Déclaration

Le Conseil de l'Atlantique Nord s’est réuni en session ministérielle spéciale le 19 août 2008 ; il a exprimé sa vive préoccupation à propos de la situation en Géorgie et a examiné les incidences plus générales de cette situation pour la stabilité et la sécurité euro-atlantiques. Une solution pacifique et durable des conflits en Géorgie doit être fondée sur le plein respect des principes d’indépendance, de souveraineté et d’intégrité territoriale de ce pays reconnus par le droit international et les résolutions du Conseil de sécurité des Nations Unies. Nous déplorons toutes les pertes de vies humaines, les victimes civiles, et les dégâts causés aux infrastructures civiles par le conflit. Nous contribuons aux opérations de secours humanitaire. Nous avons rencontré le président en exercice de l’OSCE, le ministre finlandais des Affaires étrangères, M. Alexander Stubb, pour examiner les questions clés qui, selon lui, devaient être abordées.

Nous nous félicitons de l’accord conclu et signé par la Géorgie et la Russie, grâce aux efforts diplomatiques de l’Union européenne, de l’OSCE et des États-Unis, visant à mettre fin aux hostilités et à parvenir à un règlement politique du conflit. Nous appuyons pleinement ces efforts. Nous soulignons l'urgence d'une mise en œuvre rapide, complète et de bonne foi de cet accord, qui prévoit notamment un nouveau mécanisme international permettant de surveiller le respect des engagements qui ont été pris. Les actions militaires doivent cesser de façon définitive et les forces militaires doivent regagner les positions qu’elles occupaient avant le déclenchement des hostilités. Il est impératif que des discussions s’ouvrent, dans un cadre pleinement international, sur les modalités de sécurité et de stabilité en Abkhazie et en Ossétie du Sud. L’activité économique en Géorgie, y compris les transports aériens et maritimes internationaux, ne doit pas être entravée.

Nous sommes gravement préoccupés par la situation humanitaire. Les gouvernements des pays de l’Alliance œuvrent ensemble, et de concert avec des organisations internationales et d’autres acteurs de la communauté internationale, afin de veiller à ce que les populations civiles touchées par le conflit disposent de l'aide nécessaire pour faire face aux besoins humanitaires immédiats et ultérieurs. Nous appelons toutes les parties à faire en sorte, conformément aux obligations qui sont les leurs en vertu du droit humanitaire international, que les secours humanitaires internationaux puissent atteindre toutes les populations touchées.

Nous avons également décidé aujourd’hui de soutenir la Géorgie, à sa demande, dans un certain nombre de domaines. En outre, nous avons décidé de charger le Conseil de l’Atlantique Nord en session permanente de mettre au point rapidement avec la Géorgie les modalités de création d’une Commission OTAN-Géorgie. Cette Commission supervisera le processus lancé à Bucarest, y compris la série de mesures de soutien approuvée à la réunion de ce jour. Ces mesures ont pour but d’aider la Géorgie, partenaire estimé, de longue date, de l’OTAN, à évaluer les dommages causés par l’action militaire et à contribuer à rétablir les services essentiels au fonctionnement normal de la société et de l’économie. L’Alliance accorde une grande importance au redressement, à la sécurité et à la stabilité de la Géorgie. L’OTAN continuera de coopérer avec la Géorgie dans le cadre du Partenariat pour la paix et du plan d'action individuel pour le Partenariat conclu entre ce pays et l’OTAN, et examinera les éventuelles autres demandes d’assistance de la Géorgie. Nous avons également noté avec satisfaction qu’un certain nombre de nos gouvernements ont indiqué qu’ils soutiendront activement des mesures destinées à faciliter la reconstruction économique de la Géorgie.

Le conflit entre la Géorgie et la Russie a compromis la stabilité et la sécurité régionales. Nous déplorons profondément l’usage de la force dans le conflit entre la Géorgie et la Russie. Nous réaffirmons qu’il ne saurait y avoir de solution militaire aux conflits non résolus. Nous rappelons à toutes les parties que le règlement pacifique des conflits est un principe essentiel du Document cadre du Partenariat pour la paix.

Nous restons préoccupés par les actions menées par la Russie dans le contexte de la crise actuelle et nous rappelons à ce pays qu’il lui incombe de maintenir l’ordre et la sécurité dans les zones où il exerce un contrôle, eu égard notamment aux rapports qui continuent à faire état de la destruction délibérée d’infrastructures civiles par la Russie. L’action militaire qu’a menée la Russie est disproportionnée et n’est pas conforme à son rôle de maintien de la paix ni compatible avec les principes de règlement pacifique des conflits énoncés dans l’Acte final d’Helsinki, l'Acte fondateur OTAN-Russie et la Déclaration de Rome. Nous appelons la Russie à agir immédiatement pour retirer ses troupes des zones qu’elle est censée quitter en vertu de l’accord en six points signé par les présidents Saakachvili et Medvedev¹. L’Alliance étudie sérieusement les incidences de cette action de la Russie sur les relations OTAN-Russie. En 2002, nous avons mis en place le Conseil OTAN-Russie, cadre de discussion avec la Russie, y compris sur les questions qui divisent l’Alliance et la Russie. Nous avons décidé en conséquence que nous ne pouvons pas continuer à agir comme si rien ne s’était passé. Nous appelons Moscou à faire la preuve - en paroles et en actions - de son engagement durable à l’égard des principes sur lesquels nous avons décidé de fonder nos relations.

Nous avons réaffirmé notre attachement aux décisions prises par les chefs d’État et de gouvernement au sommet de Bucarest en avril 2008, y compris celles qui concernent les aspirations euro-atlantiques de la Géorgie, et nous allons poursuivre notre collaboration intensive avec ce pays pour régler en décembre les questions liées à sa candidature au plan d’action pour l’adhésion, en nous appuyant sur les développements qui seront intervenus jusqu’à cette date.

1. Complété par la lettre du président Sarkozy en date du 16 août 2008 et la correspondance qui a suivi sur le sujet.