Déclaration conjointe
à la réunion de la Commission OTAN Géorgie au niveau des ministres des affaires étrangères tenue à Berlin (Allemagne)
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La Commission OTAN-Géorgie (COG) s’est réunie aujourd'hui à Berlin au niveau des ministres des Affaires étrangères, afin de débattre des axes prioritaires de la coopération entre la Géorgie et l’OTAN.
Les ministres des pays de l’Alliance ont rappelé la décision prise par leurs chefs d’État et de gouvernement au sommet de Bucarest, en 2008, à savoir que la Géorgie deviendrait membre de l'OTAN, et ils ont réaffirmé tous les éléments de cette décision, ainsi que les décisions prises par la suite.
Les ministres des pays de la COG ont réaffirmé le rôle central de la Commission et du programme national annuel (ANP) dans la supervision du processus mis en train au sommet de Bucarest. À cet égard, ils se sont félicités de l’ouverture du Bureau de liaison de l’OTAN en Géorgie, qui permettra d’intensifier l’aide et le soutien de l’OTAN aux efforts de réforme du pays.
Les ministres des pays de l’OTAN ont assuré la Géorgie de leur vive gratitude pour sa contribution tangible à la sécurité euro-atlantique et notamment pour les efforts qu’elle consent en Afghanistan, et dont l’importance la hisse au deuxième rang parmi les pays non OTAN fournisseurs de troupes à la FIAS. Ils ont exprimé leur reconnaissance envers tous les militaires géorgiens engagés au service de la FIAS et ont témoigné leur sympathie la plus profonde aux familles des soldats géorgiens ayant perdu la vie ou ayant été blessés pendant cette mission. Ils se sont félicités de l’engagement de la Géorgie à fournir en outre une assistance complémentaire en matière de formation en Afghanistan ainsi qu’un soutien au profit de l’opération Active Endeavour.
Les ministres des pays de la COG se sont dits prêts à continuer de développer la coopération pratique, y compris sur les défis de sécurité émergents comme le terrorisme et les risques en matière de cybersécurité et de sécurité énergétique. Ils se sont déclarés résolus à poursuivre le renforcement du dialogue politique à tous les niveaux des relations OTAN-Géorgie et ils ont vu dans leur réunion une bonne occasion d’élargir leurs échanges de vues à d’autres questions d’intérêt commun.
Les ministres des pays de l’OTAN ont noté avec satisfaction les progrès constants accomplis par la Géorgie dans la mise en œuvre de son ANP. Ils se sont félicités de la dynamique globalement positive du développement démocratique du pays. En même temps, ils ont fait observer que le gouvernement géorgien avait encore du travail à accomplir pour adopter et appliquer les réformes nécessaires, et s’agissant de coopérer avec l’opposition dans la mise en œuvre des réformes démocratiques. Les ministres des pays de l’OTAN ont souligné l’importance de la réforme électorale à l’aube des élections législatives de 2012. Ils ont en outre encouragé la Géorgie à poursuivre le renforcement de l’état de droit et du rôle de la société civile, ainsi qu’à continuer d’approfondir les réformes relatives au secteur judiciaire et aux médias.
Les ministres des pays de l’OTAN ont accueilli favorablement le processus de revue de la sécurité nationale en cours en Géorgie, dont ils espèrent qu’il sera mené à bien d’ici à la fin de 2011 comme prévu. Compte tenu des résultats de la revue de défense stratégique et des objectifs de l’ANP, ils ont préconisé la poursuite des réformes dans le secteur de la défense et de la sécurité, sur la base du plan de travail du Comité militaire avec la Géorgie, adopté il y a peu, et du processus de planification et d’examen du Partenariat pour la paix, et avec le concours du Bureau de liaison de l’OTAN à Tbilissi. Ils ont salué l’engagement de la Géorgie à consulter les Alliés au sujet des principaux documents stratégiques et de planification. Les ministres des pays de la COG se sont par ailleurs félicités de la mise en œuvre fructueuse et de l’élargissement du programme de perfectionnement professionnel du personnel civil du ministère de la Défense et d’autres institutions de sécurité de la Géorgie. Ils ont également salué le lancement du projet Géorgie III faisant appel à un fonds d’affectation spéciale de l’OTAN (enlèvement des restes explosifs de guerre et soutien en matière de réadaptation médicale), et ils ont invité les pays à continuer d’apporter des contributions à ce projet.
