Société civile, démocratie, droits de l’homme et services de sécurité

  • 19 Apr. 2011 -
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  • Mis à jour le: 19 May. 2011 17:12

Les relations entre la société civile et les services de sécurité ont fait l’objet d’une conférence internationale qui a eu lieu le 19 avril 2011 à Kharkiv (Ukraine).

La conférence, consacrée à l’interaction entre le Service de sécurité ukrainien et la population et à leurs responsabilités mutuelles, était organisée par le Service de sécurité ukrainien (connu en Ukraine sous le sigle SBU) en coopération avec l’Académie nationale de droit Yaroslav Mudryi, le Centre national ukrainien d’études stratégiques, le Centre pour le contrôle démocratique des forces armées - Genève, l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE) et le Bureau de liaison de l’OTAN en Ukraine.

Dans ses observations liminaires, M. l’ambassadeur Hüseyin Diriöz, secrétaire général adjoint de l’OTAN pour la politique et les plans de défense, a souligné que cette conférence serait axée sur un aspect très important de la réforme du secteur de la sécurité de chaque pays : la nécessité d’établir une relation efficace entre les services de sécurité et la population, en développant les interactions entre eux et en mettant l’accent sur leurs responsabilités mutuelles. M. Diriöz a aussi mis en lumière l’un des défis les plus difficiles à relever pour la communauté du renseignement et de la sécurité, à savoir la nécessité de trouver le juste équilibre entre les besoins opérationnels auxquels les forces de sécurité doivent répondre et les principes démocratiques, qu’elles doivent respecter.

M. Volodymyr Khimey, premier vice-président du SBU, s’est dit convaincu que « les débats ouverts et honnêtes entre experts internationaux favorisent la compréhension mutuelle, l’instauration de relations constructives et l’élaboration d’approches conjointes aux problèmes que posent les activités des services de sécurité ».

Ont participé à la conférence les dirigeants du Service de sécurité ukrainien, des représentants du Conseil de sécurité nationale et de défense de l’Ukraine, de la Direction principale du renseignement du ministère de la Défense, du ministère des Affaires étrangères, du Service d'État des gardes-frontière et du Centre national ukrainien d’études stratégiques, ainsi que des parlementaires ukrainiens, des diplomates étrangers, des représentants de services spéciaux et d’organisations internationales, des universitaires ainsi que des experts issus d’organisations de défense des droits de l’homme et des représentants d’organisations non gouvernementales.

Réforme des services secrets ukrainiens

La conférence de Kharkiv avait pour objectifs, entre autres, d’évaluer l’expérience accumulée au cours de ces vingt dernières années de la réforme du SBU, d’examiner les relations entre la société civile et les services de sécurité, d’étudier les recommandations qui émanent des services de sécurité et des experts indépendants des pays partenaires, et de renforcer le fondement intellectuel de la réforme actuelle du SBU.

Il s’agissait de la quatrième des conférences internationales organisées chaque année en Ukraine depuis 2008 dans le cadre du Groupe de travail conjoint OTAN-Ukraine sur la réforme de la défense, et consacrées à la promotion des valeurs démocratiques et au respect des droits de l’homme dans les activités des services de sécurité.

Au fil des ans, les experts ont pu débattre d’un certain nombre de questions relatives au contrôle civil et démocratique des activités menées par les services de sécurité, à la protection des droits de l’homme dans le contexte de la divulgation au public des archives des services de sécurité et aux efforts conjoints visant à lutter contre le terrorisme international.

Cette année, la conférence ne s’est pas tenue à Kiev mais dans l’une des régions de l’Ukraine, dans le but de dynamiser l’action des antennes régionales du Service de sécurité ainsi que d’inciter les jeunes à explorer des idées et des approches nouvelles.

En vertu des procédures démocratiques actuellement en vigueur, le personnel des organismes de sécurité de l’État est tenu de se conformer très rigoureusement à la loi et de respecter les droits et les libertés des citoyens. C’est pourquoi il était particulièrement symbolique que la conférence ait lieu au sein de l’Académie nationale de droit Yaroslav Mudryi, l’une des institutions d’études juridiques les plus prestigieuses d’Ukraine.

Dans le cadre de la conférence, un concours de dissertation a été organisé dans les établissements qui forment les futurs membres des organismes de sécurité nationale ukrainiens. Le SBU, l’OTAN et le Centre national ukrainien d’études stratégiques ont choisi les lauréats de ce concours selon deux critères : le caractère novateur de leur approche et l’originalité de leurs idées.

En conclusion de la conférence, les participants ont souligné l’importance d’une mise en application cohérente des recommandations issues des conférences précédentes, notamment pour ce qui est des mesures destinées à renforcer les interactions entre le SBU et la société civile. De nouvelles recommandations ont par ailleurs été formulées à l’intention des institutions du secteur de la sécurité ukrainien.