Politique « Acheter afghan » de l’OTAN

Soutenir le développement économique de l’Afghanistan

1. Reconnaissant le lien crucial entre le maintien de la stabilité et l’octroi à l’Afghanistan d’aide au développement, les chefs d’État et de gouvernement des pays de l’OTAN ont adopté, au sommet de Bucarest, une « approche globale alliant efforts de sécurité, de gouvernance et de développement, et associant tous les partenaires locaux et internationaux » afin de soutenir l’Afghanistan dans sa transition du conflit à la stabilité, à la reconstruction et au développement durable. Ils ont également inscrit la croissance de l’économie légale de l’Afghanistan au nombre des résultats stratégiques souhaités.

2. Concrétisation de cette approche, la politique « Acheter afghan » de l’OTAN est élaborée par le Comité économique de l’OTAN en coordination avec le Bureau principal des ressources, les ministres des Affaires étrangères de l'OTAN étant convenus en décembre 2009 d’optimiser, dans toute la mesure du possible, l’incidence positive de la présence de la FIAS en Afghanistan. Elle vise à renforcer la contribution de l’OTAN au développement de l’économie afghane en augmentant l’acquisition de biens et de services auprès de fournisseurs locaux dans la mesure où ceux-ci satisfont aux normes en matière de sécurité, de qualité, de prix et de fiabilité de l’approvisionnement, notamment grâce au recours à des contractants afghans et au recrutement d’Afghans pour les travaux à réaliser et les postes à pourvoir en Afghanistan.

Avantages de l’acquisition de biens et de services afghans

3. Augmenter les acquisitions locales en Afghanistan constitue la mesure la plus importante s’agissant de favoriser la croissance du secteur privé en Afghanistan et de contribuer au développement économique du pays. L'analyse effectuée par l’OTAN montre que les acquisitions de biens et de services au niveau local sont de nature à stimuler l'économie afghane.

4. Les dépenses engagées par l’OTAN et par les pays contributeurs à l’appui des activités de la FIAS représentent au total un montant important. En réorientant ces ressources vers l’économie afghane, la FIAS pourrait renforcer le développement économique afghan. En matière d’acquisitions pour les opérations, la priorité absolue de l’OTAN est de veiller à l’exécution efficace et efficiente des missions et à la sécurité des personnels civil et militaire, cependant l’expérience tend à démontrer que la pratique consistant à recourir dans toute la mesure du possible aux biens et aux services locaux est avantageuse pour l’Afghanistan comme pour les pays contribuant à la FIAS.

5. L’acquisition de biens et de services auprès de sociétés afghanes favorise un développement économique stable en permettant la création d’emplois, la mise en place de capacités économiques et le développement des secteurs privé et bancaire ainsi que des infrastructures, et en générant des recettes fiscales à l’appui de l’offre de services au peuple afghan. Les firmes afghanes connaissent bien le marché et sont souvent en mesure de fournir des biens et des services de qualité à des tarifs compétitifs. Avec des chaînes d’approvisionnement plus courtes, l’acquisition locale est fréquemment, pour l’acheteur, la meilleure solution en termes de rentabilité et d’obtention en temps voulu des biens et des services nécessaires. Un recours accru aux acquisitions locales permet aux entreprises afghanes de s’agrandir, d’acquérir de l’expérience et de créer des emplois dans les secteurs industriel, commercial, et agricole, ainsi que dans celui des services.

Acquisition de biens et de services afghans au moyen de fonds communs OTAN

6. La politique « Acheter afghan » de l’OTAN et les mesures pratiques proposées ci-dessous visent à renforcer la contribution de l'OTAN au développement économique de l'Afghanistan ainsi qu’à assurer traitement équitable et égalité des chances aux sociétés afghanes et aux travailleurs afghans :

6.1 autoriser les Afghans à participer, dans toute la mesure du possible, au processus d’acquisition sans que cela nécessite d’accorder des dérogations au coup par coup ;

6.2 accroître l'acquisition de biens et de services auprès de fournisseurs locaux dans la mesure où ceux-ci satisfont aux normes en matière de sécurité, de qualité, de prix et de fiabilité de l'approvisionnement ; inscrire au cahier des charges une nette préférence pour une participation afghane, notamment grâce au recours à des contractants afghans et au recrutement d’Afghans pour les travaux à réaliser et les postes à pourvoir en Afghanistan ;

6.3 l'acquisition auprès de fournisseurs locaux ne doit pas se heurter à des questions de procédure, mais doit être encouragée à tous les niveaux ; tous les intervenants et organismes OTAN concernés sont invités à envisager de modifier leurs pratiques en les modelant sur les recommandations concrètes présentées ci-après, de manière à optimiser, dans toute la mesure du possible, l'incidence positive de la présence de l'OTAN et de la FIAS en Afghanistan et de favoriser le développement de l’économie afghane ;

6.4 soutenir les entreprises locales en prenant en considération les besoins spécifiques des sociétés afghanes et en facilitant, autant que faire se peut, leur participation aux appels d’offres relatifs à des marchés OTAN, compte tenu du rapport coût-efficacité ;

6.5 pour obtenir une image plus précise des acquisitions locales, mettre en place des procédures de compte rendu du nombre et de l’importance des contrats passés avec des entreprises locales ; les contractants principaux devraient être tenus de rendre compte de l’acquisition de biens et de services locaux ainsi que des contrats de sous-traitance passés avec des sociétés afghanes.

7. En outre, un certain nombre de mesures pratiques devront être prises pour faciliter encore la participation afghane aux acquisitions locales, notamment :

7.1 mieux préparer, avant leur déploiement, les responsables des acquisitions et des passations de marché, notamment en développant leur connaissance du marché local et de ce qu’il peut offrir ;

7.2 rechercher des sociétés afghanes répondant aux critères voulus et partager les informations avec les autres responsables des contrats ;

7.3 collaborer avec les autorités afghanes pour déterminer quelles sociétés locales ont les compétences techniques et professionnelles et la solidité financière requises et pour certifier l’origine afghane de ces sociétés ;

7.4 simplifier les documents ayant trait aux appels d'offres et aux passations de marché, fournir des traductions lorsqu’il y a lieu et limiter l'ampleur des contrats ;

7.5 renforcer les mesures destinées à limiter les risques de corruption ;

7.6 promouvoir le développement des compétences des Afghans en favorisant les activités de formation et de mentorat actuellement menées par la communauté internationale à l’intention des entreprises et des travailleurs locaux.