Déclaration sur la maîtrise des armements classiques

1. Dans leur déclaration intitulée «Orientations futures de la maîtrise des armements classiques», les chefs d’Etat et de gouvernement participant à la réunion de mars 1988 du Conseil de l’Atlantique Nord avaient souligné que le déséquilibre des forces classiques restait au centre des préoccupations européennes en matière de sécurité. Nous présenterons, à la table des négociations, des propositions spécifiques pour remédier à ce déséquilibre.
2. Nous souhaitons que s’ouvrent au plus vite les deux séries de négociations que nous avons proposées : l’une sur la stabilité des armements classiques, entre les vingt-trois pays membres des deux alliances militaires que compte l’Europe, et l’autre sur les mesures de confiance et de sécurité, entre les trente-cinq Etats signataires de l’Acte final d’Helsinki.
3. Nous serons guidés dans ces négociations par :
   • la conviction que la confrontation militaire actuelle est le résultat, et non la cause, de la douloureuse division de l’Europe ;
   • le principe de la sécurité indivisible de tous nos pays ; nous rejetterons les appels qui seraient lancés en faveur de dispositions partielles dans le domaine de la sécurité, de même que les propositions qui viseraient à la conclusion d’accords séparés ;
   • l’espoir que la nouvelle pensée soviétique ouvrira la voie à un accord mutuel sur des dispositions propres à accroître la sécurité qui soient réalistes et militairement significatives et dont l’application soit vérifiable, sur la base d’arsenaux réduits.

Sur la voie de la stabilité

4. La menace la plus grave qui pèse sur la stabilité en Europe provient des systèmes d’armes qui se prêtent à l’organisation d’opérations offensives de grande envergure et qui permettent la prise et l’occupation de territoires. Il s’agit, avant tout, des chars de bataille, de l’artillerie et des véhicules blindés de transport de troupes. C’est précisément dans ces catégories de systèmes que l’Est détient une prépondérance aussi écrasante. De fait, l’Union soviétique possède à elle seule plus de chars et de pièces d’artillerie que tous les autres membres du Pacte de Varsovie et de l’Alliance réunis. Et le mode de concentration de ces systèmes est une source de vive préoccupation, s’agissant de la stratégie qu’ils seraient appelés à servir et du rôle qu’ils jouent dans la perpétuation du partage de l’Europe.
5. Les réductions annoncées par l’URSS apportent une contribution positive au redressement de cette situation. Elles témoignent du sérieux qu’attache désormais le gouvernement soviétique à l’examen des déséquilibres classiques, dont nous disons depuis longtemps qu’ils constituent un aspect central de la sécurité européenne. Nous nous félicitons également de la volonté affichée par l’Union soviétique d’ajuster le dispositif de ses forces. Ce qui compte maintenant, c’est de tirer parti de cette évolution porteuse d’espoir à la table des négociations, pour éliminer les fortes asymétries qui subsisteront, et pour parvenir à un équilibre avec des arsenaux réduits. A cet effet, il conviendra de prendre en considération l’emplacement, la nationalité et l’état de préparation des forces, tout autant que leurs effectifs. Nos propositions traiteront de ces questions de diverses manières :
   • Nous proposerons une limite globale pour la totalité des armements se trouvant en Europe. Cette limite se situerait bien en deçà des niveaux existants ; ainsi, dans le cas des chars, elle avoisinerait 50%, ce qui correspondrait à environ 40.000 engins.
   • En vertu de notre concept de la stabilité, aucun pays ne devrait être à même de dominer le continent par la force des armes. C’est pourquoi nous demanderons aussi qu’aucun pays ne soit autorisé à posséder plus qu’un pourcentage déterminé (30%, par exemple) du total des dotations que les vingt-trois pays participants détiennent en Europe, et ce dans toutes les catégories de matériels. Toujours dans le cas des chars, chacun de ces pays aurait le droit de conserver quelque 12.000 engins au maximum.
   • Des restrictions touchant à l’effectif et à la nationalité des forces n’influeraient pas directement sur la présence de contingents dans d’autres pays. Les forces stationnées, et plus spécialement celles qui se trouvent dans des unités de combat d’active, remplissent une fonction particulière dans les attaques par surprise. Nous proposerons la limitation desdites forces.
   • Nos propositions s’appliqueront à l’Europe tout entière. Pour éviter une concentration abusive de ces catégories d’armes dans certaines régions du continent, nous préconiserons des sous-limites appropriées.
6. Soucieux d’étayer les réductions des niveaux de forces ainsi opérées dans l’ensemble de l’Europe, nous proposerons des mesures de stabilisation. Il s’agirait notamment de mesures de transparence de notification et de contrainte appliquées au déploiement, au mouvement et à l’état de préparation des forces classiques, avec leurs armements et leurs équipements.
7. Enfin, nous demanderons l’instauration d’un régime rigoureux et fiable de contrôle et de vérification prévoyant l’échange périodique de données détaillées sur les forces et leur déploiement, et aussi le droit de procéder à des inspections sur place.

