Déclaration conjointe

À l'occasion de la visite du Conseil de l'Atlantique Nord en Géorgie :

1. La Commission OTAN-Géorgie (COG) s’est réunie aujourd'hui à Tbilissi au niveau des ambassadeurs, avec la participation du premier ministre géorgien. En dehors de la réunion de la COG, le Conseil rencontrera le président Saakachvili et des membres du gouvernement géorgien. Des réunions se tiendront également avec des représentants du Parlement et des partis politiques géorgiens, et avec des membres de la société civile géorgienne. Cette visite officielle du Conseil en Géorgie est l’occasion pour les ambassadeurs des pays de l'Alliance d'évaluer et de reconnaître les progrès du vaste chantier de réformes que ce pays a mené à bien depuis la dernière visite du Conseil en 2008, date de l’inauguration de la COG. Elle offre aussi l’occasion d'examiner les priorités pour le renforcement de la coopération OTAN-Géorgie à l’appui des objectifs d’intégration euro-atlantique de la Géorgie. Dans ce contexte, les ambassadeurs des pays de l’Alliance, de pair avec le premier ministre géorgien, ont rappelé la réunion de la COG au niveau des ministres des Affaires étrangères tenue à Berlin, ainsi que la déclaration commune diffusée à l’issue de cette réunion. Ils ont aussi salué le travail du Bureau de liaison de l’OTAN dans l’optimisation du soutien des Alliés aux efforts de réforme de la Géorgie.
2. Les ambassadeurs des pays de l'Alliance ont, de concert avec le premier ministre géorgien, réaffirmé le rôle central de la COG et du programme national annuel (ANP) dans la supervision du processus engagé au sommet de Bucarest.
3. Comme l’indique leur évaluation de la mise en œuvre par la Géorgie de son programme national annuel pour 2011, les ambassadeurs des pays de l'Alliance se sont félicités des réalisations concrètes du processus de réforme démocratique de la Géorgie. Ils ont souligné l’importance de maintenir la dynamique de la réforme électorale et de faire valoir les principes de la démocratie pour que les élections législatives soient libres, régulières et inclusives. Ils ont encouragé la Géorgie à continuer de renforcer l’état de droit et le rôle de la société civile et des médias, ainsi qu’à approfondir les réformes concernant le système judiciaire et la liberté de réunion ; ils ont également salué les progrès accomplis dans la lutte contre la corruption et ont encouragé la Géorgie à continuer d’en faire une priorité majeure. Le gouvernement géorgien a convenu que telles devraient être les priorités du programme national annuel pour 2012.
4. Les ambassadeurs des pays de l'Alliance ont également assuré la Géorgie de leur vive gratitude pour sa contribution importante à la sécurité euro-atlantique, et notamment pour les efforts qu’elle consent en Afghanistan, qui la hissent au deuxième rang des pays non OTAN fournisseurs de troupes à la FIAS, et ils se sont félicités de l'engagement de Tbilissi à poursuivre ses contributions à cette opération. Ils ont aussi salué l'assistance qu'apporte la Géorgie en Afghanistan sur le plan de la formation, ainsi que son soutien à l’opération Active Endeavour.
5. La Commission OTAN-Géorgie s’est également félicitée de l’intensification de la coopération entre l’OTAN et la Géorgie dans les domaines de la défense et de la sécurité.
6. Les ambassadeurs des pays de l’Alliance ont rappelé l'accord des chefs d’État et de gouvernement au sommet de Bucarest, en 2008, à savoir que la Géorgie deviendra membre de l'OTAN, et ils ont réaffirmé tous les éléments de cette décision, ainsi que les décisions prises par la suite.
