Renforcement de la coopération OTAN-Ukraine : Mesures à court terme

Les pays de l’OTAN et l’Ukraine sont convenus de lancer les initiativesdécrites ci-après afin de renforcer leur coopération à l’appui despriorités de réforme de l’Ukraine. Nous entreprenons ces mesures dansle cadre du plan d'action OTAN-Ukraine, en tenant compte de notredécision d’entamer un Dialogue intensifié sur les aspirations del’Ukraine à l’adhésion et aux réformes pertinentes, sans préjudice detoute décision que prendrait l'Alliance, à terme.

Renforcement des institutions démocratiques

• Utiliser les ressources disponibles de l’OTAN, des Alliés et d’autrespartenaires institutionnels intéressés, comme le Centre de Genève pourle contrôle démocratique des forces armées (DCAF), intensifier lesefforts du Groupe de travail conjoint sur la réforme de la défense(JWGDR) pour aider les nouveaux dirigeants à renforcer les processus decontrôle - exécutif et législatif - et de surveillance publique desinstitutions des secteurs de la défense et de la sécurité aveclesquelles l’OTAN est engagée dans des activités en coopération.
• Recevoir et évaluer les informations et procéder à des échanges de vuessur les efforts visant à renforcer la liberté des médias et lesréformes du système électoral et du système judiciaire, notamment eninvitant les agences et ministères ukrainiens concernés à organiserrégulièrement des séances d'information.
• Utiliserl'évaluation annuelle de la mise en œuvre du Plan d'action faite cetteannée par l’Ukraine pour dresser un bilan complet des résultats obtenusdepuis l’adoption de ce plan en 2002, en proposant des orientationsspécifiques sur les réformes qui restent à mener.
• Tirer pleinement parti des mécanismes du Plan d’action (AP)/Plan annueldes cibles à atteindre (ATP) (en utilisant les canaux OTAN-Ukraineexistants à tous les niveaux) afin d’assurer un retour d'informationspositif dans ce domaine et de formuler des recommandations et descritiques constructives, le cas échéant.

Renouvellement du dialogue politique

• Élargir l’éventail des questions à traiter aux réunions OTAN-Ukraine, àtous les niveaux en configuration Commission OTAN-Ukraine (COU), afind’inclure tous les domaines décrits dans la Charte et dans le Pland’action (AP).
• S’engager à tenir des discussions surdes questions politiques et de sécurité spécifiques d'intérêt commun,en particulier sur les dossiers de conflits « gelés », commecelui de la Transnistrie.
• Organiser plusrégulièrement des échanges de vues sur des questions de fond avecl’Ukraine (par exemple, en adoptant un calendrier régulier de réunionsde la COU, consacrées à des thèmes précis, à tous les niveaux) afin denourrir la coopération pratique et de mieux cibler celle-ci. Ils’agirait notamment de travailler au renforcement de la coopérationopérationnelle dans des domaines clés (notamment dans le cadre del’opération Active Endeavour, de la FIAS, de la KFOR et de lamission OTAN de formation en Iraq) et d’intensifier les consultationssur la maîtrise des armements, le contrôle des exportations et lanon-prolifération (y compris en étudiant la possibilité d’unecontribution de l’Ukraine à la défense contre les armes de destructionmassive (ADM)).
• Améliorer la préparation desréunions de haut niveau en utilisant le Comité politique enconfiguration COU à cet effet et pour élaborer des questions de fond.
• Faire mieux comprendre au public le dialogue politique renforcé entrel’Ukraine et l’OTAN, en utilisant toute la gamme des instruments dediplomatie publique disponibles.

Redynamisation de la coopération dans le domaine de la réforme des secteurs de la défense et de la sécurité

