Compte rendu succinct du Président
Réunions du CCNA et du CPEA à Sintra (Portugal) le 29 mai 1997
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- Les Ministres des affaires étrangères et Représentants des pays membres du Conseil de coopération nord-atlantique et des pays participants du Partenariat pour la paix se sont réunis aujourd'hui à Sintra. Le Secrétaire général de l'Union de l'Europe occidentale assistait également à la réunion. Le Secrétaire général de l'OTAN a informé les Ministres des résultats de la réunion du Conseil de l'Atlantique Nord du 29 mai.
- Les Ministres ont décidé de créer et d'inaugurer un nouveau mécanisme de coopération, le Conseil de partenariat euro-atlantique (CPEA). Ils ont approuvé et décidé de publier un Document de base exposant les caractéristiques et le domaine de compétence du CPEA.
- Les Ministres ont salué la création du CPEA, qui remplace le Conseil de coopération nord-atlantique (CCNA), comme un progrès qualitatif permettant de porter à un nouveau degré la coopération politique et militaire dynamique, aux aspects multiples, établie avec succès dans le cadre du CCNA et du Partenariat pour la paix (PPP). Ils se sont accordés à considérer que le CPEA offre de nouvelles possibilités d'élargir de façon substantielle la dimension politique du partenariat et d'accroître la coopération pratique dans le contexte du PPP entre l'OTAN et ses Partenaires. Ils se sont félicités en particulier des possibilités accrues de mener, sous diverses formes souples, des consultations politiques sur un éventail plus large de questions d'intérêt commun. Ils ont également accueilli avec satisfaction le renforcement du PPP approuvé par les Ministres de l'OTAN à leur réunion, qui permettra de maintenir, dans le cadre du CPEA, un élément distinct destiné à renforcer encore la coopération individualisée entre l'OTAN et ses Partenaires, en fonction de la détermination par chaque Partenaire de ses intérêts spécifiques en matière de coopération, sur la base du principe d'autodifférenciation. Les Ministres ont exprimé leur conviction que le CPEA contribuera fortement à la définition d'approches coopératives de la sécurité et formera un élément durable de l'architecture de sécurité européenne.
- Les Ministres ont rendu hommage au CCNA pour la précieuse contribution qu'il a apportée au rapprochement de nos pays dans la période de l'après-guerre froide et au dépassement des malentendus et de la méfiance. Ils ont souligné l'importance historique qu'a revêtue le CCNA dès sa création, en 1991, en aidant à surmonter la division de l'Europe et en constituant un forum multilatéral destiné à des consultations politiques sur des questions liées à la sécurité et à une coopération pratique entre Etats dans la zone euro-atlantique. Ils ont rappelé que le CCNA a posé les fondations et favorisé le développement entre ses membres d'une coopération toujours plus étroite. C'est sur cette base qu'en 1994 a été lancé le PPP, qui a connu un succès éclatant. Les Ministres ont réaffirmé leur engagement de poursuivre, dans le cadre du CPEA, les objectifs fondamentaux du CCNA, à savoir la promotion de la coopération, de la transparence et de la confiance dans les affaires de sécurité.
- Les Ministres ont examiné la coopération régionale à la lumière de l'expérience de la SFOR et ont fait le point sur la situation en Bosnie-Herzégovine. Ils se sont dit satisfaits de ce que la SFOR, à laquelle participent maintenant 15 pays du PPP, contribue efficacement à la stabilisation de la paix tout en apportant une aide énergique au Haut Représentant et aux autres organisations civiles pour ce qui est de la mise en application du plan biennal de consolidation civile. Ils ont souligné la nécessité d'apporter un soutien efficace au travail de l'OSCE en ce qui concerne les prochaines élections municipales. Ils ont déclaré attendre qu'en retour de l'investissement considérable et de longue durée consenti par leurs pays en faveur de la paix en Bosnie-Herzégovine, les autorités bosniaques s'engagent comme il convient dans la mise en oeuvre de l'Accord de paix.
- Les Ministres sont convenus de se réunir à nouveau à Bruxelles, le 17 décembre 1997.