7. La Commission OTAN-Géorgie a exprimé son ferme soutien au processus international de négociation engagé à Genève et aux mécanismes de prévention et de règlement des incidents. Les ambassadeurs des pays de l’OTAN ont encouragé tous les participants à ces négociations à jouer un rôle constructif et à poursuivre leur étroite collaboration avec l'OSCE, l'ONU et l'UE, à la recherche d'un règlement pacifique du conflit concernant le territoire de la Géorgie. La Commission OTAN-Géorgie a aussi exprimé son soutien aux travaux de la Mission de surveillance de l'Union européenne, et elle a souligné la nécessité d’un accès sans entrave, pour les observateurs internationaux, à l’ensemble du territoire de la Géorgie, y compris les régions géorgiennes d’Ossétie du Sud et d’Abkhazie. Les ambassadeurs des pays de l’OTAN ont réaffirmé leur ferme soutien à l’intégrité territoriale et à la souveraineté de la Géorgie à l’intérieur de ses frontières internationalement reconnues. Ils ont également réaffirmé leur politique constante de non-reconnaissance des régions géorgiennes d'Ossétie du Sud et d'Abkhazie et ont rappelé les décisions prises au sommet de Lisbonne, notamment celle de continuer de demander à la Russie de revenir sur sa décision de reconnaître les régions géorgiennes d'Ossétie du Sud et d'Akhazie en tant qu'États indépendants.
8. Les ambassadeurs des pays de l'OTAN se sont félicités de l'engagement de la Géorgie de ne pas recourir à la force et de son plein respect de l'accord de cessez-le-feu conclu par l'entremise de l'Union européenne. Ils ont rappelé les décisions prises au sommet de Lisbonne, notamment celle visant à inviter instamment la Russie à remplir les engagements qu'elle a pris à l'égard de la Géorgie dans le cadre de la médiation de l'Union européenne le 12 août et le 8 septembre 2008¹. Ils ont en outre salué la politique d’engagement de la Géorgie auprès des populations des régions géorgiennes d’Ossétie du Sud et d’Abkhazie et encouragé la Géorgie à s’impliquer davantage encore avec la population de ces deux régions.
9. La Commission OTAN-Géorgie a également discuté de mesures concrètes pour renforcer les relations de la Géorgie avec l'OTAN, et elle a décidé de poursuivre ses travaux dans le but :
   • d'élargir et d’approfondir le dialogue politique et la coopération pratique au sein de la COG de manière à couvrir un plus large éventail de questions d'intérêt commun, notamment la coopération régionale et les défis de sécurité émergents tels que la lutte contre le terrorisme et les risques pour la cybersécurité et pour la sécurité énergétique ;
   • d'apporter un soutien à la participation de la Géorgie à la FIAS ;
   • d’accroître l’interopérabilité dans la coopération militaire, la gestion de crise et les plans civils d’urgence ;
   • de développer la coopération en matière de formation et d'entraînement, notamment en apportant un soutien à l'Académie de défense nationale de Géorgie ;
   • de renforcer le rôle du programme de perfectionnement professionnel dans la mise en œuvre de la réforme de la fonction publique et dans l’affermissement de la capacité de contrôle démocratique par les civils du secteur de la défense et de la sécurité en Géorgie ;
   • d'aider la Géorgie dans ses efforts pour instaurer une société démocratique vivante, notamment au travers d'une coopération plus structurée avec la société civile géorgienne.
   Les questions touchant au développement de la démocratie en Géorgie, au processus de règlement du conflit et à la stratégie d’engagement de la Géorgie, de même que les contributions de la Géorgie à la sécurité euro-atlantique, figureront parmi les thèmes de discussion de la Commission OTAN-Géorgie, également au niveau des ambassadeurs, en 2012.
10. Pour ce faire, les ambassadeurs des pays de l'Alliance se sont engagés à poursuivre le renforcement du Bureau de liaison de l'OTAN en Géorgie. Ils se sont également engagés à s’employer à finaliser le projet Géorgie III mené au titre d'un fonds d’affectation spéciale de l’OTAN (enlèvement des restes explosifs de guerre et soutien en matière de réadaptation médicale) en s'efforçant d'obtenir de nouvelles contributions pour ce projet.
11. Les ambassadeurs des pays de l'Alliance ont remercié la Géorgie de son hospitalité.