Les ministres des pays de la COG ont exprimé leur ferme soutien au processus international de négociation engagé à Genève et aux mécanismes de prévention des incidents et de réaction. Les ministres des pays de l’OTAN ont encouragé tous les participants à ces négociations à jouer un rôle constructif et à poursuivre leur étroite collaboration avec l'OSCE, l'ONU et l'UE, à la recherche d'un règlement pacifique du conflit sur le territoire de la Géorgie. Les ministres des pays de la COG ont manifesté leur appui aux travaux de la Mission de surveillance de l'Union européenne (MSUE) et ont souligné la nécessité d’un accès sans entrave, pour les observateurs internationaux, à l’ensemble du territoire de la Géorgie, y compris les régions géorgiennes d’Ossétie du Sud et d’Abkhazie. Les ministres des pays de l’OTAN ont réaffirmé leur appui résolu à l’intégrité territoriale et à la souveraineté de la Géorgie à l’intérieur de ses frontières internationalement reconnues. Ils ont également réaffirmé leur politique constante de non-reconnaissance des régions géorgiennes d’Ossétie du Sud et d’Abkhazie et rappelé les décisions prises au sommet de Lisbonne, notamment celle de continuer de demander à la Russie de revenir sur sa décision de reconnaître les régions géorgiennes d’Ossétie du Sud et d’Abkhazie en tant qu’États indépendants.
Le ministre géorgien des Affaires étrangères, M. Vachadzé, a réaffirmé les aspirations euro-atlantique de son pays, a souligné les efforts déployés par le gouvernement géorgien pour approfondir les réformes dans le cadre du programme national annuel, et a confirmé la détermination du gouvernement à appliquer ces réformes. Il a réitéré la préoccupation de son pays face à la montée en puissance militaire russe dans les régions géorgiennes d’Ossétie du Sud et d’Abkhazie. Il a redit l’attachement de la Géorgie au règlement pacifique du conflit, son engagement, conformément au droit international, à ne pas recourir à la force, son attachement à la mise en œuvre intégrale des obligations souscrites dans l’accord de cessez-le-feu conclu par l’entremise de l’Union européenne, à la coopération totale avec la Mission de surveillance de l'Union européenne (MSUE), à la mise en œuvre de la « stratégie d’État sur les territoires occupés » et du plan d’action connexe, et à une participation constructive aux pourparlers de Genève.
Les ministres des pays de l’OTAN se sont félicités de l’engagement de la Géorgie de ne pas recourir à la force et du respect intégral par la Géorgie de l’accord de cessez-le-feu conclu par l’entremise de l’Union européenne. Tout en notant que le démantèlement du poste de contrôle de Perevi constitue un premier pas, ils ont rappelé les décisions prises au sommet de Lisbonne, notamment celle de demander instamment à la Russie de remplir les engagements qu’elle a pris à l’égard de la Géorgie dans le cadre de la médiation de l'Union européenne le 12 août et le 8 septembre 20081. Les ministres des pays de l’OTAN ont salué l’engagement du gouvernement géorgien à l'égard des populations des régions géorgiennes d’Ossétie du Sud et d’Abkhazie et ils ont encouragé la Géorgie à poursuivre dans cette voie.
Les ministres des pays de la COG attendent avec intérêt la réunion de la COG au niveau des ambassadeurs qui doit se tenir en Géorgie à l’automne 2011.
Les ministres des pays de la COG ont exprimé leur gratitude envers l’Allemagne pour son hospitalité.
1. Complétés par la lettre du président Sarkozy du 16 août 2008 et par la correspondance ultérieure sur cette question.