• Dans le contexte du plan de travail du JWGDR pour 2005, mettre sur pieddes activités visant à aider l’Ukraine à procéder, en matière desécurité nationale, à un réexamen global des missions, tâches etfonctions de toutes les institutions de sécurité avec lesquelles l’OTANest engagée dans des activités en coopération.
• Aiderà réformer le secteur du renseignement, conformément aux normeseuro-atlantiques, par le biais d’échanges renforcés d’expériences et decompétences entre l’Ukraine et les États de l’OTAN ; apporter sonsoutien au renforcement des capacités des services ukrainiens durenseignement dans la lutte contre le terrorisme.
• Auniveau des organes de travail, renforcer le soutien apporté par lesexperts de pays alliés (tant du Secrétariat internationalI et del’État-major militaire international que des pays) afin d’aider à menerle travail urgent de mise en œuvre des plans de réforme de l’Ukraine,notamment la démilitarisation des structures de sécurité intérieure,tout en entamant un réexamen fondamental de la coopération en tenantcompte de la manière dont le nouveau gouvernement ukrainien définit lesbesoins à plus long terme de l’Ukraine.
• Aiderl’Ukraine à former le personnel civil qui sera employé à des postesclés et à des postes d’experts dans des institutions de sécuritéukrainiennes, notamment au Conseil national de sécurité et de défense(NSDC).
• Donner suite à des demandes spécifiquesd’informations et aux possibilités de jumelage d’experts qui ont étéidentifiées, tout en élaborant un programme plus vaste dans le cadre duJWGDR.
• Consulter toutes les structures concernées du Ministère ukrainien de la défense (MDN) et du NSDC afin d’encourager une largecoordinationdes plans de réforme et de déterminer les besoins spécifiques à prendreen compte - en matière d’expertise relative à la planification de ladéfense - pour élaborer des programmes à moyen terme.
• Organiser des conférences, des ateliers et des séminaires sur lastratégie/politique de défense et sur les questions d’économie de ladéfense, en invitant des experts de capitales alliées à y participerpour aider l’Ukraine à mieux formuler ses orientations politiques et àaccroître la capacité de contrôle et les compétences de la sociétécivile.
• Tirer parti des relations qu’entretient leCollège de défense de l'OTAN (NDC) avec l'Académie de défense nationalede l'Ukraine afin que cette dernière soit mieux à même de favoriser uneréflexion créative sur les questions qui sont importantes pour laréforme de la défense. Il pourrait s’agir notamment d’accroître lenombre d’officiers ukrainiens participant aux programmes du NDC.

Renforcement et ciblage des efforts de diplomatie publique

• En coopération avec les autorités ukrainiennes, chercher à corrigerl’image négative que le public a de l’OTAN dans toutes les régions dupays, notamment en mettant à disposition une version en langue russedes publications OTAN-Ukraine.
• Mieuxsensibiliser le public aux développements positifs de la coopérationOTAN Ukraine, notamment dans le secteur de la défense, ainsiqu’aux activités en coopération OTAN-Russie qui sont menées dans lecadre du Conseil OTAN‑Russie (COR).
• Élaborer,en concertation avec les autorités ukrainiennes, une stratégie dediplomatie publique concrète associant, d’une part, des responsablescivils et militaires, des organisations non gouvernementales (ONG) etdes parlementaires ukrainiens et, de l’autre, des responsables del’OTAN, ainsi que des experts et représentants alliés de haut niveau.
• Mettre en chantier une série de séminaires à l’intention des personnelsintéressés des ministères ukrainiens concernés ainsi que desreprésentants des médias, des universitaires et des leaders d’opinion,afin de mieux faire comprendre au public ukrainien le rôle de l'OTAN.
• En utilisant le Centre d'information et de documentation de l'OTAN, leBureau de liaison de l'OTAN et l'ambassade point de contact de l'OTAN,augmenter la fréquence et la visibilité des visites de haut niveau enUkraine, en invitant des représentants de pays alliés comme des membresdu SI/de l’EMI à contribuer à diffuser des messages clés et desinformations sur l’OTAN.

Renforcement du soutien pour prendre en compte l’impact socio-économique de la réforme de la défense

• Au niveau des organes de travail, renforcer le soutien apporté par lesexperts de pays alliés afin d'aider à mener le travail urgentd’élaboration et de mise en œuvre des programmes de dégagement descadres, de mise à la retraite et de réinsertion des personnels desforces armées et des forces de sécurité ukrainiennes, et prévoir enparticulier :
  • le soutien d'experts pour une évaluation des besoins et l’élaboration d’un plan global de reconversion/réinsertion ;
  • un soutien pratique accru pour des programmes de reconversion concrets en 2005 et 2006 ;
  • un examen des moyens de prendre en compte les besoins de reconversion de l’Ukraine à plus long terme.
• Fournir des avis d'experts à l’Ukraine pour l’aider à adapter soncomplexe industriel de défense aux nouvelles réalités du marché, àconvertir celui-ci vers une production civile et à l’intégrer dansl’environnement de marché euro-atlantique, notamment par l’applicationdes normes euro-atlantiques au contrôle des exportations d'armes.
• Faire en sorte de trouver des ressources supplémentaires pour le fondsd'affectation spéciale du PPP, destiné à financer la destruction demunitions et d'armes légères et de petit calibre (SALW) excédentaires,afin que la première phase de l’opération puisse débuter au plus vite.Étudier les possibilités de coopération supplémentaire dans le domainede la sécurité et de la sûreté des munitions.