un rapport complet d'ici à notre prochaine réunion.

9. Nous réaffirmons notre engagement à partager équitablement les risques, les charges et les responsabilités, au même titre que les bénéfices de notre appartenance à l'Alliance. Cet engagement constitue un principe fondamental de l'Alliance et une condition essentielle pour préserver sa cohésion et sa solidarité. Nous attachons tous une grande importance au maintien du caractère équilibré et équitable de notre entreprise commune, alors que la conjoncture politique, commerciale et économique évolue.

   Les pays concernés accueillent avec satisfaction la publication d'un rapport majeur et d'une grande portée sur le renforcement de la sécurité collective de l'Alliance. Ce document offre de nouvelles perspectives, et ses conclusions et recommandations tracent clairement la voie à suivre. Il souligne également la détermination des pays concernés d'affecter à la défense des ressources suffisantes et de tout faire pour rentabiliser au mieux les investissements qu'ils y consacrent.

10. Le maintien d'une situation calme dans Berlin et alentour, et la mise en oeuvre d'améliorations pratiques pour les Berlinois restent d'une importance fondamentale pour les relations Est-Ouest. Dans ce contexte,l'Alliance soutient fermement l'initiative occidentale en cours sur Berlin. Elle salue les progrès réalisés sur l'inclusion de Berlin dans les accords internationaux.

    L'Alliance soutient les efforts continus de la République fédérale d'Allemagne pour renforcer le dialogue et la coopération avec la République démocratique allemande dans l'intérêt du peuple allemand, y compris des Berlinois, et contribuer par là à la paix et à la stabilité en Europe.

11. Nous continuons à suivre de près la situation en Afghanistan. Nous avons pris note précédemment du début du retrait des troupes soviétiques et nous attendons que l'Union soviétique poursuive ce processus et respecte l'échéance du 15 février. Nous soutenons l'aspiration du peuple afghan à exercer son droit à l'autodétermination et à voir son pays recouvrer sa pleine sou- veraineté et sa totale indépendance.
12. Nous réaffirmons notre condamnation du terrorisme sous toutes ses formes et notre résolution à le combattre. Nous estimons que la coopération internationale est un moyen essentiel pour éliminer ce fléau.
13. Dans l'esprit de l'Article 2 du Traité de l'Atlantique Nord et compte tenu des écarts qui subsistent entre les niveaux de prospérité des divers membres de l'Alliance, nous renouvelons notre soutien à nos partenaires moins favorisés sur le plan économique et réaffirmons que notre objectif reste d'accroître le niveau actuel de l'aide et de la coopération dans le cadre de l'Alliance.
14. Nous prenons note avec satisfaction de l'approbation des directives concernant les accords de coordination à conclure entre les Grands commandements de l'OTAN et les autorités militaires de l'Espagne. Nous y voyons un événement important pour l'Alliance. Il ouvre la voie à une contribution militaire significative de ce pays à la défense commune en dehors de la structure militaire intégrée.
15. Nous reconnaissons que les plans civils d'urgence et l'état de préparation civile représentent des composantes essentielles de la politique de dissuasion et de défense de l'Alliance. Les ressources humaines et financières nécessaires à l'état de préparation civile apportent une contribution valable à cette politique et renforcent également l'efficacité des dispositions du temps de paix pour les catastrophes. Les plans civils d'urgence restent du ressort des pays membres. Pour être pleinement efficace, l'action des pays dans ce domaine doit toutefois s'accompagner d'une coopération maximum entre les capitales et au niveau de l'Alliance.
16. Alors que notre Alliance célébrera bientôt le quarantième anniversaire de sa création, nous apprécions la valeur des résultats de notre entreprise commune, du dynamisme persistant de notre Organisation et de sa capacité à s'adapter aux changements tout en restant fidèle à ses objectifs et à ses principes fondamentaux. Parce que nous avons réussi, dans le passé, à bâtir un monde plus pacifique et plus sûr, nous pouvons envisager l'avenir avec une confiance accrue.
17. La réunion du printemps de 1989 du Conseil de l'Atlantique Nord en session ministérielle se tiendra à Londres les 8 et 9 juin.

En plus du communiqué, les Ministres des Affaires étrangères ont décidé de publier les passages suivants du procès-verbal de la réunion qu'ils ont tenue à Bruxelles les 8 et 9 décembre 1988.

Commerce est-ouest

Rappelant de précédentes déclarations, les Ministres ont réaffirmé que des échanges menés sur une base commercialement saine et mutuellement avantageuse, de façon à éviter d'accorder un traitement préférentiel à l'Union soviétique, concourent à l'établissement de relations Est-Ouest constructives. Dans le même temps, il convient que les rapports économiques bilatéraux avec l'Union soviétique et les pays d'Europe de l'Est demeurent compatibles avec les préoccupations générales des Alliés en matière de sécurité. Celles-ci comportent la nécessité d'éviter de créer une dépendance à l'égard de l'URSS ou de contribuer à son potentiel militaire. Afin d'éviter que l'Union soviétique continue d'utiliser certaines formes d'échanges pour renforcer sa puissance militaire, l'Alliance demeurera vigilante dans son examen régulier des aspects de sécurité des relations économiques Est-Ouest. Ses travaux contribueront ainsi à éclairer les gouvernements alliés dans la conduite de leur politique dans ce domaine.

La question du commerce Est-Ouest revêtant une très grande importance, les Alliés poursuivront leurs échanges de vues sur ce sujet.

La situation en Méditerranée

Les Ministres ont pris note du rapport sur la situation en Méditerranée. Compte tenu des répercussions qu'ont et que peuvent avoir sur la sécurité de l'Alliance les événements se produisant dans cette région, ils ont prié le Conseil en session permanente de continuer ses consultations à ce sujet et de leur présenter de nouveaux rapports lors de leurs futures réunions.

Coopération et planification en matière d'armements

Les Ministres ont examiné le rapport de la Conférence des directeurs nationaux des armements (CDNA). Ils ont noté avec une satisfaction particulière que l'essai du Système de plans d'orientation pour les armements conventionnels (SPOAC) se déroule normalement, et ils ont réaffirmé qu'ils attachent une grande importance à cette initiative majeure de l'Alliance.

Les Ministres ont passé en revue les progrès accomplis par la CDNA en ce qui concerne une série de projets d'armements en coopération, notamment ceux qu'a permis de lancer la législation américaine, et se sont félicités de la contribution positive que ces projets apportent au maintien d'un dispositif de défense conventionnelle crédible.

Les Ministres ont noté avec intérêt que la CDNA examine les propositions du Canada d'aider les pays dont l'industrie de défense est peu développée au moyen de dispositions de partage des coûts de recherche et de développement pour les projets d'armements en coopération. Ils attendent que la CDNA leur soumette, le plus tôt possible, des recommandations fermes dans ce domaine.