Sur la voie de la transparence

8. Une plus grande transparence est un élément essentiel d’une stabilité authentique. Voilà pourquoi, dans le cadre du processus de la CSCE, les négociations sur les mesures de confiance et de sécurité seront le complément indispensable de celles qui porteront sur la stabilité des armements classiques. Les résultats obtenus jusqu’ici dans la mise en oeuvre des dispositions du document de Stockholm sont encourageants, et nous pensons que la dynamique ainsi acquise doit être préservée.
9. Dans le but d’assurer la transparence des structures militaires, nous comptons avancer une proposition aux termes de laquelle on procéderait, chaque année, à un échange d’informations aussi large que complet sur l’organisation, les effectifs et les matériels des forces, ainsi que sur les programmes de déploiement d’armes d’importance majeure. Nous proposerons les modalités d’établissement d’un système d’évaluation sélective des informations communiquées.
10. En outre, afin d’exploiter les succès enregistrés dans la mise en oeuvre des dispositions du document de Stockholm et d’introduire plus de transparence dans les activités militaires, nous ferons également des propositions dans des domaines tels que :
    • l’échange d’informations plus détaillées lors des notifications d’exercices;
    • l’amélioration des arrangements régissant l’observation d’activités militaires ;
    • une transparence et une prévisibilité accrues de ces activités;
    • le renforcement, d’une part, des mesures propres à garantir le respect des accords, et, d’autre part, du régime de vérification.
11. Finalement, nous proposerons d’autres mesures destinées à améliorer les contacts et la communication dans le domaine militaire entre les Etats participants, à faciliter l’accès des représentants des forces armées et des médias, et à permettre à chaque camp de mieux appréhender le potentiel, le comportement et le dispositif militaires de l’autre. Nous préconiserons aussi les modalités d’un échange de vues dûment organisé sur les doctrines militaires, en relation avec les structures, les moyens et la configuration effectifs des forces présentes en Europe.

Notre vision de l'Europe

12. Nous mènerons ces négociations distinctes dans le cadre du processus de la CSCE, parce que nous considérons que l’on ne saurait parvenir à la paix dans la sécurité sans progrès constants dans l’élimination, sous tous ses aspects, de la confrontation qui divise le Vieux Continent depuis plus de quarante ans. D’autre part, la suppression du déséquilibre des forces classiques en Europe lèverait un obstacle à l’établissement, entre tous les Etats européens, des relations politiques plus fructueuses auxquelles nous aspirons. De ce fait, la maîtrise des armements classiques doit s’inscrire dans un processus dynamique prenant en compte les aspects militaires, politiques et humains de cette division.
13. La concrétisation de nos propositions et de celles que nous allons soumettre au sujet de nouvelles mesures de confiance et de sécurité entraînera une amélioration quantitative de la sécurité européenne. Nous souhaiterions les adopter et les appliquer au plus tôt. En fonction des résultats de leur mise en oeuvre, nous serions alors prêts à envisager de franchir d’autres étapes susceptibles de mener à un renforcement de la stabilité et de la sécurité en Europe, par exemple :
    • des réductions ou des limitations supplémentaires des armements et des moyens classiques ;
    • une restructuration des forces armées conçue de manière à consolider les potentiels défensifs et à diminuer encore les capacités offensives.

Notre vision de l’Europe demeure celle d’un continent où les forces armées servent uniquement à prévenir un conflit et à assurer la défense des nations, et non à perpétrer une agression ou à se livrer à l’intimidation politique ou militaire.