Communiqué final
de la réunion du Conseil de l’Atlantique Nord avec les Ministres des affaires étrangères et de la défense<br /><br />Président : M. S. Stephanopoulos, Ministre des Affaires Etrangères de Grèce.
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Signature des Accords de Paris - Le Conseil entérine les décisions prises aux conférences de Londres et de Paris et invite la République Fédérale d'Allemagne à adhérer à l'OTAN. (Pour ces textes voir OTAN- Documentation, édit. 1971, page 317 et suivantes
- Le Conseil de l'Atlantique Nord s'est réuni à Paris aujourd'hui en session ministérielle sous la présidence de M. S. Stephanopoulos, Ministre des Affaires Etrangères de la Grèce. Cette réunion, à laquelle assistaient les Ministres des Affaires Etrangères et les Ministres de la Défense des pays membres, était saisie de questions de la plus haute importance pour la sécurité du monde libre et pour une plus grande unité européenne dans le cadre d'une communauté atlantique en constant développement. Le Conseil devait notamment approuver les dispositions destinées à assurer la pleine association de la République Fédérale d'Allemagne avec les pays occidentaux et une contribution allemande à la défense commune. Sur l'invitation du Conseil, le Dr. Adenauer, Chancelier de la République d'Allemagne, a assisté à la séance à titre d'observateur.
- Le Conseil a noté que toutes les décisions de la Conférence de Londres et des réunions subséquentes des conférences des Quatre et des Neuf Puissances, font partie d'un seul règlement général qui intéresse directement ou indirectement toutes les puissances membres de l'Organisation du Traité de l'Atlantique Nord et qui, en conséquence, a été soumis au Conseil. Le Conseil a accueilli avec satisfaction ce règlement.
- Le Conseil a été informé de l'accord réalisé entre les Ministres des Affaires Etrangères des Etats-Unis d'Amérique, de la France, de la République Fédérale Allemande et du Royaume-Uni concernant la cessation du régime d'occupation dans la République Fédérale.
- Le Conseil a été informé de l'accord réalisé sur le texte de quatre Protocoles renforçant et étendant l'Organisation du Traité de Bruxelles (actuellement Union de l'Europe Occidentale) élargie de manière à assurer la participation de l'Italie et de la République Fédérale d'Allemagne, ainsi que sur le texte des documents annexes. Le Conseil a accueilli, avec satisfaction, cet accord et il a donné son agrément aux dispositions des Protocoles au Traité de Bruxelles dans la mesure où elles nécessitent l'intervention du Conseil Atlantique ou des autres autorités de l'Organisation du Traité de l'Atlantique Nord.
- Le Conseil a accueilli, avec satisfaction, la déclaration faite à Londres par le Gouvernement de la République Fédérale d'Allemagne, le 3 octobre 1954, ainsi que la déclaration correspondante faite à cette occasion par les Gouvernements des Etats-Unis, de la France et du Royaume-Uni. Il a pris acte avec satisfaction du fait que les représentants des autres signataires du Traité de l'Atlantique Nord se sont associés à la déclaration des trois Puissances.
- Le Conseil a adopté une résolution destinée à renforcer le système actuel de défense collective de l'Europe notamment par l'accroissement des pouvoirs du Commandant Suprême Allié en Europe.
- Le Conseil a approuvé un Protocole au Traité de l'Atlantique Nord invitant la République Fédérale d'Allemagne à se joindre à l'Organisation du Traité de l'Atlantique Nord. Ce Protocole sera signé demain par les Quatorze Ministres des Affaires Etrangères et entrera en vigueur lorsque toutes les Parties au Traité de l'Atlantique Nord auront communiqué leur acceptation au Gouvernement des Etats-Unis d'Amérique, que, tous les instruments de ratification du Protocole modifiant et complétant le Traité de Bruxelles auront été déposés auprès du Gouvernement belge et que, tous les instruments de ratification ou d'approbation de la convention sur la présence des forces étrangères sur le territoire de la République Fédérale d'Allemagne auront été déposés auprès du Gouvernement de la République Fédérale d'Allemagne.
- Le Conseil a écouté un exposé du Ministre des Affaires Etrangères d'Italie au sujet des récents accords sur Trieste au cours duquel a été soulignée leur valeur au point de vue atlantique et européen.
- Le Conseil a décidé de tenir sa prochaine réunion ministérielle aux environs du 15 décembre prochain.
- Le Conseil a affirmé à nouveau que le Traité de l'Atlantique Nord demeure un élément fondamental de la politique étrangère de tous les gouvernements membres. Il a reconnu que la coopération la plus étroite devra être réalisée dans tous les domaines, entre l'Union de l'Europe Occidentale et l'Organisation du Traité de l'Atlantique Nord et que tout double emploi avec les activités des organismes existants de l'OTAN sera évité. Le Conseil a réaffirmé sa résolution de poursuivre une politique de paix et de progrès. Cette Conférence et les accords réalisés constituent une étape nouvelle et décisive pour le développement de la Communauté Atlantique.
- Le texte des accords et documents fera l'objet d'une publication séparée demain samedi 23 octobre, après la cérémonie de signature.