Comité de normalisation (CS)

En sa qualité d’organe de haut niveau responsable de la coordination des activités de normalisation à l’échelle de l’Alliance, le Comité de normalisation guide l’élaboration de la politique OTAN de normalisation et assure le suivi de sa mise en œuvre. Il facilite l’élaboration, l’actualisation, la gestion et la mise en application des normes OTAN.

Le Comité de normalisation remet des avis coordonnés sur les questions générales de normalisation au Conseil, plus haute instance politique de l’OTAN. Il fournit également, si nécessaire, des orientations et des procédures en matière de normalisation à l’ensemble des organismes OTAN.

Le Comité de normalisation, qui est composé de représentants de tous les pays de l’OTAN et de plus de 30 pays partenaires, se réunit en configuration complète au moins deux fois par an.

Les représentants des pays de l’Alliance y prennent leurs décisions par consensus, et peuvent en déférer au Conseil en cas de désaccord.

Une fois par an, le Comité soumet au Conseil un rapport d’activité sur la normalisation OTAN, dans lequel il propose des mesures à prendre, s’il y a lieu, et présente ses objectifs pour les années suivantes.

Le Comité de normalisation est présidé par le secrétaire général de l’OTAN, représenté par deux dirigeants de niveau trois étoiles agissant en qualité de coprésidents permanents, à savoir le secrétaire général adjoint pour l’investissement de défense et le président délégué du Comité militaire. Les pays partenaires participent activement aux travaux du Comité, en particulier ceux qui sont membres de la plateforme d’interopérabilité, une enceinte où se réunissent les Alliés et les partenaires qui ont démontré leur détermination à renforcer leur interopérabilité avec l’OTAN.

L’Agence OTAN de normalisation est née de la fusion de deux organes de normalisation distincts, l’un civil et l’autre militaire.

Le Bureau militaire de standardisation (BMS) a été créé à Londres en 1951. Il s’est installé à Bruxelles en 1970. En 1995, le Secrétariat OTAN pour la normalisation (ONS) a été créé par le Conseil et intégré au Secrétariat international de l’OTAN, afin de traiter de questions de normalisation plus larges.

Après la réalisation d’une revue de la normalisation OTAN entre 1998 et 2000, ces deux organes ont fusionné pour donner naissance à l’Agence OTAN de normalisation, organe exécutif de l’Organisation OTAN de normalisation. Le Comité de normalisation a été créé en 2001 pour superviser les travaux de l’Organisation OTAN de normalisation.

En 2014, dans le cadre de la réforme des agences de l’OTAN, laquelle visait à renforcer l’efficacité et l’efficience de l’Organisation, les ministres de la Défense des pays de l’Alliance ont dissout l’Organisation OTAN de normalisation et son Agence pour les remplacer par le Bureau de normalisation de l’OTAN, un organisme dont le directeur serait élu par le Comité militaire et nommé par le secrétaire général. Dans le même temps, ils ont chargé le Comité de normalisation de rédiger une proposition de mandat pour le nouvel organisme, et celle-ci a été approuvée par le Conseil la même année.